Chapitre IV. — Retrait de l'agrément

Notre étude suivra les grandes lignes de ce plan ; elle ne s’en écartera que pour examiner les circonstances qui ont présidé à ‘ la mise en vigueur des dispositions réglementaires :

19 Conditions à remplir par les institutions pour l’agrément ;

29 Procédure de l’agrément ;

39 Situation des Caisses non agréées et des Caisses en instance d'agrément ;

49 Statistiques des Caïsses de Compensation agréées ;

5° Retrait de l’agrément.