CHAPITRE XVII
Police locale
L'organisation de la police locale, qui avait toujours préoccupé la royauté ', était doublement défectueux. En premier lieu, « que l'on fasse cesser l'abus des règlements de police tendant h procurer des amendes aux officiers qui les provoquent (Flandre maritime, Tiers, LégisatioHy 15"). » La noblesse de Blois considère comme portant atteinte à la liberté naturelle « 1° l'abus des règlemens de police qui traînent cbaque année arbibitrairement et sans jugement régulier dans les prisons, dans les maisons de force et dans les rerifermeries une. foule d'artisans et de citoyens utiles, souvent pour des fautes légères et mémo sur de simples souprons (art, 1 ; cf. art. M). • Pour les trois ordros jUi bailhgo d'Amont (l^onplca), parmi les causes do la misère général(>, il faut signaler « 5" la rigueur d'une police intérieure et chani-
• Colbcrl, Lettres t. VI, p. 20 et 80. Ou cherchait partout «Ins exeuiplt.'â ù suivre pour aui.liorer la p')Iice, au uioin-daiiâ les grau'lci villes.
pôtre qui fixe les peines et amendes au profit des seigneurs. » On doit remédier à un état qui blesse également les droits individuels et l'intérêt public.
En second lieu, un autre inconvénient résulte de la multiplicité des pouvoirs auxquels ai)partient la police dans un même lieu : « Enfin, dit le tiers de la ville de Ghîllons-sur-Marne, la police est tellement divisée en cette ville que le défaut de concert entre les dilTérents seigneurs qui en jouissent chacun dans leurs bans respectifs la rend i)resque nulle. »
Nous avons vu que la demande d'une réformation générale comprenait la police, ce qu'on appelait code de police: « Qu'on travaille, dit spécialement le tiersétat de Bordeaux {Adininistration de la justice), à la rédaction d'un code de police, qui distingue avec précision les matières qui lui sont propres d'avec celles qui concernent les juridictions ordinaiies. » Le tiers de Besançon le sollicite pour les campagnes: « Il sera mcessamment procédé à la confection d'un code de police rurale qui réglera l'exercice des droits seigneuriaux, la forme dans laquelle les délits devront être constatés et une juite pro|)orlion entre les délits et les amemlesde toute espèce {J)i'!i hoiii'ijs et villmjdf^ art. 1). w
Mais l'unité absolu»» de législation n'est pas facile ;\ 4>tablir dans une telle matière; c'est par les états provinciaux que le tiers dehiicy {I>^structions, 'iO) veut faire <« dresser un code de police court et clair... » Le tiers du bailliage d'Amont demande que le Roi autorise les états
de Franche-Comté « à former un règlement général qui remplace tous ceux actuellement usités dans cette province, concernant la police des personnes et biens des villes, des personnes et biens des campagnes... {De la justice, art. 7). »
Le droit des autorités locales, spécialement des municipalités, garde des partisans : « La police générale des cours dans leurs ressorts, dit le tiers de Montargis (ch. m, art. 9), sera définie de manière à ne point préjudiciel' au droit de règlement et d'inspection des bailliages dans leur ressort, et le droit de juridiction concilié itartoutavec le droit naturel et l'intcrèt des communes de n'yler et administrer la police particulière des lieux. » — Ce droit naturel des communes suffit à ceux ({ui redoutent les abus du pouvoir seigneurial.
Comme on sait cecpiMl faut entendre par la police locale, on n'éprouve le besoin ni d'en donner une définition ni d'énumérer les matières (jui doivent y rentrer. Tout au plus peut-on recueillir (luelques indications de part et d'autre; le tiers de Montargis, que nous citions à l'instant, veut faire décider « (pie la grande et petite voii'ie seront des objets de ladite police ; » le clergé de IJeaujolais (ai't. 21) y comprend * ce (pii l'egaide la liberté et sûreté des cbemijis, les poids et mesures, le bon ordre jlans les cabarets, rues et places publicpies ; » la connnuiiauté des maitres-hôteliers de Bordeaux (Objets particuliers à la ville, 13" h 17") le connnerce des denrées alimentaires; le tiers de Nemours ne venait pas d'inconvé-
nients à regarder comme faits de police tous les petits dégiUs qui ne passeraient pas dix francs de capital (Heuiontrances^ moyens et avu^ ch. I, § C). Beaucoup de cahiers veulent soumettre à la même juridiction les infractions qui n'entraînent qu'une peine k^gère.
Mais on pense plutôt à attri])uer les matières de pou d'importance aux juges (]ui doivent connaître des faits tle police, qu'à les ranger, qu'à les confondre parmi ceux-ci : « Attribuer aux consuls dos lieux, dit iotioi-s d'ArnKïgnac (Plaintcsetdoh'ancrs, Hi'forntdtiotute /(?7u.^^'tv, 7"), la connaissance des petits larcins, di'gradalions d'arbres, fruits, légumes, dommages de bestiaux, ainsi (jue les matières de police, pourvu que la valeur des objets n'excède pas douze livres... » On songe particulièrement aux querelles, aux rixes, aux injures : « Seront attribuées au tribunal de police toutes les causes de rixes ou d'injures verbales qui seront dénuées de circonstances aggravantes (Drest, Tiers, Police^ générale et paHiculière; cf., dans la sénéchaussée d'Aix, les connnunautés d'Istres et de Rians, pour les injures verbides, qui ne seraient point atroces et infamantes). » C'est, d'après le tiers de Caen (P<*o/>osi(«o;j!» yé)iéralcs, art. GO), un juge de paix, dans cIkujuo municipalité, qui connaîtra dos injures.
La noblesse de Cliàlons-sur-SaAne cherche un moyen tout contraire de remédier au mal : « Que l'on ne puisse plus plaider dans les campagnes pour des injures verbales; que ces alTaires soient renvoyées ;\ la tenue des jours où le juge prononcera définitivement suivant la loi (Dolénn^ CCS, art. 8). »
Rouen (Tiers, art. 3) demande « qu'on distingue la police administrative, chargée de la sûreté, de la salubrité et dos approvisionnements, de la police contentieuse qui tient au droit de juridiction. »
On s'occupe beaucoup des peines et spécialement des amendes. En général, on souhaite qu'elles soient modérées. Le tiers du bailliage d'Amont (l. cit.) demande, par exemple, « (pie la multitude effrayante d'amendes qui y est prononcée (dans les règlements locaux) soit restreinte dans les bornes de la modération et du seul intérêt public. » Quchpiefuis cependant on réclame «lanslesens de la rigueur : c'est qu'il y a un intérêt qui veut être protégé. C'est ce que fait la communauté des maîtres-hôteliers de Bordeaux contre ceux qui vendent des comestibles sans attendre la taxe, ou qui ne font pas les mêmes conditions aux divers acheteurs, contre les regratticrs qui enlèvent les objets, avant que les bourgeois et habitants soient servis ou sans attendre la taxe, contre les bouchers, contre les boulangers qui ne respectent pas la taxe ou ne donnent pas le poids {l. cit.).
On revient assez fréquemment sur la question à qui seront attribuées les amendes. La ville de Chûlons-sur- Saênevcut être rétiblic « dans la jouissance des amendes de police (jui seront api)li<piées aux besoins de la comnmne. » Le village de Bussi-le-grand (Chdtillon-sur- Seine, haill. de la Montagne^ Tiers, Demandes particulières) souhaite o que les amendes des messiers, causées sur les fonds des particuliers, ne soient plus i)rononcées
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au profit des seigneurs, mais au profit des communautés, et les amendes pour mésus sur les foiids des seigneurs au profit de la fabrique. » Sans doute ce serait une trop grande révolution que de faire tourner au profit des comn)unaulés des dommages causés aux seigneurs. Le tiers de Digne (art. 38) demande l'application aux pauvres des amendes de police.
