‹ Les Caisses Communales d'Assurances Contre le Chômage en BelgiqueChapitre 18 sur 21 · SU · texte numérisé non relu

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nelles envoyèrent à l'examen de la commission leurs règlements et demandèrent leur affiliation. Ces règlements furentexaminés, discutés, modifiés etfinalement les syndicats furent admis dans l’ordre suivant :

Les métallurgistes de Gand (socialistes) ; les boulangers (socialistes); les ouvriers et ouvrières des filatures de coton (socialistes); les ouvriers et ouvrières des filatures de lin (socialistes); les tisserands fraternels (socialistes); les ouvriers et ouvrières des filatures de coton (antisocialistes); l'asso: ciation générale} des employés; les travailleurs du bois (socialistes), le 9 Juillet 1901.

Les métallurgistes (antisocialistes); les tisserands (antisocialistes); les ouvriers et ouvrières des filatures de lin (antisocialistes), le 23 Juillet 1901.

La ligue typographique gantoise; l'association socialiste des employés; la caisse mélangée (socialistes); les maçons (socialistes); les cordonniers (antisocialistes); les tailleurs (antisocialistes); les maçons (antisocialistes); la caisse mélangée (antisocialiste) ; les ouvriers des industries d'art (antisocialistes), le 20 Août 1901.

Les travailleurs du bois (antisocialistes), le 24 Septembre 1901.

La mutualité Saint-Eloi des métallurgistes ; les ouvriers du service des boues (socialistes), le 29 Octobre 1901.

no

La ligue des relieurs gantois ; les cigariers (socialistes); les peintres (antisocialistes), le 26 novemfre 21901:

La ligue des doreurs; les peintres (socialistes), le 31 décembre 1901].

Ainsi à la fin de son premier exercice, la caisse de Gand renfermait 28 associations professionnelles avec 12,906 membres, c’est-à-dire un nombre de membres plus considérable déjà que toutes les autres caisses d'assurance contre le chômage réunies.

A Saint-Gall, en effet, il n'y eutque 4,965 assurés, à Cologne il y en a 1,238, à Berne 543, à Bologne 166 seulement. 6

De plus plusieurs sociétés étaient encore en pourparlers en vue d'obtenir leur affiliation ; c’étaient les ouvriers et ouvrières des filatures de lin (libéraux); les ouvriers des métaux (libéraux); les ouvriers cotonniers (libéraux) : les tapissiers (indépendants); l’Union des directeurs et contremaitres ; les boulangers (antisocialistes) ; les charpentiers et menuisiers unis ; les débardeurs (libéraux).

Quelles furent les opérations de la caisse pendant son premier exercice? Le rapport de son président M. Varlez nous les énumère.

Pendant le mois d'août, 9 syndicats dépensèrent en indemnités de chômage 3,757 fr. 85 et leurs mem-

bres reçurent de la caisse communale 1.229 fr. 89 de majorations.

En Septembre 13 syndicats dépensèrent 5,297 fr. 98 et les membres reçurent 1,821 fr. 13.

Pendant ces deux mois la majoration avait été de 90 %.

Or la caisse avait déjà dépensé 3,000 francs durant deux mois de chômage modéré.

D’après une enquête statistique faite à Gand on avait trouvé que le coefficient du chômage pendant chaque mois de l’année était approximativement en janvier de 43 % , en février 41 %, en mars 24%, en avril 21%, en mai 20 %, en juin 23 %, en juillet 23 %, en août 28 %, en septembre 26 %, en octobre 24 %, en novembre 25 %, en décembre 42 %.

