DEFENSEUR

Voltaire réclamait pour que le ministère des avocats fût admis en matière criminelle ', contrairement à l'ordonnance, tit. XIV, art. 8, et tout le monde réclamait avec lui. Servan, indigné des pièges que le juge tend à l'accusé, s'écrie : « Encore si l'accusé, comme on l'a vu chez quelques nations sages , avoit un défenseur qui pût parler à sa place et secourir sa faiblesse...* ! » A la fin de son discours, il s'adresse aux avocats, suivant l'usage que notre magistrature contemporaine a conservé : « Vous êtes encore les maîtres de votre gloire; prenez seulement la défense d'un innocent accusé, et bientôt vous aurez le genre humain pour client... Déjà votre nation vous écoute ; que dis-je ? les nations étrangères, nos ennemis même se mêlent avec nous pour entendre le défenseur de l'humanité '. »

' Comm. sur le livre des Délitx et des Peines, XXII; Did. ph , Criminel; Prix de la justice, XXIII.

• Discours, p. o2. — Cf. Boucher d'Argis, p. 73. ' P. lOf.

« Les ouvrages de nos avocats, autrefois étoufTés dès leur naissance dans la poussière du barreau, furent lus avec l'avidité que produit le plaisir d'être ému ou l'intérêt de s'instruire'. »

Un nouveau genre de littérature avait pris naissance, avec l'habitude de présenter par écrit la défense qui ne pouvait être présentée oralement, et avec celle de poursuivre, après la condamnation, la réhabilitation de ceux qu'on regardait comme injustement frappés'. Les avocats qui étaient en même temps des hommes lettrés, et le nombre en était grand, trouvaient de fréquentes occasions de remplir un devoir public et d'étendre leur renommée.

La Harpe montre l'éloquence du barreau devenant « plus substantielle, » parce qu'elle s'approche « quelquefois des questions de droit pubhc et de jurisprudence universelle. » Il remarque un « progrès philosophique » dans des mémoires « qu'un intérêt public et de tous les temps tire de la classe des plaidoyers éphémères » et qui « sont au nombre des bons ouvrages de littérature, quoiqu'on puisse leur reprocher quelquefois l'abus des phrases et l'enflure des mots, sans que ce défaut soit cependant assez marqué pour effacer le mérite. » Audessus de ces écrits, il place le célèbre discours de Servan, et il dit de Dupaty : « Un autre magistrat de la pro-

* Id., Discours sur le progrès des co7uioissa)ices liumaines, T. 111, p. 131.

* Id., Réflexions sur quelques points de nos lois, T. II, p. 284.

viiice, dont personne ne doit plus regretter la pei'tc que les malheureux, dont il s'était fait le protecteur, descendait dans les cachots pour en tirer des accusés sans défense et consacrait à leur salut son temps, ses talents et sa fortune, et attaquait avec toute l'énergie d'une belle âme les vices de notre procédure criminelle'. »

La justice veut « que l'accusé ait, dans tous les cas, les moyens de défense les plus étendus, compatibles avec la sûreté publique, surtout un conseil... (Clermont-en- Beauvoisis, Tiera). »En efTet, « si la défense de l'honneur et de la vie des citoyens est infiniment plus précieuse que celle de leur fortune, il doit paraître bien inconséquent que la loi, qui les obhge à recourir à des tiers pour stipuler leurs intérêts en matière civile, les prive de la faculté il'a^ùir des défenseurs en inatière criminelle (Amiens, Tiers^ 5« partie, 3"). » On fait souvent un rapprochement si naturel (v. Anjou, Tiers^ Points préalables, art. 26). Les trois ordres de Langres (Procéd. crim.), après l'avoir reproduit, rappellent que le secours d'un conseil était accordé à l'accusé par l'ordonnance de 1539; il lui fut retiré en 1670, parceque l'on craignait qu'il n'eût l'impunité pour conséquence, « mais, observait un grand magistrat, si le conseil peut sauver un coupable, le défaut de conseil peut faire périr un innocent; » combien le second danger n'est-il pas plus grand <iue le premier? de récents exemples montraient des in-

* Cours de litUrafure, .'}« l'.irtie, L. Il, ch. 1, Sect. !■•«.

nocents perdus pour avoir été iibaudunnés à eux-mêmes; au contraire, « il serait rare ({u'un jurisconsulte appelé par un coupable voulût le sauver, plus encore (^u'il put y parvenir ; » les juges ne seraient pas si faciles à tromper.

Les cahiers expriment unanimement le vœu qu'un conseil ou défenseur soit donné à l'accusé. Sans doute les deux expressions sont employées indifféremment; toutefois c'est la première qu'on rencontre le plus souvent ; les rédacteurs des cahiers paraissent plus préoccupés de l'avantage que trouverait l'accusé à être guidé dans la procédure criminelle que de celui qu'il aurait à être défendu à l'audience. Mais il y a un cas où ce dernier est le seul qu'on puisse attendre ; c'est celui de contumace, dans lequel le tiers d'Autun, 28, plus large que notre Code d'instruction criminelle, demande encore une défense.

