I. La Caisse de Berne
En 1892, l'Administration communale et Le Conseil municipal de la ville de Berne recevaient une demande de subvention d’une association récemment fondée pour remédier au chômage. Cette fédération était celle des « Manouvriers de Berne et des environs ». A Berne, il n'y a guère de grande industrie et la population ouvrière se compose surtout des ouvriers du bâtiment et des manœuvres. Or cette industrie est celle qui est la plus exposée au chômage et il n’est pas étonnant que dans une ville où elle forme à peu près 15 , de la population totale, on se soit préoccupé plus qu'ailleurs de remédier à cette situation.
L'association créa deux caisses : une caisse d’éparone et une caisse de chômage.
Le. fonctionnement de la caisse d’épargne ne pré-
sente pas de particularité.
. La caisse de chômage s’alimentait uniquement par les cotisations de ses membres. Gelte cotisation était égale au montant du salaire d’une heure de travail. Chaque ouvrier travaillait donc une heure par mois en prévision du chômage et, pour faciliter l'alimentation de la caisse, l’association se proposait de faire tous ses efforts pour réaliser sur le salaire une hausse de 5 à 10 centimes par jour.
Tous les manouvriers (terrassiers, journaliers) étaient admis à faire partie de l'association pourvu qu'ils travaillassent à Berne. Donc, aucune condition d'âge ni de nationalité n'était requise. Ils avaient droit à une indemnité de chômage s'ils appartenaient à la caisse depuis 6 mois. Toutefois la première semaine de chômage n’était pas indemnisée. Le montant «e l'indemnité journalière était fixé suivant l’état de la caisse par l'assemblée générale, et les célibatiites ne recevaient que les trois quarts de ce que rec.vaient les hommes mariés. Le chômage même causé par la grève était indemnisé; par contre, s'il résultait d'accident, de maladie ou de mauvais temps, il ne donnait droit à aucune indemnité.
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Cette association avait été fondée pour deux ans, mais il est clair qu'abandonnée à e le-même, elle était destinée à périr dès le premier hiver. C’est ce qui l’engagea à demander à l'autorité communale la subvention dont nous avons parlé.
Cette subvention lui fut refusée, mais les raisons de ce refus ne furent sans doute ni économiques ni sociales mais purement politiques puisque la ville reprenant lidée pour son propre compte prescrivit la création d’une caisse municipale de chômage.
Cette caisse fonctionne depuis le 1e Avril 1893; elle est administrée par une commission de 9 membres ainsi nommés :
Trois membres choisis par les ouvriers,
Trois membres choisis par les patrons,
Trois membres choisis par l'administration municipale.
La direction est confiée à un fonctionnaire que la commission choisit, sauf approbation de l’administration municipale.
L'affiliation à la caisse est facultative, mais les conditions requises pour y être admis sont très larges. Tous les ouvriers de sexe masculin sans distinction de nationalité, d'âge, de profession, de salaire, y sont admis pourvu qu'ils soient domiciliés à Berne.
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Quant à son alimentation, elle se fait par quatre sources différentes. Aux cotisations de ses membres viennent s’ajouter la subvention municipale, les contributions volontaires des patrons, et les dons volantaires des tiers.
Le paiement de la cotisation se fait d’une manière très simple. Tous les mois l’ouvrier colle sur un livret spécial un timbre dont le prix est uniformément de 0 fr. 50 et il le fait oblitérer en présentant son livret aux bureaux de la caisse tous les deux mois au moins.
Primitivement la ville ne s’engageait à fournir une subvention que de 5.000 francs et seulement en cas de déficit. Cette subvention s'élève actuellement à une somme fixe de 7.000 francs par an.
Les contributions volontaires des patrons et les dons des particuliers laissent naturellement part à l’imprévu dans l'évaluation des recettes. En fait elles ont varié par rapport à l’ensemble de celles-ci de 12 à 15 % pour les contributions des patrons. Quant aux dons volontaires après avoir donné la premiére année une proportion de de 30 % ,ils n’entraient déjà plus la quatrième année en ligne de compte que pour 62%
Les conditions requises pour avoir droit à l’indemnité de chômage ne diffèrent guère de celles requises
par l’« Association des Manouvriers.» Il faut toujours faire partie de la caisse depuis six mois au moins et avoir payé régulièrement ses cotisations. La première semaine de chômage n'est pas non plus indemnisée. Mais il faut ici que le chômage soit involontaire et professionnel : involontaire, excluant les cas de grève : professionnel, écartant les cas de maladie ou d'incapacité.
