‹ Les caisses d'épargne de la Suisse considérées en ellesmêmes et comparées avee celles d'autres pays...Ouvrage présenté à la Société Suisse d'Utilité Publique, siégeant à Genève le zo aoùt 1837Chapitre 7 sur 37 · pirectiàn des affaires · texte numérisé non relu

pirectiàn des affaires

Il va présffiësans direiqu'uoc<Mautépen nombreux^ eoippris parexèàiple emce 3 et 1 S. personnes, doit diriger les spires: de chaqtte Caisse d'épargne. Je ne l^mrais pas rappelé s'il n'y avait eii dés matfiisurs càu^ ses en Suisse par un système (jlifférent , c^i dans le^

quel un seul individu se constitue on est constitué di* recteur et gérant uniqnç d^une Caisse d^épargne.

On ne saurait trop combattre ce système. Les seules Caisses dMpargne qui aient fait faillite, en Suisse y depuis 50 ans que nous en possédons ont été administrées par des chefs uniques. A Bàle , c'était un notaire infidèle qui avait été choisi pour gérer ; à Saint-Gall , un négociant, directeur d^une Caisse d^épargne particulière, qui ayant fait feillite, causa des pertes pour les créanciers. Malgré cet événement qui a dû déconsidérer Pinstitution des Caisses d^pargne à Saint-Gall, et qui a retardé leur marche, un citoyen de la même ville n'a pas craint d'établir sur sa propre responsabilité une Caisse d'épargne qui réussit d^uis quelques années. Sans doute , U a offert des garanties : le dépôt d'une s<Hmiie el d^ eau* tiens pour une autre somme. J'estime bien aussi que son honneur est une garantie pins forte encore. Toutefois l'expérience montre que les négociaiMs les plus respectables sont quelquefois entraînés , égarés ou induits en erreur par leurs agents. Une maladie , une s^ence , peuvent causer un grand mal. Quand il s'agit d'aflEûres de commerce, la faiUke n'est pas toujours ime calamité publique ; mais pour une insiJt* tution qui prend le titre de Caisse d'épaf|;n6 , le malheur s'augmente en raison du nombre, el de la qua*

Ijtiii des créai^iers^ ei, m§%i do dîMu^dît qui retomba sur les aiHres étabijssemems de même nomé Les gouvernemeiilÇ) ce me semble, derrauem empêcher les iostitaiions particulières de prendre le titre de Caisses d^épargoe.

3"" Bureaux de recette. Succursales.

Les Caissfes d'épargne prennent nanssance daqs les villes, mais on ne iarde pas à s^apercevoir que leor succès dépend beaucoup de la manière dont elles se jDietmBt à la portée de tons les babîtanls , soit de quartiers différents, soit de communes ad^tceoies , s^it même de localiiés éloignées.

Que fontles administrations de loteries pour atti* Tfit Targent du public ? £Ues multiplient leurs bit^ recmx, leurs annonces, leurs prospectus, leurs iffi- (^es« Elles proclament avec pompe les lots qui sortent; elles occupent les journaux; elles plient leurs forme» ^ux conyeQûii&^ps àe> toutes les classes de personnes. L'administration de la loterie française , qu'un goii» ifei^Pdement plus moral a abolie , poussait quelquefois le^ prérenances jusqu'à établir, des portes secrètes pour les joueurs honteux, c'est-à^ire poiM^ ceux qui airenturatent le paip. de leurs, en/ants oa Targent de le^rs maijU^^ Pourquoi ne pas imiter quelq^es-unea de ces pr9«iq<i^6a Civeurde Vi$siiiiitioii honosabledes

Caisses dMpargne ? Sans doute elles sotk gérées par des hommes trop respeclables pour reccmrir à quelques-ons dé ces moyens qui toucbeat au charlatanisme; ^ais ou devrait^ ce me sembte , s^occuper un peu phis de la publicité et de la facilité d'accès à donner aux établissements. Quelquefois les jours d'ouverture sont si peu nombreux, que les déposants perdent les heures lei^ plus précieuses de la jouniée à attendre dans les antichambres. Ailleurs les bureaux ne sont annoncés m public par aucun écriteau , aucune affiche , quî dispose à y venir et qui indique même leur existence. Bans les grandes villes on a imaginé les succursales* Édinbourgen a donné le premier exemple. Ce sont des btireaux de recette situés dans des quartiers différents ^ ouverts à de certaines heures particulières, et ùù les employés de Tadministration se transporten^ avec leurs livres et leurs papiers, pour donner quittanee dies sommes déposées. • £n Suisse, nous avons dans quelques cantons «m système beaucoup plus simple , au moyen duquel tes bienfaits de rét^onomie peuvent être portés jusque dans les moindres viHt^es. Neuchâlel en adonné Texem-^ pie à une époque où l'Europe ne s'occupait guère d'institutions utiles, en 1812. Dans cette année de trisie mémoire, «ne société eomposéededouze citoyens ani^dés des sentiments les ph» b<»orabies, tondaH om Caisse

