OUVRIERS DE PARIS

Je veux parler maintenant d’une foule d’industries qui s’exercent dans les grandes villes, notamment à Paris, et qui, réunies, emploient un nombre immense d’ouvriers disséminés, depuis les entrepreneurs du batiment jusqu’aux fabricants de meubles, aux tailleurs, aux cordonniers, aux chapeliers, etc.

Là encore, n’y a-t-il rien à faire ? Ce serait douloureux. Là sont les plus grandes

souffrances, effet et cause des plus grandes immoralités. Là sc propage, de plus en plus, la lèpre hideuse de l’intempérance.

Là le mariage devient une rare exception, et, en pleine civilisation chrétienne, des milliers d’hommes vivent dans des mœurs immondes, iittéralemcnt sans foi ni loi. Là sont les bandes, toujours frémissantes, de l’émeute et de la révolte. Pour trente sous par jour on en forme aisément des pelotons dits d’exécution, prêts à massacrer, de sangfroid, des bourgeois, des vieillards, des gendarmes et des prêtres. D’autres bourgeois, gens de lettres de leur état, leur ont fait croire que les victimes étaient les ennemis de l’ouvrier. Ces malheureux, sans foi, s’imaginent avoir une foi politique. Ces hommes, sans moralité, ont des flatteurs qui leur persuadent qu’ils ont des vertus sublimes, et que la plus haute vertu est de

haïr le patron, le prêtre et le gendarme.

Ils lisent cela chaque soir chez le marchand de vin, s’enivrant de quatre sous d’eau-devie et d’un sou de phrases.

N’y a-t-il rien à faire? Ceux qui neveulent rien tenter objectent tout d’abord, comme une véritable fin de non-recevoir, que les ouvriers de Paris sont pour la plupart des nomades, qui ne sont proprement attachés à aucun atelier, qui changent de patrons plusieurs fois par année sinon par mois, qui chôment et travaillent alternativement, qui sont payés à la journée et souvent à l’heure. « Nous comprenons bien, disent-ils, une institution fonctionnant régulièrement en faveur des employés qui ont des traitements annuels, ou des ouvriers qui sont toute l’année au service d’une usine. En faveur de journaliers qu’aucun lien n’attache au patron, c’est impossible. »

Je reconnais que c’est beaucoup plus difficile. Mais si tel est l’obstacle, je m’attaque à l’obstacle, et je supplie qu’on dirige de ce côté les plus grands efforts. Oui, restreindre le nombre des journaliers, abolir autant que possible le travail à la journée pour lui substituer le travail au mois et, s’il se peut, à l’année, ce serait une œuvre religieuse, morale, sociale, humaine, d’une immense portée.

Je demande à m’arrêter quelque temps sur cette question. Je suis amené à la traiter incidemment et comme préparation aux institutions de prévoyance. Elle a en ellemême la plus haute importance.

Il y a dans Paris une foule de petits emplois très-recherchés, dont le traitement annuel ne dépassé pas, trop souvent n’atteint pas 1,500 fr. Je prends ce chiffre comme celui qui est réputé satisfaisant et

enviable. Offrez des emplois de garçons de bureau ou de magasin, de concierges, de gaziers, de cantonniers ou piqueurs de la voie publique, de surveillants des petites voitures et tant d’autres, avec un traitement de 1,500 fr., vous aurez des demandes par milliers. Cela fait 125 fr. par mois, et, si je suppose le mois de vingt-cinq jours de travail, précisément 5 fr. par jour de travail.

C’est à peu près le prix de la journée de l’ouvrier ordinaire. Dans beaucoup d’industries, l’ouvrier gagné davantage et parfois jusqu’au double.

Comparez maintenant les situations, les mœurs, la tenue de ces deux hommes, l’un titulaire d’un emploi de 1,500 fr., l’autre louant son travail à 5 fr par jour. Le premier est presque toujours marié, le second

ne l’est presque jamais : cela seul constitue

une énorme différence. Le premier a un domicile et un honnête foyer où se délasser le soir; le second roule dans les garnis et les tavernes. Le premier est proprement vêtu, le second sordide. Le premier, assujetti à des heures fixes de travail, contenu par une règle et par la crainte de perdre sa place, a forcément des habitudes de sobriété ; le second, livré à l’indépendance la plus absolue, ne travaille que quand il le veut bien, c’est-à-dire quand il n’a plus d’argent. Il disparaît de l'atelier après la paye, consacrant plusieurs jours à la débauche. Le premier est un homme d’ordre, le second un homme de désordre.

Si le oremier est malade, il a une femme pour le soigner, il a une administration ou un patron qui ont des attentions pour lui, son traitement mensuel 11 e cesse pas de courir; convalescent, il reprend son ser-

vice peu à peu et selon scs forces. La maladie n’est pas un désastre. Elle en est un pour le second, qui n’a que l’abandon ou l’hôpital, d’où il sort sans ressources, s’épuisant à reprendre trop tôt un travail dont il n’est point encore capable. Enfin, le premier n’a point de chômage. L’intempérance, la maladie, le chômage sont les trois grands fléaux de l’ouvrier à la journée.

J’aborde une autre face de la môme question. La substitution du travail mensuel au travail journalier, du traitement au salaire, cstlc seul moyen pratique d’arriver à faire respecter la loi du dimanche. Dans le grand scandale que donne ce jour-là Paris aux étrangers, tout le monde a tort, le Gouvernement et l’Administration municipale d’abord, qui ne savent pas suspendre leurs travaux, les entrepreneurs,

les patrons, les clients. Les ouvriers sont les moins coupables. C’est un lieu commun de les accuser de fêter le lundi après avoir refusé de fêter le dimanche, ce qui n’est point précisément exact. La vérité est que, rendus indifférents au respect de la loi par des exemples partis de si haut, ils ne tiennent aucun compte du dimanche. La paye se faisant d’ordinaire le samedi soir, et seulement de quinzaine en quinzaine, l’orgie commence aussitôt, se prolongeant jusqu’au mardi et souvent au delà : question de paye et non de lundi. La triste vérité est que ce sont les meilleurs ouvriers, les pères de famille rangés que vous verrez travailler le dimanche qui suit la paye. J’ai peu le courage de leur en faire un crime, la faute remonte plus haut.

Vous entendrez soutenir que l’activité industrielle ne s’acommode pas de la sus-

pension du travail, comme si l’Angleterre et les États-Unis n’étaient pas des pays d’activité industrielle et ne démentaient, pas ce sophisme! Au Havre même, ville d’activité s’il en fût, les ateliers et les quais sont déserts le dimanche, comme ceux de Liverpool.

Vous entendrez encore des clients honnêtes et chrétiens gémir de la nécessité où ils se croient de laisser travailler publiquement pour eux le dimanche, et prétendre que les entrepreneurs n’ont pas voulu consentir à ce que ce jour fût respecté. Autre erreur. Les entrepreneurs commencent sans doute par réclamer contre une interdiction qui les gêne : insistez et ils cèderoùt. Les maisons religieuses et les communautés à Paris commandent assurément d’assez grands travaux, elles exigent

qu’on ne travaille pas le dimanche : voit-

on qu’elles no trouvent pas cl entrepreneurs?