Quant au taux de l'indemnité, il est fixé pour les trente premiers jours à fr. 1,50 pour les célibataires et fr. 2,00 pour les hommes mariés. A partir du trente et unième jour. il est fixé par la commission suivant l’état de la caisse. Le règlement fixe comme durée maxima des secours, le délai de six semaines.
Ce qui est surtout important à remarquer c'est que l'indemnité n’est accordée que pour le chômage survenu durant les 4 mois d'hiver : Décembre, Janvier, Février, Mars et peut-être faut-il voir là une des causes du peu de succès de la caisse de Berne.
La caisse de Berne n’a pas pris un essor considérable, loin de là. Pendant le premier exercice en effet 404 ouvriers s’inscrivirent et 354 persévérèrent.
Si l’on considère l'importance de la population ouvrière de la ville, on est étonné de la médiocrité de ce chiffre. La commission ne s'en effraya pas pourtant et, très optimiste dans son premier rapport,
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elle pense que « si des nombreux ouvriers de la ville » de Berne, une petite partie seulement s’est affiliée à » la caisse, on peut supposer que beaucoup d’entre eux » ont plis pour le moment une attitude expectative. » La caisse d'épargne, ajoute-t-elle, a fait preuve de » vitalité et on est en droit d'espérer pour le deuxième » exercice un accroissement considérable du nombre » de ses membres. »
L'’accroissement attendu se traduisit pourtant par une légère diminution en 1895. De 404 le nombre des inscrits tomba à 390 sur lesquels 333 seulement persévérèrent, soit 21 de moins qu'en 1894. La troisième année 690 ouvriers se firent inscrirent dont 944 persévérèrent et la quatrième 494 seulement sur 710 restèrent dans les conditions voulues pour avoir droit à l'indemnité de chômage. Depuis l’état de la caisse est resté à peu près stationnaire et en 1899-1900 la caisse libre de Berne ne possédait encore que 545 assurés.
À quoi faut-il attribuer le manque d'enthousiasme avec lequel fut accueillie cette institution? Nous croyons qu'il faut dire que la caisse de Berne se ressent toujours de son origine, et que caisse gémérale en principe, elle reste en fait une caisse de chômage pour les ouvriers saisonniers.
À quelles professions en effet appartiennent les
ouvriers affiliés à la caisse? Si les rapports ne nous l’apprennent pas, il est assez facile de s’en rendre compte en envisageant les inscriptions à la caisse. Or, en 1893, les manœuvres et les ouvriers du bâtiment forment déjà la grande majorité de ses membres. Ils sont en effet au nombre de 200. Si d'un autre côté on considère le nombre des chômeurs, on compte:
En 1894-1895, 163 manœuvres, 63 ouvriers du bâtiment.
* En 1895-1896, 250 manœuvres, 64 ouvriers du bâtiment. à
En 1896-1897, 233 chômeurs dans les deux professions.
Par contre, on trouve seulement :
En 1894-1895, 11 jardiniers, selliers, cordonniers,
etc.
En 1895-1896, 9 ouvriers de métiers divers.
En 1896-1897, 9 » » »
Ces chiffres montrent clairement, quel que soit la différence de chômage qui existe entre la première et la seconde catégorie, à quelles professions appartient la presque totalité des membres de la caisse de Berne. Et cela se comprend parfaitement si l’on veut remarquer que cette sorte d'ouvriers est justement celle qui a à soufirir d'un chômage presque certain
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pendant les mois d'hiver et que ce n'est que durant ce laps de temps que la caisse distribue des indemnités.
Dans ces conditions le chiffre des indemnités doit fatalement être très élevé et si l’on veut faire la moyenne du nombre des chômeurs et de celui des indemnisés pendant les quatre années d’exercice dont nous avons le compte-rendu, on trouve que leur nombre atteint respectivement 59 % et 53 % des
membres inscrits. De ce chef, la caisse a du payer
La prèmière année 7.189 francs d'indemnités.
La deuxième année 10.335 » MES La troisième année 10.992 » »
La quatrième année 11.393 » »
Il est bien évident que les cotisations des membres ne peuvent arriver à coinbler le vide formé ainsi dans la caisse.
Nous voyons en effet qu'elles ont produit seulement
La première année 1.124 francs.
La deuxième année 1.866 »
La troisième année 1.610 »
La quatrième année 1.961 »
Les cotisations des membres n’entrent ainsi daus le compte (les recettes que pour moins de 15 % sur la totalité. La subvention de la Ville et les libéralités