Ce qu'il y a de plus important, c'est de déterminer la juridiction, et l'importance de la question est d'autant plus grande <iu'il s'agit, nous le verrons, d'attribuer des fonctions multiples à une seule et même autorité.
Un grand nombre des cahiers réclame la juridiction de police pour les nmnicipalités, pour « les officiers municipaux des villes et les consuls des paroisses de campapagnes, » dit le clergé de Bigorre {Justice civile et criminelle, 4°; cf. Calais, Tiers, Améliorotion de la police; Aix, Tiers, §3; Rennes, Tiers, art. 142; Touraine, Noblesse^ ch. II, art. 2, i"). Ils « nu sciaient alors que les pairS ou jurés de leuis concitoyens. » (Ville de Chàlons-sur- Marne, Tiers, l. cit.). Lé tiers de Nemours, en particulier, veut que l'administration de la police, dans l'intérieur des paroisses, soit confiée aux assemblées municipales, en premier lieu, parce ([u'elles sont toujours résidentes, en second lieu « pai'ce que les assemblées municipales, choisies par le peuple, sont nécessaii'oiiient composées des plus homuHes gens du pays et de ceux pour lesquels le peuple a le plus de considération, de sorte que le poids de l'aflcclion moiale ajoute à celui de l'autorité (l. cit.). »
— € La police, dit la ville d'Angoulême (Tiers, Police, 25»), tient tellement à l'origine des municipalités qu'elle n'a pu en être séparée sans inconvénients. Des officiers, assurés de la conflancc des peuples soumis h leur juridiction, avaient plus do facilité îi maintenir lo bon ordre, assurer la tran(|uillité publique et faire respecler l'autorité. Les circonstances où l'Etat se trouva en 1G08 suggérèrent la distraction de la police qui appartenait aux différents corps do villo, i)Our eu im iifier i'oxercico ;i la vénalité. Plusieurs la conservèrent moyennant Ibiaiico; elle a été remise successiv(MU(Mit à nombre d'autres. Il paraît convenable pf)ur le bien de la cIkjsc publicpit» de rappelerà l'uniformité ceux «pii en (UMncurenf dépouillés. Lajustice corrective et ci-irninelle sur les babifants élève presque toujours des conllits entre le maire, les officiers de police et l'élat-major du cliâteau, dont le lieutenant de roi ne cesse d'alfecter des prétentions ri(licul(\'=;. Cette réunion faite du consentement destitulain^s actuels, ou à mesure de la vacance des offices, toui'iitMa ;i l'avantage de l'Etat, puiscpie ce sera une extinction de linance. »
D'autres cabiers n'établissent pas une règle absolue ; le clergé de Beaujolais (art. 21) ne veut laisser aux numicipalitéslesoin de maintenir la police (< (pie dansles paroisses où le seigneur n'aura pas son procureur fiscal. » La Pourget (art. 2'<) subordomu' une demande analogue « au défaut du juge ou du procureur fiscal. )> Enfin le lici's do Touldit (ch. IV, 4): « Dans tous les lieux oii il n'y a pas un siège de justice subsistant, on doit attribuer aux as-
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semblées municipales une juridiction gratuite et modique, suffisante pour faire comparaître les parties par assignation verbale du sergent des lieux, pour exercer la police, pour réprimer les diMits, mésusot anticipations, i»
Une distinction entre les villes et les ciinjiMgnes est (jueliiucfuis indiquée; c'est à propos des dernières que Paris-hors-les-Murs {Tiers, Sect. IV, Police des cami>agnes, art. 1) propo.se d'attribuer aux officiers municipaux l'exercice de la police : « Doimer aux assemblées numicipales, dit le cahier particulier de Fontenay-les-Rriis (art. 10), le droit de police et de connaissance do tout ce (pii intéresse l'ordre public dans les campagnes; les autoriser à quelques peines en forme de corrections aux sujets vicieux qui, par leurs mauvaises mœurs, troubleraient ou scandaliseraientle public, età prendre connaissance desdits giiefs pour en informer le procureur du Uui du bailliage. » Il ne serait pas f;icile de concevoir une juridiction d'une telle nature ailleurs que dans les villages.
L'idée de donner la juridiction de police aux élus de la commune prend parfois une autre forme ; c'est une élection spéciale qu'on propose: « Que dans les [»aroisses où il n'y a pas de juge de police, dit le tiers de Bordeaux {Police innjeni'e), il soit choisi tous les ans tr'ois des plus notables et anciens habitants du lieu pour veiller aux désordres momentanés, maintenir la pureté des mœurs .. >> Le tiers de Brest veut faire élire chaque année par les habitants des campagnes et entre eux douze prudhommes
ou jurés (Police générale et particulière). C'est seulement pour connaître des rixes et en particulier des querelles qui 8ont fréquentes dans les fêtes des villages que la noblesse de l'Agénois propose IVIcclion annuelle do quatre prudhommcs parclnuiue paroisse (Dmnditdcit fnrrlivtilii'ri^s à VAgènoi$, §2, 5"). Le tiers d'Arinagnac (/. cit.) fait assister les consuls d'un assesseur (( nommé JicetefTet iiarla communauté. »
Les deux formes sont réunies dans queUpies cahiers; la communauté de Rians dit « (jue les faits de la police appartiendraient aux consuls qui prononceraient sans api^elavec cincj personnes choisies dans la municii)alitô, sans observer aucune forme et sans retirer des rétributions pour leurs travaux. » Celle de Mirabeau (Des pisti^ CCS itciifnct(ri<(lcs)nHnoc\{i aux consuls le juge de paix élu poiu' trois ans par loul ini iirroiMliHMcnicnt et chargé d'y faire des tournées.
Il y u lies cahiers et en tiès grand nondjre (jui respectent les juridictions établies; les uns sont muet» sur la question, les autres ne proposent leuis nouveaux systèmes (pjc pour les pays qui n'ont pas de tribunaux ou pour ceux dans lesquels le défaut de procureur fiscal empêche les tribunaux de reniidir leurs fonctions. Du moins les juges naturels n'auront-ils plus à craindre les juges d'exceptions: « Que toute contravention aux règlements de police d'administration soient jugés par les juges naturels des lieux, suivant la nature du délit, sans qu'aucune attribution puisse soustraire le contre-
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venant à son juge. » (Blois, Tiers, Administration de la justice^ art. 16).
La question que nous venons d'exposer se lie intimejnontfiuno autre question plus importante encore et plus t'teiitluo dont no\is ikuih somiiicsdt^jii ocrupi^: qiu» f»M'i\-t-on des juridictions Hi'i^'iiinni.di's? seront-ollos niaintomios, sous la condition de s'entourer dôsorintiis do garanties (juileur ont toujours manqué? seront-elles toutes détruites? et, dans ce cas, comment seront-elles remplacées? La suppression des justices seigneuriales est en général et vivement désirée, quoi<iu'il y ait des cahiers qui les veuillent maintenir ou mémo étendre, au moins en notre matière (v. Chaumont-en-Passigny, Clergé, Administration de la justice, art. 14), ou qui associent dans un même tribunal le seigneur et les représentants do lunumieipalilé (Ancli, Sohl.^ art 'JM). î.rnr héritage^ pa^Jsoruil en pnrliiMUix nnmicipalilés; lo pins Honvcnt ro sont des juges dii paix élus h temps (piNtn appellerait à leur succéder; tout le monde n'a pas encore pi'rt'u l'IiiiliiUide de tomner les yeux vers le Hoi pour st^ garantir de l'op- })rcssion : « Partout la police sera exécutée par les officiers du Roi et en son nom, »> dit la petite conmumauté do IU)sny (ch. VI, art. 1). Combien de pays (pii ne demandent en toute matière que la substitution de juges royaux aux juges seigneuriaux!