Qu’on veuille bien me permettre de citer mon propre exemple comme tout à fait démonstratif. J’ai fait bâtir deux fois, à Paris et à la campagne. J ai voulu, résolument voulu interdire le travail du dimanche. J’ai eu, je le reconnais, à subir bien des luttes; architectes et entrepreneurs déclaraient la condition impossible, et m’opposaient les objections lés plus spécieuses; j’ai continué de vouloir . Les résistances ont cessé, la stipulation a été insérée dans tous les marchés, pas un seul patron ne s’est retiré pour cela. A l’exécution, après quelques plaintes qu’on s’est lassé de reproduire, la chose a marché très-régulièrement. J’ai même constaté qu’à la campagne les ouvriers acceptaient volontiers la condition. Je ne prétendrai

pas qu’ils fussent très-exacts aux ofüces de leur paroisse, mais ils étaient bien aises d’avoir, aussi bien que les bourgeois, leur dimanche pour se reposer, pour se nettoyer, pour jardiner, pour se promener en famille, pour aller aux assemblées de village, et je me suis répété une fois de plus : Vouloir c'est pouvoir.

S’il en était ainsi de pauvres ouvriers qui perdaient le salaire d’une journée, que serait-ce donc si, étant payés au mois, toujours comme les bourgeois, ils n’avaient plus ce regret? D’après quelques conversations avec eux, j’ai fait une observation importante et profonde que je recommande à l’attention du lecteur réfléchi.

Une des amertumes de l’ouvrier qui travaille le dimanche est de voirie bourgeois qui ne travaille pas. Les autres jours de la semaine, le bourgeois lui-même travaille;

les légions d’employés sont à leurs bureaux, les négociants, les banquiers, les patrons quelconques à leurs comptoirs et à leurs affaires. Mais le dimanche, vous cheminez par les rues de Paris, gagnant, selon ce que sont vos habitudes, l’église, le bois de Boulogne, ou les gares de chemins de fei\ Vous passez au pied des échafaudages garnis d’ouvriers; le bruit du marteau, de la pioche et de la scie retentit jusque sous les voûtes du temple et y trouble le recueillement. Les bonnes âmes, distraites dans leurs prières, ont pour ces importuns des sentiments plus voisins peut-être de la réprobation que de la pitié.

Savez-vous ce que de leur côté ils disent et ils pensent? Le voici : « Sont-ils heureux, ces bourgeois avec leurs bourgeoises, de n’avoir jamais à perdre le pain de leur

journée! Ils peuvent bien aller chanter des patenôtres. Les riches sont libres tous les jours, les bourgeois ont au moins leur dimanche. Le patron est parti ce matin pour la campagne ou pour la chasse. Nous autres, pauvres esclaves du travail, nous ne mangerions pas le dimanche si nous ne travaillions pas. » Et ce jour-là, l’ouvrier laborieux et sobre est plus envieux, plus amer que celui qui s’étourdit dans l’ivresse. Ainsi, indépendamment de toute considération religieuse, le travail du dimanche devient une des causes de l’irritation de l’ouvrier, un de ses griefs contre le bourgeois.

Efforcez-vous de supprimer ce que la religion appelle proprement le labeur servile du dimanche, et pour cela de prendre pour unité de paye, non la journée, mais le mois, composé de vingt-cinq jours de tra-

vaiî, en substituant de plus en plus au salaire le traitement de l’employé. J’ai supposé ce traitement mensuel fixé a 125 francs, correspondant à cinq francs par journée. L’ouvrier inexact, dérangé, qui, tout autre jour que le dimanche, 11 e se sera pas présenté, sans excuse légitime, subira une retenue de cinq francs par chaque jour d’infraction. Rien de plus juste, et il ne songera même pas à se plaindre. S’il récidive souvent, il aura été averti, il sera menacé d’être congédié et de perdre son emploi : crainte très-salutaire et très-efficace.

Gardez-vous bien de lui retenir cinq francs par chaque jour de maladie ; croyezmoi, acceptez cette chance, la maladie c’est l’exception. Donnez-lui même, de loin en loin, sans retenue et pour cause justifiée, une permission, un petit congé;

qu’il puisse aller se retremper au foyer, voir sa mère ou scs enfants restés au village. Si l’absence doit se prolonger pendant la saison du chômage, prolongez aussi le congé, ou sans solde ou avec une demi-solde, suivant le cas, sans rompre le lien qui l’attache à votre maison et en vous réservant de le rappeler. Traitez-le, en un mot, comme toute administration et tout commerçant qui se respectent traitent leurs employés. Qui songe jamais à rogner quelques jours.de maladie ou de permission sur un appointement mensuel? Je vous dis que vous retrouverez tout cela ; je vous dis que vous échapperez aux grèves et aux exigences désordonnées, que les administrations ne connaissent guère ; je vous dis que c’est votre intérêt bien entendu, et qu’en faisant votre compte de fin d’année vous vous aperce-

vrcz qu’en obtenant un travail meilleur et plus régulier vous n’aurez pas payé plus de salaires.

Illusion, chimère de philanthrope! vont s’écrier encore certains radicaux. Oui, chimère, si je prétendais, avec d’autres radicaux, provoquer une révolution qui généraliserait d’emblée un pareil résultat et supprimerait brusquement partout le travail à la journée. Je n’ignore pas que la production a des alternatives comme les saisons; je ne demande pas qu’on entretienne au printemps des vendangeurs par un traitement mensuel. Mais j’affirme qu’il y a là une idée pratique et un but dont il n’est pas chimérique de tendre à se rapprocher de plus- en plus. Je l’affirme sur la foi d’hommes pratiques et d’entrepreneurs qui en sont tombés d’accord avec moi. Il est notoire que déjà, dans tous les

métiers, il n'y a pas de patron qui n’ait éprouvé le besoin de s’attacher un noyau d’ouvriers d’élite; seulement on s’arrête d’ordinaire au besoin immédiatement senti. 11 s’agit d’aller au delà, de comprendre la grandeur du but, d’y faire converger les efforts de toutes les bonnes volontés, dans la persuasion que c’est concourir à une des œuvres les plus fécondes qu’il soit donné d’accomplir.

Pour moi, j’en suis tellement pénétré que, bien que je n’aie été conduit à l’examen de cette question qu’occasionnellement, je n’hésitc pas à la trouver plus haute que celle même dont elle était dans ma pensée la simple préparation. Oui, l’abolition graduelle du salaire de la journée, la transformation du journalier nomade et indépendant de tout, excepté de ses passions et de sa faim, en petit employé en-

trant sous une règle, dans une hiérarchie, avec des perspectives d’avancement, avec des obligations d’exactitude et de sobriété, toujours contenu par la'crainte de perdre sa place, ayant la liberté de ses dimanches et n’ayant pas celle de ses lundis, acquérant le droit d’être malade quelques jours, ayant une famille et un domicile, cette transformation en elle-même a encore plus de portée morale et sociale que l’institution complémentaire qu’en prenant la plume je me suis spécialement proposé de recommander.

Il est clair d’ailleurs que l’institution deviendrait aussitôt applicable. Elle achèverait la transformation morale de l’ouvrier, en l’intéressant directement à la prospérité des affaires du patron et en lui ouvrant un compte d épargné, s’accroissant en raison de cette prospérité.

Quelques essais ont déjà été faits dans l’industrie de Paris pour attacher tes ouvriers au patron par le lien de la participation. Les plus sérieux, à ma connaissance, sont ceux de M. Leclaire, entrepreneur de peinture, de M. Paul Dupont, le très-honorable chef de l’imprimerie et de la librairie administratives, et de M. Bord, facteur de pianos.

M. Leclaire, dépassant hardiment toutes les espérances que je crois permis de donner aux ouvriers, n’a pas reculé devant lassociation, que nous avons vue tant redoutée, et avec raison, de M. Coster. 11 a formulé cette association dans l’article 15 de ses statuts. La conséquence naturelle est que trois délégués des ouvriers viennent, tous les ans,vérifier son inventaire et en attester

la sincérité. M. Leclaire n’attribue au capital que le simple intérêt de cinq pour cent. Tout le surplus des produits nets, après un prélèvement d’un dixième pour un fonds de réserve, est le bénéfice, dont le quart revient à la gérance, dont les trois quarts appartiennent aux ouvriers, et sont distribués ou réservés suivant des procédés dont l’examen m’entraînerait trop loin.