d'4p$urgiie que J'i4)tpieler^i volomiers tm modèle» L'tdmlfiisiraiiQo siéfe à NMcbfttel, mais dans cbacme des quarante commîmes da caiitoB,iioe persomie nouMe est chargée de recevoir les sommes , d^en doeaer quimnee^ et de les adiiemiiier k de cenaioes époques à la Caisse centrale» Depuis 1813 cette organisation fonctionne psarfaitement bien, grftce , il faut le dire, au désintéressement et à Fintelligence de M. L. Couloa père, Tnn des Tondateurs, qui tient les Ihrres gratai« filment et^diri^e {es placements depuis Torigine» Cette année seulement le nomhre des créanciers du Locla et dé La Cbaâx-de-Fonds est devenu si considérabie, que la Caisse a de la peine à trouver des receveurs dans ces deux communes sans les payer. Il ne sera pas difficile d'y pourvoir par une petite allocation*

Claris a établi le même système.^ Tessin a ouvert à la fois des bureaux apparienant h la même administration dans les trois villes principales du canton» La Caisse d'éps^gae de Tburgovie a établi un bureau dans chacun des districts du canton. La Caisse du canton des Grisons permet les versements opérés par correspondance, mais, vu Tin^rtaqce des foires qui $e tiennent deux fois par an dans le ch^f-Ueu, l'ad* ministration n'a pas crû nécessaire de développer le sytème des recettes locales (*).

(f) Je renYoie les «ItftftiU dt ceUe organisation pour Icsrecettcf aux articles Keuchltel c^ Glaris , an tk^jfiHt toivanf*

'^û %BÏ ^yslè«ie ttie pdrdtt préféutbleà la tmiliipltéîië des Caisses d^épat^^e^ qu'on ob^rre m Argovie, dâiis le dùïAbn dé Bèi^nè^et âfNteurs. fo^effét, les tra- Vàfîx diffièitesikipiaceiiiéiii des fonds ei^ do la comptabilîté se rrottrent concentrés dans ^ne seule Wille, (^obablétaaén(4afi^ celle qui oflfe le ptus*de ressources^ le plus^'^égociânti habites, au Ken éte fâfriguerles

' Notables de plusieurs petites communes. Les placeniNenfs bypothéëàires ou autres se font moins bien lors- ^'è fes jjériànts ne peuteut choisir t|ue dans un petit éercle. D^aiiteurs H va plus tf'éconoitiiede gestion tlans une Caisse avec plusieurs biianches , que dans phtsiéàrs Caisses différentes. Il s^établit aussi plus d'unifoi^mité dans un canton et une marche plus égale de tontes lés localités dans Fesprit de prétoyanice.

-Peur clonner ufte mesure de rimporianée des recettes locales , Je vais donner quelques renseignements inédits sur deux tentatives faites dans le canton-dé Genève. Il -faut ^server que, dans ce pays , fci ébncéntrationdes'deUx tiers delà po[)ttlâtion dans la i4He de Genève et sa banlieue, et 4e peu d^kendue du territoire, |)araissent rendre superflus les bureaux de recette. C'est de tous les cantons celui où Tessai présente le moins d'avantages. On jugera parce qui suit des immenses résultats qu^on pourrait en attea^

