Statuts du Comité Central, art

le cadre dans lequel devra travailler la Commission Permanente.

Pour prendre part au vote les Caisses ou Groupements de Caisses doivent être adhérents au Comité etavoir verséla cotisation correspondant à l’année précédente.

Chaque adhérent dispose d’une voix. « En outre, il disposera d’un nombre de voix supplémentaire fixé d’après l’échelle cidessous, suivant le chiffre des allocations compensées par lui, au cours de l’année précédente :

— de 250.000 à 1.000.000 de francs : 1 voix ; — de 1.000.000 à 10.000.000 de francs : 2 voix ; — Au-dessus de 10.000.000 de francs : 3 voix.

Les décisions sont prises par l’assemblée générale à la majo-

rité des voix dont dispose chaque Caisse représentée »1,

Commission Permanente. — L'assemblée générale désigne les Caisses qui feront partie de cette Commission. A leur tour les Caisses élues délèguent leur Président ou un administrateur et un représentant qui, en général, est le Directeur, ou le secrétaire général de la Caisse.

Le nombre des groupements appelés à constituer la Commission permanente est de 12 au moins et de 24 au plus. A l’heure actuelle, il est de 23.

La Commission élit pour un an parmi ses membres un Bureau composé d’un Président et de plusieurs vice-présidents.

La Commission Permanente se réunit « sur convocation de son Président, toutes les fois que celui-ci le juge utile, et au moins une fois par trimestre, ou sur demande signée par la moitié plus un de ses membres ? ».

Pratiquement, la Commission se réunit chaque mois.

Elle à pour rôle principal d'assurer l'exécution des décisions