CONTROLE

Le contrôle des déclarations patronales est indispensable.

En effet l'expérience à révélé ces dernières années que 30 à 40 p. 100 de ces déclarations sont erronées. Ces erreurs, en général de faible importance, se produisent parfois en faveur de la Caisse lorsque l'employeur omet d’appliquer le « plafond » dans sa déclaration de salaires, mais le plus souvent à son détriment lorsque l’adhérent ne tient pas compte des avantages en nature, des gratifications, des cotisations ouvrières aux Assurances Sociales, ete.

Le contrôle s'exerce d’une façon très différente selon le mode de versement des allocations familiales pratiqué par la Caisse.

Si elle verse elle-même ces allocations, le contrôle porte soit sur les salaires, soit sur les effectifs. Dans le premier cas il suffit, pour vérifier les déclarations de salaires, de les comparer avec celles qui sont faites aux compagnies d’assurances-accidents ou avec celles relatives à la taxe d’apprentissage.

Le contrôle des effectifs est, nous l’avons vu, beaucoup plus délicat.

Si, au contraire, la Caisse laisse à ses adhérents le soin de verser les allocations familiales, elle devra contrôler, outre leurs déclarations, les conditions de ce versement : désignation des attributaires, calcul et paiement des allocations. Avec ce procédé, l'employeur est surtout tenté d’accorder des allocations avec une libéralité exagérée, soit qu’il les verse à des salariés qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour être attributaires, soit qu’il les calcule trop largement en égard aux journées de travail effectives.

La Caisse n’aeceptera done de eréditer son adhérent des allocations qu’il a versées que lorsque les attributaires auront régulièrement constitué leurs dossiers et que ces dossiers auront été vérifiés. Ce n’est qu'après cette formalité que les employés pourront être admis au bénéfice des allocations familiales.

Pour les Caisses qui versent elles-mêmes les Allocations Familiales, le contrôle est organisé pratiquement de la façon suivante :

La Caisse peut déjà vérifier sommaïrement les déclarations patronales par « recoupements » à l’intérieur de ses propres services, en comparant les déclarations de salaires de deux maisons de même profession et de personnel équivalent.

Elle dispose, en outre, d’un corps de contrôleurs qui se rendent chez les adhérents pour vérifier leur comptabilité. Ou bien la Caisse crée un service de contrôle qui lui est propre, ou bien elle confie cette mission à des organismes spécialisés qui assurent en son nom les vérifications.

Le contrôle n’a pas seulement pour but de déceler les fraudes qui ont pu être commises par les adhérents de la Caisse à l’occasion de leurs déclarations. 11 sert également et surtout à « éduquer » les employeurs au sujet de l’application de la loi du 11 mars 1932, et de leurs rapports avec les Caisses de Compensation.

L’inspecteur ne se borne pas à des contrôles matériels, il s'efforce également de remplir le rôle d’un conseiller. Aussi est-il généralement bien accueilli par les adhérents.