CHAPITRE XIII

RÉFORMATION DE l'iNSTRUCTION CRIMINELLE EN GÉNÉRAL

Servan nous apprend ce que l'on pensait, au dix-huilième siècle, de cette ordonnance criminelle, si admirée quand elle avait été faite : « Quelles actions, quels discours ont, depuis le siècle de Louis XIV, rendu le nom de Lamoignon si célèbre et si cher? Sont-cc les vers de quelques poètes ? sont-ce des vertus héréditaires ? Non, mais le ti'avail de notre dernière ordonnance criminelle, où sa voix, douce et modérée comme celle de l'humanité même, produisit plus de sentiments encore que de réflexions, parce que dans un code criminel toutes les idées doivent venir du cœur. — Et d'où vient, au contraire, que le non de Pussort est devenu presque odieux? n'est-ce point que depuis un siècle nous n'avons cessé de sentir dans nos lois criminelles sa main violente, qui applique le ^ceau des lois comme un fer ardent sur la cire molle ? — Quel magistrat aujourd'hui ne voudroit être Lamoignon? Quel voudroit être Pussort'? » Ainsi c'é-

' Réflexions sur quelque:; points de nos lois, à l'occas'.oii irun éténement i/npoi(aiit, T. IF, p. 28j.

tîiil une honte que d'avoir été le principal rédacteur de l'ordonnance de 1070^ tant elle outrageait Thumanité'.

En effet le premier reproche qu'on faisait à l'ordonnance, c'était d'avoir méconnu les droits naturel de la défense. Il faut reconnaître qu'il était fondé. Ce n'était pas que nos législateurs se fussent proposé systématiquement d'accabler l'innocent, dès qu'il était soupçonné; mais, d'une part, le besoin de punir dans l'intérêt social les dominait, d'autre part, ce qu'ils avaient fait pour l'accusé avait souvent tourné contre lui ; pour que la peine de mort soit prononcée, il faut « que le crime qui y donne lieu soit prouvé de la manière la plus claire et la plus complète, de manière que, si cette preuve est seulement ■considérable, les juges ne pourroient passer à cette condamnation, encore que le corps de délit seroit d'ailleurs constant, si l'accusé ne se déclare lui-même Fauteur du crime, soit volontairement, soit par la voie de la torture * ; » ainsi la crainte de mettre à mort un innocent fait prodiguer la torture ^

Les ministres n'étaient pas plus inhumains que les législateurs et ils n'entendaient pas sacrifier les droits de la défense : « Je ne doute pas, écrivait le chancelier Le

' « Cette détestable ordonnance de 1670, qu'on dirait écrite par la main de l'inquisiteur et du bourreau » a dit de nos jours M. Labonlaye (De Vaduiinislration française soub Louis XVf, Revue det cours littéraires, 2* année).

* Muyart de Vouglans, Liv. Il, tif . IV, ch, I, n" 6.

' V. M. Esmein, p. 99, 2G1 et 27G.

Tellier *, que vous ne sachiez que la révision contre un jugement criminel n'a été établie seulement qu'en faveur •des accusés. » D'Aguesseau allait plus loin encore, puisque ses paroles renfermaient une critique de la loi ; il trouvait « la forme des instructions criminelles si rigoureuse parmi nous qu'il seroit contraire à l'humanité comme à la justice d'employer l'autorité du Roi à priver un accusé de la ressource qu'il peut trouver dans l'irrégularité de la procédure *. »

Les législateurs avaient exagéré ce que réclamait l'intérêt social et les bonnes intentions des ministres étaient vaines. La défense ne jouissait pas des garanties auxquelles elle avait droit ; on les revendiqua pour elle. Voltaire attaqua jusqu'à la profession du criminaliste, « un barbare en robe qui sait faire tomber les accusés dans le piège'; » notre ordonnance, d'après lui, semblait en plusieurs point « n'avoir été dirigée qu'à la perte des accusés*; » mais il demandait la réforme sans oser l'espérer : « Malheur à une nation qui, étant depuis longtemps civilisée, est encore conduite par d'anciens usages atroces ! Pourquoi changerions-nous notre jurisprudence, dit-elle ! L'Europe se sert de nos cuisiniers, de nos tail-

* Correspondance administrative sous le règne de Louis X/I', T. II, 3 oct. 1G80, p. 233.

* Œuvres, T. IX, Mat. o-jm., lettre LXXVI, 7 sept. 1730, p. 150. ' Dict. ph., Criminaliste.

* Prix de la justice, XXU.

leurs, de nos perruquiers ; donc nos lois sonl bonnes '. » L'inévitable éloge de Catherine II arrivait, comme toujours, pour achever notre humiliation.

