Æn plein accord avec cet organisme

Groupe 6B, N°S 6.73 (entreprise de cinématographe) ; — 6.74 (entreprise de concert, casino) ;} — 6.75 (entreprise théâtrale) ; — 6.76 (cirque) ; — 6.761 (acrobate) ; — 6.77 (courses de chevaux).

ART, 3. — Les dispositions du présent arrêté ont effet à dater du 1e janvier 1937.

ART, 4. — Le Conseiller d’État, Directeur général du Travail, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 30 décembre 1936.

Le Ministre, Signé : Jean LEBAs.

30 SITUATION DES CAISSES EN INSTANCE D'AGRÉMENT ET DES CAISSES NON AGRÉÉES

En général, les Caisses de Compensation n’attendent pas l'agrément ministériel pour exercer leur activité. Cet agrément est d’ailleurs subordonné à certaines conditions que seul un fonctionnement régulier permet de remplir *.

Cependant la situation des Caisses non agréées est, en principe, toujours irrégulière.

L’Administration l’a rappelé à plusieurs reprises : « Une entree prise assujettie à la loi du 11 mars 1932 n’est en règle que si elle est affiliée à une Caisse de Compensation agréée. Dans la négative, le chef d’entreprise s'expose aux pénalités prévues par l’article 101 b. du livre 17 du Code du travail ?. »

Mais il importe de distinguer deux situations différentes :

— Celle des Caisses en instance d’agrément ;