JO

lalinn, c'e.^t. qu'elle n'iissurait pas (riiulLMiinité à l'innocent qui avait été plongé dans les cachots et mis à la torture '. Il était répété par Mably '.

M. Necker demanda aussi une indemnité pour « ceux qui, arrêtés par les décrets des tribunaux sur des soupçons ou des vraisemblances, sont ensuite élargis et déclarés absous des crimes qu'on leur imputoit. d C'est une propositionremarquable, de la part d'un financier: « Cette dépense, ajoute-t-il, seroit infiniment petite : j'aurois eu le temps de rassembler des connoissances précises à ce sujet et de présenter au Roi une disposition si conforme à ses vertus, si je n'en avois pas formé trop tard le projet '. »

« S. M., dit le garde des sceaux au lit de justice de 1788, a vu, avec la plus grande surprise, que la législation de son royaume n'avoit encore rien statué en leur faveur (en faveur des innocents absous), et que, s'il ne se trouvoit pas au procès une partie civile qui pût être condamnée aux frais de l'impression et de l'affiche de ces jugements d'absolution, cette faible indemnité n'étoitpas même accordée à l'innocence. »

D'où l'art. 7 de la déclaration relative à l'ordonnance criminelle : (( Nos cours et juges ordonneront que tout arrêt ou jugement d'absolution, rendu en dernier ressort ou dont il n'y aura appel, sera imprimé et affiché aux frais de

' Coimneninire, XXd.

* L. cit.

' De l'administration des (inances de la Fra?icr,T, III, ch. XVllI. p. 224 et 225,

•la partie civile, si non, aux frais de notre domaine... » Le préambule promettait de compléter cette innovation : « Nous désirons et nous espérons pouvoir leur procurer (aux absous) dans la suite les dédommagements auxquels ils ont alors le droit de prétendre, et nous nous réduisons avec peine aujourd'hui à n'accorder pour indemnité à leur innocence que la certitude d'être solennellement reconnue «t manifestée. »

Les cahiers ne faisaient que reproduire la pensée exprimée par Louis XVI, quand ils voulaient faire reconnaître le droit de l'accusé absous à une indemnité. Les trois ordres de Langres {Proc. cvini.) se plaignaient de ce qu'il ne lui en était alloué aucune, excepté dans le cas très-rare où une partie civile en était chargée; on ne donnait même pas de publicité à la sentence par laquelle il était justifié ; il y avait là cependant une dette pour la justice royale. Tout tort ne doit-il pas être réparé? « S'il a été fait par la partie publique, il est juste que ce soit la puissance publique qui supporte la réparation. » Pourquoi celui qui est attaqué par un particulier obtiendrait-il un dédommagement, et non celui qui est poursuivi par le ministère public? C'est l'autorité qui « doit le premier exemple. »

On peut dire que le vœu est unanime (Autun, Tiers, art. 36; Cbâtillon-sur-Seine, Clenjc, Sect III, art. 8; Alenc,on, Tiers, ch. IV, art. 5; Amiens, A'obL, art. 29;Bayonnc, les trois ordres, 1 i et 40 ; Dijon, Tiers, ch. II, art. 37 ; Màcon, Tiers, Instructions aux députés sur la législation, art. 1, etc.).

