Intervention du Gouvernement

L'Etat dôit>il intervenir dans l'organisation et la direction des Caisses d'épargne? Voilà une des questions les plus controversées en Suisse et ailleurs. Je prendrai la liberté d'énoncer sur ce point quelques idées , applicables surtout h la Suisse.

Il va sans dire que le gouvernement fédéral n^a rien à voir dans l'institution des Caisses d'épargne; mais les gouvernements de la plupart des cantons, et quelques administrations municipales, ont cru convenable d'intervenir à des degrés divers dans la fondation, la direction ou la garantie de ces précieuses institutions. Les gouvernements cantonaux sont bien placés pour saisir l'ensemble d^ besoins de leurs administrés sons le rapport de la diffusion des Caisses d'épargne, de leur administration et de leurs développements. H convient qu'ils ne laissât pas les municipalités prendre l'iniitative , parce que celles-ci sont animées souvent de vues trop exclusives , trop locales. Elles bornent quelquefois l'usage des Caisses d'épargne à leurs pro* près ressortissants, ce qui oblige plus tard à créer autour des villes une quantité de petites Caisses d'épargne, ou à former dans quelques-unes des secondes ou

troisièmei» Caisses desiînées ^ux habitants du district , mux habitants du canton , etc. Q) Dans beaucoup de cas , une seule Caisse d'épargne ,' ouverte à tout le inonde 9 aurait sufB.

Aucune Caisse d^épargne ne devrait pouvoir s'établir sans Tapprobation du gouvernement cantonal , approbation qui suppose Texamen sévère et éclairé des statuts. Celle condition me parait essentielle» Dans presque tous les pays^ une société^ contractant des engagements à Tégard du public, ne peut pas S'établir sans autorisation. On doit y tenir surtout pour les Caisses d'épargne , à cause de Timporlance des fonds qu'elles manient , et de Popinibn qui doit s attacher à leur nom. Cela est si vrai, que dans les cantons oii la loi n'en fait pas une obligation , par exemple , dans le canton de Yaud, les fondateurs ont toujours soumis leurs projets à l'approbation du Conseil d'Etat.

Au moment de la révision des statuts , fe gouver-^ nement doit s'entourer de toutes les lumières qu'il peut avoir sur l'institution des Caisses d'épargne. Il doit, en particulier :

V Ne pas approuver les Caisses d'épargne gérées

(1) C*est ainsi qa*à Berne il y a trois Caisses dVpargnc ; une pour les bourgeois, une pour tes domestiques et une pour les ha« bitanis de la ville et district de Berne.

par des individus isolés , quelles que soient leur réputation de moralité et les garanties ou coulions qulls peuvent ofl)rir« L'^qpérience a montré, en Suisse, que ce système est dangereux (*)^

â"" Voir que Tintéfét annoncé soit plus bas qu^ celui qu'on peut raisonnablement attendre de bons pki* céments hypothécaires dans le pays.

3*» Que le fonds de réserve provenant de cette différence d^ntéréts ne puisse pas s'accumuler indéfiniment.

4° Que les placements de fonds soient soumis à des restrictions, proportionnées aux dangers qu'ils peuvent offrir , et que , par exemple , les placements dans les fonds publics étrangers soient ou interdits ou très-difEciles.

5° Que tous les habitants domiciliés dans un certain ressort soient également admis.

6^ Que les comptes de rétablissement soient réglés chaque année ; qu'Us soient vérifiés par une auiorité supérieure, si les directeurs ne sont pas nommés pofk* le gouvernement, et que les comptes rendus soient imprimés, avec les renseignements statistiques les plus importants.

Ces conditions me paraissent nécessaires. J'ad-

(I) Vojez ci-dessus, p. 24.

mettrais aussi voloBtiers la fixation d'un maximaoi pour les dépôts individuels , rétablfssemeni de bu^ reaux de recette dans diverses localités, et Tabsence de toute garantie, surtout d'une garantie illtmtéede kl part du gouvernement.

6. Mesures administratives oulégislati^s propres à favih riser les Caisses i^épargne*

Avec le -système suisse pour le placement des fonds des Caisses d'épargne, de bonnes lois sur le régime hypothécaire et sur les matières commerciales, sont essentielles pour que ces établissemenls puissent prospérer. Leur développement a été entravé dans les cantons de Yaud, de Neuchâiel, et dans plusieurs autres, par Tabsence de sécurité complète et de rapidité dans le recouvrement des sommes dues , ou par des lois commerciales plus ou moins exceptionnelles.