'dre dans les cantons où la population n^est pas aussi

^ggl dmérée qu'à <ieiièvo«

Le 17 féTrier 1&33^ M» U môiislre VjMther essaya-, ce sytènie à Genlfaod, commune rurale siluée à une lîeue de la ville et qui n'a pas plus d^ 227 ha)l>i(anl$. Il commença par se tenir tous les dimancbes dans le local de Técole , prêt à recevoir les petites sommes qu'on lui apportSMt;. Ensuite il reconnut qu'il, était plus avantageux d^attendre chez lui, les. personnes qui voudraient venir. Il leur donnait des billets provisoif^es qu'il échangeait à la ville contre des billets de la Caisse d*épargne. Quatre-vingt-sept personnes en deux années et demie ont profité de cette précieuse ressource. La plupart n'avaieni pas l'habitude d'aller au bureau de la,. Caisse d'épargne à Genève, et préféraieut confier leurs économies à UI|^ personne de leur connaissance. Il y avait pour elles up gain de temps bien évident; pour le bureau central une diminution d'affluence favoroblQ à tous les préteurs, et, avantageuse à l'admir nistratioB. Bans la première année M. Yaucher a reçu 5000 (*) florins ; dans la deuxième 22000 «La troisième année s'annonçait plus favorablement encore, mais M. Yaucher a quitté ia commune et j'ignore s'il a trouvé un successeur. Les déposants sç divisaient comme suit :.

(1) Les florins de Genève valent, à pea de chose prcs, on demiliranc de France. J*îndique ces chiffres parce qu*ils n*ont pas encore éié publias k Genève, et qu'ils montrent bien ce qa*on pcn^ ite dans une petite commune avec de la persi^Ti^rance.

i% DoBiést^iies, jardiniers à ^ige ou eofâtiis

de domestiques.

20 Propriétaires ou enfants desdits.

3 Journaliers.

14 Industriels.

8 I ncerjains.

Avant les facilités offertes par M. Yaucher, la même commune profilait bien peu dé la Caisse d^épargne. De 1825 à 1828 neuf individus seulement, originaires de Genthod, étaient devenus créanciers ; de 1829 à 1832 dix personnes seulement. Plusieurs même étaient domiciliées à Genève.

Le second essai a eu lieu à Ghêne-Bougéries, commune de 851 âmes, à une demi-lieue de la ville, dont la moitié de la population est industrielle ou commerçante, et va fréquemment à Genève, ob elle peut placer à la Caisse d'épargne. M. le pasteur Martin a donné rinpulsion; il a été secondé par le Conseil de paroisse. Un de ses membres, M. Souveyran, veut bien se charger de recevoir les sommes, et de les porter à la ville, depuis trois ans, avec un zèle et une persévérance dignes d'éloges. Il a commencé en novembre

Dans les deux premières années il a reçu de 48 déposants, dont 3 de Chêne-Thonex. 16,298 ft.

De septembre 1 836 à la fin d'août 1 837, de 28 déposants . . 8,741

Total en 2 ans 10 mois . . . 25,039

ai

Dans le labl^ d^mmeaus fiép^sMis. k la Caisse 0i^vf^ qpH sp poblie (DOS les /)«atre ais^ om veii cpe Chéoe-Bonger^es en avait eu 16 de 1825 à 1828, et 22 de 1829 à 1832. Plusieurs étaient probaJblement domiciliés à Genève. On comprend par ces chiffres r-ÎQflueneed'iin bureau local, malgré sa, proximité du grand liureau. La moitié des déposants de cette année n^avaient enpore fait aucun dépôt à Genève ou aileleurs. Ijà plupart sont des domesticjues.

Des notables du quartier de Saini-Gervais^ à Ge* nève^ viennent d'établir un semblable bureau ^ ainsi que M. le pasteur Therei^un à Yandœuvres. Il faut es^ pérer queCarouge, Yersoix et les autres communes leâ< plus popcdëuses du canton^ suivront cet exemple.

Ce qui nous manque^ peut-être, c^est une interveur tion de Tadministration centrale en faveur de ces bureaux de recette et de leur extension dans toutes les communes. Il pourrait arriver que des cbarlalans, désireux de |ouer un certain r61e dans une petite commune, vinssent à se constituer, de leur propre autorité , receveurs des fonds destinés à la Caisse d'épargnCé Cependant, malgré leur isolement complet de Tadministralion centrale , la moindre malversation serait fâcheuse pour Topinion que Ton a de la Caisse d'épargne dans le canton. Un établissement qui porte un si beau nom ne doit pas être profané , être comr