Ordinairement on tlésire qu'il y ait sur les lieux mémo des juges prêts h prononcer dans un bref délai. Nous avons vu cependant que la nobles.se de ChAlons-sur-Saône
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ne voulait plus laisser plaider dans les campagnes sur les injures verbales. Le tiers de Ghûlons-sur-Marne {Adminiati'ation de la Justice^ art. G) dit « qu'il n'y aura dans chaque villago do rarrondisMcmcnl qu'un conunJHHairo pour lofl luatiôros do police et de dcMits, dont il dressera de simples procès-verbaux qu'il renverra sur le champ au tribunal du ressort pour y être pourvu. » On pense à supprimer les juridictions locales pour avoir une justice moins expéditivc, sans doute, mais plus impartiale et plus éclairée.
I/organisalion de la juridiction doit être aussi simi)le que possible. On y jugera sounnairement sans frais; il n'y auia i)as de procureurs pour représenter les pailies (Bordeaux, Tiers, l. cil ; Brest, Tiers, L cit. ; Dax, Tiers, art. 29; Toul, Tiers, ch. IV, 4; Armagnac, Tiers, l. cit.; etc.). Bellcville (art. li). suppose un procès pour voies de fait; s'il y a lieu à la preuve testimoniale, les témoins seront entendus publiquement en présence de l'accusé ou lui dûment appelé; s'il est présent, il devra, sur chaque déposition, avouer ou contester les faits; s'il est absent, il sera regardé connue avouant.
Quelle étendue auront les pouvoirs du tribunal?
Il y a bcaucoui) de cahiers qui donnent le dernier ressort à la juiidiction de police, soit d'une manière absolue (Briey, Tiers, l. cil.; Iliaiis, supra), soit dans une certaine mesiiiv, jusqu'à une somme déterminée, par exemple tiente livres pour les villes et dix pour les villages (Bigorre, Clergé, l. cil.), vingt-cinq livres pour les
villes et douze pour les campagnes (Dax, Tiers, l. cit .), jusqu'à la somme de trente livres, sans distinction (Digne, TierSy l. cit.); le tiers d'Aix, § 3, se borne à dire: « jusqu'à une minuno (IrtiMinim'o. w I,o tirrs do Di^no jusiido ainsi la 0()inp(MiMiciMlo donner rossorl: * Le molil' est que ce tribunal a pour objet principal la paix et la concorde de tous les citoyens... Coite justice se rapprochant plus des mœurs du peuple, il est rare qu'il se plaigne de ses jupjcnit'iils. Uiio idsis gr;iii(li' ('•uMiduiMle pouvoir ne peut qu'opérer un grand bien. » On n'aibnet pas toujours que l'appel, (piand il est possible, ait un cllet suspensif: « (^ue les ordonnances de tous les juges des lieux, pour faits de police, sei'ont provisoii'einent et pronqjtenient exécutées, nonobstant toute appellation et sans y préjudicier(Metz, Clergé, ch. II, art. 10). »
IJien des cahiers n'osent pas donner les mêmes pouvoirs, d'une part, aux tribunaux de police ou aux élus déjà institu(}s et coniuis, et, d'autre part, aux municipalités pour lesquelles cependant ils ré^Mainenl la juridiction. (V(^st aux premiers que le tiers de Brest veut faire attribuei' le dernier ressort; quand il s'agit des douze prudhonmies ou juiés élus dans chaque paroisse, il dit que la condamnation « sera exécutée sans appel jusqu'à la soumie de trente livres, par provision et à la charge de l'appel» pour une sonune plus forte (/. (•/(.). Les (piatre prudhonnnes que la noblesse d'Agénois (/, cil.) veut voir élire dans chaque parois.se ne pourront même pas prononcer de peine; si l'on méconnaît la défense qu'ils
auront portt^e au nom du Roi de se liver à des voies de fait, ils n'auront qu'il dresser un procès-verbal et à faire leur rapport aux officiers municipaux ou au juge du lieu. C'est aux assemblées municipales elles-mêmes que le tiers de Nemours refuse le dioitde prononcer des peines, au moins dans certain cas ; elles rendront «les décisions, il est vrai, mais le juge royal seul pourra et devra condamner à l'amende ceux qui auront refusé d'obéir (/. cit.).
Quant à la juridiction d'appel, la noblesse d'Arbois, fidèle à l'esprit qui anime tous les cabiers, demande que ce soit la justice ordinaire (/usd'ce, art. 4). Vitrollcs-lôs- Martigues veut organiser un second degré analogue au premier : « Dans toutes les principales villes des royaumes il sera établi des bureaux de police, sous la dénomination de lieutenants-généraux de police, présidés par les consuls élus, auxquels ressortiront sans frais les appels des ordonnances des consuls des lii'ux des ressorts, qui jugeront aussi do la police des lieux où ils ont été nonnnés avec le droit exclusif à tous autres de faire ladite police; Icsdits bureaux, dans les villes principales, conq)osés de douze membies, avec la souveraineté, juscju'à la condamnatfon aux galères pour cinq ans (art. '24). »
En général, la compétence delà municipalité, constituée comme tribunal do police, ne s'étend pas au delà des peines pécuniaires; les « délits exigeant peine corporelle ou emprisoimement » sont renvoyés aux tribunaux ordinaires (Touraine, Noblesse, l. cit. ; cf. Uians).
Les trois ordres deBayonne s'attachent à une idée différente (24 et 25): wc La police chargée des peines correctives sera distinguée de la police chargée des peines affectives. Ces deux polices sont distinctes dans quelques lieux de la France; elles doivent l'être partout. Il est contraire à labonne police (jue, pourune dispute, on ne puisse obtenir justice qu'en prenant les formes juridiques. Les maires des villes auront le pouvoir d'infliger des peines correctives; les peines correctives seront limitées et distinguées suivant les personnes. »
Pour que les infractions soient jugées, il faut qu'elles soient constatées et poursuivies. Ce sont encore là deux points importants; ils préoccupent surtout les petites communautés des campagnes.
0 Les formalités prescrites pour constater les légers délits dans les chami)S et auties de cette nature sont trop dispendieuses. Deux experts nommés annuellement par les paroisses et qui prêteraient serment en justice allégeraient eo fardeaux pour les malheureux. » (Arpajon, art. 18).
En général on pense bien que les juges de police doivent faire des constatations eux-mêmes ; on trouve en beaucoup de cahiers le vœu suivant ou quelque chose d'analogue : « Que l'on veille principalement à ce que tous les juges de police soient tenus de faire de fréquentes visites chez les boulangers, bouchers et autres vendant au poids et îi la mesure, afin d'empêcher les contraventions nombreuses dont le peuple est si souvent victime. » (Charenton-le-Pont, art. 37).
La charge de constater les infractions est réunie à la charge de les poursuivre dans les mains du procureur fiscal. Quand il n'y en a pas, quand celui qui a le titre ne remplit pas les fonctions, la police ne se fait pas. Le mal est si grand qu'il mène, nous l'avons vu, à demander l'attribution de la juridiction aux municipalités : « Dans les paroisses de campagnes, dit la paroisse d'Asnau, en Nivernais {Le procureur fiscal), le procureur fiscal est le seul homme qui puisse par sa vigilance et par l'autorité que la loi lui donne maintenir le bon ordre. La paroisse se plaint de ce (juc le procureur fiscal ne surveille pas les cabarets et ne s'oppose pas aux désordres qui se commettent le jour et la nuit. Cette paroisse composée «le cent trentc-ciM({ feux ot (|ui n'est pas un lieu de pas- .sage a jusqu'à huit cabarets, sans compter ce qu'on appelle guinguettes. C'est une somrc de ruine pour les paysans mauvais ménagers et de libertinage pour la jeunesse. — Elle se i»laint (pic le procureur fiscal laisse impunies les fraudes des boulangers cpii sont dans la paroisse. — Elle se plaint delà négligence du procureur fiscal à citer «i la police les perturbateurs du repos public, les coureurs de nuits, et;\ f;iire une recherche exactedes voleurs nocturnes qu'il ne serait pas difficile de découvrir. » Les plaintes sont fréquentes contre les procureurs fiscaux; elles retombent nécessairement sur les justices seigneuriales.
