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Comme à Berne le chômage pour être indemnisé doit se produire pendant les quatre mois d'hiver, Il doit ne pas provenir d’une faute personnelle de l’assuré.

À côté de cette source de dépenses, il importe d’en signaler une autre tout à fait spéciale à la caisse de Cologne : si dans le cours d'un exercice, un assuré vient à être frappé d'une incapacité de travailler avant d'avoir eu droit à l'indemnité de chômage, on lui rembourse les cotisations payées; s'il meurt avant cette date, ce remboursement est fait à sa veuve ou à ses enfants.

4° Administration

Elle comprend trois organes: le Comité des assurés. l’Assemblée générale et le Comité de Direction.

Le Comité des assurés est élu chaque année au mois de Décembre à raison de un membre par 50 assurés. En aucun cas pourtant, le nombre de ses membres ne peut être inférieur à six.

L'assemblée générale compte, en outre du Comité des assurés, les représentants des membres protecteurs et honoraires qui ont une voix par une subveution de 300 marks, le bourgmestre et le président du bureau de placement.

Le Comité de Direction enfin, comprend 19 membres.D’abord le bourgmestre de la ville de Cologne qui

ovpee

a recu de droit la présidence ; six membres nommés par le Comité des assurés et douze par l’Assemblée générale. Ces douze membres sont choisis, six par les patrons et six parmi les simples particuliers, ni ouvriers, ni patrons.

Gette organisation assez complexe représente donc tous les intéressés. En réalité la caisse est dirigée par un gérant et des employés.

s° Dissolution

Les statuts de la caisse de Cologne prévoient formellement sa dissolution. Sur la demande de trente membres ou sur l'avis du président, l’Assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire. Quand deux assemblées extraordinaires tenues à six semaines d'intervalle se seront prononcées pour la dissolution à la majorité des trois quarts des voix. le capital de la caisse reviendra à la ville de Cologne « qui l’appliquera à l’amélioration de la situation des ouvriers où à une autre œuvre sociale. »

6° Résultats

La caisse municipale d'assurance contre le chômage de Cologne a grâce à la générosité des classes dirigeantes sa situation financière bien établie, d'autant plus qu’elle n'a pas rencontré un grand succès auprès de la classe ouvrière. Le nompre des assurés n’a été

la première année que de 132, la seconde année de 236 seulement. Il est vrai que relativement au nombre des assurés, le nombre des chômeurs est considérable; il fut la première année de 95, soit près des 3/4, et la seconde, de 151, soit près des deux tiers. Mais, maloré cette proportion, les indemnités ne s’élevaient pas à plus de 3.090 francs la première année, et 4.200 francs la seconde. Pour subvenir à ces dépenses, les cotisations des membres s'élevaient respectivement à 1.400 et 2.500 francs. On voit que si l’assistance intervient ici pour une moindre part qu’à Berne, son rôle est encore très important ; nous avons vu que les libéralités n’ont pas manqué et il est facile de voir que la situation financière de la caisse doit être prospère; mais est-ce là le but que poursuit une caisse d'assurance contre le chômage, et ne serait-il pas préférable que, sans voir diminuer le succès qu’elle a eu auprès des membres honoraires et protecteurs, la caisse provoque parmi la classe ouvrière un peu plus d'enthousiasme? Car si elle semble avoir fait quelques progrès dans ces dermères années, et compte actuellement 1.238 assurés, ce chiffre est encore bien modeste, eu égard à la population de la ville (près de 200.000 habitants) et surtout au nombre habituel de chômeurs qui se monte de 8 à 9.000 par an. Ne peut-on pas se

ni

demander. aussi, comme pour Berne. si une caisse où l'assistance intervient dans une telle proportion mérite bien le nom de caisse d'assurance.

III. Les “ Livrets de prévoyance pour le manque de travail” de la caisse d'épargne de Bologne

En Italie les caisses d'épargne sont souvent en même temps des institutions de bienfaisance et jouent notamment un grand rôle dans l’assurance contre les accidents. En 1896, la caisse d'épargne de Bologne voulut compléter la série deses œuvres bienfaisantes par la création de l’assurance contre le chômage. Le système en présence duquel nous allons nous trouver est donc d'initiative privée: la commune n'intervient ni dans son organisation, ni dans son administration. ni dans son contrôle; il n’est qu'une branche accessoire de la caisse d'épargne. Cette assurance fonctionne au moyen de livrets d'épargne spéciaux en faveur desquels la caisse abandonne les revenus de 200.000 francs.