En prenant ces chiffres pour base l'élévation des dépenses faites en Août et Septembre aurait donc correspondu pour une année entière à 20,000 francs. Dans ces conditions le comité fut unanime à décider une réduction des majorations. Mais on avait remarqué que les majorations accordées aux ouvriers pour arrêts de fabrique avaient occasionné des dépenses plus grandes que les indemnités pour chômage par manque de travail. Cela se comprend d'ailleurs, l'arrêt d’une usine mettant d'un seul coup un nombre parfois considérable d'ouvriers en état de chômage. En conséquence la majoration resta établie à 50 %

pour les indemnités de chômage par manque de travail mais fut baissée à 39 9, pour les indemnités de chômage par arrêt de fabrique. Cette décision ne pouvait avoir d'effet qu'en Novembre, le mois d’Octobre étant déjà en cours.

Pour ce dernier mois 12 syndicats donnèrent 3.141 fr. 72 d'indemnités et leurs membres reçurent 1.137 fr. 93 de majorations.

En Novembre 14 syndicats dépensèrent en inde» nités de chômage par manque de travail 1.764 fr. 81 et obtinrent 691 fr. 63 de majorations ; tandis que 3 syndicats donnaient en indemnités de chômage pour arrêts de fabrique 200 fr. 54 et obtenaient 24 francs de majorations.

Enfin pendant le mois de Décembre. 19 syndicats distribuèrent 3.008 fr. 58 d'indemnités de chômage. par manque de travail et reçurent 1.194 fr. 63 de majorations. Six syndicats dépensèrent 703 fr. 75 en indemnités pour arrêt de fabrique et distribuèrent 154 fr. 65 de majorations.

Pendant l’année 1901, 20 syndicats avaient donc distribué 9.920 fr. 29 en secours de chômage proprement dits et 7.884 fr. 90 en secours pour arrêts de fabrique et la caisse communale avait distribué pour ces sommes 6.253 fr. 84 de majorations soit en tout 24.129 fr. 03 de secours de chômage.

Ces sommes ont été distribuées à 2.089 ouvriers et ouvrières appartenant à des professions très diverses et qui ont été atteints par le chômage pendant des périodes très variables puisque certains n'avaient reçu de la caisse que 0 fr. 25 de majoration tandis que d’autres avaient touché jusqu’à 25 francs.

En 1902 le mouvement créé dans les syndicats par la création de la caisse ne s’est pas arrôté, et les unions professionnelles continuent à demander leur affiliation si bien qu'à l'heure actuelle, 34 associations sont affiliées au fonds communal gantois.

Au commencement de 1902, le collège échevinal vis-à-vis des résultats obtenus par lefondscontrelechômage, fit part à la commission du budget de son intention de porter à 15.000 francs le chiffre de la sub. vention annuelle. En présence de ce fait, les membres du comité crurent pouvoir augmenter les majorations et les portèrent provisoirement à 50 % tant pour le chômage par arrêt de fabrique que pour le chômage proprement dit. Ce règlement resta appliqué jusqu’au mois de Novembre 1902.

En Janvier 1902, 21 syndicats ont dépensé 4.757 fr. 39 dont 4.834 fr. en indemnités de chômage proprement dit et 422 fr. 75 en secours pour arrêts de fabrique et le fonds communal distribua 1.853 fr. 12 de majorations dont 1.778 fr. 72 pour chômages et 74 fr. 40 pour arrêts de fabrique.

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En Février, 20 syndicats dépensèrent 4.865 fr. 10 d'indemnités et recurent 1.850 fr. 69 de majorations.

Eu Mars, 21 syndicats ont donné à leurs sans-travail 2.638 fr. 32 plus 892 fr. 19 de majorations communales.

En Avril, 16 unions professionnelles reçurent 984 fr. Al de majorations pour 2,450 fr. 15 d’indemnités distribuées.

En Juin, les 17 unions professionnelles qui ont dépensé de leurs caisses 1,578 fr. 31 ont reçu de ce chef du fonds communal 630 fr. 24.

En Juillet, 23 associations avaient dépensé 5308 fr.96 en indemnités de chômage, les majorations accordées par le fonds communal sesont élevées à 1939 fr.11. En Août, 21 unions ont distribué en plus de 3308 fr.58 d'indemnités de chômage, 1,013 fr. 32 de majorations.