promis même indlrectemetit. D'aÛleurs les recefvetirs^ laissés indépendants , risquent dé jeter un peu de confusion dans les affaires , par exemple , en négl^ géant cTavertir Tes déposants des conséquences dé dépôts qui outrepassent le maximum. Je trotirë donc que les receveurs communaux devraient être nommés par la Caisse d'épargne , moyennant caution peut-être , et sur la présentation des autorités communales. Ils devraient être soumis aux règles de comptabilité établies à Neuch&tèl, en Thurgovié et à Claris. Ils devraient être honorés d'uu titre officiel qui attirerait à eux. Peut-être serait-il convenable de les payer par un tant pour cent de leur recette. La difliculié de trouver un homme honorable dans chaque commune n^est pas si grande : il y en a un tout indiqué par la moralité qtf il doit avoir, c'est le régmU Je suis persuadé que ta plupart de nos inslituieurs se chargeraient volontiers de recevoir les petites^ sommes des habitants de leurs communes, moyennant indemnité. Ils auraient Tavantage sur toute autre classe de receveurs , d'initier les enfants àTusage des Caisses d'épargne , d*étre connus de toutes les familles et d'avoir beaucoup à perdre en ne suivant pas la ligne d'une sévère probité.

Quant aux frais , ils pourraient être partagés entre les communes et là Caisse d'épargne du canton. Lors-

que les Caisses d^épargne <mf in food de réserve eroîssânt et' cènsMérable , comme à Genève, if eoaviem de ne pds reculer devabt nne ai^ènUttion de frais de gestion qui tourne finalement an profil de rétablisse* ment. Que fera notre Caisse d^épargne dans <{«elqaes années, d'un fonds de réserve qui monte déf&au tiers de ta somme versée annuellement , et qui s^augmente chaque année de 50,000 florins, seulement par le bénéfice des intérêts? Évidemment i) faudra bîentAc arrêter cette marcbe croissante du fonds de réserve (')• La limite est arbitraire, mais il en faut bien une. On parlera.ssMis doute d^attgaienterrintérét alloué, mais il ne conviem pas que les Caisses d^épargne donneoi un in* térèt plus fort que celui de tout placement sâr dans le pays; ce serait détourner les capitaux de leur direction la. plus utile* On pourrait, j^en conviens, allouer un intérêt exceptionnel plus élevé aux fonds des établissemeùta publies, surtout à ceux des sociétés de secours mutuel , comme on lOvfail h Ceire. Ce serait tM^&-fait dans Tespril de Tinstitntion* Cependant

(1) Le« fondi dtréittf^ ont de certain» dangers quand îlf sont considérables. Il poarrah arriter* dans un moment de crise politique en 09 guerre , qu'on leur (ît subir un emprunl forcé on qu^eo lesd<%OJirnâl de leur emploi d*une manière plus ou moins Ctcbeuse, plus ou moins complète. Les réserves courent un grand danger en cas d'occupation militaire du ~pajs , ce dont la prise de Berne, en 1 798 , a pu eouTaincre toute la Suisse.

j'iacUne è llidée qne le metOmir u^ag^ «^rait dj» rmA*e raccès de ré^blmeiac^t.^eUe et comfnodeàlQus les habtuau du pays i aa moyen de boreaii^ muUipliés de recette.

Tout; cela esi bien ptu&vrai pour d^autres caDtoQs«. Jef^Udonc des vœux pour que, dans dix am, toutes, les communes delà Suisse aient un bureau de Caisse^ d'épargne, comme cela existe dans les cantons de Neur chàtel et de Giaris.

l^^ Emploi dès fonds déposés dans les Caisses d^épargne*^

Voici la question la plus grave de toute Toi^anisà^ tion des Caisses d?ëpargne.

L*Èurope est divisée en deux systèmes, que j*appe<lai pour simplifier suisse et ^ngtais* '

Dans le système suisse, employé à Bénie airant quit existât aucune Caisse d'épargne en Angl^erre^ les fends confiés par les préteurs sont placés principalement par hypothèques, accessoirement en effets sur chaque place. Les cantons suisses n^ayant point de dette , pour la plupart , ont été conduits presque nécessairement à ce système. Les seules exceptions se trouvent: à Neiichâtel, où Ton a placé quelquefois dans des fonds publics étrangers (*) > à cause de la dîf-

(I) Il en, est rdsullë une fois une perU qui nVp»s ârr^é la.