« Il n'est permis de punir le crime, dit Rousseau*, que lorsqu'il ne reste aucun moyen d'en douter. Mais, quand on vient jusqu'à refuser d'entendre l'accusé vivant et présent, bien que la chose soit possible et facile, quand on prend des mesures extraordinaires pour l'empêcher de parler, quand on lui cache avec le plus grand soin l'accusation, l'accusateur, les preuves, dès lors toutes ces preuves devenues suspectes perdent toute leur force sur mon esprit. . . Tout nous montre ou nous fait sentir l'insuffisance des lois et l'indifférence des juges pour la protection des innocents accusés, déjà punis avant le jugement par les rigueurs du cachet et des fers, et à qui souvent on arrache à force de tourments l'aveu des crimes qu'ils n'ont pas connnis. »

L'opinion que l'ordonnance est injuste pour les ac^ cusés, que l'application qui en est faite mène fatalement à l'erreur et à l'iniquité, se retrouve dans presque tous les écrits relatifs à la législation criminelle. Boucher d'Argis' l'exprime après Servan; Sieyès, à la veille de la révolution, se plaint de ce que « les suppôts de la police et de la justice, » tremblant devant les privilégiés, « traitent avec tant de brutalité le pauvre qui n'est en-

*■ Dict.ph., Torture

* Rousseau juge de Jean-Jacques. — !«■■ Dialogue. ,

core qu'accusé ' ; » le Roi condamne, en 1788, sinon rordonnance tout entière dans laquelle il respecte l'œuvre de son grand aïeul, au moins un bon nombre d'articles, et des plus importants, qu'il abroge par un de ses édits, toute une pratique trop périlleuse pour la défense; les plus ardents royalistes, même à une époque où le doute n'est plus possible sur le caractère de la révolution, reconnaissent encore combien était nécessaire la réforme de la procédure criminelle, avant 1789 \

C'était dans l'intérêt de l'accusé qu'on s'élevait contre la marche trop lente de la procédure ; une telle assertion eût sans doute surpris d'Aguesseau, qui écrivait : « Il n'y a personne qui ignore combien la longueur dans l'instruction d'un procès criminel est favorable aux accusés et contraire au bien de la justice, surtout quand l'état des coupables leur donne un certain crédit pour détourner les preuves, ou pour les affaiblir \ » Montesquieu, de son côté, au nom des principes, avait dit : « Si vous les regardez (les formalités de la justice) dans le rapport qu'elles ont avec la la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu ; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers

' Qu'est ce que le Tiers-Etat? ch. 111, § i.

- V. Weber, ch. II, p. 130 : « II est douloureux, uiais il est vrai de dire que, dans les treute dernières années qui venaient de s'ébouler, les méprises et trop souvent la passion des juges avaii-nt produit des scènes d'iniquité st de barbarie qui avaient porté dans tous les esprits l'indignation et la terreur... d

' T. lX,.Vat. crim., lettre IV, p. 110.

même de la justice sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté'. » Il acceptait « un long examen, » mais à la condition que l'accusé eût « tous les moyens possibles de défendre sa vie. » Ces moyens lui étant refusés, -on n'était plus sensible qu'à l'horreur d'une détention préventive qui se prolongeait indéfiniment, et chaque incident de la procédure semblait un piège de plus tendu à un malheureux. Aussi Servan mettait-il le plus haut prix à « la diligence dans l'administration de la justice criminelle*. »

Il semblait que du moins les frais des procès criminels ne retombassent point à la charge des accusés ; c'était un principe qu'ils n'étaient jamais tenus des dépens envers le Roi : « Il n'échet jamais de dépens es affaires où le procureur général est seul partie , » écrit M. de Pontchartrain'. Il n'y a pas non plus lieu à épices dans les mêmes affaires et M. de Pontchartrain reproche vivement aux conseillers du présidial de Sarlat d'en prendre : « Si vous avez bien lu l'ordonnance, vous ne pouvez pas ignorer que cela est expressément défendu à tous les juges. Ainsi ne soutenez pas plus longtemps unepréten-

' Esprit des Lois, Liv. VI, cli. 2. — « Ou fait au parlement de Grenoble le reproche vague d'expédier lentement les affaires. — La lenteur delà justice est nécessaire dans les états modérés... » {Examen impartial des Réflexions d'u.n patf.iote Dauphinois et du ciu de LA Raison, p. 34)

* Discours, p. 31. Brissot. p. 98 et 100, accuse la lenteur dans l'instruction, en la recommandant dans le jugement.

" Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, t. II; 13 juillet 1685, p. 2i9. Cf. 27 avril 1701 ; p. 353.

lion aussi manifestement injuste et ne vous rendez pas coupable d'une prévarication que je ne pourrois pas me dispenser de réprimer très-sévèrement*. » Il ne blâme pas avec moins de sévérité l'usage qui s'est introduit au parlement de Dijon, « non-seulement de confirmer les condamnations de dépens prononcées dans les justices seigneuriales contre les accusés qui n'ont point d'autres parties civiles que les procureurs fiscaux, » mais encore de taxer des épices au profit des conseillers au parlement « sur les arrêts qui confirment ces sortes de condamnations. » En attendant les explications du président auquel il s'adresse, le chancelier condamne par avance, dit-il, « et le mauvais usage que vous pratiquez, et la distinction qu'on m'apprend que vous faites pour l'excuser entre les justices royales et les seigneuriales, comme si ces seigneurs qui tiennent du Roi leurs justices, au profit de qui tournent les confiscations et les amendes, n'étoient pas obligés aussi étroitement que S. M. de poursuivre à leurs frais la vengeance de tous les crimes qui sont commis dans l'étendue de leurs seigneuries *. »

Les occasions ne manquèrent pas non plus à d'Aguesseau de rappeler les mêmes principes : « J'ai été surpris de voir, à la fin de votre sentence, que vous y avez condamné les accusés aux dépens. Premièrement, une telle condamnation est absolument irrégulière dans une af-

* Ib., 13 janv. 1701; p. 343.

* Ib., 25 ocf. 1700; p. 338 el 339.

faire où il n'y avoit point d'autre partie que le procureur du Roi '. » Il ne s'élève pas avec moins de force contre les épices réclamées à tort en matière criminelle, au mépris des ordonnances anciennes et nouvelles '.

Le parlement de Besançon* seul condamnait les accusés aux dépens envers la partie publique, suivant un usage qu'il appuyait sur une lettre du chancelier Bou-. cherat, le successeur de Le Tellier'.

. Cependant ils étaient tenus des dépens qu'entraînaient leur justification et leur intérêt propre, même envers la partie publique*. Tous ceux du procès retombaient enfin sur eux, lorsqu'il y avait une partie civile en cause".

Ce qu'on se propose en 1789, c'est de rendre l'instruction criminelle plus simple*, plus rapide et moins coû-

* T. IX, Lettres, Matières criminelles, 26 juillet 1729; p. 213. «/i., 2 août n29 ; p. 215,

' Jousse. Traité de la Justice crimineUc, 3* partie, liv. II, cb. W, m. XLIII, sect. I, art. I, n» 3, t. II, p. 80i.

' Un sieur Roi finit par établir une subornation de témoins : a C'est une affaire bien heureusement découverte, non-seulement pour Roi de Pierrefitte, à qui il en a coûté bien de l'argent... • (Barbier, t. VI, p. 124).

^Les frais de la partie civile étaient souvent considérables. La veuve d'un certain Andrieux, qui avait été assassiné, eut à paye'^ plus de dix mille livres pour retrouver l'assassin et le faire observer en prison par des moutons [Id., ib., p. "74). — M. Esmf'in traite, à la p. 338, de ce qu'il appelle << la question d'argent. » — Sur les frais qu'entraîne une affaire à laquelle n'est donnée aucune 3uite,v. M. î". Ravaisson, Archives de la Bastille, T. XII, p. 136, lettre de l'abbé Desfontaines à M. Hérault, 11 mai 1736.

• La simplicité dans la législation a toujours été le vœu et sou-

teuse : « En faisant les nouveaux codes civil et criminel, on aura pour but de simplifier les procédures, de sorte que la justice soit rendue le plus promptement et aux moindres frais possibles (Anjou, Tiers, Lois criminelles, art. 2; cf. ville et comté d'Hénin-Liétard, art. 30). » L'un des moyens qu'on prendra pour atteindre ce but sera la réduction des nullités qui opèrent la cassation des pro- -cédures criminelles (Corse, Tiers, Législ. crim., art, 10).

Jusqu'ici l'intérêt de l'accusation est passé le premier; désormais il doit subir l'égalité, peut-être même descendilau second rang. La triste situation de l'accusé est peinte dès plus vives couleurs dans un grand nombre de cahiers; indiquons spécialement celui des trois ordres de Langres {Procédure criminelle). Ce n'est pas seulement l'horreur de la prison où il est enfermé, quoiqu'on ne sache pas encore s'il sera reconnu coupable, qui fait frémir; c'est tout l'avantage donné h la poursuite contre lui, c'est la difficulté extrême qu'il éprouve à rechercher et à présenter des moyens de défense. L'innocence est présumée cependant, et elle doit l'être jusqu'à l'entière conviction. S'il est vrai, que pendant toute la durée du procès il « ne

vent Tillusion du dix-huitième siècle: « 11 a été facile à tant depetit? esprits qui ont mis la main à notre gouvernement d'introduire des rèj^les compliquées , mais où est le génie qui ramènera les choses du composé an simple ? i (Marquis d'Arpenson, considrratioHs sur le gouvernement ancien et présent de la France Amsterdam, 1765 p. 18).