En Septembre, 19 syndicats ont dépensé de leurs caisses 2,722 fr. 02, ils ont été autorisés à majorer ces indemnités de 995 fr.33.

En Octobre, 3234 fr. 69 ont été dépensés en indemnités de chômage par 19 associations professionnelles, elles ont obtenu de ce chef des majorations se mon- An ta LAS LMENONE

En Novembre,19 associations ont distribué en plus de 3,407 fr. 32 d'indemnités sorties de leurs propres caisses, 1,988 fr. 62 de majorations.

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Enfin, en Décembre, 24 unions ont dépensé en indemnités de chômage 4,755 fr. 15, et ont recu 2,377 fr. 70 de majorations.

Pour l'année 1902 donc 32 syndicats ont dépensé en indemnités de chômage 41,069, fr. 98 et la caisse communale est intervenue pour majorer ces indemnités pour la somme de 17,005 fr. 12, ce qui donne un total de plus de 58,000 francs.

Le fonds communal, si l'on tient compte de la réserve de 3,740 francs effectuée durant le premier exercice n'a pas excédé le montant de la subvention accordée par le conseil communal, cette subvention avait été portée en effet à 15,000 francs pour 1902.

Pour arriver à ce résultat, le comité a du prendre différentes mesures nécessitées par les circonstances. Au mois d'Octobre la question d’une meilleure répartition des majorations du fonds communal fit l’objet d'une longue discussion au sein du comité. On finit par décider que la majoration serait portée à 70% pour les ouvriers majeurs de 21 ans victimes du chômage par manque de travail et à 50% pour les chômeurs par suite d’arrêt de fabrique. Comme on faisait remarquer que les femmes et les mineurs de 21 ans dont les salaires sont peu élevés à Gand auraient pu toucher des indemnités à peu près égales à leurs salaires si on leur permettait de jouir de la majoration de 70 %, il fut décidé qu'ils ne toucheraient en tous les cas que 50%.

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Le mois suivant vit encore se produire de nouvelles modifications : En présence de la crise industrielle qui sévissait alors à Gand, divers syndicats s'étaient trouvés dans la nécessité de réduire le montant de leurs indemnités de chômage à cause du nombre considérable des ayant-droits.

Devant ce fait, le comité porta le montant des majorations à 100 % pour les adultes da sexe masculin. Pourtant pour ne pas favoriser les métiers où la crise ne sévissait pas et qui pouvaient continuer à payer des indemnités de { franc, on fixa un maximum de Ô fr. 75 par chômeur et par jour.

Quant aux victimes d’arrèts de fabrique, aux femmes etaux mineurs, la majoration resta fixée pour eux à 50 % .

Mais la crise n'avait pas eu pour seul effet de réduire les indemnités accordées par les syndicats, beaucoup d'ouvriers avaient déjà épuisé leurs indemnités de chômage et se trouvaient dans une situation très précaire. Aussi le comité demanda-t-il au Conseil communal l'allocution d’un crédit spécial aux fins de continuer le payement des majorations communales aux ouvriers ayant épuisé leur droit à l'indemnité pendant une durée de temps égale à la moitié de celle

pendant laquelle ils avaient recu leurs indemnités avec majorations.

Le Conseil communal accorda un crédit de 5.000 fr. mais décida que ce crédit servirait à majorer rétroactivement en faveur des chômeurs actuels, les alloca-

tions dont ils avaient déjà bénéficié, de manière à ce qu'ils pussent arriver à la majoration de 100 %.

Fonctionnement dela caisse d'épargne

La caisse d'épargne contre le chômage, réservée aux ouvriers non syndiqués. ne présente pas la même activité que la caisse d'assurance contre le chômage.

D'abord elle ne put fonctionner pendant l'année 1901. Le règlement d'ordre intérieur n’avait encore été ni arrêté, ni voté ; de plus, il était nécessaire d’entamer avec la Bourse du Travail, dont la coopération était indispensable au fonctionnement de la caisse, d'assez longues négociations. Il fallait en outre procéder à l'élaboration, à l’adjudication et à l'impression des livrets.