3S ficutié d -employer des sammes antremem; à Obris, oii il ésl 8li{mlé qae les foa^ disponibles doiveoi écre remis m gomrerneineiit et aux eominmies , qui patent an certain intérêt ; et ^ si je ne me trompe y daifô lé Tessin, où la dette pnblique cantonale est eonsidéraUe. Psrtont mlleurs , en Snisse, les placck ments par hypothèques sont prescrits dans les règle* ments constitutifs; remploi par billets snr h place est permis dans de certaines limites et avec des con* ditlOns sévères ; les placements dans des dettes pH*bHcpiee nationales sont impossibles , et ceux dans des. fôndi^ publics étrangers «ont interdits, soit par les règlements constitutifs , soit par la sagesse des admi^ ntsthateùrs. Ce système est suivi en Toscane, dans plusieurs vijies d'Allemagne et ailleurs pènt-étre»

Le système anglais, imité en France, c<Hisiste à faire passer les fonds des Caisses d'épargne, sous une forme où sous une autre , dans les maiîls du gouvernement, qui en devient responsable et qui se conslUne de^fmt administrateur des Caisses d'épargne« T^àmAi il crée un emprunt spécial à des ccmditlons

Caisse dans $ts opérations, m^îs qui est an aYertissemeiit pour les institutions d'autres cantons. Un négociant de?aît acheter ii Paris uoe partijsde rente 5 O/q. Il n'avait pas exëcuté Tacbat. Le mat fut découvert trop tard, mais l6 zélé du directeur de la caisse de Neuehâtel , M. €oulon , soutint l'établissement dans cette (Meuse posHion.-

^oiîàblès aux. prait&urs^ c'est^SKlire défûi»oraUî9$ à. hA-iaaémei làntôt il feitâ^chelërdes foadspubScs;, d^ aai propre dettes aa moyen d^ne* adiaioistraiipli^ quelconque iiilermëdianre^Bnnqu&). Caisse des ccnnf signalions .)• LaTprme vacie>mflis dans^le iùùdiV&di% devient débiteur de tous ceux. <pri[ plac^d^o» tes. Caisses d'épargne.

Ce dernier système donne nhe impulsion plus rapide aux Caisses d'épargne; il simpfifie telleinenilettr adilifftiÀttatioi», que partent il détient aisé d'en établir) H imprime dans un vaste royaume l^uniCormiié la pk», eotaiplètedans leur organisation , dans Pintérât payé^. danis les^omfilipns de versement et de rembmirsé^ mtiày etc. Il ^end pént^ire les créanoL^rs pliis inti^ ressés au biendeTEftat. D'un^snitre côté, il ctfre de grands inconvénients, et quelques-uns des avantages dom on parle me paraissent plutôt dés Hhisionsott des défauts. Voici im aperçu propre à faire réfécbirK

1« L'Etat se trouve exposé dans ce système à dé^ voir payer promptement une somme considérable ^ on à voir le cours de la rente baisser par des ventés nombreuses, dans un moment de crise, dé guerre, âe révolution , c'esl-à-dtre lorsqu'il aurait plutôl besoin d^etnprunter et soutenir le crédit public. Si à Tépoque oii les alliés entraient à Paris ^ les Caisses^ d'épargne avaient existé en France , les créanciers

«uraienlsâBS donte été fdus ahnnét qae par un -m»pie cbangemeaidaiis la loi ; Hs^amaîeDt ooimi mut tereaux*, ^et^idaus ce. monAeiU de désocg^isaliofi 9 je deaie qit;il eàt élé' possible de les saûtisfiil'e. Locsqae les ^Caisses d'épargne serool aessi populaires en Franee qa^iellesle sont ^ Snisse, il y aura des dépôts .pour pins d'un milliard. Gomnent sera<-il potable, dans un momenl doiuié, de rembourser qoelcpies cettlaîaes de millioas, on de jeter sur le marché nn tiers de la dette pilblique?

^''IJEtai, qui représente la réonion de ions >les habilite d'un pays , emprunte à d» eonditietts déEavo* raWesf t à un taux phis ^vé que parun emptnni or- 'dinaire*.Les charges publiques en sent augmentées d'autam« Ce qu^on donne sons uae forme sejN^rend aoa^^eUe d'impét*

. S*" Les inquiétudes peltticiues , les bruits qne les ennemis du f^uvemement font wcnler, arféceni quelquefois les habitudes d'économie. Nous Tavons YU 'OU Jmnee à roccasion d une loi qui améliore le système des Caisses d'épargne. Le mal a été momen* tané^ mois il a exisfté. C'est un avsertjssement. . 4<^ Les Caisses d'épargne sont destinées à recereir une bonne partie de la fortune mobilière des classes tttférièures. Comment TEtat potorra-t-il , lorsque cela sera eeiwenable y moditier les oçnditions de rembouN