Il est à remarquer que jusqu’à l’année 1870 les associés étaient seulement les ouvriers à l’année et les employés formant le noyau de la maison. Leur généreux consentement a dû être nécessaire pour •la mesure récente qui étend le bienfait de la participation aux nomades à la journée que M. Leclaire appelle très-bien les ouvriers de la classe flottante, cette classe que j exprimais tout à l’heure le voeu de voir transformer.

11 est impossible d’imaginer une institution plus libérale pour les ouvriers, et je m’étonne grandement qu’elle ne soit pas plus généralement connue et vantée. Le nom de M. Leclaire devrait être sur toutes les lèvres, et célébré par tous les journaux qui prétendent plaider la cause des ouvriers. Mais M. Leclaire n'est pas un ambitieux ni un démagogue; il se contente d’être bienfaisant ; c’est un homme religieux et modeste ; il ose imprimer dans son compte-rendu de l’année 1870 :

« Dieu merci, j’ai des principes religieux « trop solides, et ma foi dans la Provi- « dence est trop grande pour que je puisse « admettre, un moment, que l’auteur de « toutes choses, dans sa divine sagesse, ait « pu vouloir l’égalité brutale entre les « hommes par la négation de la propriété

« et le partage des biens...»— Et encore; « Après la famille, je ne trouve rien de « plus respectable, de plus sacré que la « propriété, le capital, quelle que soit sa « forme. » Vous comprenez qu’un tel homme, qui croit en Dieu et qui respectete capital, est jugé. Il doit s’estimer heureux qu’on ne parle pas de lui, ou meme qu’on ne l’ait pas fusillé comme otage. Les orateurs et les journalistes du parti ont bien autre chose à faire que de servir les intérêts des ouvriers î Ils ont à flatter et à enflais mer leurs passions pour s’élever eux-mêmes. Et les ouvriers, autres que ceux deM. Leclaire,—peut-être, hélas! quelquesuns de ceux-là, passeront dédaigneusement auprès de M. Leclaire pour applaudir les citoyens tels et tels qui déblatèrent contre le capital, et qui, après ayoir tari les sources du travail, ne sauront que les en-

régimenter pour qu’ils aillent boire et se faire tuer à trente sous par jour.

Pour moi, j’honore grandement M. Leclaire, et j’applaudis à son œuvre dont les succès paraissent avoir été constants et éclatants. Traitant ici une question d’affaires, je ne lui adresserai qu’un reproche, c’est de n’êlrepas dans les conditions normales des affaires. C’est de la munificence, et de la munificence royale.

On entend dire de temps en temps qu’un opulent capitaliste a donné un million pour fonderunhospiceou pour toute autre œuvre de bienfaisance.Les libéralités de M. Peabody, en Amérique, de M.Richard Wallace, k Paris, sont fameuses. Ce sont des actes individuels et spontanés qu’il est difficile de proposer à l’imitation. Peut-être l’œuvre de M. Leclaire est plus méritoire encore, puisqu’il lui a consacré par surcroît l’acti-

yité de son intelligence et le labeur de toute sa vie. Je crains qu’elle ne puisse avoir pareillement que de rares imitateurs, et voici pourquoi :

D’abord, offrir au capital un maximum de rémunération de cinq pour cent, quand il sera exposé à tous les risques de l’industrie, c’est mettre le capital en fuite. Je sais d’honnêtes gens qui aimeraient mieux donner cinq cents francs que de placer ainsi mille francs et qui ne feraient pas un mauvais calcul. Les cinq cents francs qui leur resteraient pourraient en redevenir mille, tandis que les mille francs placés n’en vaudraient pas cinq cents. Or, je cherche à convaincre et à séduire le capital. Le moyen me semble peu persuasif.

En second lieu, je craindrais de n’être pas mieux écouté des chefs de l’industrie, si je leur proposais de conférer, par les sta-

tuts sociaux, à leurs ouvriers, le droit de vérifier leurs bilans en contrôlant les opérations de la gérance. Les trois délégués qui, le 21 juillet dernier, à deux heures, se sont réunis dans le cabinet de M. Leclaire, pour prendre connaissance du bilan, étaient absolument hors d’état de se livrer à une vérification sérieuse. Ils (Tnt tout approuvé de confiance et ils ont eu raison.

Mais que la défiance se glisse un jour dans l’esprit des ouvriers, ce sera une anarchie complète. Ils seront forts de leur droit, ils disputeront-, ils critiqueront, et le gérant perdra toute autorité.' Je n’accepterais jamais, pour ma part, cette situation, et je ne conseillerais à personne de l’accepter.

Je conclus que, pour étendre les applications de la pensée de M. Leclaire, il ne manquerait que des capitaux et des hommes.

Je n’en admire que davantage l’iristitu-

tion de M. Leclaire, comme j’ai admiré les ï actes de M. Peabody et de M. Wallace, J mais j’y vois une œuvre personnelle qui ; n’est pas susceptible de se généraliser, et à laquelle je me borne à souhaiter de généreux imitateurs.

L’institution de M. Paul Dupont, qui remonte a l’année 1848, est tout autre chose.

Ce n’était qu’une simple participation d’un . J dixième des bénéfices concédée aux ouvriers et portée, ainsi que je le conseille, à des livrets individuels. Malheureusement le très-grand nombre des parties prenantes a rendu les résultats extrêmement modiques. La quote-part de chacun ne dépassait pas chaque année une trentaine de francs.

Tout récemment, M. Paul Dupont a voulu faire davantage. 11 pouvait doubler, tripler, quintupler la quotité de la participation, cela ne regardait que lui et ses

coïntéressés, cela ne touchait à aucun principe. Il a préféré chercher une formule et poser une thèse. Dans un rapport à ses ouvriers, en date du 1 er juin 1870, il s’exprime comme suit :

« Les bases sur lesquelles repose le nou- « veau système que je vous propose d’a- « dopter sont bien simples.

« Deux éléments formeraient le capital « de notre Société :

u 1° Le capital argent;

« 2° Le capital travail représenté par « tous les salaires payés aux ouvriers ayant « un certain nombre d’années de présence « dans les ateliers.

a Ainsi, étant donné un capital versé en « argent par les actionnaires de 3 millions « Et un capital de salaires

« ouvriers, s’élevant à. 1 million

« On aurait un chiffre total de 4 millions

« Savoir:

« 3 4 pour l’argent ;

« 1/4 pour le travail, ce qui donnerait « aux travailleurs une part de 23 °/ 0 dans.

« les bénéfices.

a Si le capital argent diminue, et tel 4 doit être le but de toute Société bien « conduite, la part du travail sera propor- « tionnellement améliorée, elle serait de « 30 °/ 0 avec un capital de 2 millions; elle « serait de 73 % avec un capital de 1 mil- « lion seulement ( 1 ).

« Grâce à ce système, l’ouvrier... n’aura « plus besoin de capital en argent pour < s’établir. Son travail lui suffira, puisque « c’est ce travail qui formera son capi- « tal....

« Si des pertes survenaient, elles ne sau-

(1) Il y a ici un lapsus de calcul, mais ce n’est pas ce qui jmpqrte.

« raient l’atteindre, car il aura régulière- « ment touché son salaire....

« Quels que soient les bénéfices, il aura « droit à toucher sa part proportionnelle « comme l’actionnaire qui a fait son ver- « sement avec des écus. »

Je demeure confondu qu'un homme de l’expérience de M. Paul Dupont ait pu se livrer à une argumentation aussi décevante.