Toutes ces circonstances empêchèrent la caisse de fonctionner avant le commencement de l’année 1902.

En Janvier les premiers membres s'inscrivirent mais ce ne fut qu'en Mai que la caisse commença ses opérations. Le début fut d'ailleurs très modeste, un

core

seul de ses membres retira 50 francs de son livret d'épargne et reçut de ce chef 12 indemnités de O fr. 50 centimes. Avant l'expiration du mois, la Bourse du Travail lui trouva de l’ouvrage.

Le mois suivant deux épargnants retirèrent 5 francs, et recurent chacun un franc de majoration. Cela ne laisse pas supposer une bien grande sympathie de la part de la classe ouvrière et en effet les membres affiliés n'étaient guère plus nombreux que les chômeurs.

Malgré. des centaines d'affiches placardées en ville dans les quartiers ouvriers, le fonds d'épargne ne possédait en effet en Juillet 1902 que 3 membres et si on peut constater une progression dans le nombre des affiliés, 1l faut avouer que cette progression est bien lente puisque la caisse n'en possède encore à l'heure actuelle que 13.

Résultats de la caisse communale de Gand

Le premier résultat de la caisse communale de Gand a été de permettre aux syndicats de prolonger la durée ordinaire de l'allocation des secours, et ce résultat est déjà très appréciable. La plupart des syndicats limitaient la durée des secours à quelques semaines, six au pius, or, dit M. Varlez, dans son

rapport, « c'est surtout parmi ceux dont le chômage

» dure plus de 36 jours qu’il y a lieu de redouter une » déchéance rapide souvent irrémédiable.

» Lorsque le syndicat cesse de payer, la misère

» entre dans le ménage avec toutes ses suggestions » mauvaises. Souvent celui qui a épuisé son indem- » nité syndicale devient un gâte-salaire, offrant ses : bras à un taux réduit, et déprimant par sa présence sur le marché les salaires de ses camarades ». Et

le cas où l’ouvrier épuise son droit à l'indemnité n'est pas rare. Si nous nous en rapportons à l’enquête faite au sein d’un des syndicats de Gand, l’union des métallurgi-tes gantois, nous trouvons que sur 261 chômeurs soutenus par lui en 1901, ce syndicat a donné des secours de chômage:

À 9 membres pendant moins d’une semaine ; à 44 membres pendant une semaine et quelques jours; à 32 membres pendant 2 semaines et quelques jours ; à 22 membres pendant 3 semaines et quelques jours ; à 20 membres pendant 4 semaines et quelques jours ; à 15 membres pendant 5 semaines et quelques jours ; à 73 membres pendant 6 semaines maximum d’intervention.

On voit l'énorme proportion des chômeurs ayant épuisé l'indemnité syndicale.

Or. à la création du fonds beaucoup de syndicats ayant pu réduire le taux hebdomadaire de leurs

ne

secours ont eu la facilité d'étendre la durée de l'allocation de chômage de 36 jours à 48 et 50 jours, durée de l'allocation de la majoration communale. Nous avons vu que le comité aurait voulu aller encore plus loin et se voir autoriser à payer la subvention communale quelques semaines encore après le temps fixé par les statuts des syndicats. Le conseil communal ne lui a pas encore permis de s'engager dans cette voie.

La création de la caisse communale de chômage a eu pour second résultat une augmentation considérable des sommes consacrées à l’assurance contre le chômage. En 1898 ces sommes ne se montaient pas à plus de 15.000 francs par an. En 1899-1900, beaucoup de syndicats s'étaient déjà mis à organiser plus com plètement l’assurance contre le chômage encouragés par la création imminente du fonds communal et y avaient déja consacré 23.000 francs.

En 1901, le total des sommes consacrées à l’assurance chômage, y compris les 6.253 francs montant des majorations communales, s’éleva à 50.000 francs environ.