Le vœu dont nous venons de parler est un de ceux pour lesquels on réclame en général une satisfaction immédiate (Auxois, Nohl., 2^ cahier, art. 24; Clermont- Ferrand, Tiers^ Lois, art. 2 ; Saintes, Tiers, Administration de la justice; Bas-Limousin, Nohl., art. -41 ; Lyon, Nohl.,Lois civ. et crim., etc.).

Le tiers de Forcalquier fait la demande en termes généraux et il ajoute: « Surtout lorsqu'il y a partie civile (Législation). »

D'après le tiers de Toulon {Législation, art. 7), « le juge sera spécialement chargé d'avertir les accusés qu'ils ont le droit d'en choisir un (un conseil) dans la classe

des hommes de lui, et, ù défaut, tenu de lui en nommer un d'office. » S'il faut que l'accusé ignore les charges élevées contre lui, que la justice le défende elle-même : « La loi, disent les trois ordres de Langres {Procédure criminelle), a pourvu à ce qu'il eût un ennemi ; elle a élevé contre lui le ministère public; pourquoi ne lui susciterait-elle pas un défenseur? » Pourquoi ses intérêts ne seraient-ils pas confiés à un magistrat pendant toute la durée de la procédure ?

La plupart du temps on ne songe pas à dire qui pourra être choisi comme défenseur ou conseil. Ceux qui remplissent ces fonctions au civil ne sont-ils pas tout prêts à les remplir au criminel? Le tiers de Toulon {l. cit.) indique les hommes de loi. Le tiers d'Etampes, en donnant aux accusés la faculté de prendre communication de la procédure, veut que ce soit « par un officier public qu'ils choisiront pour leur conseil (ch. IL art. 9), » et les trois ordres de Bayonne, 38, disent : « Cette noble fonction peut être remplie par ceux qui sont destinés à être juges criminels, et exercée jusqu'à l'âge de trente ans ; » ils n'auront voix délibérative qu'à cet âge. Nous avons vu les trois ordres de Langres proposer la défense d'office par un magistrat pour le cas où le secret delà procédure à l'égard de l'accusé serait maintenu. Tout au contraire le tiers de Paris intra-muros {Législation., art. 6, en matière criminelle, 15") propose que, « en matière criminelle chaque citoyen puisse se charger de plaider la cause de l'accusé ; » telle parait être aussi la pensée de Paris

hors-les-mur.s (Tiers, Sect. IV, Quant aux lois criin.)^ et le tiers de Saintes (t. cit.) accorde « la permission h quiconque de publier des mémoires en faveur des accusés avant leur jugement, j)oui'vu qu'ils soient signés par l'auteur. »

Le choix est ordinairement laissé h l'accusé (Etain, Nohl., Péiitions, '13"; Clermont-en-Beauvoisis, /. cit.; Paris hors-les-murs, Tiers, l. cit. ; Paris intra-muros, Tiers, l. cit.; Quimper, Tiers, ch. IV, art. 4).

Mais, s'il ne connaît personne (Clermont-en-Beanvoisis. Tiers, L cit.), s'il n'est pas en état de faire luimême un choix (Paris intra-nittros, Tiers, l. cit.), s'il n'a pas les moyens de se procurer un défenseur (Quimper, Tiers, l. cit.), c'est le juge qui en désignera un d'office; le tiers de Glermont-cn-Beauvoisis dit que ce sera le juge d'instruction, celui de Paris intra-muros, que l'accusé aura la liberté d'accepter ou de refuser la désignation. Le tiers de Saintes (L cit.) veut donner « un conseil aux acoisés, nommé chaque année dans l'ordre des avocats. » Le clergé (art. 34) et la noblesse (art. 37) de Lille demandent « que, avant de procéder au jugement définitif, la procédure soit communiquée à un conseil composé d'un ancien et et d'un jeune avocat dénommés par leur ordre, pour, par ce conseil, être opposés tels moyens de forme et au fond qu'il jugera convenir. »

La pensée générale semble être que, au criminel comme au civil, c'est à la partie qui emploie le conseil à le payer, Le défaut de ressouices est une des raison»

pour lesquelles il en peut être désigné un d'office (Paiishors-les-mnrs, Tiers, l. cit.). La gratuité générale a ses partisans, soit que le défenseur n'ait pas d'honoraires à recevoir (Vannes, Tiers, art. 54 : « Un conseil gratuit nommé aux accusés... »), soit que le paiement doive être supporté par la nation (ville de Vienne, Des lois et des irihunaux) ou par les Etats provinciaux (St-Pierre-le- Moutier, Tiers, art. 813).

