IV. La Caisse d'assurance contre le chômage de Saint-Gall
Il n'entre pas dans le cadre de notre sujet de discuter ici le principe de l'obligation à l’assurance, mais après avoir vu plusieurs institutions fondées sur le principe de la liberté ne rencontrer qu'un très, modeste succès auprès de la classe ouvrière, 1l était intéressant de se demander si en forçant l’ouvrier à s'assurer, en voulant lui faire du bien malgré lui on arriverait à des résultats plus satisfaisants. La commune de Saint-Gall, en Suisse, a tenté l'expérience, nous verrons si ses efforts ont été couronnés de succès.
Une loi du canton de Saint-Gall, rendue le 19 Mai 1894 autorisa toute commune de ce canton à instituer sur décision de l’assemblée des citoyens l’assurance obligatoire contre les suites du chômage. Cette loi, tout en fixant certains principes généraux, tels que l'étendue de l'assurance, l'établissement et l’approbation des statuts, le taux des cotisations et des indemnités etc., laissait aux règlements communaux la faculté d'établir des prescriptions de détail.
Le 23 Juin 1895 les électeurs de la commune de Saint-Gall adoptèrent les statuts d’une caisse d’assurance obligatoire contre le chômage.
1° Etendue de l'assurance
L'article 5 des statuts déclare : sont obligés à l’assurance tous les salariés domiciliés dans la commune de Saint-Gall dont le gain journalier moyen ne dépasse pas 5 francs.
Il y a donc obligation stricte et générale.
On trouve pourtant quelques exceptions: les apprentis et les ouvriers mineurs ne gagnant pas 2 francs par jour et les femmes, malgré le vif désir que certaines d’entre elles avaient témoigné déyretre
comprises, en sont exclus. Aucun autre ouvrier ne
peut être dispensé de l'obligation d’adhérer à la
société à moins qu'il ne prouve qu'il appartient à une société libre d'assurance qui lui garantit en cas de chômage un secours égal à celui qui est fourni par la caisse obligatoire.
2° Ressources de la caisse
Ces ressources comprennent les cotisations des membres et la subvention de la commune et du canton.
Les cotisations sont hebdomadaires : tout ouvrier dont le salaire ne dépasse pas 3 francs paie une coti-
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sation de 0 fr. 15. De 3 à 4 francs, 0 fr. 20 et de 4 à 5 franos;0'fr. 30 Soit par an 7 fr. 80, O0 RoU 15 fr. 69. Le paiement en est constaté par l’achat de timbres que l'assuré colle chaque semaine sur un livret spécial.
La commune supporte les frais d'administration et fournit en outre une subvention fixée à 2 francs par assuré.
La subvention cantonale est déterminée chaque année suivant les besoins de la caisse et les ressources du. budget. S'il se produit un déficit, l'Etat intervient et en comble la moitié, à la commune de faire le reste.
3° Dépenses de la caisse
Les assurés ont droit à l'indemnité à partir du sixième jour de chômage pourvu qu'ils aient payéleurs cotisations pendant six mois s'ils sont habitants de Saint-Gall ou douze mois s'ils sont étrangers. Ils peuvent y prétendre pendant 60 jours ouvrables- au maximum et à toute époque de l’année.
Le taux de l’indemnité est calculé d’après celni des cotisations : celui qui paie une cotisation hebdomadaire de 0 fr. 15 reçoit une indemnité journalière de 1 fr. 80, celui qui paie 0 fr. 20 recoit 2 fr. 10 et celui qui paie 0 fr. 30 reçoit 2 fr. 40. Ceci en temps normal mais lorsque les demandes de secours sont trop
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nombreuses la loi permet à la commission de réduire l’indemnité due aux célibataires sans toutefois pouvoir descendre au-dessous de 1 franc par jour. Si cela ne suffit pas on réduit le taux de tous les secours en commençant par ceux versés aux ouvriers qui appartiennent aux classes supérieures de salaires. Ajoutons que la commission peut imposer au chômeur un travail « en rapport avec la profession et les forces de l’assuré et payé au prix habituel du lieu et de la saison. »
4° Administration
La caisse est administrée par une commission de neuf membres. Deux de ces membres sont choisis par le Conseil municipal, les autres par les ouvriers assurés. On remarquera que les patrons ne sont nullement représentés dans cette commission et cela se comprend puisqu'ils sont complètement en dehors de la caisse. La commission est placée sous la surveillance du Conseil municipal et du Conseil de gouvernement du canton. Quant au contrôle, il est confié à une commission de trois membres choisis
dans la commission des comptes de la commune de Saint-Gall.
5° Résultats
La caisse avait commencé à fonctionner le 1° Juillet 1895, le 30 Juin 1897 elle prenait fin.
À quelles causes il faut attribuer sa disparition prématurée, c’est ce que les résultats qu'elle a donnés
nous apprendront. L'entreprise de Saint-Gall fut accueillie avec faveur dans les milieux démocrati-
ques, mais on s’aperçut bientôt que si beaucoup d'ouvriers ne demandaient pas mieux de profiter de ses avantages, bien peu en voulaient supporter les charges. La première année, le registre reçut l’inscription de 4.220 noms, mais ce nombre fut vite réduit pour diverses raisons à 3.000. Sur ces 3.000 inscriptions, les deux industries spéciales à Saint- Gall la broderie et l’apprètage ne figurent respectivement que pour 9 et 77 membres. Les autres se décomposent principalement en :
378 journaliers.
320 commis et employés de commerce.
216 menuisiers.
210 maçons.
197 valets de ferme et vachers.
177 dessinateurs.
142 bouchers.
141 tailleurs.
126 serruriers.