Enfin en 1902, il fut distribué par les syndicats avec l'appui de la subvention communale plus de 58.000 francs. On voit quelle progression rapide la caisse communale d'assurance a produite.

L’heureuse influence de l’organisation de la caisse communale a produit de plus à Gand une intensité plus’ grande de l'assurance contre le chômage. M, Varlez, écrivait en 1899 dans sa brochure «Le plan » social de Gand » «22 syndicats (sur 43) ont organisé » d’une façon plus ou moins complète le secours de » chômage sur place. Treize accordent un léger secours » aux chômeurs qui voyagent à la recherche du » travail. Mais ces indemnités sont en général assez » faibles ; en tous cas toujours moins fortes que les » pensions de grèves. Seuls à peu près les typographes » et les métallurgistes payent une allocation suf- » fisante ».

Mais dès que le conseil communal eut appointé la commission d'enquête sur le chômage, le développement de cette assurance fut porté à l’ordre du jour de plusieurs syndicats. La création de la caisse et son fonctionnement vinrent encore aviver ce mouvement si bien qu'en 1902 28 syndicats avaient organisé sérieusement l'assurance chômage et qu'à l’heure actuelle ce chiffre s’est élevé à 34.

Le but que poursuit la caisse communale d’assurance contre le chômage ne semble-t-il pas atteint? Elle voulait encourager l'esprit d'initiative et d’organisation dans la classe ouvrière, créer par l'effort des intéressés des institutions stables d'assurance contre

le chômage. Elle semble y être si bien arrivée que grâce à ces subventions des métiers pour lesquels la fréquence du chômage rendait l’organisation de l'assurance particulièrement difficile, les maçons, les peintres, ont organisé cette assurance au moins pendant la morte saison.

La caisse communale de Gand a si bien encouragé l'esprit d'initiative qu’elle a complètement renversé le rapport constaté dans les autres caisses communales entre les sommes provenant de la subvention et celles «provenant de l'initiative personnelle. A Berne, en effet, en 1901 l'initiative personnelle couvrait 13% des frais, la bienfaisance et les pouvoirs publics 87 %. À Cologne en 1901, l'initiative personnelle couvrait 24% des frais, la bienfaisance et les pouvoirs publics 76%. À Bologne en 1900, l'initiative personnelle couvrait 30% de frais, la bienfaisance et les pouvoirs publics 79%.

Or à Gand si nous nous en rapportons aux résultats du premier exercice de la caisse, nous trouvons que l’aide mutuelle est intervenue pour 75% dans la distribution des secours de chômage, et la caisse communale pour 25% seulement. En 1902. la proportion des secours provenant des pouvoirs publics a été de un peu plus de 23% et la proportion de ceux provenant des syndicats de plus de 70%. Il semble

donc bien que le fonds communal de Gand puisse revendiquer le titre d'organisation d'assurance, et se défendre de celui d'institution de bienfaisance mérité jusqu'ici par les autres caisses communales que nous avons étudiées plus haut.

À quoi faut-il attribuer ce succès incontestable du fonds communal gantois ? Faut-il l’attribuer uniquement aux qualités sérieuses de la population ouvrière gantoise, à la bonne et solide organisation de ses syndicats ? Il semble bien qu’il faille aussi en laisser un peu le mérite à l’activité et au travail des membres du comité. En faisant intervenir les syndicats dans l’organisation de la caisse, ils ont facilité énormément le contrôle de ses opérations, toute fraude tentée contre le fonds devant entrainer une fraude d’une importance souvent double contre la caisse du syndicat. Puis la rivalité des divers syndicats vient encore apporter un élément de sécurité pour le contrôle des indemnités distribuées aux chômeurs. D'un autre côté, grâce au système qu'elle a adopté, la caisse communale sait toujours exactement à quoi elle s'engage, et pour elle le déficit est théoriquement impossible. Quel que soit le montant de la subvention elle peut toujours, en diminuant la proportion de la majoration, restreindre les dépenses dans la limite des ressources de la caisse. Et si à côté de cela la