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senem, et sanoat le lauK de TUitétét , m < d'une partie de b nation aussi noodMMMeetMssi 'm^ téressaote? Le goti?enieiiieia fraoçais a recalé qaiiuse ans devant le principe de la rédncftion de t^tnt^ét des rentes 5 pour 100, dont les porteurs sont moins nonibreox et plos riches qne les créanciers des Caisses d'épa^g^e. Que lerait^il en présence de ceux-ci ^ h^sqn'ils seraient au homtee de denx Baillions , et qne lears. économies auraient acquis graduetledest presque toute la dette consolidée du royaume ?L'k]rpothèse n'est pas gratuite* Le fait se réalisera une fois, il fwBA Tespérer , car la Suisse t<mt entière {»^ sente un déposant sur 36 babiiams , ce qui , ponr la population de^ la France , donnerait près d'un million de créanciers , er nos cantons sont loin d'avoir atteint le nombre de déposants qu'ils auront un iowc. A raison d'un créancier anx Caisses d'épargne svr boit habitants , proportion qui existait dans les eantims de Bàle et de Genève , à la fin^ de 1835 ^ il j aunMt ep France 4,125,000 créanciers. En supposant qne la valeur moyenne des dépôts resl&t ee qu'elle était en France en 1835, savoir 511 fr.et une fraction, les sooraies déposées s'élèveraient alors à 2 milliards 108 millions. Dans cet état de choses, qui pedt cependant se réaliser , et dont on se rapproche dàque jour 9 la dette publique aurait donc passé pour les

cteu tiers dans leslnflâbs delà elasse la inotos ricbedes capitalistes français, d\ine classe qne les inquiélndes mal fondées atteignent aisément, et qttll- ftindrifit res^ pédser à Mttt prix, inétne dans des prétentiolis peu raisonnables • Et cette soanneénûmte serait exigible à cto* que instant! •• On voft qne le système anglais ne pourra phisëubsisfer lorsque les Caisses d'épargne auront acquisen Fnmceledéveloppement qu^elles doivent a?oir« 5<' L'uniformité de conditions imprimée par ce système à testes les Caisses d'épargne d'un grand pays estait un avantage? Oui, sous quelques rap^ ports; non, sous d'autres. L'égalité du taux ^b Pintéi^èt , dianS lin pays connne la France, est une cause de retard pour les Caisses d'épargne. Dans tel département, un intérêt de 4 pour 100 sera supérieur à celui que donne un bon placemeni hypoibér cafre , agricole bn commercial. Alors les fonds qui devraient sAinieiiier l'agriculture, IHndustrte ei le commerce, iront aux Ca'»9es d^épargne , e'est^à-diré seitmt jphicés à Paris dans les fonds publics. Ailleura l'intérêt se trouvera natnrdlsment plus élevé j et alors oA négligchra l'instifation des Caisses d'épargne. Dans le sysîèwe suisse , an contraire, l'intérêt est proportionné, nècessairemem ^ au tau^t ordinaire des placements solides dans chaque localité. -^ L'unifor-^ mité r^od les paniques béau<;oup piéS' graves.

L'toqiûémde aiieiBi à la fois ioof^ lesiCaisse^ d'é^ pdrgnô du payiS) puisque toutes ouMeorg roodspiaeéç de ia Même manière.

€<* La siaMiié qu'on croil donner an ^[oqveroemeoc en le readanid^ileiurdes.déposaqis e&t*tUe réelle? J'en doute un peu , car dbins un noneql do xvise > Pinquiéiude fait relirer les fonds déposés aux Caisses d'épargne, les rembonrseamiUpeuvenldev^ùr difSeiles, et une querelle sérieuse peut s'éleveralors emre les créanciers et TEtat. te fait est qm les personnes économes sont ordinairement tranquittes et pe« (Usposées aux désordres politiques. Partout ies petits osqpiu- Haies sont la partie de la population la phis.^ittachée à Pofdre ; mm c'est la qualité de ^ capitaUsteSi, ayant quelque chose à perdre, ayamt m bien périssables qui leur donne, l'esprit de conaervatioq , ce n'est pas la qimlité de créancier de l'Ëiat , snrto^t s'ils peuvent obtenir individnellement leur remboiirsepieni d'un jour à Tauire.' Ayez dans un pays bttmeoup de mar-* * diands, besucoup de capitaUstes , . dont la/oitune toute mobiliaire soit comprooiise au ^moindre désordre , et vous aurez une eause de tiabâité jdtts grande que celle qui se fonde même sur la propriété fon« cière. Un petit propriétaire ruml oe craint p«i la coniscation des terres; il sait bien que le soleiimû^ rira «es frut^ , indépendamment de tous les désordr«s^

