Circulaire du Comité Central, 7 novembre

taines régions des Caisses dont les charges sont très supérieures à la moyenne, et dont le taux de compensation atteint en conséquence un taux très élevé. Il s’agit en général de Caisses professionnelles groupant des attributaires à famille nombreuse. (Mais souvent aussi, pour les Caisses cotisant d’après les salaires, le montant élevé du taux de compensation résulte du fait qu’il s'applique à une moyenne de salaires assez basse. Les employeurs adhérents qui se plaignent du taux de compensation oublient parfois cette circonstance.)

Deux correctifs peuvent être envisagés :

1° L’absorption pure et simple de la Caisse à taux élevé par la Caisse interprofessionnelle du département; cette assimilation ayant d’ailleurs pour effet de majorer le taux de cotisation de cette dernière.

29 Le recours à la surcompensation, absolue ou limitée à un pourcentage déterminé. On entend par surcompensation la mise en commun par les Caisses d’Allocations Familiales de ‘ tout ou partie de leurs charges. Dans le principe, la surcompensation pourrait se réaliser entre Caisses de Compensation d’un même centre, d’une même région ou de l’ensemble du territoire.

Certaines institutions assument volontairement un effort supplémentaire pour venir en aide à leurs voisines.

Les Caisses professionnelles à charges faibles n’ont aucun intérêt matériel à intervenir ainsi en faveur des institutions plus lourdement grevées. Leur intervention ne se justifie alors que par un sentiment de solidarité.

Mais il n’en est pas de même pour les Caisses interprofessionnelles. En effet si la Caiïsse professionnelle à charges lourdes vient à disparaître, ses adhérents seront obligatoirement recueillis par les Caisses interprofessionnelles du département. Cette absorption, comme nous l’avons indiqué, peut être plus onéreuse que le recours à la surcompensation.

Cette considération explique et justifie l'application de la surcompensation dans certaines régions. « C’est ainsi qu’à Saint- Étienne, la section textile de la Caisse interprofessionnelle à, jusqu’à ces derniers temps, participé partiellement aux charges plus élevées de la section générale.

Dans le département de l'Aisne, quatre Caïsses interprofessionnelles et une Caisse multiprofessionnelle, toutes agréées, ont adopté d’un eommun accord une formule d’intercompensation limitée à 40 p. 100 en vue de venir en aide à deux d’entre elles particulièrement chargées d’enfants 1, »

Toute liberté est donc laissée aux Caisses d’adopter telle ou telle solution qu’elles jugeraient ous Dans ces conditions. leur tendance actuelle est de chercher à réaliser un équilibre sans aller jusqu’à légalisation complète des charges.

Mais bien que cette question ne s’inserive pas dans le cadre de notre étude il convient de signaler que l’Administration à imposé la surcompensation aux Caisses de Compensation agricoles. Celles-ci « sont tenues d’adhérer à une Caisse de surcompensation fonctionnant dans le taire national, HR par le Ministre du Travail *

Conformément au Eat du 15 novembre 1936 * : «Les Caisses d’Allocations Familiales constituées par des groupements agricoles.. sont tenues de faire rentrer un pourcentage de leurs charges résultant du paiement des allocations familiales dans la compensation assurée par la ou les Caisses de surcompensation à cadre national à laquelle ou auxquelles elles sont adhérentes.

« Ce pourcentage est fixé par décision de l’Assemblée Générale

4. Extrait du rapport de M. Bonvoisin sur l’activité du Comité central au cours de l’année 1935. Strasbourg, 19 mai 1936.

2. Règlement d'Administration publique du 5 août 1936, art. 3. J. O. du 7 août 1936.