en

caisse d'épargne a joué jusqu'ici un rôle trop modeste nous ne croyons pas qu'il faille l'attribuer aux formalités assez nombreuses, il faut l’avouer, auxquelles doivent s’asteindre ses membres, mais surtout à l'esprit de la classe ouvrière peu portée à une épargne qui, hàtons-nous de l'ajouter, lui est souvent très difficile quelquefois même impossible à réaliser. L'expérience d'ailleurs n’a pas encore été assez longue pour qu'on puisse en prévoir l’insuccès définitif. De plus le comité en la tentant a été guidé presque entièrement par une pensée d'équité, il a simplement voulu permettre à des ouvriers non syndiqués de profiter de la subvention communale comme les autres ; mais le principal objet de l’institution du fonds communal est bien l’encouragement à l'assurance par les syndicats et à ce point de vue il semble bien qu'il ait pris le bon moyen pour y arriver.

L'assurance dans les faubourgs de Gand

La ville de Gand comprend trois faubourgs : Ledeberghe, Gentbrugge et Mont-Saint-Amand. Ces petites communes, dont la population principalement composée d'ouvriers compte de 10 à 15.000 habitants, ont un budget étroit et de maigres finances. Cela ne les a pas empêchées de prendre intérèt à la ten-

tative de lutte contre le chômage entreprise par la ville de Gand, et elles ont demandé leur affiliation au fonds.

Le comité mit la question à l’examen et finalement accepta l'affiliation des faubourgs, moyennant une subvention de leur part.

La commune de Gentbrugge fut la première à s’affilier à la caisse communale d'assurance contre le chômage. Le 22 Octobre 1902 elle décida d’en faire la demande au fonds gantois et vota pour cela une subvention de 500 francs. Gette décision n’a d’ailleurs été prise qu à titre d’essai et pour la durée d’un an à partir du 1° janvier 1903.

La commune de Mont-Saint-Amand ne tarda pas à suivre son exemple. Dès le mois d'Octobre 1902, son bourgmestre s'était mis en rapport direct avec le président de la caisse gantoise aux fins d'étudier la manière dont cette commune pourrait réaliser son affiliation, et dans sa séance du 29 Décembre 1902 le conseil communal décida son adhésion et vota une somme de 1,000 francs pour les majorations el les frais.

A Ledeberg, à la suite d’une interpellation faite également en Octobre au conseil communal, le collège échevinal avait été prié de présenter au budget

de 1903 une subvention de 1,000 francs comme frais

ON

de l'affiliation au fonds gantois d’assurance contre le chômage. Le 25 Février 1903 ce crédit fut voté, et la caisse communale gantoise d'assurance contre Île chômage devint par ce fait un fonds intercommunal pour toute l'agglomération gantoise.

Quant aux résultats produits par cette réunion des quatre communes, nous pouvons dès maintenant en donner un aperçu.

En Janvier 1903, les majorations allouées pour le compte du faubourg de Gentbrugge se sont élevées à la somme de 66 fr. 50.

En Février, les majorationsà la charge de Gentbrugge se montèrent à 19 francs et celles à la charge de Mont-Saint-Amand à 50 fr. 20.

En Mars, il fut alloué pour Ledeberg 150 francs de majorations, pour Mont-Saint-Amand 89 fr. 02 et pour Gentbrugge 29 fr. 49.

En Avril, les majorations pour Ledeberg, Mont- Saint-Amand et Gentbrugge s’élevèrent respectivement à 48 fr. 40, 90 fr. 90 et 23 fr. 40.

En Mai, on distribua en majorations pour le compte de Ledeberg 53 fr. 70, pour le compte de Mont-Saint- Amand 52 fr. 78 et pour Gentbrugee 22 fr. 99.

Ces quelques chiffres bien que portant sur peu de mois nous montrent bien que, pas plus que ceux de la ville, les ouvriers des communes suburbaines de

Gand ne se sont montrés indifférents aux efforts tentés pour les encourager à l’union dans la lutte contre le chômage.

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