{^olitiepies ; s^îl est priideot , il ailendra paisiblement <|ue l^orage passe , ei il foîssera le peuple des grandes villes établir les gouvemements ou les renverser. ÏA garantie qullx^e à^ordre public est toute négative : il B'atme pos le désordre. Le déposant aux Caisses d'épargne, quand il croit le gouvernement menacé, commence par retirer son dépôt. Le boutiquier , le marchanda te fabricant , lé spéculateur , le capitaliste en un mot , lorsque craint une révolution sérieuse , voit la /atUîte heurter à sa porte ; il n^a qu*nne ressource pour réviier, c^est de se jeter au travers de rémeute pour la repousser ou pour la contenir. A Londres , il se fait eonstable ; à Paris, il devient soldat éi se bal sMl le faut. Voilà où se trouve la garantie réelle de Tordre public. En Angleterre , en Hollande, dans lès villes riches de Suisse , d'Allemagne et d'Italie, où la majorité des habitants n'est paa proprié* taire , les révolutions radicales, subversives, sont bien rares; on le doit aux capitalistes ou négociants de toute espèce, plutôt qu'aux créanciers des Caisses d'épargne en particulier.

. Tels sont les inconvénients graves du système anglais ; le système suisse en a aussi quelques-uns. Il retarde le développement des Caisses d'épargne, parce qu'il faut, pour administrer, bien plus d^hommes, et des hommes bien plus habiles < Ce système exige des

iMt (l'imérél peli élevés ^ qui auireot moiae dus Caisses d'épargne. Mais d'im «utre côté, qae d'arantages!

Les Caisses d'épargpe, étant indép^anles du g<m* vernemenl^ travecsenl les épreures politiques les plus, graves, saos eu être attelâtes, sans que les débiteurs aient nràme conçu de Finquiétude. Les trésors du gouvernement bernois ont ^lé pillés en 1798; les fonds des corporation^ , des villes, ont été saàsiis ar* bitrairem^t pendant la révolution helvétique , cause et effet de roccupation du pays par les Français; dernièrement encore dos gouvernements canionaux de la Suisse ,ont été renversés d'une manière plus on moins illégs^e. Au milieu de tout cela, la Caisse d'é* pargne , fondée àfierne en 1787, et beaucoup d'autres en Suisse, ont continué leurs utiles opérations/ Plus les gouvernements étaient compromis, plus Tes particuliers trouvaient dans lés Caisse^ d'épargne une ressource assurée contre les vicissitudes politiques* Il aurait fiUlUj pour les atteindre, qu'une révolution annulât les créances hypothécaires etchirograpbaires^ ce qui n'est encore jamais arrivé. Quelques perles , provenant de la difficulté de recouvrer les créances dans des temps malheureux , ont été couvertes par les fonds de réserve, préparés dans les époques pré- «tédcntes. En 1831 et 1832, la Suisse , menacée par

les événemenu généraux de l'Europe, élait déchirée intérieurement ; personne n^eut Tidée que les Caisses d'épargne fussent compromises. Les gouvernements cantonaux furent heureux alors de n'avoir ni administré , ni garanti , comme ils Tauraient fait s^ils avaient imité le système anglais. Voilà, pour le passé j ce que Texpérience nous a appris.

Uavenir est plus brillant encore en faveur du système suisse* Les sommes déposées pourront augmenter indéfiniment , et jamais les Caisses d-épargne ne seront obligées de reculer devant leur mandat. A mesure que les sommes s'accroissent , le commerce et l'industrie se développent par les mêmes causes , et on trouve, dans le ressort même de la Caisse dMpargne, plus de bons placements hypothécaires ou autres. Rien n'empêchera de placer semblablement des millions, là où les Caisses d'épargne soot loin de placer maintenant des sommes aussi fortes. Le système adopté continuera, tandis que le système anglais doit être modifié nécessairement dans un pays, lorsque les fonds déposés s'accumulent, ou que le crédit public vient exiger un changement. La transition à un autre système est difficile , mais nécessaire.