Je prétends que tout est faux, absolument faux, dans la formule et dans la thèse.

Pour que la formule fût seulement spécieuse, il faudrait de toute nécessité commencer par attribuer au capital son intérêt, et M. Leclaire lui-même n’y avait pas manqué. Ceci est élémentaire : la rémunération fixe du travail, c’est le salaire. L’intérêt doit être aussi la rémunération fixe et le salaire du capital. Encore l'assimilation serait-elle tout à fait au désavantage du

capital qui court seul les risques, ainsi que M. Dupont a eu soin de le faire remarquer.

U y aurait donc lieu tout d’abord de prélever sur les produits 180,000 francs pour l’intérêt commercial à 6 °/ 0 des 3 millions de capital argent, les ouvriers ayant prélevé de leur côté, et même antérieurement, leur million de salaires, après quoi on verrait à répartir l’excédant.

Mais la formule, ainsi ramenée à des termes moins choquants, n’en serait pas moins fausse. De travail conduit légitimement au capital, il n’est, pas un capital.

Les bras robustes, l'habileté acquise, l’intelligence sont des capitaux qui peuvent dormir improductifs, dans l’oisiveté, sans emploi, comme un capital argent dans les caves de la Banque. Le travail en est l’emploi. Il n’v a pas de capital-travail ni de

capital-salaires. Encore une confusion de mots, d’où naît une confusion d’idées.

Quand l’intérêt du capital, quoique dû.

n’est pas touché, il peut s’ajouter au capital, et la langue financière dit très-justement qu’il se capitalise. Je comprendrais de même la capitalisation des salaires qui ne seraient pas touchés , des retenues par exemple, s’il convenait aux ouvriers d’être actionnaires pour une partie de leurs salaires qu’ils ne toucheraient pas. Mais, en vérité, les réputer actionnaires et capitalistes pour le montant des salaires qu’ils ont perçus, consommés ou placés ailleurs, c’est le double emploi.le plus manifeste,c’est le plus étrange renversement de toute logi que financière et même grammaticale. Autant vaudrait soutenir que les intérêts d’une créance se capitalisent encore contre le débiteur après avoir été touchés par le créancier.

Ceci dit pour la thèse, j’ajouterai que, dans les circonstances si variées des diverses industries, il n’y a aucune corrélation quelconque entre le chiffre du capital engagé et la masse des salaires. Telle industrie exige un gros capital et a un personnel très-limité. Telle autre, au contraire, a un personnel très-nombreux et un faible capital. Ici, le capital n'est qu’une garantie, comme dans les Compagnies d’assurances.

Il n’est pas versé dans l'industrie ellemême, il peut être employé en placements productifs, il peut rester aux mains des actionnaires et être représenté par des signatures. Là, il est dénaturé, consommé en matériel et en outillage ; ailleurs, comme dans les mines, il est immobilier. En sorte que, fausse en théorie, la formule n’a même aucune valeur d’expédient, et conduit aux plus inadmissibles anomalies.

Enfin, elle ne tient aucun compte d’un élément, parfois le premier de tous, de l’intelligence créatrice ou directrice. Je suppose un sculpteur de génie : il aura besoin d’un petit capital industriel pour acheter des marbres et construire un atelier; il aura besoin de praticiens salariés pour dégrossir ses marbres : capital-argent et capital-salaires, pour parler le langage de M. Dupont, pourront être chacun de 30,000 fr. Osera-t-on dire qu’il sera juste que les manœuvres reçoivent la moitié du produit des œuvres de l’artiste ?

Je suis étonné, je suis affligé que de tels sophismes, bons seulement à égarer l’esprit ardent des ouvriers, puissent s’étayer de l’autorité d’un nom aussi respecté que celui de M. Paul Dupont. Rien n’est plus propre à effaroucher le capital, à confirmer ses opiniâtres défenseurs dans leur résistance

et. à faire obstacle aux progrès de l’institution que je préconise. Il est loisible à chacun de distribuer généreusement ' à ses ouvriers le quart, la moitié, les trois quarts ou la totalité de ses bénéfices. Mais la munificence n’est pas, que je sache, une thèse commerciale. C’est la plus étrange concep.

tion que d’offrir pour associés, aux action* naires qui risquent et apportent leur argent, les ouvriers qui emportent cet argent sans risques. Devant cettè prétention, le capital déserterait et devrait déserter l’industrie, les hommes d’intelligence déserteraient aussi une gérance subordonnée au contrôle des ouvriers : singulier moyen d’assurer à ceux-ci le travail productif !

Grâce à Dieu, je n’ai proposé rien de semblable en demandant au capital, sans abdiquer ses droits, sans détruire l’autorité du gérant, sans se donner à aucun degré

les ouvriers pour associés, au sens légal du mot, d’augmenter leur bien-être, de moraliser leurs habitudes, de rendre leur situation moins précaire, de pourvoir dans la mesure du possible à leur avenir et de leur ouvrir les perspectives de l’épargne en leur concédant une participation à ses bénéfices.

M. Paul Dupont n’ayant inauguré son nouveau système que récemment, on n’en peut pas juger les résultats.

M. A. Bord, facteur de pianos, applique depuis 1865, et non, paraît-il, sans succès, un système qui lui est personnel et qui est véritablement très-singulier. Il attribue au capital qu’il apporte un intérêt de 10 °/ 0 , dans lequel se confond la rémunération de sa fonction de gérant et de patron. Les produits nets excédant ces 10 °/ 0 sont le bénéfice. Puis il répartit ce bénéfice au pro-

rata des salaires de chacun, et, se considérant lui-mème comme salarié par l’attribution préalable de 10 °/ 0 , il vient prendre aux bénéfices une part proportionnelle au montant de cette attribution. Ainsi, je suppose un capital de cent mille francs.

M. Bord prélèvera pour lui dix mille francs sur les premiers produits. C’est à la fois sou salaire et celui du capital. Ensuite il participera aux bénéfices au prorata de ces dix mille francs, ayant donc une part décuple de celle de l’ouvrier qui aura fourni dans l’année pour mille francs de travail. La répartition se fait en argent; c’est une participation aux bénéfices, non une institution de prévoyance.

Si M. Bord affichait la prétention de poser une thèse, j’aurais à la discuter, et il ne serait pas difficile de la renverser, quoiqu’elle soit un peu moins fragile que celle

de M. Dupont. Du moins ici le capital a ses droits réservés et son salaire qu’il commence par prélever. Kestc toujours à sa charge le risque qu’il court d’être perdu et qui ne lui est aucunement payé. Reste aussi à la charge de M. Bord la responsabilité personnelle des actes de son commerce, le risque d’être ruiné et de plus en faillite. Je suppose les 10 °|o divisés par moitiés, 5 °/ 0 au capital, autant à la gérance. On ne trouvera guère de capitaux disposés à courir pour si peu les risques de l'industrie, ni de gérants sérieux disposés à engager pour si peu leur responsabilité personnelle.

Qu’importe d’ailleurs le chiffre nominal du capital qu’un négociant ou un gérant met dans son commerce, puisqu’il est indéfiniment responsable ? M. Bord semble ne pas s’en douter.

En réalité, il apporte à la fois son argent,

sa clientèle, son savoir-faire de patron et -i sa responsabilité de négociant. 11 lui con- i vient de s'attribuer 10 °/ 0 du capital comme rémunération de tout cela. Ce n est certes 1 pas se montrer exigeant, et rien n’est plus arbitraire.