soit exposé à aucune humiliation, qu'il soit traité avec ménagement et douceur de la part des juges et de ses gardiens (Montpellier, Tiers^ ch. VII, art. 5). » Ce serait peu ; il faut lui reconnaître des droits : « Que l'instruction à décharge marche de pair avec l'instruction 2l charge (Caen, Tiers, art, 21 ; cf. Evreux, Clergé, Justice ; Montpellier, Tiers, l. cit.). »

L'égalité qui doit exister entre les deux parties veut « que l'accusé ait autant de moyens de se justifier qu'il y en a pour le convaincre (Alençon, Tiers, ch. IV, art. 3). » Ce sera pour procurer à l'accusé les moyens de se défendre qu'on s'occupera de « refondre l'ordonnance criminelle de 1670 (Armagnac, Tiers, Plaintes et doléances, 9«). » Ces moyens seront ceux « que la raison et l'humanité réclament (Amiens, Noblesse, art. 29), » notamment le droit d'avoir communication des charges, celui de faire entendre des témoins en tout état de cause (Lauraguais, Tiers, Justice, art. 19), celui de produire dès le début de l'instruction ses faits justificatifs*.

L'abréviation des procès est fréquemment demandée : — « Que les procès criminels soient jugés dans l'année, savoir : pour première instance dans dix mois, et dans deux autres sur l'appel (Evreux, Tiers, art. 79). » Plusieurs cahiers, non contents de fixer un terme qui est d'un an, sans reproduire la même distinction, ajoutent mie sanction à l'obligation qu'ils imposent aux

*Cf. Brissot, p. 94 à 97.

juges: « Sous les peines qui seront prononcées par la loi, » dit le tiers de Meaux (eh. II, art. 14), « à peine contre les officiers chargés de l'expédition, passé ce délai, de répondre en propre et solidairement des frais de l'instruction et de la nourriture des prisonniers (Pays de Seule, Clergé, art. 28). »

La gratuité complète est réclamée par quelques cahiers (Flandre maritime, Tiers, Législation, 2°; Bergues-Saint-Winox, Habitants, 8°). D'autres indiquent une partie de la procédure qu'ils comptent laisser à la charge du Roi : « Que les greffiers criminels soient salariés pour leurs assistances avec les juges; que, en conséquence, ils soient tenus d'envoyer gratuitement aux cours des copies correctes et lisibles des procédures (Auxerre, Tiers, Législation, art. 15). » Selon le tiers de Bordeaux {AdministraHon de la justice), « pour remplir l'objet de la déclaration de 1772, concernant l'instruction des procédures, 2> il doit être « ordonné que la capture et la traduction des prisonniers soient faites aux frais du Roi, et que les procureurs d'office soient tenus de justifier des diligences qu'ils auront faites pour y parvenir ; — que... les cavaliers de maréchaussée, huissiers et sergents soient exactement et incontinent payés des frais de capture et traduction, conformément à la déclaration du Roi de •1746, donnée au camp de Chin, dont la pleine et entière exécution sera de plus fort ordonnée. » Enfin il suffit à certains que les frais soient modérés et régularisés; il faudra au tiers de Saintes (Administi^Aion de la justice

criminelle quant à présent) a un nouvenu règlement pour la taxe des témoins, des huissiers, des greffiers, et autres droits dans les procès poursuivis à la requête des gens du Roi. »

C'est pour rendre les procès moins longs et moins coûteux qu'on voudrait interdire la voie criminelle dans certains cas. Si l'on écoute le tiers d'Orléans (art. 125), « défenses seront faites de recourir h la voie de plainte en matière d'injures et autres où il ne peut être prononcé que des défenses ou des injonctions et des réparations civiles et pécuniaires, et auxdits cas les parties seront tenues de se pourvoir devant le juge civil et d'informer par enquête. » Le tiers de Villeneuve-de-Berg, 26", veut aussi en matière forestière, faire « substituer U procédure civile à la procédure criminelle pour tous les cas qui ne sont susceptibles que de condamnations pécuniaires. y> — (( Qu'il soit défendu, dit en termes généraux le tiers de Bordeaux (Admiynstration de lapistice), de prendre la voie criminelle, lorsqu'on n'aura à demander que des dommages et intérêts, et qu'il soit ordonné de se pourvoir par voie civile. »