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sociaux (distribution de primes de naissance ou d'allaitement, consultations et visites pré-natales ou post-natales, consultations pour nourrissons et jeunes enfants, services d’infirmières visiteuses, dispensaires, colonies de vacances, etc...) elles peuvent, dans leurs statuts ou règlements intérieurs, fournir les renseignements qu'elles jugent utiles sur les conditions dans lesquelles fonctionnent ces divers services, qu'ils soient assurés par les institutions elles-mêmes ou par un autre organisme avec lequel celles-ci auraient un accord !, »

I ne s’agit plus ici d’une clause obligatoire ; en prévoyant cette possibilité le Règlement d'Administration publique souligne l’intérêt pour les Caisses de Compensation qui ont organisé des œuvres sociales, de fournir dans les statuts ou le règlement intérieur des indications sur leur fonctionnement afin d’attirer l’attention des bénéficiaires. Nous verrons ultérieurement ? que Administration à interprété très strictement cette faculté.

Le Règlement d'Administration publique précise en outre les conditions à remplir par les services particuliers d’Allocations Familiales. Ces conditions sont sensiblement les mêmes que pour les Caisses de Compensation, Toutefois, chaque service particulier doit «justifier des motifs de nature à l'empêcher d’adhérer à une caisse existante ».

Nous retrouvons ici la préoccupation du législateur de s’opposer à la multiplication des services particuliers qui entravent le libre jeu de la compensation.