Ajoutez que les Caisses d'épargne suisses deviennent comme autant de banques d'escompte répandues sur tout le territoire , même dans des villes fort petites.

Elles ont les avantages principaux des banques , et elles nVn onl pas les dangers, parce que leur conâliluCion même défend aux adminislraleurs de s'aventùi^ér et de compromettre leur crédit. L'intérêt qu'elles allouent est nécessairement celui des placements les plus solides dans chaque localité , ni plus ni moins « ce qui est un grand avantage. Le taux peut en être modifié par des motifs quelconques , sans que la réduction ou la hausse aient le moindre retentissement hors de la ville où siège Fadministration. Point de lutte possible entre des masses intéressées et une administration comparativement trop faible. Les malheurs , les fautes les plus graves dans la direction d'une caisse sont à peine connues dans la ville voisine , et y répandent peu d'inquiétude. Les déposants qui connaissent les administrateurs, et qui savent à peu près comment on place les fonds, se trouvent bien disposés en faveur de la Caisse d'épargne de leur propre ville. Si les fonds étaient versés dans une capitale, pour être employés par d'autres personnes, ils n'auraient pas la même confiance.

En définitive, on ne saurait trop recommander le système suisse pour le placement des fonds des Caisses (d'épargne. Les gouvernements qui veulent accélérer le progrès de Tinstituiion par un système différent , feraient bien mieux de chercher d'autres moyens

(l'encouragemenl , par exeoiple des primes ou des avances déterminées aux Caisses d^épargne qui s^éiablissent, des annonces officielles, des dons de livrets analogues à oeux; imaginés, par M. le duc dlOrléans, lors des fêtes de son mariage.

Convaincu., comme je le suis , de la supériorité di^ système suisse i pour le placement des fonds , je me suis demandé comment on pourrait , dans les pays où Ton a adopté t^u^re système , en France ^ par exem^ pie , établir une transition du mode actiielà un autrq plus convenable^ Il serait imprudent d^attendre pour cette transition que. les événements vinssent y forcer, ou que les sommes déposés fussent arrivées à une accumulation énorme. Le mieux serait d'y penser maintenant et de ménager Fintérét des créanciers actuels. On pourrait, par exemple, établir par une loi que, dès Tannée 1840 ou toute autre, aucune Caisse d'épargne de France ne pourrait confier à la Caisse des consignations ou au gouvernement sous une forme quelconque , plus qu'une certaine somme proportionnée à rimportance de chaque ville : 40 millions je suppose, pour Paris, 10 pour Lyon, Marseille, Bordeaux , 6 pour Nantes , Strasbourg , etc.; enfin 500,000 fr. pour les Cafsses de villes inférieures à dix mille âmes. Le surplus des fonds confiés au^ Caisses d'épargne devrait être placé par elles par

hypothèques ou en billets ayant deux signatures dignes de confiance. La moitié au moins de ce surplus devrait être en créances hypothécaires , premières en rang, et sur des immeubles valant au moins le double des sommes prêtées. Les taux dlntéréts pourraient être modifiés dans chaque localité, en raison du taux usuel dans le département. Un fonds de réserve serait créé peu à peu , pour chaque Caisse , au .moyen des bénéfices résultant de Texcès des intérêts reçus sur les intérêts payés. Les Caisses des petites villes , où il n^est pas aisé d^opérer de bons placements , surtout en billets , et où les négociants zélés pour le bien public sont peu nombreux, continueraient à verser au trésor public ; elles arriveraient rarement à la limite de 500,000 fr. Dans les grandes villes, au contraire, on trouverait assez d'administrateurs éclairés , de notaires au courant des bons placements, de négociants habiles , pour entrer peu à peu dans le système qui réussit parfaitement en Suisse , et dans quelques villes d'Allemagne et d'Italie. On éviterait ainsi au gouvernement bien des ennuis et une responsabilité de plus en plus pesante. Les déposants cesseraient' de se It- Vt^ à des terreurs fondées ou imaginaires. Chaque ville un peu considérable aurait gagné une banque d'escompte. I^ France éviterait peut-être une catas-

(rophe déplorable dans, un momeoi de guerre ou de l'évolution»

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