1° Etendue de l'assurance Primitivement, les livrets de prévoyance étaient exclusivement destinés aux ouvriers du bâtiment,

On

aux maçons, menuisiers, forgerons, terrassiers, badigeonneurs, marbriers, ferblantiers, vitriers et peintres, mais çe sont des professions où le chômage est périodique et on s’aperçut que les fonds seraient vite épuisés si tous les inscrits en prenaient une partie. En conséquence, le règlement de l’année suivante écarte les «ouvriers de saison» et réserve l'inscription aux ouvriers armuriers, Carrossiers, COrroyeurs, forgerons, boulangers, selliers, imprimeurs, marbriers, teinturiers, laitiers, tourneurs et vitriers. Ces catégories déterminées, nous nous trouvons en présence de conditions d'admission plus sévères qu'à Berne et à Cologne. L’ouvrier doit être né et domicilié à Bologne et avoir au moins 14 ans. De plus, il doit posséder depuis plus d’un an un livret de caisse d'épargne et être resté un an chez le même patron. Enfin, il doit s'inscrire avant le 15 Octobre 1897.

2 Recettes de la Caisse

La caisse est alimentée d’abord par les revenus de 200.000 francs mis à sa disposition par la Caisse d'épargne, mais elle demande aussi aux ouvriers une certaine contribution. La cotisation est de 3 francs pour les ouvriers de 14 à 21 ans, au-dessus de cet àge ils paient 5 francs. Le versement peut se faire en une ou plusieurs fois du 1€ Juin au 1% Novembre.

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s2 Dépenses de la Caisse

Le droit au secours naît le 1% Novembre pour tout inscrit qui, ayant rempli régulièrement ses obligations se trouve en état de chômage pour toute cause indépendante de sa volonté, en dehors des cas de maladie ou d'accident (CD

Le subside n’est alloué qu'à partir du quatrième jour de chômage et seulement pendant quarante jours non fériés. Son taux varie suivant l’âge de l’assuré : les chômeurs ayant moins de 21 ans reçoivent 0 fr. 60 par jour, les'autres, 1 franc. Au cas où les recettes seraient insuffisantes à satisfaire toutes demandes, ceux qui ne pourraient obtenir le secours entier ont droit à la restitution de leurs versements avec les intérêts sans que la somme ajoutée aux secours déjà donnés puisse dépasser 24 ou 40 francs suivant l’âge de l’assuré.

49 Administration

Le Conseil de la caisse d'épargne conserve ici toute l'administration. Il reçoit les demandes d'inscription, concède ou refuse les secours et interprète les statuts. Il a tout pouvoir pour décider s’il faut ou non continuer l'expérience, et, dans le cas de dissolution de

(4) Les caisses de Berne et de Cologne s'étaient préoccupées de trouver

du travail pour leurs membres, nous ne trouvons rien de semblable à Bologne; c'est une lacune très regrettable.

la. caisse les assurés auront droit au remboursement de leurs versements.

, s° Résultats Quel a été le résultat obtenu par l'institution de Bologne? Quoique nous n’ayons pas à ce sujet les plus récents renseignements, nous savons cependant que son équilibre financier n'a pas été compromis. Malheureusement, la cause de cet état de choses tient au petit nombre d'inscriptions qui ont été effec-

. tuées. En effet, 23 titulaires de livrets seulement sur

26 sont restés dans les conditions voulues pour avoir droit à une indemnité de chômage et sur ce nombre 18 en ont profité. La proportion des sinistrés aux assurés a donc été de 80 % et si nous considérons que pour 109 francs de cotisation il a été payé 600 francs de secours, nous pouvons nous rendre compte de la disproportion effrayante qui existe entre les primes et les sinistrés, et de la part énorme qui revient encore une fois ici à l'assistance.

Il est vrai que l’on s’adressait la première année aux ouvriers qui avaient le plus à craindre Je chômage, à ceux pour qui, chômer une partie de l'année est un fait pour ainsi dire normal, mais peut-on compter qu'avec le nouveau règlement ceux qui ne voient dans le chômage qu'un risque sans grande importance montrent un grand empressement à s’ins-

no

crire? L'avenir ne l’a pas prouvé, Si nous nous en rapportons au nombre des assurés que la caisse comptait en 1900 et qui n’était encore que de 166.