Bonvoisin et Maignan (op. cit.), p

B. — Démission

Un adhérent a toujours le droit, sans avoir même à justifier de motifs valables, de démissionner d’une Association à laquelle il s’est inscrit, lorsque cette Association n’a pas une durée limitée. Les Caisses de Compensation n’échappent pas à cette règle générale. La seule restriction est l’observation des conditions prévues par les Statuts et Règlement de la Caisse. Ces textes stipulent, en général, que la démission doit être signifiée par lettre recommandée, avec un certain préavis, avant de devenir effective. Ce délai de préavis est le plus souvent d’un trimestre ; parfois la démission ne peut devenir effective qu’à la fin de l’année au cours de laquelle elle à été signifiée. Mais si l’adhérent à le droit de quitter une Caisse de Compensation, il est obligé, de par la loi de 1932, d’adhérer aussitôt à un autre organisme similaire pour que son personnel ne souffre d’aucune interruption dans le service des Allocations Familiales.

Le droit de démission se révèle donc généralement théorique et illusoire, puisque le Ministre n’agrée, sauf exception, qu’une seule Caisse par département pour une profession déterminée.

La démission devenue définitive entraîne la rupture du contrat d’association qui unissait la Caisse de Compensation et l'employeur ; chacune des parties perd les droits qui en résultaient, et se trouve déliée des obligations qui lui incombaient à ce titre.