Quant à remploi des Caisses d'épargne dans les classes inférieures de la population , et dans certains pays, on sera peut-être un jour acheminé à des mesures plus ou moins impératives. J'ai dit que Swift en avait imaginé , et que des hommes d'élat tels que Pitt n'avaient pas dédaigné les idées de ce genre ('). On reconnaîtra probablement que les personnes qui font

(0 Voyez plus 11 aul, p. 8.

usage spODlànément des moyens d'économie tont pi*iiicipalemeot celles qui, sans Texistenee des Caisses d*épargne^ auraienl sa,par leur travail et leur prévoyaoce, se mettre à Tabri des revers de fortune. En dehors de cette classe honorable de la société, il se trouvera toujours , surtout dans les grandes villes de fabriques, une masse d'individus imprévoyants qui négligeront , dans les bonnes années , les ressources offertes par les institutions d'économie , et qui , dans les mauvaises, tomberont à la charge de la Société, e( la troubleront peut-être. Nous ne voyons pas les secours publics diminuer dans les pays où les Caisses d^épargne sont florissantes. En Suisse du moins et en Angleterre, le paupérisme a grandi avec, on plutôt malgré, Tinstilution des Caisses d'épargne. Le difficile est d'attirer dans la voie de l'économie les familles imprévoyantes qui multiplient toujours pins que les autres. On tentera d^abord les moyens indirects; rétablissement nombreux de bureaux de Caisse d'épargne, les articles de journaux, les recommandations verbales, etc.; mais cela ne suffira pas, et on abordera alors l'idée d'entraîner plus ou moins volontairement certaines personnes à des mesures d'économie.

Je doute qu'on puisse et qu'on doive jamais contraindre à l'usage des Caisses d'épargne les personnes elles-mêmes en faveur desquelles on voudrait

voir se former xle peiîis capitaux. De (elles mesures s'empioieot pour le pécule des soldats ou des prison-*niers , mais non à Ngard du bien d'hommes indépendants ^ qiii sont maîtres de* ce qu'ils gagnent, (kt pourrait peut-être arriver à un résultait analogue 9 sans blesser les principes , en obligeant les maîtres, surtout dans les grandes fabriques , à placer dans 1^ Caisses d'épargne une partie du salaire de chaque ouvrier. Celui-ci resterait libre de retirer à chaque inslantla valeur du dépôt ainsi effectué. Quelques tnattres. dans divers pays suivent déjà celte marche , volontairement, et ils: rendent à leurs employés un im* mense service. Une foule de gens laissent volontiers, effectuer un dépôt qu'ils ne feraient pas eux-mêmes.. L'esprit humain est ainsi fait. La même paresse qui^ empêche d'aller au bureau de la Caisse d'épargne ,. empêche aussi dé retirer pcDmplement un dépôt, quand on peut à rigueur s'en passer. Ce qui empêche beaucoup d'ouvriers d'économiser, c'est la remise effective en argent de tout leur salaire^ surtout la veille d'un joue de fêle; Si un dixième de ce salaire était retenu et placé sous leur nom, ils ne se feraient rembourser le plus souvent que pour de bons motifs, et après un certai» laps de temps.

Mais, dira-l-on, il serait bien difficile d'exécuter un pareil système. Oui , dans l'état actuel de la plu^

part des Caisses d'épargne ; non , si elles élâteot organisées comme ceUes^des eantens de Neuchàlel et de Glarisi, avee an bureau de recette dans chaque commune. Si dans les grandes villes on établissait un bureau de Caisse d^épargne pour 1400 âmes, comme h Neuchâtèl, les chefs d'ateliers e^écutçraieut les dépôts a\rec une grande facilité. D'ailleurs jes administrations des Caisses d'épargne pourraient peutêtre simplffier l'opération , par des rapports directs avec les fabricants.

Je ne sais si je m'abuse , maïs il me semble qu'un pareil système, aurait d'immenses résultats dans une ville de fabriques. Supposez, dans une ville comme Lyon ou Manchester , 50,000 ouvriers , pour chacun desquels les maîtres placeraient seulement 1 franc par [semaine, soit dans Tannée 2,600,000 fr. Probablement la majeure partie de celte somme ne serait retirée que plusieurs mois après le dépôt, surtout dans les époques oii les salaires sont élevés. Les sommes ainsi accumulées seraient quelquefois énormes , au point que les ressources offertes par la charité publique , même par les munificences royales , dans les moments malheureux , seraient peu de chose en comparaison (^). Les maîtres seraient soumis à

(1) La circonstance que les économies des ouvriers djUDs les temps d*activité pourraient di^passer infiniment les collectes que

une petite géùe ^quelques-uns auraient Tidée que les ouvriers, devenant moins pauvres^ travailleraient moins et hausseraient trop leurs prétentions ; mais aussi que ne ferait-on pas et que ne doitron pas faire pour éviter ies crises désastreuses qui compromettent la sArelé publique et le bonheur de tant de familles, dans les grands centres dUndustrie ! Ne génè^-on pas les habitudes , les convenances vraies ou supposées des individus pour des résultats moins importants? Il vaudra bien la peine d'y réfléchir, lorsque Texpérience aura démontré, ce dont je suis convaincu, que, dans le système actuel, les ouvriers qui pr<»fitenides Caisses d^épargne sont et seront toujours peu nom breux(*). .

Poo fait en leur faveur dans les momenls de crise, a été développde judicieusement par M: 6. Delessert, dans son dernier rapport sur la Glisse d^épargne de Paris.

(1) A l.jon, la Caisse d'hargne date de 1822; cependant, en 1835, il n*j avait que 2,101 ouvriers porteurs de livrets ! A Rouen la Caisse date de 1820, et, en 1855 , 1049 ouvrier* seuledaeai ta profitaient,