Mais M. Bord n’a aucunement prétendu poser une thèse. Ancien ouvrier de la maison Pleyel, il a imaginé ce moyen d’attirer à lui d’autres ouvriers habiles, probablement détachés de la même maison et séduits par l’appât de la participation. Le moyen paraît lui avoir réussi jusqua présent. Les dividendes ont, atteint environ 15 °/o des salaires, ce qui est une proportion très-belle. Il est à remarquer aussi que dans l’industrie qu’exerce M. Bord la plupart des ouvriers, les cinq sixièmes, sont payés à la pièce, non au mois ni à la journée. Le travail à la pièce est celui dont les

conditions se débattent le plus librement. Qui sait si M. Bord, ou, sinon lui, des imitateurs de sa tentative, ne paieraient pas la pièce moins cher que d’autres facteurs?

Qui sait si cette économie des prix de revient ne serait pas une des sources des bénéfices ensuite distribués comme dividendes ? Rien ne serait plus légitime.

Quoi qu’il en soit, je n’ai rien à reprocher au mode de rémunération du travail adopté par M. Bord. Le succès qu’il a obtenu est un puissant argument en faveur de l’idée de la participation aux bénéfices. Les ouvriers sont plus satisfaits et travaillent mieux-quand ils se sentent intéressés aune bonne production. Le gaspillage du temps, le gaspillage des marchandises sont moin • dres. Je citerai encore à cette occasion un passage remarquable d’une allocution de M. Leclaire, le vrai maître en ces matières

par la netteté de son bon sens :« Un ouvrier « peut-il, dans notre industrie, par son ac- « tivité, sa bonne volonté et un emploi « plus intelligent de son temps, produire « un surcroît de travail équivalent à une « heure, c’est-à-dire à 60 centimes, qui est « le taux actuel de l’heure?

« Peut-il, en outre, économiser 25 cen- « times par jour, en évitant la perte des « marchandises qui lui sont confiées et par « les soins apportés à la conservation des « outils?

« Tous répondent afiirmativement.

« Donc, si un seul ouvrier peut donner « ce résultat de réaliser, pour le compte « de l'entrepreneur, 85 centimes par jour, « ce qui produit, pour 300 jours de travail,

« la somme de 255 francs, et si on suppose « que, à la maison, la moyenne des ou- « vriers occupés est de 300, on obtient une

« économie annuelle de 70,500 francs. »

M. Leclaire conclut en faisant honneur de la prospérité de sa maison à l’application de l’idée de la participation, et son raisonnement est en effel très-concluant.

En résumé, je ne saurais voir autre chose, dans le règlement de M. Bord, qu’un mode perfectionné de rémunération du travail, sans aucune institution d’avenir pour les ouvriers, lesquels, s’ils sont dissipateurs, pourront dissiper tout aussi bien le dividende. Quant aux droits réservés au capital et au patrou responsable, il me paraît impossible de les proposer à l’imitation, avec quelque chance d’être écouté.

D’autres projets se réalisent ou s’élaborent en ce moment même. Je nommerai

MM. Auguste et Alphonse Godchaux, chefs d’une importante maison de librairie, (fui viennent d’inaugurer, à partir du 1 er janvier dernier, une caisse de participation et de retraites en faveur des employés, ouvriers, ouvrières et apprentis de leur maison, en y versant une première dotation de 10,000 francs. C’est une véritable institution, ayant pour base la participation aux bénéfices. Mais l’emploi qui est fait de la participation diffère complètement de celui que je recommande.

Dans les conférences qu’ils ont bien voulu avoir avec moi, MM. Godchaux avaient d’abord paru vouloir adopter le système de la Compagnie d’assurances générales.

Après de mûres réflexions ils ont cru devoir y renoncer, me déclarant que, dans leur pensée, ce système, excellent pour les employés d’une administration, ne s’har-

monisait pas avec les mœurs, les besoins et les aspirations des ouvriers. Ils sont donc revenus à la vieille idée de la pension viagère de retraite, après la distribution en argent de moitié de la participation. De plus, ayant sans doute plus de confiance que je n’en ai dans les sociétés de secours mutuels, ils exigent que leurs ouvriers fassent partie d'une de ces sociétés. On voit à quel point nous différons, quant aux procédés de fonctionnement de l’institution.

La promesse de distribuer en argent la moitié de la participation sera sans doute très-séduisante pour les ouvriers, elle eût été trouvée très-séduisante aussi par les employés de la Compagnie d’assurances générales, mais il est clair qu’elle réduit de moitié, de bien plus de moitié, à cause des intérêts accumulés, les ressources d’a-

venir d’une Oaisse.de prévoyance. Je continue de regretter qu’on ne promette pour l’avenir que des pensions viagères. Pourquoi ne pas offrir l’option? Si le résultat renversait les proportions constatées parmi les employés retraités de la Compagnie d’assurances générales, si la grande majorité des ouvriers optaient pour la pension viagère, ce serait du moins l’effet de leur libre choix. Je ne doute pas qu’il n’y eût parmi les ouvriers, parmi ceux surtout qui sentiraient leur santé gravement altérée, un certain nombre de pères de famille qui préféreraient un patrimoine transmissible à la jouissance de quelques quartiers de pension. Je ne comprends guère une pension viagère uniformément fixée à 1,000 fr., quel que soit l’âge du titulaire et quelle qu’ait été l’importance de sa fonction. Je ne comprends pas davantage qu’une maison

de commerce, si solide qu’elle soit, si assurée qu’elle se croie de sa prospérité constante, ose s’engager a servir des rentes viagères, ose garder la disposition et la responsabilité des fonds d’une Caisse de prévoyance.

J’aurais donc bien des observations à faire sur le règlement de MM. Godchaux.

Il m’est plus agréable d’applaudir à leur inspiration généreuse. L’expérience amènera, j’en ai la profonde conviction, la réforme du règlement, suivant la faculté qu’ils ont eu la sagesse de se réserver.

L'iustitution demeurera, elle est fondée, à titre de libéralité, sans retenues, et sur la base de la participation aux bénéfices.

Elle crée un lien permanent entre le patron et ses auxiliaires, des relations de réciproque bienveillance entre le capital et le travail. Elle tend à transformer les ouvriers

en possesseurs d’un emploi. Elle est un élément d’ordre, de moralité, de paix sociale. Devant ces grands caractères, quelques divergences d’appréciation sur les détails s’effacent, et j’ai le droit de dire qu’un pas de plus a été fait dans la voie où je convie le capital à se laisser entraîner.

En terminant ces considérations, j’éprouve le besoin de revenir en arrière, et de répondre à une objection générale d'une nature assez singulière. Le cours de la discussion m’a conduit à montrer tour à tour les avantages de l’institution que je recommande — au travail qui profite directement des concessions faites — et au capital qui doit, dans ma pensée, en profiter indirectement et à la longue.Quelques personnes ont imaginé de voir là une contradiction. Prenez garde, a-t-il été dit. Êtes-vous l’avocat du travail ou celui du capital? A vous voir vous évertuer à démontrer au capital qu’il ne redoutera plus les grèves, "qu’il paiera des salaires plus modérés pour un travail meilleur et plus assidu, qu’il aura des employés plus fidèles, retenus par le lien du

livret, sans qu’ils s’affranchissent désormais

de cette sujétion, on est tenté de douter de la sincérité de vos sentiments sympathiques pour les laborieux auxiliaires du capital, et de craindre que vous ne leur offriez une duperie. Vous dorez bien un peu le collier que vous .leur tendez, mais c’est tou jours un collier.

De la part des journaux qui sont en possession de flatter les passions des ouvriers et de les ameuter contre le capital, je devrais m’attendre à cette objection s’ils daignaient seulement s’occuper de la présente étude. Ils sauraient dire à leurs clients de repousser les présents des Grecs, de ne pas écouter le loup devenu berger. Il ne leur serait pas difficile de détacher quelques phrases séparées, de les commenter et d’établir que l’institution proposée est principalement avantageuse au capital.