L'agent de constatation ou le ministère public parait peut-être plus nécessaire que le juge lui-même dans la
paroisse. Si Brôtigny dit (art. 10) : « Le bonheur des sujets ne sera maintenu qu'en demandant dans toutes les paroisses un officier de police à résidence, » cet officier doit être, d'après Triel (art. 51), « un commissaire pour la police et les dcHits, » chargé de drosser les procôs-verhauxet de les envoyer sur le champ au tribunal du ressort : « Le commissaire de police pourrait être ou le syndic des lieux ou un officier dé justice <iui aurait le droit do postuler au tribunal du ressort. »
CHAPITIΠXVIII
Maréchaussée
La maréchaussée était la geiularmerie de Tancien régime, mais c'était une gendarmerie qui avait un pouvoir de juridiction : « On nomme maréchaussée, dit Deni^ sart ', des corps établis pour aller et venir à la campagne, empêcher les désordres qui peuvent s'y commettre, arrêter les brigands, les vagabonds, les mendiants valides, etc. — Il y a dans plusieurs villes du royaume dos juridictions, dont les juges sont composés d'offtciers de la maréchaussée; le chef de ces tribunaux est nommé prévôt; les autres sont dos lioutenants-assesscurs. »
Ainsi la maréchaussée avait deux fonctions distinctes, l'une de police, l'aulie de justice, la première, reconnue nécessaire par tout le monde, la seconde, critiquée do tout temps.
Attributions diî police ih la wardchaussée Dans sa fonction de police, elle servait la justice ordi-
• Maréchaussées. V. M. Esinciu, sur ce qui concerne l'institutiou dt'8 prévôts et le développement de leur juridiction, p. 40-42.
naire et elle dépendait des intendants. — « Les prévôts des maréchaux sont en quelque manière les ministres et comme les troupes auxiliaires de tous les tribunaux, auxquels ils sont également rodovablcs de leur service '. » Mais « les juges inférieurs no peuvent rien ordonner ni enjoindre à ces officiers, et ils doivent seulement les requérir de leur prêter main forte *. » Quant h l'intendant, il « arrêtait les dépenses de la maréchaussée, qui était tenue de prendre ses ordres, d'obtempérer à ses réquisitions et de lui adresser des rapports périoditjues sur l'état des choses et des esprits '. n
Sous le régne de Louis XVI, nous devons signaler, relativement à la maréchaussée, deux actes importants, un arrêt du conseil, du l*'"' juin 1775, et une ordonnance du 28 avril 1778; l'un et l'autre s'occupent, soit de l'organisation du corps en général, soit de ses attributions de police.
L'arrêt du conseil de 1775 était fait pour assurer la gratuité du service de la maréchaussée, en assurant la rétribution àlaciuelle il donnait droit, en déterminant quel en serait le montant et sous quelles conditions il serait perçu: « Au moyen de la solde accordée à la maréchaussée, disait l'art. l,les dilTércntes brigades dont les compagnies sont composées seront tenues de se trans-
• I) Agucsscau, Œui'n'i, l. IX, Mat. crim., lettre XIX, 23 #opt. <72î), p. 4J.
• Id, T. VIII, jVa, lettre LXXIX,2j uortt n.î'J, p. \\\.
• M. de Luray, op. cit, p. 37.
porter gratuitement dans tous les lieiixdeleur arrondissement où leur présence est nécessaire... » Divers services extraordinaires étaient prévus et tarifés en dehors de la solde; les frais, toujours réglés par l'arrêt, étaient alors supportés, tantôt par le trésor royal, tantôt par les seigneurs; les parties civiles payaient ceux d'une exécution requise par elle ; ceux de la capture et de la translation d'un prisonnier d'état pouvaient être laissés à la charge des parents.
L'ordonnance du 28 avili 1778, à laquelle on reprocha d'avoir entraîné une diminution du personnel, avait d'abordpour objet de compléter l'assimilation, établie de tout temps, entre la maréchaussée et les troupes réglées, de rappeler et de codifier, d'améliorer les dispositions contenues dans les ordonnances royales et dans les arrêts du conseil. Elle réunissait les trentes-trois compagnies existantes en un seul corps, « qui continuait d'avoir pour chefs et connnandanls supérieurs les sieurs maréchaux de France (tit. I, art. 1); » les conditions de l'avancement étaient réglées avec un grand soin, par une combinaison du choix et de l'ancienneté ; le Roi annonçait l'intention d'arriver progressivement à la gratuité des places de prévôts-généraux et de lieutenants (tit. 1, art. 17).
Il se réservait de fi.\er ultérieurement, par des ordres particuliei'S, «les lieux oii les bi'igades demeureraient placées, en résidence, voulant que lesdites brigades fussent réparties le plus également possible dans le royaume et y fissent le service sans distinction de provinces, générali-
tés ou juridictions..., sans qu'elles pussent connaitic d'autres limites à leurs districts que la nécessité de rentrer chaque jour aux lieux de leurs résidences... » (tit. I, art. 29).
Dans le tit. IV se trouvaient les dispositions relatives au service ordinaire des brigades; deux hommes devaient faire chaque jour une tournée « sur les grands chemins et chemins de traverse, ainsi que dans les bourgs, villages, hameaux, châteaux, fermes et lieux suspects du district de la brigade... (art. 2). » Les articles suivants réglaient, avec un détail minutieux, les fonctions qu'avaient à remplir les simples cavaliers, les chefs de brigade et les officiers, en dehors de toute intervention, soit du pouvoir exécutif, soit du pouvoir judiciaire; recueillir les informations, poursuivre et an'èler, soit de présumés coupables, soit, en général, les vagabonds et les gens suspects, dresser des procès-verbaux contenant l'inventaire des elYets trouvés sur ceux-ci, telles étaient les fondions des cavaliers; interroger les personnes arrêtées et dresser procès-verbal de leurs déclarations, telle était l'attribution spéciale des chefs de brigades; les lieutenants recevaient les procès-verbaux de capture et ceux d'interrogatoire, et ils en rendaient compte aux prévôts-généraux. Quatre articles contenaient des piescriptions spéciales au sujet des foires, marchés, fêtes et assemblées. Les brigades devaient correspondre une fois par semaine avec celles qui les entouraient jusqu'^ la distance de cinq lieues. Enfin des communications mensuelles des prévôts-généraux
ineltaient les intendants au courant du service de la maréchaussée; en outre, ces derniers devaient être immédiatement avertis par les prévôts-généraux de tout ce qui intéressait la police et l'administration dont ils étaient chargés, par les officiers et chefs de brigade eux-mêmes de tout ce qui pouvait exiger de promptes mesures pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité pul)lique.
Le titre V traitait du service extraordinaire, c'est-à-dire do (•(»hu (]uo la maréchaussée avait à fournir, non d'elle- Mii"*iiH', miiissur les ordres du l\oi, de ses ministres, des l^iMhttiiiMiMc) ii| t'oimiiiiinlMtil'^ tti' |trMVhi('t>'5, d(»^ iiCMi'liM's géiiiMMUx fommaiitliinl dod lUvisidiis, pctui* j'uvétiilidii tli<:i lettres de cachets ou pour les besoins du département do la guerre, sur ceux des premiers présidents et des procureurs généraux « pour tout ce qui concernerait le bien de la justice et de la police générale, » sur ceux des intend mis, (( concernant l'administration dont ils étaient chargés, » sur les réquisitions des officiers de justice. L'art. 3 défenninait la forme h employer par les intendants, ft pour qu'elle fût conqjatible avec la constitution militaire du corps de la maréchaussée, » l'art. 6 défendait aux ofliciers de justice d'exercer le droit de réquisition dans ces termes: ordonnons, enjoignons ou mandons, confirmant plusieurs arrêts du conseil, qui avaient tenu à ce (pie le pouvoir judiciaire ne Iranslormit point des auxiliaires en subordonnés.
