CHAPITRE II LE PRINCIPE POSÉ PAR LA LOI

4° Obligation d’adhérer à une Caisse de Compensation. . . . . . . . . SANT El CRE TES EE PE PTT NN ART PRE VO ne AE Re ADraprèsienature delaprofession te AM TN ER eue B. D’après la durée d’occupation du personnel. MR LINE Pure RACONTER EN Ne PE LAVE SN AE OT LE AVAROLR ETC AAvrents chargés du contrôle: 1.104... 000 De B. Attributions des agents chargés du contrôle. . . . . . CMEXERCICE AUICONETO LE MS SNA EE NE EE A ANR ere MR NEO 0e SUN MOUSE EU RSR ED NOR CAE Eee D RSS SCT

A ConsultaUON des Syndicats pArONALRMMENIMANE EU EME TENLES ENS SET 29 Consultation des Commissions départementales et de Ja ( Commission

CAN NCT à ARR 4e MMA CR SPORE Pa SE ANS TAN A PP NE CS 3° Décret du Ministre du Travail. (Référence à la Nomenclature des In-

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SCompetencemrotessionnelle:()/ 1er MEANS Es nur RQ

A.Organismes constitués entre différents employeurs (Caisses professionnelles. multiprofessionnelles et interprofessionnelles).

B. Services particuliers. . . : . . . . . . . + . . . . . . .

30 Compétence territoriale . à A. Caisse départementale unique. . à ré Pluralité de caisses dans le même département. : . Caisses interdépartementales.

rs Caisses nationales. .