JUSTIFICATION DES SERVICES SOCIAUX

La loi du 11 mars 1932 ne contient aucune disposition relative aux œuvres sociales et le Règlement d'Administration publique du 14 mars 1933 n’y fait allusion qu’incidemment : Particle 3, après avoir énuméré les indications que les Caisses doivent insérer dans leurs statuts ou. réglements. intérieurs pour recevoir l’agrément, ajoute in fine : « Si les Caisses ou autres institutions assurent des services sociaux (distribution de primes de naissance ou d'allaitement, consultations. et visites pré-natales ou post-natales, consultations pour jeunes enfants et nourrissons, services d’infirmières-visiteuses, dispen-

saires, colonies de vacances, etc.) elles peuvent, dans leurs statuts ou règlements intérieurs, fournir les renseignements qu’elles jugent utiles sur les conditions dans lesquelles fonctionnent ces divers services, qu’ils soient assurés par les institutions elles-mêmes ou par un autre organisme avec Jequel celles-ci auraient passé un accord. »

Done, silence de la Loi et discrétion du Règlement. Non seulement ces textes ne prescrivent aucune obligation en la matière, mais ils évitent même toute recommandation : « Les Caisses peuvent fournir les renseignements qu’elles jugent utiles. »

Mais les Commissions consultatives et l'Administration ne s’en tiennent pas à la lettre, elles interprètent l’esprit tel qu’il se dégage des travaux préparatoires.

Une circulaire du 24 juillet 1933, adressée aux Préfets, s’exprime ainsi à ce sujet : « Ainsi que le signalait la circulaire qui vous à été adressée le 25 juin 1932 par mon prédécesseur, si le législateur n’a pas cru pouvoir rendre obligatoires ces services annexes (ces services sociaux), les rapporteurs n’en ont pas moins marqué l'intérêt que présentent leur maintien et leur extension en raison deleur influence remarquablesur la santé de la mère et des enfants et de leur action bienfaisante quant à la natalité dans les familles de travailleurs occupés par les établissements adhérents aux Caisses de Compensation dont il s’agit.

« Aussi la Commission Supérieure des Allocations Familiales a-t-elle cru devoir manifester nettement sa volonté de tenir un grand compte dans l'avis qu’elle est appelée à émettre sur les demandes d’agrément présentées en application de la loi du 11 mars 1932 par les Caisses de Compensation et les service particuliers d’Allocations Familiales, de l’existence et de l’importance des divers services sociaux organisés par ces institutions.

« Je vous prie donc d'intervenir auprès de toutes les Caisses ou autres institutions qui sollicitent leur agrément de mon

Administration pour qu’elles fassent connaître si elles ont créé ou si elles assurent de tels services.

« Dans l’affirmative, il serait très désirable, dans leur intérêt, qu’elles fournissent tous renseignements utiles quant à la nature de ces services, leur importance respective, le montant des sommes qu’elles y ont consacrées au cours du dernier exercice, les ressources particulières qu’elles y affectent, etc.

« Dans la négative, elles auraient à faire connaître qu’elles sont leurs intentions à cet égard pour l'avenir.

« Les Commissions locales des Allocations Familiales ne devaient pas manquer de leur indiquer de faire état des renseignements ainsi recueillis dans l’avis qu’elles sont tenues d'émettre sur les demandes d'agrément dont vous les saisissez. »

En pratique, le Ministre n’agrée que les Caisses qui ont organisé ou s'engagent à organiser des services sociaux.

Parfois même il les incite à assurer dans ce domaine aux bénéficiaires des avantages au moins équivalents à ceux dont jouissent les bénéficiaires des Caisses existant dans la même région.

Ultérieurement, dans le questionnaire annuel, il leur demande des renseignements sur le fonctionnement des services sociaux.

En résumé, si le Parlement n’a pas voulu imposer d’obligation dans ce domaine, l'Administration y « encourage » les réalisations, ne serait-ce que pour sauvegarder en la développant l’œuvre accomplie avant le vote de la loi.

Sous le régime de la liberté, les Caisses de Compensation avaient en effet étendu leur action dans cette voie : «ayant conscience d’avoir aidé par le jeu des primes les famille à se constituer, elles ont été amenées à compléter leur rôle, jusqu'alors surtout économique, en cherchant à maintenir en vie et en santé les enfants dont elles avaient favorisé la naissance : ».

4, Bonvoisin et Maignan. Op. cit., p. 78.

Rapporteur du projet de loi devant le Sénat, M. François Saint-Maur constatait ainsi l’œuvre accomplie : « Ce serait d’ailleurs se faire une idée très incomplète de l’action des Caisses de Compensation que de croire qu’elle se limite à la prestation, si substantielle soit-elle, des allocations mensuelles et des diverses primes.

« La plupart des Caisses se sont rapidement orientées vers une action sociale moins matérielle et plus efficace. Pas à pas, au fur et à mesure des besoins, sous l’impulsion de telle ou telle initiative, se sont créés des œuvres diverses destinées à faciliter la vie familiale du personnel ouvrier. »