Statuts du Comité Central, art

prises par l’assemblée générale dont elle est le représentant permanent.

Mais, en fait, son action est beaucoup plus étendue. Elle procède en effet, à l’étude de toutes les questions d'intérêt général concernant les allocations familiales. C’est elle qui assure l’unité et la continuité de doctrine des Caisses de Compensation. Ses avis sont pris en considération par un grand nombre de Caisses.

Parfois, la Commission Permanente, lorsqu'elle se trouve en présence d’un problème particulièrement grave, convoque toutes les Caisses en Assemblée plénière. En fait, depuis 1924, une réunion plénière se réunit chaque année au mois de décembre.

Les Commissions spécialisées. — En présence des innombrables questions qui lui étaient soumises, la Commission Permanente fut amenée à se subdiviser en sous-commissions, puis à confier des missions particulières à plusieurs Commissions spécialisées, en particulier pour l’examen des questions d’ordre juridique, administratif ou social qui concernent les Caisses de

Compensation.

Réunions inter-caisses. — En dehors des formations ordinaires du Comité Central — Assemblées générales et Commissions — il existe des formations occasionnelles qui groupent certaines Caisses sous l’égide du Comité.

Les réunions inter-caisses ont pour objet de permettre aux institutions d’une même région d’échanger leurs vues sur des problèmes qui leur sont particuliers.

Pour la mise en vigueur de la loi, elles ont notamment facilité les délimitations de compétence professionnelle,

Elles ont permis une répartition amiable entre les diverses Caisses intéressées des professions non encore visées par un décret d’application.

Grâce à ce procédé des conflits d'attribution ont été évités :

deux Caisses d’une même région ne risquent pas de solliciter l’agrément pour une même profession.

Aussi le Ministre du Travail a-t-il, le plus souvent, tenu compte des résolutions adoptées au cours de ces réunions en agréant pour telle catégorie professionnelle déterminée la Caisse qui avait été désignée à cet effet.

D'autre part, les réunions inter-caisses permettent des rapprochements- très, favorables à la coordination des services sociaux et à l’unification des méthodes administratives dans les Caisses de Compensation d’une même circonscription.

Congrès. — Chaque année, le Comité Central organise dans une ville de France un Congrès auquel sont conviés, non seulement les Caisses de Compensation et les entreprises ayant un service particulier, mais aussi les représentants de l’Administration et en général les personnalités qui portent intérêt à l'institution.

C’est ainsi que le Congrès de 1936 a réuni :

— deux unions de Caisses de Compensation ;

— 144 Caisses de Compensation agréées ;

— deux services particuliers d'Allocations Familiales, notamment le Comité de Direction des grands Réseaux de chemins de fer.

— de nombreux groupements nationaux et régionaux à caractère industriel, commercial, agricole ou social.

— de nombreuses chambres de commerce ou d’agriculture ;

— des représentants de l'Administration ;

— des représentants des pays étrangers et notamment le Directeur Général du Ministère des Corporations d'Italie, et le Directeur général du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale de Belgique.

La Commission Permanente prépare ces Congrès, fixe l’ordre

du jour et désigne les rapporteurs. Le Congrès comporte deux parties :

En premier lieu, des séances d’étude pour les questions juridiques, administratives et sociales.

Chaque séance se voit réserver une demi-journée en général au cours de laquelle sont examinés les principaux problèmes qui donnent lieu à des échanges de vues.

Ces séances d’études sont complétées par des visites documentaires qui permettent aux congressistes d'étudier les réalisations sociales de la région.

A l'issue de ces séances s'ouvre le Congrès proprement dit qui comporte traditionnellément :

a) Une monographie de l’organisation des Allocations Familiales dans le département où se tient le Congrès.

b) Un rapport sur la situation démographique des Caisses de Compensation ;

e) Un rapport résumant les expériences de l’année en matière d’Allocations Familiales, les critiques et griefs des Caisses, leurs espoirs et leurs projets ;

d) Divers rapports exposant les conclusions des travaux de Commissions.

e) Enfin un rapport moral présenté par le Directeur Général du Comité Central et résumant l’activité d'ensemble des Caisses de Compensation et l’évolution de l’institution depuis le précédent Congrès.

A l'issue du Congrès, l’Assemblée rédige les « vœux » qui, à heure actuelle s'adressent surtout à l'Administration et tendent à obtenir une application plus exacte et plus générale de la loi du 11 mars 1932.