« 11 paraîtra fort étrange, dit Brissot ', qiie les pays où
il y a plus d'archers, de sbires, d'alguasils soient ceux où il y a plus de mendiants, de voleurs et d'assassins. » 11 veut bien reconnaître cependant que ce n'est pas la faute des premiers si les seconds se multiplient, et il ne s'en prend qu'à l'état d'une société où la corruptiitn reu<l des précautions indispensables. Il félicite l'Angleterre et la Hollande de n'avoir pas de S.iinte-Heiniandad, m;iis il reconnaît que, en France, l'institution des maréchaussées est utile, même nécessaire : « C'est un ressort dont l'ahsenoe entrahicroil i>eiit-étre la porto do la nuinarohio, ou y l'iuipoiiiit (Ui nniiiis un ^'imul (It'sordro. « Anspi appinn- \pr\-\\ \n r»^n»Mll»« »Milii|((|(MtO0 lU> I.iiUIp \VI, » lu lui (pti récemment a illustré ses chefs, qui a fait disparaître l'absurde préjugé qui les avilissoit, » en les assimilant aux officiers de l'armée.
On trouve un peu plus loin ' un vœu qui donne une faible idée de la sécurité publi(pie au temps où écrivait Brissot : «On ne devroit jamais permettre de platiterdes bois dans ces fonds ou creux nommés à juste titre coupe-gorge. C'est fournir une retraite aux voleurs. »
Les vœux relatits à la maréchaussée montrent avec évidence combien les rédacteurs des cahiers, tout en désirant des réformes, dans l'intérêt de la liberté individuelle et de la justice, sont éloignés de vouloir sacrifier et même alTaiblir les institutions essentielles à la sécurité sociale.
Un des souhaits les plus fréquents, est celui qui se
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rapporte à l'augmentation de la maréchaussée. Presque partout on la trouve insuffisante : « Que toutes les brigades de maréchaussée soient multipliées, attendu l'importance de leur service pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique » dit le bailliage de Châteauroux (Sect. III, art, H ;'cf. Béziers, Noblesse, Caliier d'insirvctions, art. 11; Bïois, Noblesse, Sirt. 7, 41"; Bordeaux, Noblesse, Sect. III, art. 7; Chartres, Tiers, ait. 43; Chaumoni-cn-BdUsigU)', Clergé, Adniiitistmtionde la i'uhimu)te, art. 37; Amiens, Clergé, § 4, et Noblesse, art. 30; Etampes, Tiers, eh. VIll, art. 8; Le M a'iwq. Clergé, cli. II, art. 13; etc.). Le tiei'.s-état de Senlis (Sur la grande police) veut « que le nombre des brigades des maréchaussées dans le royaume soit rétabli comme avant l'ordonnance de 1778, et que ce nombre soit même augmenté. « La noblesse de Bordeaux (/. c/f.) fait exception, quand elle laisse les Etats-Généraux libres de pourvoir « à une plus grande sûreté publique et intérieure du royaume par l'augmentation des maréchaussées ou par tel autre moyen que les Etats jugeront convenable. » En général, on ne pense pas qu'un autre moyen soit possible. La proportion dans laquelle l'augmentation doit avoir lieu est quelquefois indiquée: « Au moins de moitié, suivant le besoin pressant qu'en ont les provinces,» dit le tiers de Blois (Administration de Injustice, art. 13), c de moitié, » dit le tiers de St-Pierre-lc-Moutier (art. 79). d'un quart, dit la noblesse de Chûlons-sur-Saône (Doléances, art. 12).
Pour faciliter l'augmentation, Ton demande de prendre en considération « les projets qui ont été proposés pour établir des brigades à pied (Blois, NoblessCy l. cit). » Le quarten sus dont la noblesse de Chaions-sur-Soône(f. cit.) sollicite la création ne serait pas monté : « Qu'il soit établi, dit le tiers de Sens (ch. II, § 4, art. 4), dans les lieux où il sera jugé nécessaire et principalement dans ceux où il y a foire et marché des brigades de maréchaussée à pied. » — « La police et la sûreté intérieures du royaume, dit la noblesse d'Anjou (ch. III, art. Il), fort altérées par la diminution des maréchaussées, paraissent exiger que les Elats-Généraux s'occupent des moyens d'augmenter ce corps . Celte augmentation atteindrait plus aisément le but de l'utilité publique, en incorporant des hommes à pied aux brigades à cheval existantes ou h réformer. » La pensée d'économie qui inspire cette innovation apparaît nettement dans le cahier du tiersétat de Troyes (art. 90).
Il ne suffit pas d'accroître le nombre des brigades ; il faut encore les mieux distribuer. Cette seconde demande accompagne souvent la première (v. not. Anjou, Clergéy ch. I). C'est pour les campagnes que l'une et l'autre offrent un intérêt particulier (Bordeaux, Tien, Policemajeure; Chaumont-en-Bassigny, Tiers, art. 81 ; Agénois, Noblesse, Demandes particulicres à l'Agcnois, § 2). Les grandes villes, au moins, ont des « gardes chargés de veiller à la sûreté et ;\la tranquillité publique, » auxquels est attribué le droit d'opérer des arrestations (Paris intrawuros. Législation, art. (>).
Pour améliorer la distribution, il est nécessaire do rapprocher les brigades (Bordeaux, Tiera^ l. cit. ; Ghaumont-en-Bassigny, l. cit.) : « Qu'il soit établi de quatre lieues en quatre lieues, dit le tiers de Vendôme (art. 43), autant que faire se pourra, des brigades de maréchaussée tant à pied qu'à cheval, pour la sûreté publique et servir d'escorte aux deniers de l'Etat. »
Le tiers de Ghaumont-en-Bassigny (art. 81) réclame pour « les principaux lieuxdes campagnes; » la noblesse de Ghâlons-sur-Saône {Doléances, art. 12) demande que le quart en sus à créer soit placé « dans les petites villes, bourgs et gros villages les plus voisins des forêts; » le tiers du Maine dit (tit. IV, art. 5): « Qu'elles (les nouvelles brigades) soient distribuées dans les gros bourgs, principalement dans ceux qui se trouvent sur les grandes routes et voisinages des forêts; qu'on en mette dans chaque ville en raison du besoin. » Les brigades veillerontchacune sur une certaine étendue de territoire comme par le passé, mais d'une manière plus efficace. La pauvre vallée de Barcelonnette (Tiers, Maréchaussée et prisons) se plaignait d'être envahie par les scélérats du Piémont et d'être laissée sans défense contre eux; elle contribuait bien aux dépenses de la maréchaussée de Provence, mais « de toutes les brigades voisines, il est sans exemple, disait-on, qu'aucun détachement soit jamais entré dans la vallée que pour y exécuter des ordres particuliers. » Dans le Bordelais même, on jugeait nécessaire que « les tournées sur les gi-ands chemins, dans les routes et ha-
bitations écartées, ftissent plus fréquentes. » (Dordeaux, TierSy l. cit.). Le tiers de Chaumoiit-en-Bassigny {l. cit.. art. 83) sollicitait une paîrouille dans chaque paroisse de campagne pendant les offices divins. Pour que sur tout le territoire on pût jouer d'une égale sûreté, le tiers d'Etampes proposait un système complet (chap. VIII, art. 8): « Chaque chef-lieu devrait avoir dix cavaliers commandés par un lieutenant ou sous-lieutenant, et il faudrait former des arrondissements composés de plusieurs paroisses sous l'inspection d'un brigadier et de quatre cavaliers ; tous ces dilTôrents corps, se correspondant les uns aux autres, pourraient exercer une police qui ferait bientôt disparaître les fripons. »
La distribution n'est elle-même qu'une partie de l'organisation : d'autres points importants sont touchés par les cahiers.
