CHAPITRE V AGRÉMENT

° Conditions à remplir par les institutions. .

A. Nature juridique . .

B. Effectifs. . En ENT ANR Ca VE A e ; ("Fonds derésenvess. "1-1 0e ) | Fonds de roulement . . . . . . . )

D. Dispositions réglementaires. .

29 Procédure . :

A. Présentation de la demande d agrément .

B. Examen par la Commission locale.