Il est un point sur lequel les cahiers expriment presque toujours un avis; à partir de quel moment l'accusé pourra-t-il choisir ou devra-t-il recevoir un conseil? on veut lui donner « les moyens de défense les plus étendus, » mais pourvu qu'ils soient « compatibles avec la sûreté publique, » nous l'avons vu. C'est la prudence, c'est la crainte de compromettre la vérité qui font décider en général que le conseil sera choisi ou donné après le premier interrogatoire (Auxois, Nobl., l. cit. ; prévôté d' Agimont, Tiers, l. cit. ; Caen, Tiers, art. 11 ; Chartres, Tiers, art. 154 ; Clermoiit-Ferrand, Tiers, l. cit. : Etampes, 7'i6'î'5, ch. II, art. 10; Evreux, Clergé, Justice, et TierSy art. 78; St-Pierre-le-Moutier, Tiers, art. 82; Vannes, Tiers, l. cit.; Lyon, Nobl., Lois civiles et criminelles; les trois ordres deLangres, l. cit.) Quelques cahiers poussent la prudence plus loin : « Il est juste, dit la noblesse de Car-sur-Seine (20), de donner un conseil aux accusés à l'époque où la confrontation aura complété vis-à-vis d'eux tous les moyens d'obtenir les aveux personnels résultant de leurs interrogatoires et les défenses résul-

tantes de la confrontation ; » c'est seulement avant le jugement définitif que le clergé et la noblesse de Lille soumettent toute la procédure à un conseil (l. cit.). Mais la plupart de ceux qui s'écartent de l'opinion commune ont un sentiment tout différent : « Au moins après le premier interrogatoire, » dit le tiers d'Alençon (ch. IV, art. 8), — « même avant le premier interrogatoire, « dit le tiers de Paris intra-muros (l. cit.) — « pour les assister dans les actes d'instruction, mÈme dans leur interrogatoire, » dit le tiers d'Amiens {L cit. ; cf. Crépy, Tiers, art. 31). Il y a des cahiers qui prennent pour points de dé. part, soit le décret rendu (Provins, Tiers, art. 15), soit la détention (ville de Vienne (t. cit. ; Dourdan, Noblesse, Constitution) forcée ou volontaire (Auch, Tiers, l. cit.), soit, en termes généraux, le commencement du procès crimiuel (Paris intra-muros, Clergé, 2« partie, art. 18). Le tiers de la Corse (Législation criminelle, art. 8) remet après le premier interrogatoire, non le choix du défenseur, mais la faculté accordée à l'accusé de conférer avec lui. Nous remarquerons enfin les observations contenues dans le cahier des procnreurs de Marseille {Objets de doléances...) et conçues dans l'esprit le plus large: « Le cachot qui recèle cet infortuné ne nous est ouvert qu'après que des témoignages intéressés ou peu réfléchis, des interrogatoires trop souvent insidieux, des réponses mal articulées et plus mal interprétées aient conspiré sa perte. » Ce passage prouve du moins qu'il y avait un moment où le cachot était ouvert ; c'était sans

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doute pai- application de rordonnance de 1670, tit. XIV, art. 8, (jui, après avoir posé en principe que les accusés (f devaient répondre par leur bouche, sans le ministère de conseil, » ajoutait les exceptions suivantes : « péculat, concussion, banqueroute frauduleuse, vol de commis ou associés en affaires de finances ou dé banque, fausseté de pièces, supposition de part, et autres crimes où il s'agira de l'état des personnes ; à l'égard desquels les juges pourront ordonner, si la matière le requiert, que les accusés après l'interrogatoire communiqueront avec leur conseil ou leurs commis. » Plusieurs de ces cas exceptionnels devaient se présenter fréquemment à Marseille '.

On détermine avec soin les droits elles fonctions du conseil ou défenseur.

1. (c Qu'ils (les accusés) ne soient jamais privés ou séparés de leur conseil, » dit la ville de Gravelines, 41", Les communications et les correspondances seront toujours libres entres eux (Vannes, ^^e^^•, l. cit.); cependant le tiers de Corse {l. cit.), qui permet de désigner le conseil avant le premier interrogatoire, ne laisse la liberté de communiquer que pour le temps qui suit. Le conseil donne dans tous les cas son assistance à l'accusé (Amiens,

' « En fait, dit M. Esmeiu (p. 247), il y eut encore (après 1G70) des audiences criminelles, » et il cite un auteur disant: « Au petit criujiuel et dans les débats suscités par divers incidents relatifs aux appellations et à certains actes d'instruction, la plaidoirie ne tarda pas à être admise. » Il s'introduisit une certaine tolérance qui permit de nrendre des avocats pour conseils (M. Esmein, p. 344).