Beaumont-le-Roger (art. 54) se plaint de ce que « les maréchaussées, (qui) par leur destination sont des ministres exécuteurs des ordres de la justice..., sont actuellement sous un régime purement militaire... — Ce régime est absolument contraire îi la destination des fonctions qu'ils ont ii remplir, il multiplie considérablement les frais (de justice)... — Par cette formation militaire, ils n'ont aucune relation, aucune subordination à la justice réglée, l'unique qui doive exister. — La multiplication des grades, pour rapprocher d'autant plus ce corps du militaire, est une charge h l'Etat... » On trouve dans le cahier de Neauphle-le-CliAtcau (ditet et gardes) : « Sous
prétexte qu'elle (la maréchaussée) est depuis quelque temps sur le pied militaire, les officiers refusent le service pour la sûreté et la police delà ville. « Le tiers du Maine (tit. IV, art. 5) se borne h dire: « Que la discipline soit telle que la constitution militaire de ce corps se concilie avec les fonctions qu'il doit remplir dans l'ordre civil. »
Selon qu'on fait reposer sur tel ou tel principe l'organisation de la maréchaussée, ce ne sont pas les mêmes autorités qui ont à suiveiller son service; la noblesse de' Rouen (art. 20) demande qu'elle soit « responsable de l'exactitude de son service aux Etats provinciaux; » la suhsliluliondecosElats aux inspecteurs des maréchaussées pormcllni de faire face aux «lépensos dos nouveaux éliibllHHenuMiIrt (l'oilou, 7V('»'«, ^t<lr|l|'l^lt^lAn(io), I.ii noblosso de Tourainu (oh. H, art. '2, 2") réclame lu surveillance pour la justice ordinaire, avec laquelle la maréchaussée est mise par ses fonctions en rapports constants.
Il est cependant une conséquence de l'assimilation au militaire qui reçoit l'approbation générale, c'est le casernement (Maine, Clergé, l. cit.] Neauphle-le-ChAteau, l. cit.)j à une condition : « Les casernes de maréchaussée, fait observer Arpajon (art. 12), ne doivent point être à la charge de la communauté de leur résidence, mais de la généralité, ou, tout au moins, des dilTérentesparoisses de l'arrondissement de chaque brigade. »
On s'occupe de doiuier à chaque centre une force suffisante : nous avons vu les propositions du tiera-état
d'Etampes sur ce point; le tiers de Bordeaux (l. cit.) souhaite que les brigades c soient composées au moins de six cavaliers '. >
« Il serait à désirer, dit la noblesse de Touraijio (l. cit.), qu'on supprimât la vénalité des places de la maréchaussée... »
Son service doit être absolument gratuit : « Qu'il leur soit défendu de nouveau de prendre aucune rétribution pour le service qui leur sera diMiiandé pour la police et le bien public (Blois, Tiers, L cit. ; cf. Gien, Tien, 3'"» division, art. 29; Issy, art. 11 i. » 11 ne s'agit que de renouveler la défense, mais le plus sûr moyen d'en assurer le rcsm^cl, c'est ili} donner une moilleine solde à lu inurérliiuiMMre ; iniMsilo litMH do llordi'iiux (/. rit.) réunitil loH doux idét^s; « Qu'il Hoit pourvu ti l'ontretit^n don maréchaussées , de manière (juc leur service soit entièrement gratuit... » (cf. Etampes, Tiers, l. cit.).
Les fonctions de la maréchaussée attirent aussi l'attention et provoquent les vœux des assemblées électorales.
Elle est chargée de faire des arrestations. C'est une charge que nul ne pense [i lui enlever; quelques-uns veulent l'étendre: « Demandons, dit le cahier de Bures (art. lOj, que les maréchaussées soient tenues, en faisant leurs tournées, de veiller sur les biens de la terre, et que, lorsqu'elles trouveront des gens maraudant.
• L'ordonnance de n78, tit. I, nrt. 4, fixait lo chifTre de quatre hoDimos, y compris le maPi^cliul do logis ou hriginUcr, pour chaque brigade.
tuant les volailles, coupant les jeunes arbres fruitiers, sciant les bléscn vert etenlevant frauduleusement les autres productions, renversant les clôtures ou commettant méchamment tous autres dégûts, elles soient tenues de les arrêter... «D'autres tiennent pour des restrictions; Villeiieuvc-sous-Dtuninarlin(urt. 10) veut faire défeiulro « aux officiers cavaliers de maréchaussée de vexer les gens qui vont sur les routes, » et d'arrêter « les rouliers, charretiers et autres. » On se méfie moins encore de l'arrestation que de ce qui peut la suivre. Le tiers-état du Maine (l. cil.) recommande de « faire remettre les accusés, aussitôt après la capture, dans les prisons du juge ordinaire. » — « C'est déjà beaucoup que la maréchaussée puisse arrêter un simi)le particulier; qu'à l'avenir elle ne puisse l'emprisonner qu'après l'autorisation du juge criminel ordinaire », dit le tiers-état de Glermont-en-Beauvoisis. — « Qu'il ne puisse être transféré aucun accusé arrêté par elle pour crimes ou délits qu'il n'ait été préalablement inlbnné par le juge du lieu, même décrété, interrogé et les témoins récolés ef confrontés dans le cas où il y aurait lieu de craindre pour le dépérissement des preuves, » dit la ville de Mortagne, art. 16.
S'il est impossible de ne pas laisser une large initiative h la maréchaussée, le principe est cependant qu'elle fournit, comme dit Beaumont-le-Roger, « les ministre» exécuteurs des ordres de la justice. » — « Que les compapagnies de maréchaussée soient aux ordres de toutes juridictions. » C'est le premier vœu de la ville de Mortagne
{l. cit.). Il paratt que l'obéissance n'était pas toujours facile à obtenir; on insiste beaucoup là-dessus: « Elles (les brigades) seront obligées de se rendre quand les juges et officiers municipaux de leur district les requerront (Etampes, TicvSy l. cit.). » Le tiers de Gieu dit (3">o division, art. 20): a Les coininandanf s «seront tenus d'obéir ti toutes réquisitions dos procureurs du Roi et autres officiers, même aux syndics des municipalités... » Issy (l. cit.) réclame l'obéissance même pour les juges des seigneurs : « Par les ordres des juges supérieurs et à la réquisition des juges inférieurs et municipalités chargées de la police (Touraine, Noblesse, l. cit.). » Le tiers-état du Maine nous fait connaître par ses demandes mêmes quelles difficultés soulevaient les cavaliers de maréchaussée ; il désire qu'ils soient « tenus de mettre à exécution tous décrets, ordonnances et jugements, sans ministère ni assistance d'huissiers, (cf. sur ce point St-Pierre-le-Mouticr, Tiers, l. cit.); » qu'ils exécutent» les mandements des juges, quoique donnés verbalement (i. cit.). »
Ce n'est pas seulement des décrets proprement dits que pourrait être chargée la maréchaussée, on économiserait des frais, en faisant « donner en matière criminelle (par ses cavaliers) toutes les assignations dans les procès des juridictions ordinaires, comme ils le font dans ceux de la juridiction prévôtale, soit par la voie de leur correspondant ordinaire, qui ne coûterait rien au domaine, soit autrement (Blois, Tiers, l. cit). » Le tiers du
Maine ne demande pour eux que l'autorisation de faire « les significations et procès-verbaux pour les instructions criminelles {l. cit.). *
Enfin la maréchaussée peut servir purement et simplement d'agent d'information: « Qu'il lui soit enjoint de prévenir les olficiers des lieux des délits arrivés dans l'étendue de leurs justices, dont ils seront tenus do retirer des certificats, toutes les fois néanmoins que lesdits juges seront compétents pour connaître des délits (Issy, l. cit.). »
La maréchaussée, on vient de le voir, agit toujours comme auxiliairede la justice, mais tantôt de son propre mouvement, tantôt par ordre ; il ne faut pas qu'elle se dégage de tout initiative et de toute responsabilité sous le prétexte qu'elle attend d'être commandée; les officiers invoquent leur quahté de militaires et t ils exigent dans les cas pressants un réquisitoire. S'il se commet un assas- . sinat, un vol avec effraction, batterie, ou une émeute populaire, il faut que le juge donne un réquisitoire, ce qui doit être qualifié d'ordonnance, et, pendant que tout se préparc, le crime se consonmie (Ncauphlc-le-CliAteau, L cit.). » Le devoir d'obéir ne dispense pas de celui d'agir.