En parlant d'accusés « qui seront jugés innocents (Autiin, Tiers, l. cit.), » de« l'innocence accusée et reconnue (Chàtillon-sur-Seine, Clergé, I. cit.^, » de « l'innocent accusé mal à propos (Alençon, Tiers, l. cit.), » de tout accusé qui aura prouvé son innocence (cf. Nemours, Tiers, Rem., moyens et avis, ch. I, art. 20; Toulon, Tiers, Législation, art. 10), veut-on introduire une distinction parmi les accusés, assurer une indemnité à ceux qui sont absous parce qu'ils sont reconnus innocens, sans l'accorder à ceux dont l'absolution ne provient que d'une insuffisance de charges, que d'un doute qui n'a pu être dissipé? nous ne saurions l'affirmer. Nous avons rencontré cette idée chez le tiers de Ponthieu, qui parle des accusés « pleinement absous [Législation, art, 13, dès à présent) » et chez le tiers de Senlis, qui dit [Des lois criminelles) : « Les députés requerront que, quand un accusé aura été pleinement et honorablement déchargé, il soit indemnisé. » D'ordinaire on présume que c'est l'innocence déclarée qui fait prononcer l'absolution. La pensée est la même chez ceux qui sollicitent l'indemnité, commela noblesse d'Angoumois (art. 4), pour « tout citoyen accusé par le ministère public et renvoyé absous (cf. Draguignan, Tiers, Législation, ^O» ; Vannes, Tiers, art. 55 et 59), » ou, comme le tiers de Paris intra-muros (Législatioji, ait. G, dès à présent, en "matière criminelle), pour tout accusé déchargé des accusations intentées contre lui. On pense que ce qui arrive leplus souvent arrive toujours, que, si l'accusé est renvoyé de la cause, on s'est trompé en l'y engageant, et l'on veut,

comme Domfront (art. 6), « dédommager les trop nombreuses victimes des écarts volontaires ou involontaires des ministres de la justice. » On ne ménage pas beaucoup les ministres de la justice; on ne songe pas à observer que les juges sont quelquefois forcés d'absoudre des gens qu'ils sont loin de regarder comme innocents, mais 'on tient à rappeler que les poursuites ne s'égarent pas toujours par erreur.

Ce sont les personnes poursuivies par le ministère pu- Ijlic qu'il s'agit de faire indemniser lorsqu'elle ne sont pas condamnées (Autun, Tiers, l. cit. ; Gaurin, Tiers, art. 36; Vannes, Tiers, l. cit.; Langres, les trois ordres, l. cit.). On n'a pas besoin d'innover pour proclamer la responsabilité delà partie civile envers celui auquel elle a causé un préjudice.

Un grand nombre de cahiers ne prévoit pas d'autre jjréjudice que celui qui résulte de l'accusation même et du procès. Quelques-uns mettent des conditions de plus k 1 indemnité. La noblesse de Douai, 50°^ la réserve à ceux qui, « ayant été accusés et constitués prisonniers en vertu de décrets, auront été renvoyés absous (cf. Nemours,Tiers, l. cit.), » le tiers de Provins, 46», à « tout particulier accusé de crime grave qui aura été détenu prisonnier, condamné à des peines, mais qui par suite aura prouvé son innocence. »

En général, quand il y aune partie civile en cause, on met l'indemnité à sa charge (y. not. prévôté d'Agimont, art. 9) ; ceux qui disent qu'elle sera supportée, soit

parla pai'lie civile, soit par le domaine (Draguignan, Tiers, l. cit.), pensent probablement à faire passer la première avant le second. Cependant on ne parle quelqnefois que de la responsabilité de l'Etat (Angoumois, Nohl., l. cit. ; Vannes, Tiers, art. 59). On s'occupe souvent des accusateurs ou déîîonciateurs (Evreux Clergé, Justice ; Vannes. Tiers, l. cjf.)-;*b'e n'est qu'à leur défaut que le trésor public sera responsable : « Cette indemnité sera prise sur les biens des dénonciateurs ou accusateurs et subsidiairementsurdes fonds publics assignés pour cet objet (Pari s intra-muros, Tiers, Législ., art. 6, des à 'présent, en mat. crim., 9°). » Le tiers de Nemours dit: « Tout accusé qui a été emprisonné, si son innocence est reconnue, et si ses accusateurs sont insolvables, a droit d'exiger de l'Etat, c'es-à-dire du corps entier de la société, l'indemnité à laquelle ses accusateurs auraient été condiimnés... (cf. prévoté d'Agimont, l. cit. ; Provins, Tiers, l. cit.). »

Des fonds spéciaux seront affectés au paiement de cette dette publique (Paris intra-muros, Tiers, L cit. ; Gaurin, Tiers, l. cit. ; Douai, Nohl. l. cit.). Le tiers du Ponthieu {l. cit.) propose d'y consacrer le produit des amendes prononcées par les tribunaux.

Quand au tiers de Provins {l. cit.), c'est par les provinces qu'il entend faire supporter l'indemnité.