Je souhaiterais, je l’avoue, qu’ils parvinssent à le persuader à tous les capitalistes.

Alors ma cause serait gagnée.

La vérité est que je m’efforce, avec une sincérité absolue, de contribuer à ramener la paix sociale par une conciliation. J’ai à demander au capital de généreux sacrifices, un abandon partiel de ses droits, ce qui coûte à son orgueil et en même temps à ses intérêts du moment. Je ne suis point un apôtre, et ma parole n’aurait ni assez d’éloquence ni assez d’autorité pour ébranler un grand nombre de cœurs de capitalistes en demandant des sacrifices sans compensation. Mon rôle est plus modeste, et pourrait être plus efficace. Je parle comme un intermédiaire qui désire ardemment apaiser une querelle. Il est clair que le négociateur qui s’emploie dans ce but est obligé de se servir alternativement des ar-

guments propres à faire impression sur chacune des parties, sans pour cela en tromper aucune.

Oui, je suis profondément convaincu que l’intérêt bien entendu du capital est de se relâcher d’une partie de ses droits en faveur du travail en l’associant à sa prospérité. Je m’attache à le lui démontrer, parce que c’est à lui que je m’adresse; c’est lui que j'ai à toucher, à persuader de con sentir à des sacrifices. J’ai plus de chance de réussir, si je parviens à lui faire partager ma conviction, que ces sacrifices ne seront pas âans compensation, que tout au moins il y gagnera de la sécurité. Dans un péril pressant, le marin habile, menacé de voir le navire s’engloutir, n’hésite pas à jeter à la mer une partie de son chargement pour sauver le reste avec le navire. 1] ne s’agit pas de jeter à la mer une partie des béné-

ficcs du capital, mais d’en faire profiter le travail, par un acte volontaire et spontané, ce qui est plus satisfaisant, ce me semble, tout en étant pareillement commaudé par la prudence.

Oui, j’ai constaté que la Compagnie d’assurances générales, en fondant pour ses employés une Caisse de prévoyance où se rencontrent toutes les inspirations de la bienveillance, en la dotant tout d’abord d’un don de 150,000 fr., en y versant chaque année une partie de ses bénéfices, a rendu son administration intérieure plus facile, ses employés plus fidèles, et que le livret est un lien. S’il est un lien puissant, c’est parce qu’il est un incontestable bienfait, constamment senti et apprécié. Je n’en veux pour preuve que l’affluence des candidats qui sollicitent chaque emploi vacant, offrant souvent de quitter des positions plus

lucratives, mais plus précaires,pour trouver, eux aussi, la sécurité, le repos d’esprit des moyens d’existence pour leurs vieux jours, un patrimoine pour leurs familles.

Ne sont-ce pas là d’inappréciables bienfaits, et faut-il regretter qu’on n’y renonce pas volontiers en désertant la Compagnie, en passant à la concurrence ou en courant d’autres aventures ?

11 n’est pas impossible que, parmi les ambitions dont le livret aura contenu l'impatience , il s’en trouve une çà et là dont l’essor en se développant aurait atteint un but plus élevé. Ce sera rare, parce que les hommes d’un mérite éminent sont rares aussi. Ceux-là grandiront, s’élèveront dans l’industrie meme qui les emploie, ou se retireront jeunes encore avant que le lien ait acquis de la force. 11 y a d’ailleurs à faire une observation d’une justesse frap-

pante : si la concurrence les recherche pour leur mérite, c’est à la concurrence à les indemniser en leur présentant d’assez grands avantages ou en leur remboursant le montant du livret. Le lien n’est point une chaîne rivée; l’employé est toujours libre de le dénouer au gré de ses convenances et de son intérêt.

J’accorderai cependant qu’il y aura eu quelques ambitions inquiètes ainsi gênées.

Combien auraient été cruellement déçues ?

Est-ce donc un mal, dans notre société haletante, qu’il y ait quelques ambitions contenues, qu’il y ait des hommes satisfaits de leur sort, dans une condition modeste, et préférant la sécurité de leur foyer aux aventures hasardeuses ; qu’il y ait des employés fidèles au service d’une administration paternelle, et des ouvriers attachés à

leurs patrons? Si l’on pense que c’est un

mal, il faut oser le dire. Il faut proscrire toutes les institutions de prévoyance qui se préoccupent de l’avenir du travailleur, car toutes forment un lien. Ail nom de l’esprit d initiative, de l’indépendance personnelle, de la dignité et de la liberté humaine, il faut blâmer l’État de promettre des retraites à ses fonctionnaires, car il se les attache par cette promesse. Il faut blâmer aussi la Banque de France et les Compagnies de chemins de fer. Il faut blâmer les patrons généreux qui tâchent de se faire de leurs ouvriers une famille, et les maîtres qui récompensent la fidélité de leurs serviteurs. Ce sont autant d’attentats à l’indépendance individuelle', autant d’entraves arrêtant l’essor de l’ambition. Il faut aller plus loin et, à l’inverse du vœu que j’ai exprimé, il faut proposer de supprimer tous les emplois fixes, tous les traitements

annuels, un emploi étant aussi une chaîne, pour n’avoir dans tous les services que des nomades, louant leur travail à la journée et bientôt à l’heure.

Le lecteur peut s’étonner que je m’arrête à réfuter une pareille objection. Je n’ai pas été moins étonné de la rencontrer formulée sérieusement, comme raison déterminante de ne pas adopter l’institution que je recommande, — par égard pour la liberté des employés.

Pour moi, j’ai continué de trouver l’institution excellente, et précisément excellente en ceci que, très-bienfaisante pour le travail, elle peut être proposée, nonseulement aux inspirations généreuses, mais encore à la sagesse du capital. Je me suis interrogé, je suis demeuré certain qu’en contribuant à la fonder en 1850, à la gérer pendant vingt et un ans, à la perfec-

tionner selon les conseils de l’expérience en m’efforçant aujourd’hui de la propager, je n’ai eu et je n’ai l’intention de tromper personne. Je la recommande parce que je l’estime excellente , parce que j’en constate chaque jour les effets heureux et les bienfaits. Je supplie de nouveau tous les hommes de cœur, tous les hommes de bonne volonté, tous les hommes prudents, de l’étudier, de l’imiter avec les modifications que comportent les circonstances si multiples des diverses industries, profondément convaincu qu’on ne saurait s’appliquer à une œuvre plus importante pour la paix sociale.

LES

Autant le moment est opportun, après les ébranlements dont notre société est restée tout émue, pour conseiller d’intelligents sacrifices à l’industrie privée, autant il l’est peu pour demander, en l’état actuel de nos finances, d’ajouter aux charges de l’État.

Le système complet que j’ai à proposer en remplacement des pensions soulagerait, je crois, l’avenir, et serait conforme à l’intérêt bien entendu de l’État tout en étant

beaucoup plus bienfaisant pour les fonctionnaires, mais il entraînerait des sacrifices dans la période transitoire. J’ai donc peu d’espoir qu’il puisse être prochainement adopté. Je veux cependant en saisir l’opinion. Si, comme je m’en flatte, sa supériorité incontestable était reconnue, ce serait un grand point acquis, dût l’exécution être ajournée à des temps plus prospères.

Je n’ai pas eu à chercher loin ce système.

On va voir que, sauf la source différente d’alimentation, il est encore presque copié sur la Caisse de prévoyance de la Compagnie d’Assurances générales. L’État, n’ayant pas de bénéfices à partager avec ses fonctionnaires, doit seulement substituer à la participation le supplément annuel du traitement.