Des excès peuvent être commis par les cavaliers de la maréchaussée dans l'exercice de leurs fonctions ; les officiers seront tenus d'en répondre personnellement à la cour souveraine, « et l'attribution de la connaissance de ces faits au tribunal de la connétablie sera révoquée, l'impunité étant toujours h côté de la violence pour la soutenir et la protéger (Colmar et Schlestadt, Clci'gd, 23o). »
On retrouve ici comme partout l'horreur des tribunaux d'exception (cf. Maine, Tiers^ l. cit.; Beaujolais, TierSy art. 13).
Attnbulions judiciaires de la maréchamsée
La juridiction qui appartenait aux prévôts des maréchaux ' était déterminée par Tord, de 1670, tit. I, art. 12, portant: c Les prévôtés de nos cousins les maréchaux de France... connottront en dernier ressort de tous crimes commis par vai:;abonds, ^ons sans aveu et sans domicile, ou qui auront été condamnés à peine corporelle, bannissement ou amende honorable. Connoîtront aussi des oppressions, excès ou autres crimes commis par gens de guerre, tant dans leur marche, lieux d'étape, que d'assemblée et de séjour pendant leur marche des déserteurs d'armées, assemblées illicites avec port d'armes, levée de gens de guerre sans commission de Nous et de vols faits sur les grands ohoniins. Cormoîtront aussi des vols faits a\ec elTraclion, port d'armes et violence
• V. Serpillon, Code Cf-imlnel on commentaire sur l'ord. de Î670 contenant... un commentaire particulier sur l'ord. de 1731, concernant le$ cas prévâtaux, avec un traité des fonctions, droits et préroijativcs des of/lciers de tnaréchattssée. Co conuuciitnirc particulier so trouve BOUS l'art. 28 du tit. IL — Sur la couipiHonce et 1 organisation prévùlale, v. M. Esiueiu, p. 171-174 et p. 208.
publique dans les villes qui ne seront point celle de leur rtisidence, comme aussi des sacrilèges avec effraction» assassinats prémédités, séditions, émotions populaires, fabrication, altération, xdu exposition de monnoie, contre toutes personnes ; en cas toutefois que ces crimes aient été commis hors des villes de leur résidence '. »
L'art. 15 du m(>me titre attribuait une semblable compétence aux présidiaux, avec prévention, s'ils avaient décrété ou auparavant ou le même jour.
Ces textes fondamentaux étaient encore en vigueur àla fin du dix-huitième siècle, sauf sur certains points; ainsi
• D'après le Nouveau commentaire (sur cet article, note IC), « le motif de cette exclusion o«t pour ne point fournir de prétexte aux prévùtsdes luuréchaux do fairode trop longs séjours dans les "ville», au lieu de s'acquittor du devoir qui lour est propre d'fitre continiiollemcnt en campn(;nH pour uiainti-nir ta si'ireté publique. « — u II est certain et iucoutestahle que, quand l'ordouuauce a exclu les prévôts des maréchaux de la connoissaace descasprévôtauxqui arrlveroient dans le lieu de leur résidence, elle n'a point prétendu priver les présidinux étalilis dans les luénios lieux du droit d'en couuotlre; c'est au contraire en leur faveur que l'exclusion dos prévûts des maréchaux a été étalilie en ce en», i)arce qu'on a cru que, y ayant un présidial dans la ville où l<t crime n été commis, il étoit inutile d'employer eu et>lte occasion le ministère de la Juridiction préviNtale, qui u'e^l regardé que comme le secours et le supplément de la justice exercée pur les ofliciers de robe longue (U'Aguessoau, t. IX, Mat. crim., lettre XIV, p. 23 et 20). «Sauf cette exception, eu principe « l'exclusion des prévois des maréchaux emporte celle des présidiaux, parce que le droit de ces siégea, en matière criinimiuclle, étant renfermé, suivant les anciennes et les nouvelles ordonnances, daus la concurrence avec le préviU dès maréchaux, il eat évident que tous crimes dont ces officiers no sauroieut prendre connaissance no peut être aussi de la compétence dos présidiaux (Id., t. VIII, Mat. crim. lettre XXXV, p. 71). h
la déclaration du 5 février 1731 avait retiré aux prévôts et aux présidiaux la connaissance de l'assassinat prémédité.
Les cas nombreux et pour la plupart très-graves dont rénumération se trouvait dans Tart. 12 se nommaient cas prévôtaux ou présidiaiuv. Ce n'était pas seulement l'art. 12 qui portait que les jugements seraient en dernier ressort; l'art, li venait dire par surerolt qu'ils ne pourraient 6lre rendus en aucun cas ù la charge de l'appel.
D'Agucsseau nous fait connaître le caractC'rc propre de la juridiction prévôtale : « Le véritable objet des prévôts des maréchaux, dit-il ', est de punir, non pas en général tous les crimes, ni même les plus noirs, mais ceux qui attaquent directement la sûreté publique et qu'on ne peut empêcher que par le secours de cette force légitime qui réside dans les prévôts des maréchaux. »
« Suivant les ordonnances, il y a deux sortes de cas prévôtaux; les uns le sont par la nature môme et par le genre du crime, les autres le sont par l'état ou la qualité des personnes qui les ont commis ; il y a trois sortes d'accusés à distinguer, les premiers sont les vagabonds et les gens sans aveu, les autres sont ceux qui ont déj»*! été repris do jusliee, et les derniers sont les gens do guerre.., pourvu qu'il s'agisse de délits p^u* eux connnis tant dans leurs marches que lieux d'étapes, d'assemblées et de séjours pendant leurs marches * ».
' Œuvres, t. VIII, Mat. Crim., lettre CG, 28 mars 1131, p. 314/ » /*., t. IX, ib. lettre XV, H juin 1729, p. 30; cf. ib., lettre 1,27
sept.nn, p. 1; lettre XXVIII, 19 avril 1730, p. 57; leUre CCXXXVI,
27 sept. I7i:7, p. 297.
Les garanties, d'ailleurs, ne nnanquaient pas absolument. S'agissait-il de l'instruction? La présence d'un assesseur à côté du prévôt était exigée, une fois que celuici avait été déclaré compétent, pour « la confection du procès (ord. de 1670, tit. II, art. 22), »ce qu'on devait entendre mémo d'une information supplémentaire: « Ce qui fonde la nécessité de la présence de l'assesseur est la nature et l'importance du procès ; comme il s'agit d'y rendre un jugement en dernier ressort, on a cru que, dès le moment que le prévôt avoit été déclaré compétent» il étoit de l'ordre public que, n'étant pas gradué, il ne fit rien dans la suite de l'affaire qu'en présence d'un assesseur qui a celte qualité et qui supplée par \h à ce qui peut manquer aux prévôts des maréchaux *. » S'agissaitil du jugement? L'urdomiance de 1070, tit. II, art. 24, exigeait que tout sentence prévôtale, préparatoire, interlocutoire ou définitive, fût rendue par sept juges au moins, officiers ou gradués, qui devaient tous signer la minute à peine de nullité.