Cette indemnité sera déterminée eu égard à diverses circonstances; d'api'ès le tiers de Châlons-sur-Saône {Administration de la justice, art. 3), elle sera proportionnée au temps de la détention ; le tiers de Nemousr

(l. cit.) veut (iirellc sdil ;t])|iréciêe, «tant à raison de l'injustice de raccusation qu'à raison du dommage et de la peine (|u'il (l'accusé) a soufferts par la suspension de sa liberté; » le tiers de Paris intra-muros (l. cit.) prend en considération le (( dommage qu'il aura souffert dans son honneur, sa santé ou sa fortune; » au dommage le tiers de Provins ajoute « son état (l. cit.). »

Il est une espèce particulière d'indemnité dont on parle quelquefois, suivant l'exemple qu'avait donné Louis XVI lui-même ; l'accusé « pourra réclamer la publication et l'affiche du jugement » qui l'absout (Paris intra-muros, tiers, l. cit.); le tiers de Senlis {l. cit.) désire « que, aux frais du gouvernement, sa justification soit rendue publique. »

Plusieurs cahiers, nous l'avons vu, rangent le vœu dont nous venons de nous occuper parmi ceux auxquels il doit être satisfait dès à présent.

Motifs des jugements

Il n'y avait pas de disposition législative qui prescrivit de motiver les jugements. Un usage équitable avait introduit une distinction entre ceux qui absolvaient l'accusé et ceux ({ui contenaient une condamnation : « Les sentences ou jugements de condamnation, dit Jousse', doi-

• P.;rlic m, liv. Il, tif. XXV, art. 8, ii«20;i.

vent faire mention de la cause et des motifs du jugement, surtout dans les crimes capitaux, et, à cet effet les juges sont tenus de les spécifier dans leurs jugements, et d'insérer tout au long les faits et toutes les circonstances du délit dont l'accusé se trouve convaincu. » Mais cette obligation, à vrai dire, ne regardait que les juges inférieurs. Quand aux cours supérieures, elles pouvaient se borner à cette simple formule : « pour les cas ou causes résultant du procès. » On regardait évidemment les motifs comme ne servant qu'à permettre aux juridictions supérieures un contrôle efficace sur les sentences des tribunaux subalternes; on ne se préoccupait pas de justifier devant l'opinion publique les décisions de la justice et jusqu'aux arrêts des cours souveraines, de prouver que les juges les plus haut placés ne prononçaient qu'après étude et réflexion.

Le parlement de Paris alléguait une raison spéciale pour n'être point astreint à motiver ses arrêts, comme les parlements de province : « Entre plusieurs raisons qu'on pourroit dire de cette difl'érence, écrivait Lamoignon au procureur général de Harlay ', il y en a une essentielle, et qui est recevable en tous temps : c'est que les procureurs généraux des autres parlements s'expliquent par écrit, étant éloignés ; mais celui du parlement est auprès du lîoi, et lui doit de bouche rendre compte

' CotTesponffa?}c/^ administrai ire xous le rèfjne de Ljuis XIV, t. II, .'50 sept. 16ti6; p. 174.

de toutes les choses dont S. M. veut être éclaircie. » Ainsi, au dix-septième, c'est de la responsabilité des magistrats envers le Roi qu'on se préoccupe quand on exige que les décisions judiciaires soient motivées, c'est pour qu'elles puissent être appréciées par le Pioi.

D'Aguesseau tenait à ce que les juridictions qui devaient donner les motifs de leurs arrêts n'y manquassent point.

e J'ai reçu, écrivait-il ', les motifs des condamnations que vous avez prononcées contre X. et, par l'examen que j'en ai fait, il m'a paru que ces condamnations n'étoient pas régulières ; quand il seroit vrai que les lois n'auroient pas réglé les peines qu'on doit prononcer pour chaque crime, il est certain qu'on ne peut en prononcer aucune que dans le cas où l'on a acquis la preuve complète de quelque crime contre un accusé. Cette maxime est confirmée par l'art. 19 de la déclaration du Roi du 5 février 1731, puisque, suivant les dispositions de cet article, les officiers des présidiaux et des maréchaussées sont obligés de marquer distinctement dans leurs jugemente les crimes dont les accusés sont atteints et convaincus, et qu'il n'est pas naturel de déclarer des accusés atteints et convaincus de crimes dont on n'a pas acquis de preuves complètes contre eux... »

