Code du Travail, art. 74 c

2. Arrêté du Ministre du Travail du 127 décembre 1936. J. O. du 17 décembre.

c) Caleul des allocations dues. — « Le nombre des allocations journalières ne peut être inférieur au nombre de journées de travail effectuées au cours d’une période déterminée 1. »

Les allocations familiales sont done payées au prorata des journées de travail, c’est-à-dire que chaque journée de travail effective ouvre droit pour l’attributaire à une allocation quotidienne dont le montant varie selon le nombre d'enfants à sa charge.

Les Caisses de Compensation conservent d’ailleurs la faculté de verser en tout état de cause l’allocation mensuelle complète sans tenir compte des jours de chômage, mais cette solution ne paraît pas pouvoir leur être imposée. Par ailleurs le Règlement d'Administration publique précise que «le taux mensuel des allocations est égal à 25 fois le taux journalier? ». On peut donc en conclure que le montant de l’allocation due doit être calculé en tenant compte d’un maximum de 25 journées de travail par mois lorsque le paiement est effectué sous forme d’un forfait | mensuel.

Cependant l'Administration a soutenu dans certaines circonstances que lorsque les allocations sont décomptées par journées de travail, les Caisses doivent verser plus de 25 allocations journalières si Pattributaire a effectivement travaillé plus de 25 jours dans le mois correspondant. Cette interprétation de PAdministration nous paraît en contradiction avec le texte cité.

Pratiquement, les Caisses de Compensation agissent presque toutes de la façon suivante :

Elles multiplient pour chaque attributaire le taux de l’allocation journalière qui lui est due en fonction du nombre de ses