On comprend sans peine que notre ancienne société ait regardé comme nécessaire la punition rapide de faits qui causent un trouble profond dans un pays; elle n'avait pas vu toujours l'ordre régner dans son sein ; les peuples auxquels mancjue la sécurité ne regardent pas au prix dont il la faut payer; la dureté même de la police leur semble un bienfait; si les mêmes agents .saisissent, jugent
Mil., ib., lollrc V, lOjauvier 1720, p. 10 et 11.
et condamnent celui à qui est imputé un fait coupable, la répression n'en est que plus certaine; c'est la justice la plus expéditive qui parait la meilleure. Avec !e temps, grûce à l'énergie des mesures prises, le danger diminue ou disparaît; la réflexion revient; on pense qu'il peut y avoir des innocents pris pour des coupables ; on apprend qu'il y en a eu ; la crainte vient d'où l'on attendait la sécurité.
Déjà, sous Louis XIV, l'évéque de Tarbos s'adressait fi Colbert pour obtenir que le prévôt des maréchaux de Bigorre, récemment supprimé, ne fût pas rétabli : « Je suis obligé, dit-il, de vous représenter en cette occasion que, si ce rétablissement se fait, la voie est ouverte aux vengeances et aux ressentiments de tous ces ofllciers contre les peuples... En vérité, cette juridiction est fonnidable à ces peuples, que l'on rend souveraine dans tous les moindres crimes... » L'évéque fait une distinction entre deux ordres de tribunaux qui sont d'ordinaire rapprochés: « Les Etats... ont bien pensé plutôt ii garantir ies peuples de l'oppression de la justice prévôtale que delà présidiole, qui blessent également leurs privilèges ' »
• Correspondance (idininistratin' sous le régne de Louis A7K, t. Il, 21 nmrslCtii; p. 133 ot m.
Il y uvalt ri\elliMnotJt des abus do lu pnrtde certains prt^viMs. Le» (JrnndsJonrs d'Auvergiioeurput àouropriiueroii 1665, comme Icmou- Ircut lc9 mthnoires do Flécliier (p. 227): « L'affaire du grand-prévùl de Bourbonnois, dit-il uu peu plu3 loin (p. 231), fut une des plus examinées des Grands-Jours, à cause de la multiplicité des dépositions aux«iuelles les fonctions de leur charge les exposent ordinuireuiout; parce que leurs emplois différcns, dans lesquels le service
Oui, le pouvoir est le même ; mais il n'est pas exercé par les mêmes mains.
Si la juridiction prévôtale paraissait indispensable pour la sécurité publique, c'était le pouvoir royal qui en jugeait ainsi et il avait à la protéger contre les parlements ; le chancelier Le Tellier explique au parlement de Besançon pourquoi un de ses arrêts a étéx^assé par le grand conseil: « Je suis obligé de vous dire ce que je ne doute pas que vous ne sachiez, que l'établissement des prévôts des maréchaux a été fait par les rois prédécesseurs deS. M.pour le repos des peuples, en faisant faire une prompte justice des vagabonds et méchants garnements ; et, comme en donnant auxdits prévôts le pouvoir de juger souverainement, les compagnies supérieures en ont toujours eu de la jalousie, le grand conseil a été établi pour protéger la juridiction desdits prévôts contre les troubles que les cours pourroient leur causer... '. » Une déclaration de 1731, art. 9, donna la préférence aux juges présidiaux, lorsqu'ils auraient informé et décrété avant les prévôts des maréchaux et le même jour. Quelques années après, tous les troubles amenés par la famine étaient regardés comme résultant de cette déclaration. Le marquis d'Ar-
du Roi, la rigUiMjr dea ordonnances, l'intérêt du public, le dérèf^Iement des peuples auxquels il faut s'opposer, la punition des crimes, l'accélération do la levée des deniers du Roi et plusieurs autres fonctions sont enfermées, leur donnent sujet de se faire beaucoup d'euuemis et de faire même plusieurs fautes dans leur conduite. » • Correspondance administrative sous ie régne de Louis XIV, T. I(, 25 avril 1682, p. 232.
genson rapporte 'qu'un de ses collègues au conseil d'Etat lui dit : f Monsieur, tout ceci est la faute du chancelier d'Aguesseau. Depuis qu'il a si fort restieint la compétence des prévôts de la maréchaussée, il est devenu impossible de faire arrêter ces mendiants. »
Les électeurs, en 1789, ne voulaient pas laisser d'attributions judiciaires à la maréchaussée, au moins pour la plupart. Le clergé de Rodez, qui se contente de demander « que la distinction des cas prévôtaux. . . soit clairement déterminée et invariablement établie (tit. FV, art. 5),t Pertuis, qui réserve encore aux prévôts « les cas d'émeute populaire seulement, » constituent des exceptions. Le plus souvent on exprime le vœu que leur juridiction disparaisse ; le tiers du Forez (art. 17) la signale en particulier parmi les tribunaux d'exception qu'il voudrait voir supprimer; la noblesse de Gien (S'"» division, art. 28) désire qu'elle soit transférée aux présidiaux.
Que les officiers cessent d'être juges pour s'en tenir aux fonctions de la police judiciaire : «. Que les prévôts des maréchaux de France ne puissent plus qu'informer et décréter, et qu'ils soient tenus de renvoyer ensuite l'accusé, avec les pièces de procédure, aux juges royaux, » dit la ville de Yalenciennes (Sect. V, art. 37). Ces attribubutions mêmes leur sont déniées par le tiers de Senlis : « Qu'à l'avenir l'instiuction des procès criminels, excessivement dispendieuse à l'Etat, quiindelle se fait par les
Juges des marécliaussées (cf. Beaumont-Ie-Roger, l. cit.) soit confiée aux lieutenants criminels des sièges royaux. — En conséquence, les lieutenants de maréchaussée dresseront purement et simplement procès-verbal des délits et déclarations qui leur seront faites et les déposeront au greffe du siège royal, ainsi que les procès-verbaux de capture et autres relatifs h la police extérieure. — Le tout dans les vingt quatre heures ; lesquels procès-verbaux ils seront tenus d'affirrincr devant les juges criminels (Des loia criminelles). » Ce ne seront plus que de sim plos agents de const;itatioii.
Mesiivea sjrcialea aitx villes
La maréchaussée est fuite surtout pour la campagne, nous l'avons dit : < On nomme maréchaussée des corps établis pour aller et venir à la campagne... '. » Les villes de quelque importance ont leurs gardes îi part. La manière dont Brest propose d'organiser cette garde (Tiers, Police générale et particulière) mérite quelque attention La police active sera confiée à des « citoyens entièrement libres, auxquels il sera accordé par les municipalités des émoluments convenables ot proportionnés h leur grade Ol h riinportMiM'e dew dlllV-renteH foncilonw dont lU ho-
' Deulsart, Maréchausséei, n» ! . '
ront chargés. » Les commandants do la foi*ce militaire •donneront à tous les postes « la consigne de fournir mainforte, non seulement h. tous les officiers de justice et de police pour l'exécution des jugements, mais à tout citoyen domicilié qui la requerra, laissant par celui-ci sa signature au chef du poste, pour rendre le souscripteur garant des suites de sa réquisition. » Toute personne arrêtée par des gardes et patrouilles sera de suite renvoyée à ses juges naturels. Enfin « auxdits juges aj)partiendra la police des spectacles, tant dans l'intérieur que dans l'extérieur des salles, et il sera expressément défendu à tous militaires, sous quelque prétexte que ce soit, de s'en immiscer directement ou indirectement auti'ement que pour fournir les gardes qui seront requises par lesdits juges pour le maintien de l'ordre. » Ainsi l'on organise uneforce municipale, à laquelle on attribuela police ocfire; <}uant au militaire, on le tient en défiance et on le met en subordination; ce n'est pas seulement à la réquisition des juges locaux qu'il devra obéir, c'est à celle de tout citoyen prêt h donner sa signature, pourvu qu'il offre l'unique garantie du domicile. L'on parle toujours du maintien de l'ordre et certainement l'on ne cesse pas de le désirer; mais on ne prend guère les moyens de l'obtenir et il ne faudra pas s'étonner si dans quelque temps il est gravement compromis.