L'art. 3 de l'ordonnance de mai 1788, relative à l'or-

' Œuvres, T. VIII, Mat. crim., lettre LXXXII, lo sept. l':39, à propos (les cas présidiaux et prévôtauï, p. 118 et 119.

donnance criiiiinelle, portait: « Ne pourront nos juges^ même nos cours, prononcer en matière criminelle pour les cas résultant du procès. » Ils étaient astreints à énoncer et à qualifier les crimes ou délits entraînant condamnation, sauf dans un ai-rèt coufirmatif, mais à condition d'y transcrire la première sentence, où étaient contenues et cette énonciation et cette qualification.

En 1780, on dénonce la manière dont en usent les cours, souveraines comme contraire à l'esprit de toutes les lois: « C'est en vain, disent les trois ordres de Langres (Proc. crim.) que, pour détourner des crimes, la loi ordonne la publication des écrits qui les punissent; cette publicité devient inutile, dès qu'on dissimule au peuple quels sont les crimes que frappe la justice. » Cette absurde clause ne saurait être un droit pour les magistrats, qui n'en ont pas sur les justiciables ; elle leur laisse trop d'arbitraii'e ; leur honneur est intéressé à ce que leurs actes ne soient enveloppés d'aucun mystère, ne donnent prise à aucun soupçon.

Aussi l'interdiction de la formule ; « pour les cas résultant du procès, » est-elle unanimement réclamée (v. Bar-sur-Seine, Nobl., 2" : Amiens, Tiers, 5« partie, 7° ; Paris-hors-les-Murs, Tiers, Sect. iv, Quant aux lois criminelles ; Paris intra-muros, Tiers, Législation, art. 6, Dès à présent, en mat. crim.). Il est rare qu'on s'exprime timidemnt comme la noblesse d'Anjou : « Les États-généraiLx pèseront dans leur sagesse s'il ne serait pas avantageux d'ordonner aux Parlements, coui's supérieures et

tribunaux inférieurs de motiver leurs arrêts et sentences tant au civil qu'au criminel, et de rapporter la lui d'après laquelle ils auront été rendus (ch. II, art. 5). »

Que tout jugement soit motivé, par quelque tribunal qu'il soit rendu, telle doit être la règle, mais c'est surtout à propos des condamnations qu'elle est posée (Anjou, Tievsf Lois ci'im.. Tribunaux, art. 6; Avesnes, Clergé, art. 26 ; Charolais, Clergé, art. 7, et Tiers, Sect. III, 9", etc): « C'est une consolation pour celui qui est jugé, » dit le tiers de Digne (art. 74). Le clergé de Péronne {Justice) n'ose cependant réclamer « l'énoncé des motifs de condamnation » que « dans les arrêts de mort. »

Il faudra spécifier la nature du fait imputé à l'accusé, indiquer les chefs de l'accusation et les preuves qui ont déterminé la conviction, citer « le texte de la loi qui prononce la peine, » tout cela sous peine de nullité, dit le -tiers de Paris intra-muros {l. cit.; cf. Bar-sur-Seine, Nohl., l. cit. ; Saint-Sever, art. A; Paris-hors-les-Murs, Tiers, l. cit. ; etc.).

La publicité donnée aux motifs par les jugements même (Bayonne, les trois ordres, 13) ne suffit pas encore au tiers de Toulon qui dit {Législation, art. 16) : « Il sera ajouté en queue des sentences et des arrêts un verbal d'opinions dans lequel les juges qui auront été d'un avis contraire au jugement donneront les motifs particuliers de leur opinion. » Ce n'est pas le moyen d'inspirer aux juges la sécurité dont ils ont besoin pour bien remplir leurs fonctions, et ce n'est pas non plus celui de faire respecter la justice.

