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Tiers, l. cit.). D'ordinaire, c'est api es le premier interrogation qu'il est choisi et que cette assistance devient possible : « Le surplus de l'instruction sera fait sous l'assistance et en présence du conseil de l'accusé (Chàlonssur-Marne, Tiers, Administration de la justice, art. 19). j» Mais le tiers de Paris hors-les-murs permet que le conseil, choisi avant ce même interrogatoire, y assiste son client (l. cit.). L'assistancâ doit être utile ; elle implique le droit « de faire tels dires, réquisitions et interpellations qu'il avisera (Château-Thierry, Tiers, l""" partie). »

2. Le droit de prendre connaissance de la procédure écrite est souvent réclamé pour le conseil, comme ill'est pour l'accusé (Bassigny, Tiers, art. 32; Bar-sur-Seine, Nohl., L, cit. ; Caux, Tiers, l. cit. ; Château-Thierry, Tiers, l. cit., etc.); c'est encore pour l'accusé une manière de l'exercer (Etampes, Tiers, l. cit.). D'ordinaire on admet que le défenseur exercera ce droit immédiatement après sa nomination, par conséquent, dans la doctrine générale, après le premier interrogatoire; le tiers de la Corse dit cependant (l.cit.): « La procédure ne lui sera communiquée qu'après lerécolement, » c'est-à-dire après cette partie de la procédure où l'on relit aux témoins leurs dépositions, en leui- demandant s'ils y persistent, s'ils ont quelciue chose à ajouter ou à l'etrancher et à partir de laquelle il ne leur est plus permis de varier. Le tiers de Chartres (art. 156) retarde davantage encore lacommunication, il l'ajourne après la confrontation, qui a mis les témoins et l'accusé en présence.

La forme dans laquelle aura lieu cette communication fait l'objet d'observations assez nombreuses : « au grefle et sans déplacer, » dit le tiers de Chartres (l. cit. ; cf. Evreux, Tiers, l. cit.). Le tiers d'Etampes (l. cit., art. 9) accorde « la faculté de s'en faire délivrer des expéditions sans frais sur papier libre. » Le conseil doit vérifier l'exactitude de la procédure : « Qu'à cet effet il en puisse prendre communication chaque fois qu'il le jugera à propos en en donnant sa charge au greffier sur un registre à ce destiné et paraphé par le lieutenant criminel, et h condition qu'il ne pourra la garder chaque fois plus de vingtquatre heures (Saint-Pierre-le-Moutier, Tiers, art. 82). n — « Auquel sera communiquée, s'il le requiert, la procédure en entier et en grosse à ses frais, si mieux il n'aime prendre des notes relatives à sa défense, en présence du dépositaire d'icelle qui sera tenu de la lui représenter à peine de destitution (VitroUes-lès-Martigues, art. 21). »

Il y a une autre communication réclamée par le tiers de Vannes/'/, cit.j : « Chaque acte de la procédure communiqué à ce conseil, »

La défense proprement dite est orale ou écrite: « Que, avant le jugement, le conseil soit entendu publiquement (Triel, art. 14"; cf. Etampes, Tiers, ch. II, art. 12). » Peutêtre insiste-t-on plus fréquemment sur la faculté de présenter des mémoires, facullé qui doit pouvoir s'exercer à tout moment et sur tous les objets relatifs à la cause (Provins, Tiers, 15; Senlis. Tiers, des lois criminelles). Le tiers de Saintes [l. cit.) donnait « la permission à qui-

conque de publier des mémoires en faveur des accusés avant leur jugement, pourvu qu'ils fussent signés par l'auteur, n nous le savons.

Le droit de se défendre soi-même était naturellement reconnu (Vitrolles-lès-Martigues, l. cit.).