Je propose donc, en réservant, comme

je viens de le dire, l’opportunité de l’exécution :

1° La suppression absolue de toutes retenues quelconques sur les traitements ;

2° La suppression absolue de tous engagements quelconques de l’État, quant à des pensions de retraite ;

3° La suppression meme du principe de la pension,^t’épargne en capital remplaçant la promesse de rente viagère ;

4° Comme moyen, le supplément proportionnel de traitement substitué à la retenue et versé à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires ;

5° La gestion séparée de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires ;

6° Enfin le livret individuel.

Ce sont là des réformes bien radicales.

Je prétends établir que rien n’est plus simple, plus pratique, d’un fonctionne-

ment plus facile, d’un résultat universellement plus équitable.

J'ai à justifier ces propositions, d’apparence si téméraire.

Je commencerai par exposer les vices de l’institution actuelle des retraites. La critique est toujours la partie aisée d’une discussion; néanmoins, quand on demande de réformer une institution, on est bien obligé de dire pourquoi.

Il faut que ces vices soient bien frap-* pants pour que la loi du 0 juin 1853, qui régit la matière en ce qui concerne les pensions civiles, n'ait passé qu’après une semaine de discussion et qu’elle ait été repoussée au vote par une minorité de 75 opposants. (Moniteur des 12-18 mai 1853.) Le Corps législatif de la première année de l’Empire avait peu l’habitude de ces oppositions.

Je me suis déjà élevé avec force contre le

système des retenues dans T industrie privée.

Je ne sais s’il n’est pas encore plus choquanl, plus irritant, lorsqu’il est imposé par l’omnipotence de l'État. Dans l’industrie privée, au moins, on peut dire que c’est une libre convention, on peut ajouter avec vérité qu’il en est tenu compte dans la fixation du salaire. De plus, en la plupart des cas, les retenues sont restituées à l’employé qui se retire ou aux enfants de celui [qui décède. Les règlements sont un peu élastiques, l’industrie privée est toujours accommodante et accessible aux considérations personnelles. L’État est nécessairement plus rigide ; il doit observer la loi, sans acception de personnes. Aussi, quand les conditions de la retraite ne sont pas remplies, les retenues sont bien positivement perdues par le fonctionnaire, il aura pu servir loyalement l’État pendant nugt-neuf ans et demi, subir pendant

cette longue période une retenue de 5 pour 100 sur ses traitements, d’un douzième en plus à chaque augmentation, sans que l’État en restitue un centime à lui ni à ses héritiers.

J’ai eu connaissance tout récemment du décès d’un fonclionnaire survenu quinze jours avant les trente ans. Sa famille n’a reçu et ne recevra rien. Les trente ans de retenues, qui, avec les intérêts accumulés, eussent produit une vingtaine de mille francs, véritable épargne de toute une vie de labeur, ont été confisqués.

Il est vrai que le résultat eût été à trèspeu de chose près le même si le fonctionnaire était murt quinze jours après avoir fait régler ses droits, puisque l’État, quelle qu’eût été sa santé, eût-il été déjà en danger de mort, n’aurait eu à lui offrir que la dérision d’une rente viagère.

Je dis que c’est intolérable, et je pose à l’État ce dilemme : Ou vous avez égard à la retenue dans la fixation du traitement, et vous vous donnez alors bien gratuitement, et sans profit, les apparences d’une injustice, — ou vous n’y avez pas égard, et la retenue est effective sur la rémunération due au travail. Alors elle ne vous appartient pas, vous en frustrez vos employés, vous les forcez à être des tontiniers malgré eux, aliénant la pauvre épargne que vous ne leur permettez pas d’amasser pour leurs familles. Et par là vous encouragez le célibat, car il n’y a que le célibataire qui puisse se proposer une rente viagère comme la destination de ses économies et le but du labeur de toute sa vie.

Que l’on cause avec un employé de l’État, qu’on l’interroge sur sa position et sur son traitement, dès les premiers mots de ses ré-

ponses on entendra toujours une plainte amère sur la retenue qu’il subit. Après avoir constaté la modicité de son traitement, il ajoutera invariablement : « Et encore l’État me retient 5 pour 100 de ce qu’il est censé me donner. »

Au moins ceux qui atteignent trente ans de services et font liquider leurs droits sont-ils satisfaits? Quelques-uns, les célibataires valides que l’oisiveté tente , ceux qui ont d’autres moyens d’existence et trouvent dans la retraite un complément d’aisance , ceux qui ont été assez favorisés pour obtenir des avancements qui ont élevé la moyenne de traitement des six dernières années, ceux-là n’ont pas sujet d’être mécontents. Ils doivent même calculer que leurs retenues leur sont plus qu’amplement restituées, et que, s’ils ont placé leurs épargnes à fonds perdu, c’est à un gros intérêt.

Mais les pères de famille s’inquiètent et s’affligent de n’avoir que des ressources viagères ; et que dire de ceux dont une santé délabrée fait prévoir la fin prochaine? Il arrive pourtant souvent qu’un employé n’est mis à la retraite que déjà infirme. Ce sont précisément les employés les plus utiles que l’on garde ainsi jusqu’à la limite de leursforees; et quelle récompense d’une vie usée au service de l’État, quelle compensation de tant de retenues qu’un ou deux quartiers de pension !

J’ai à m’arrêter sur un autre vice éclatant de la loi du 9 juin 1853. D’après l’article G, la pension est basée sur la moyenne des traitements soumis à retenue dont l’ayant droit a joui pendant les six dernières années , disposition qui a un triple défaut. Elle est contraire à une règle de justice, elle est contraire a l’arithmétique,

elle est contraire à toute bonne administration.

Pourquoi cette moyenne arbitraire des six dernières années, au moment meme où vous rappelez les retenues que le fonctionnaire a subies? Si vous voulez quela pension soit en raison de l’importance de la dernière fonction, osez le dire, ce sera une sorte de principe, et gardez-vous bien de rappeler les retenues subies. Si vous les rappelez, au contraire, comme étant la source du droit à la retraite, la justice et l’arithmétique exigent que la retraite soit proportionnée aux retenues.

Je vois bien qu’on s’est efforcé de faire une transaction, une fusion entre deux éléments, mais on ne transige pas avec l’arithmétique.

Deux èmployés auront cheminé pendant trente ans dans'la meme administration,

avec des fortunes diverses. L’un, longtemps plus heureux, admis plus jeune à des fonctions mieux rétribuées, n’aura reçu dans les six dernières années aucun avancement. L’autre, longtemps retardé, aura réussi, vers la fin de sa carrière administrative, à obtenir un emploi élevé. Tous deux liquident ensemble leur pension. Il pourra se faire que le premier ait subi des retenues doubles, et que le second recueille une pension double. Je doute que vous parveniez à persuader au premier, et vous ne parviendrez pas à me persuader à moimême que ce soit justice.

Est-il plus juste, est-il plus correct en arithmétique de récompenser inégalement des services absolument identiques?

C’est à quoi l’on arrive en ne tenant aucun compte de l'âge du fonctionnaire retraité.

Je ne parle même plus [de la santé, d’où

résultent des disparates si choquantes dans la valeur de la pension viagère. L’âge du pensionnaire est un élément toujours saisissable de cette valeur. L’État semble ne pas plus s'en douter aujourd’hui que lorsqu’il faisait des emprunts en rentes viagères en accordant le même taux à tous les âges. Deux fonctionnaires retraités, l’un à 50 ans, l’autre à 65 ans, seront inscrits nu grand-livre de la dette publique pour une même pension de 3,000 fr. s’ils ont eu la même moyenne de traitement. J’ai déjà dit (page 127) que la valeur de la première pension est de 37,000 fr. environ, celle de la seconde de 23,000 fr. seulement, et l’on a vu aussi que les savants ingénieurs de la Compagnie du chemin de fer du Nord sont tombés, à l’imitation de l’État, dans cette inconcevable erreur.