La réforme est réclamée des à présent par plusieurs cahiers; citons le tiers de Paris infm-jnuros {l. cit.) et celui de Pontliieii (Législation, art. 13, 6°}.

Publicité des jugements

La publicité des jugements rendus est réclamée dans un double intérêt, dans celui de la société, quand il y a condamnation, dans celui de l'accusé, quand il y a absolution. C'est sans dictinction que le tiers de Corse (Législ. crim., art. 9) A'eut « les jugements criminels rendus à l'audience, les gens du roi et l'avocat de l'accusé admis (cf.Saint-Pierre-le-Moutier, Tiers, art. 88). » — «Les jugements et condamnations rendus contre les coupables, dit le tiers de Gaurin (art. 38), doivent être prononcés et affichés aux lieux des délits, pour que l'on y sache que le crime n'est pas demeuré impuni. «C'est à l'absolution que pense le tiers de Dijon (ch. II, art. 38) : « Toute sentence et arrêt qui prononceront le renvoi des accusés et la décharge des accusations seront lus par le greffier à l'audience pubUque et ensuite affichés dans tont le ressort des tribunaux qui les auront rendus. »

Saint-Pierre-le-Moutier (Tiers, l. cit., art. 89) insistait sur cette application de la publicité, en laissant les frais à la charge de l'Éltat. Bien des cahiers la réclamaient comme une espèco particulière d'indemnité, due à, l'innocent absous.

Précaution contre Valtéralion des jugeniods

Une précaution est prise contre ceux qui aggraveraient après coup une sentence : « Que tout juge qui, après un arrêt de condainnation porté, oserait étendre la peine arbitrairement et faire subir à l'accusé un genre de supplice et d'oppobre auquel l'arrêt ne l'aurait pas condamné soit déclaré coupable de lèse-Jimnanité, dégradé, déchu de son emploi et incapable d'en exercer aucun à l'avenir. « C'est la noblesse de Dourdan qui s'exprime ainsi {Justice).

Question

La torture avait été pendant longtemps infligée à titre de question préparatoire à l'accusé contre lequel il y avait des demi-preuves, i)our obtenir de lui l'aveu de son crime, à titre de question préalable, au condanmé à mort, pour lui faire révéler les noms de ses complices.

Combattue lors de la rédaction de l'ordomiance, peu de temps après, elle était attaquée par un magistrat du parlement de Besançon ': « Tantd'habilesgens et tant de beaux

' AugiisMa Nicolas, Sj la torture est un moyen s>'r à vérilier les crimes secret». 1681 .

génies ont écrit contre cette pratique que je n'ose parler après eux, » disait Montesquieu'. Beccaria necrntpas inutile de démontrer une fois de plus qu'elle blessait l'humanité sans servir la vérité'. Combien de fois Voltaire ne le dénonça-t-il pas' ? Mably en réclama l'abolition à son tour* : « Ici, dit Servan ■\ ini spectacle effrayant se présente tout-à-coup à mes yeux: le juge se lasse d'interroger par la parole, il veut interroger par les supplices, impatient dans ses recherches et peut-être irrité de leur inutihté. On apporte des torches, des chaînes, des leviers et tous ces instruments inventés pour la douleur. Un bourreau vient se mêler aux fonctions de la mgistrature et termine par la violence un interrogatoire commencé par la liberté. . . » Une déclaration du 24 août 1780 abolit la question préparatoire. Le Roi rappelait que^dans les conférences d'où était sortie l'ordoimance de 1670, elle avait eu pour adversaires « des magistrats recommandables par une grande capacité et par une expérience consommée. » — « Il nous paroît, ajoutait-il, que l'on n'a cédé pour lors qu'à une sorte de respect pour son ancienneté. » Il se défendait de se déterminer trop facilement à abolir les lois qui sont anciennes et autoriséespar un long usage: «Il est de notre

' E><pyit des lois, liv. VI, ch. 17.

•^ Prix de la justice, X\\\ ; Dict. ph., Cri/ni)iel^ Question ou torture ; O'ii; à la cérité ; Comm. sur le livre des délits et des Peines, XII, etc.

■* L. cit.

