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Que devint alors pour tous les citoyens cette liberté individuelle au nom de laquelle tant de combats avaient été livrés I L'ancien régime du moins n'avait pas eu peur de ces vers :

Arrêter un Romain sur de simples soupçons, C'est agir en tyrans, nous qui les punissons.

Il ne prenait pas toute maxime généreuse pour un reproche et pour une attaque. Le despotisme des comités révolutionnaires dans les départements fut autrement lourd que ne l'avait jamais été celui des intendants ; les motifs des incarcérations furent plus frivoles et plus bas, les influences qui les faisaient décréter plus injustifiables, les conséquences plus terribles. Les conditions dans lesquelles se subissait la détention n'étaient pas moins contraires à l'humanité que celles dans lesquelles s'opérait l'arrestation ne l'étaient à la justice : un régime horrible, nuls ménagements, nuls adoucissements^ sauf ceux qu'on achetait, les portes fermées devant la charité compatissante des étrangers comme devant la tendresse et le dévouement des proches, le mauvais aménagement des prisons^ l'entassement des détenus, l'insuffisante et détestable nourriture faisant d'innombrables victimes, tous ces malheureux ayant à craindre d'otre massacrés sous les yeux, avec la complicité, peut-être même à l'instigation des au-

torités,ou d'être impliquées dans des conspirations imaginaires par de faux témoignages qu'accueillaient, que provoquaient, que payaient des magistrats indignes.

La justice révolutionnaire frappa un certain nombre des écrivains qui avaient combattu les excès de notre ancien droit criminel, depuis Brissot et Robespierre jusqu'à Boucher d'Argis. Il y en eut du moins dont les consciences purent être tranquilles; car ils n'avaient pas, au mépris de tous les principes récemment professés par eux-mêmes, contribué à établir cette prétendue justice, à l'investir de la toute-puissance dont elle fit un si effroyable usage. Il y en eut d'autres qu'il est impossible de plaindre ou d'excuser, quoique tout le monde n'ait pas renoncé à les réhabiliter ; ils avaient foulé aux pieds la justice et l'humanité au nom desquelles ils avaient commencé par réclamer.

La France avait appris une fois de plus et par la plus cruelle des expériences à connaître le prix des garanties que ses citoyens avaient unanimement réclamées en 1789. La Convention rendue à elle-même eut horreur des crimes commis pendant la première partie de son existence, et elle voulut en prévenir le retour;; mais elle aperçut aussi, du moins en partie, les erreurs où étaient tombées les assemblées précédentes, et elle songea

à les réparer. Elle crut assurer à la société um-. protection complète en votant le Gode des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, mais elle n'y fit pas encore assez; les vices de sa législation, auxquels venaient s'ajouter ceux d'un gouvernement violent, mais faible, ne permirent pas au pays de goûter cette sécurité que l'on attend d'un droit criminel bien conçu, de pouvoirs publics bien constitués ; de nouvelles lois furent nécessaires pour fortifier sur des points importants une répression manifestement insuffisante. Le Code d'iîistri/ction criminelle, en 1808, le Code pénal, en 1810, donnèrent enfin à la France l'œuvre d'ensemble qui devait régir définitivement la société issue de 1789.

L'esprit qui avait présidé à toute la réorganisation consulaire et impériale se retrouve dans ces deux codes, un esprit de transaction. Le législateur restait fidèle à 1789; il proclamait, lui aussi, ces sentiments d'équité généreuse, qu'on avait eu seulement le tort d'ex agérer,mais il redemandait à l'ancienne France les conseils de l'expérience, qu'où avait eu le tort de dédaigner; c'était l'œuvre de 1789 qu'il prétendait continuer, mais l'application qui en avait été faite lui avait montré les points sur lesquels elle avait besoin d'être améliorée, et, pour y introduire les améliorations nécessaires, il crut souvent n'avoir autre chose à faire que de rétablir d'anciennes règles imprudemment abrogées. Une

parfaite mesure fut-elle observée dans ce travail de transaction ? On ne saurait le prétendre. Les deux codes n'ont pas été plus épargnés que l'ordonnance de 1670. Les reproches ont été empreints d'exagération, mais il est vrai que la répression obtenait trop, après avoir eu une part insuffisante en 1791 et en l'an IV, Les régimes si divers qui, depuis le premier empire, ont gouverné la France se sont tous appliqués à corriger ce qu'il y avait d'excessif dans notre droit criminel ; il a été constamment amélioré, sans être transformé d'une manière complète; il est devenu plus humain, et il n'a pas cessé, jusqu'à ce jour du moins, d'être suffisamment ferme et prévoyant ; les désirs généreux de ceux qui élurent l'assemblée constituante ont été réalisés pour la plus grande partie et les erreurs dans lesquelles l'assemblée ellemême était tombée ont pu en général être évitées. Le progrès n'est cependant pas arrivé à son terme, il s'en faut de beaucoup, et l'on doit louer ceux qui travaillent encore à modifier notre législation, en promettant de la rendre plus parfaite, mais à une condition. Bien des fautes furent commises, il y a près d'un siècle^ par des hommes qui, pour la plupart, avaient des intentions pures; ce qui les égara le plus souvent, ce fut l'excès de leur confiance dans la bonté et dans les lumières naturelles de leurs semblables, le peu d'habitude

des affaires, le dédain des faits, le désir de voir régner sans partage des principes qui, selon eux^ étaient incontestables et qui devaient être immuables. Si des fautes semblables ou égales étaient commises aujourd'hui,, les causes seraient différentes, les excuses seraient moins faciles à trouver; notre temps n'est plus celui de l'inexpérience ; on ne pèche plus par excès d'illusion sur la perfection native de l'homme ; ce qui manque souvent, c'est moins la sagesse que le courage ; la crainte de trouver les hommes méchants a plus d'empire que l'espoir de les trouver bons ; on n'ose pas combattre certaines erreurs, qui ont le grand nombre pour elles ; les incidents de la veille ou du jour déterminent à changer ces règles générales qu'on appelle des lois; un fait particulier a maintenant l'empire que possédaient à la fin du siècle dernier des principes abstraits ; on travaille pour un parti, on risque de perdre la société. L'œuvre de réforme que nos législateurs ont entreprise ne mériterait que des éloges, si elle échappait à l'influence de ces dispositions, malheureusement trop communes, pour ne s'inspirer que de la justice et du bien général.

Nous avons suivi le te\lo des caiiicrs donné par MM. Ma- AÎdal et Laurent dans les Aixhivcs parlementaires de 1787 ù 1860, Première série (1789 à 1799). 11 ne nous a pas semblé nécessaire, en citant les expressions ou en rapportant les opinions des électeurs de 1789, de rappeler les distinctions établies entre les assemblées des divers degrés et les assemblées générales, entre les cahiers particuliers et les cahiers généraux. Les uns et les autres ont une égale autorité quand il ne s'agit j)lus que d'une étude historique. Sur les cahiers, sur la manière dont ils furent rédigés, on peut consulterM. Chassin, op. cit., 1. 1, p. 145 et siiiv., p. 318 et sidv., l'ièees JKstifieativcs et éclaircissements, n. \,Lcs cahiers, pi'ocbsxerbaux et autres actes relatifs aux élections de 1789. Le tome n de son ouvrage contient im résumé des vœux relatils aux matières criminelles, particulièrement à la procédure, sous c^ titre: La Liberté individiieUo (Liv. ni, ch. n).

LES CAlilEllS

EN ITSO