C. — Rôle du Comité Central

Après avoir étudié les fonctions particulières de chacun de

ses rouages, il nous faut maintenant dégager le ‘rôle général du Comité Central.

A son origine ce rôle résidait exclusivement dans la réunion d’une documentation complète en matière d’Allocations Familiales et dans l'élaboration d’études relatives aux divers problèmes soulevés par l’évolution de l’institution.

Certes, ce rôle lui appartient encore et il continue d’être rempli, notamment par l’édition du Bulletin mensuel des Allocations Familiales auquel nous avons fait allusion précédemment,

Un exemple récent de cette action peut être trouvé dans la création entre certaines Caisses d’un engagement solidaire pour faire face aux risques particuliers qui naissent des accidents du travail. Maïs des missions autrement importantes sont maintenant dévolues au Comité Central des Allocations Familiales. C’est qu’en effet, il constitue la Fédération des Caisses de Compensation. Comme tel il est chargé d’assurer l’union entre toutes les Caisses de France.

Il doit apaiser, ou mieux encore, prévenir les conflits qui peuvent naître entre les Caisses. C’est dans ce but que se sont organisées dans de nombreuses régions de France ces réunions intercaisses où le Comité Central joue en quelque sorte le rôle d’arbitre librement choisi par les parties.

Il est nécessaire, en effet, que les Caisses de Compensation, auxquelles le législateur a reconnu une situation très spéciale en leur laissant l’autonomie, donnent l’exemple d’une cohésion et d’une entente parfaites.

Le Comité Central est l’agent de liaison qui, connaissant les besoins particuliers de chaque Caisse et les opinions personnelles de leurs dirigeants, doit concilier ces facteurs particuliers avec les principes généraux de l'institution, afin de maintenir dans son unité la doctrine des Allocations Familiales.

Enfin, depuis l’obligation légale, les Caisses de Compensation

ont des rapports de plus en plus fréquents et étroits avec les Pouvoirs Publics. Le Comité Central est leur représentant auprès de l'Administration.

Le Ministère du Travail ne manque pas du reste de le consulter fréquemment sur les problèmes qui peuvent se poser en matière d’Allocations Familiales.

Cette représentation permet aux Caisses de Compensation de faire connaître à l'Administration, avec la force que donne l’union, toutes les revendications et toutes les suggestions qu’elles peuvent avoir à présenter.

Nous n’envisageons pas ici les heureuses répercussions s0ciales dues au versemént des allocations familiales, mais l’ensemble des services annexes créés par les Caisses pour répondre à des besoins déterminés.

La circulaire ministérielle du 25 juin 1932 situe ainsi la question : « L’allocation familiale consiste en une somme d’argent versée pour chaque enfant à la charge de l’ouvrier ou employé occupé par l'employeur.

« Les Caisses de Compensation existantes ne se bornent pas en général à cette prestation. Beaucoup allouent en outre des primes de natalité ou d’allaitement, ont organisé des consultations prénatales, des consultations de nourrissons, des gouttes de lait, des maisons de cure et de repos pour enfants débiles ou malades, des preventoria, des colonies de vacances, et elles ont souvent à leur service des infirmières-visiteuses qui vont, sur place, conseiller ou aider les familles des attributaires.

« Le législateur n’a pas cru pouvoir rendre obligatoires ces services annexes qui ne sont pas aussi généralisés que l’allocation proprement dite ; les Caisses conservent toute liberté à cet égard ; ces services continuent à fonctionner en toute indépendance.

« Mais le législateur a marqué par l’organe des rapporteurs à la Chambre et au Sénat, son désir très net de voir ces services se

maintenir et se développer. Ils ont eu, en effet, une influence remarquable sur la santé des mères, des nourrissons et des jeunes enfants. La natalité, dans les établissements adhérant aux Caisses, est supérieure à celle de l’ensemble de la population pour les mêmes catégories d'âge, tandis que la morti-natalité et la mortalité infantile y sont sensiblement inférieures. Ces services annexes s’inspirent d’ailleurs du même esprit qui à dicté la loi. Ils la complètent de la façon la plus heureuse. Les Caisses de Compensation sont beaucoup plus en mesure que ne pourrait l’être un employeur isolé de les assurer, et c’est un argument de plus qui justifie l’affiliation obligatoire de l'employeur à une Caisse de Compensation. » :

Ce texte résume exactement la question ; nous l’adopterons donc comme cadre de notre étude, mais en modifiant, pour la logique de l'exposé, l’ordre de son énumération.

Nous examinerons ainsi successivement :

Les raisons qui justifient l’intervention : des Caisses. de Compensation dans ce domaine ; et les différentes variétés de services réalisés.