' Discours, p. 53.

sagesse de ne point ouvrir des facilités pour introduire en toutes choses un droit nouveau qui ébranleroit les principes et pourroit conduire par degrés à des innovations dangereuses. » On ne peut dire que le rédacteur de cet préambule ait manqué de prévoyance. Tout balancé, le Roi se décidait à l'abolition, mais il tenait à faire savoir aux peuples que les autres voies ouvertes par les lois pour arriver à la découverte de la vérité n'étaient pas abandonnées et que la sévérité de la repression ne diminuerait pas.

Mais Boucher d'Argis pouvait dire, l'année suivante : « On a enfin senti la barbarie et l'inutilité de la question préparatoire ; pourquoi a-t-on laissé subsister encore la question préalable qui n'est guère moins contraire aux droits de la raison et à ceux de l'humanité... '? »

La déclaration de mai 1788, relative à l'ordonnance criminelle, prescrivit, par son art. 8, d'exécuter la déclaration de 1780 sur la question préparatoire et abrogea la question préalable: « De nouvelles réflexions, disait le préambule, nous ont convaincu de l'illusion et des inconvénients de ce genre d'épreuve, qui ne conduit jamais sûrement à la connoissance de la vérité, prolonge ordinairement sans fruit le supplice des condamnés et peut plus souvent égarer nosjuges que les éclairer... » On devait essayer d'y suppléer, en faisant désigner les complices parle condamné sous la foi du serment : « Nous réservant,

« OU.,l^. Vil.

quoique à regret, disait encore le préambule, de l'établir lu question préalable, si, après quelques années d'expél'ience, les rapports de nos juges nous apprenaient iju'elle fût d'une indispensable nécessité. »

La même année, la Harpe remerciait avec effusion Louis XVI d'avoir supprimé la torture, et constatait que le parlement avait « cru devoir rendre des actions de grâces au monarque » d'une mesure qu'il n'avait nullement provoquée, et cependant « le roi n'avait entendu que la voix de la nation : les juges avaient entendu les cris des malheureux et quelquefois des innocents '. »

Les cahiers se prononcent en général pour l'abolition immédiate, absolue, irrévocable de toute question ; ils .s'attachent souvent d'une manière spéciale à la question préalable (Briey, l'iers, Instruction, 20"; Saint-Sever, art. 4; Bordeaux, Tiers, Administration de la justice; Bourgen-Bresse, les trois ordres, ch. II, art. 3; Lauraguais, Tiers, Justice, art. 20 : « Qu'on abolisse jusqu'au nom de la torture; » Amiens, Tiers, 5«'"'' partie, 9" ; Corse, Tiers, Législation criminelle, art. 7 ; Draguignan, Tiers, Législation, 18°; gouvernance de Lille, Nohl., art. 37; etc.) Les trois ordres de Langres(P>'oo(/tl c/'i/n.) remercient le Roi d'avoir aboli la question préparatoire et demandent que la mesure .'^oit étendue à la question préalable, « inutile pour l'accusé assez ferme pour la soutenir, dangereuse à l'égard des faibles,... suppHce prématuré et souvent injuste, »

' Cours de littérature, S'"": Partie, 1. Il, cli. I, Sect. l'«.

cause d'embarras pour le juge, de péril pour les innocents, quelquefois atteints par de fausses déclarations que le patient se laisse ari-acher et n'a pas ensuite la force de létracter.

Quand le tiers de la prévôté d'Agimont (art. 9) dit : (( Que, si les questions tant préparatoires qu'autres, ne sont pas absolument abolies, il n'y soit procédé qu'avec la plus grande circonspection, » on voit qu'il désire la réforme complète et n'ose pas l'espérer. Il y a au contraire quelques cahiers qui songent à y apporter des exceptions. La question préalable est réservée pour les crimes de lèsemajesté au premier chef, que l'on continue quelquefois à placer à part des autres, par le tiers d'Autun (art. 32), par le clergé de Mantes (Adminisfrahou de Injustice, T, 1), et le tiers d'Orléans joint à ces crimes le poison, l'inccmdie, l'assassinat snr les grands chemins avec attroupement (art. 112).