L’article 6 de la loi de 1853 est, en outre,

contraire à toute bonne administration. En effet, l’effort de l’employé qui approche de l’âge de la retraite est vivement surexcité vers ce but d’obtenir une fonction ou un traitement supérieur, spécialement en vue d’augmenter le chiffre de la retraite. La sollicitation d’un avancement est d’autant plus ardente qu’on doit en jouir moins longtemps. La faveur des recommandations, la bienveillance naturelle des chefs viennent en aide à cet effort. En sorte que tous les jours on voit préférer, pour occuper un emploi vacant, à un homme jeune encore qui s’en acquitterait mieux, un homme usé qui ne fera qu’y passer, sans aptitude et sans zèle. Rien de plus fréquent, de plus patent, de plus avoué même dans les administrations que ces capitulations de la bienveillance , qui découragent le mérite. Et l’unique raison

de la préférence est qu’on cède au désir d’augmenter la moyenne des six dernières années, pour augmenter la base de la retraite prochaine. Le tort n’en est pas aux hommes; nous serions tous, en présence de situations privées dignes d’intérêt, accessibles à ces considérations. Il est à l’article 6 de la loi. »

Ces complaisances regrettables, outre qu’elles nuisent à la bonne administration, ont de plus l’inconvénient, par leur répétition, d’ajouter aux charges de la dette publique dans une proportion qu’il est impossible d’assigner.

Je ne m’arrêterai pas longtemps sur les pensions de veuves ni sur les secours annuels aux orphelins mineurs. Ces allocations, viagères elles-mêmes, qui survivent au fonctionnaire et qui n’ont aucune corrélation avec les retenues subies, sont une

sorte de protestation de la conscience contre le caractère viager de l’institution. Le Législateur a senti qu’il ne devait pas laisser, dans l’absolue détresse la veuve et les orphelins du fonctionnaire qui a servi trente ans l’État. Il ne se fait aucun scrupule de laisser dans cette absolue détresse la veuve ot les orphelins de celui qui a servi vingtneuf ans, et de confisquer vingt-neuf ans de retenues.

Je causais un jour de ces' matières avec un fonctionnaire de l’Administration des finances d’un rang élevé; je développais mes critiques contre la loi de 1853; il n’en contestait aucune; il me disait qu’il pourrait aisément m’en suggérer d’autres, puis il ajoutait : « Ne cherchez pas la corrélation entre nos retenues et nos pensions de retraites, vous ne la trouveriez pas. Ce sont choses complètement distinctes. Les pen-

sions sont une récompense personnelle que l’État promet à ceux de ses fonctionnaires qui l’auront servi pendant trente ans. Les retenues sont simplement un impôt qui pèse sur nous tous et sur nous seuls. Cela est si vrai que vous voyez figurer tous les ans les quinze millions environ de retenues au budget des recettes avec le produit des autres impôts. On discute beaucoup sur la taxe du revenu, comme si c’était une nouveauté en France. La taxe du revenu existe, seulement l’État a jugé bon de ne l’imposer qu’à ses fonctionnaires, là où la perception est commode et où le contribuable ne peut pas crier. 11 n’y a pas autre chose dans nos retenues, c’est une taxe de 5 °l 0 sur nos revenus professionnels. »

J’ai répondu que c’était la loi de 1853 qui avait proclamé la corrélation des retenues et des pensions, mais j’avais compris

la fine ironie et aussi senti l’amertume de cette appréciation de la loi. J’avais reconnu qu’en effet, pour que les retenues ne méritent pas d’ètre appelées des confiscations et des spoliations, il faut qu’elles soient colorées du nom d’impôt.

Il me reste à dire, afin d’achever do montrer ce qu’est la loi de 1853, que si elle apporte au budget des recettes un article de quinze millions de retenues, la contre-partie au budget des dépenses est un article de pensions à servir qui atteint près de trente-cinq millions. Ce chiffre va toujours en augmentant; il inquiète, il effraie chaque année les commissions du budget. La charge imposée à l’État, malgré la rigueur des retenues, est donc déjà de près de vingt millions. Et comme on ne lient aucun compte de 1 âge des pensionnaires pour la fixation de la pension, qu'on

la fait dépendre d’une donnée empirique qui échappe à tout calcul préalable — de la moyenne de traitement des six dernières années — il est absolument impossible que l’État sache dans quelles limites la loi de 1853 charge l’avenir de ses finances.

Maintenant, je vais comparer au système de l’État celui de la Compagnie d’Assurances générales. On verra qu’aucun des reproches que j’ai adressés au premier ne peut être articulé contre le second.

Et d’abord, les employés de la Compagnie ne subissent aucune retenue, ne sont grevés d’aucun impôt. Ils reçoivent l’entière rémunération de leur travail ; s’ils font quelques économies sur leurs traitements, ils sont libres de les placer au gré de leurs désirs.

Ils ne sont pas condamnés à se contenter d’une pension viagère, quelle que soit leur santé, quelle que soit leur situation de famille. Ils peuvent opter pour un patrimoine transmissible à leurs enfants. L’expérience a démontré que cinq fois sur six, et en réa-

lité toutes les fois qu’ils ont des enfants, le patrimoine est l’objet de leurs préférences.

A quelque époque'qu’ils viennent à mourir, n’eussent-ils qu’un petit nombre d’années de service, le montant de leur livret, avant d’ôtre un droit acquis pour eux-mêmes, en est un pour leurs familles. Le livret devient ainsi une véritable dot, et une dot progressive. Taudis que l'institution de l’État est un encouragement au célibat, le livret est un encouragement au mariage.

Pour indiquer en passant une considération morale d’une haute importance, le livret a fait rompre ou régulariser toutes les unions illicites, trop fréquentes dans le personnel des petits employés.

S’ils sont obligés de donner leur démission pour infirmités, ils emportent en se retirant le montant de leur livret.

Chacun est porteur de son livret, et suit les progrès de l’épargne qui s’amasse à son profit. Cette épargne est toujours exactement proportionnée aux services rendus, dont le traitement annuel est l’expression.

Il n’y a place pour aucune injustice, pour aucun arbitraire, ni conséquemment pour aucune plainte.

Si l’employé (fui fait liquider ses droits opte pour la rente viagère, elle sera calculée sur des données mathématiques en raison de son âge, d’autant plus forte que son âge sera plus avancé, avec une irréprochable précision.

Ses droits seront établis sur l’ensemble de tous les traitements qu’il a reçus ou des services qu’il a rendus, non sur la moyenne des six dernières années. 11 n’y a donc pas lieu à ces avancements de complaisance en vue de grossir la retraite prochaine. L’idée

n’est jamais venue et ne viendra jamais à la Compagnie de faire d’un employé médiocre et vieilli un chef de bureau pour améliorer sa retraite, l’influence de ces avancements in extremis sur le livret devant être fort peu sensible.

La Compagnie est dispensée de pourvoir au sort des veuves et des orphelins, elle y a pourvu d’avance par le livret.

Les fonctionnaires de l’État n’ont de droits acquis qu’après trenteansdeservices.

La Compagnie a pu réduire ce terme à vingt-cinq ans. Dans son système on pourrait le réduire encore, suivant les convenances propres de certaines professions, sans graves inconvénients.

Enfin, la Compagnie ne charge son avenir d’aucun engagement quelconque. Elle mesure toujours exactement chaque année le montant de ses sacrifices.

Mais, va-t-on s’écrier, vous aurez beau établir la supériorité de votre système, vous ne le rendrez pas applicable aux fonctionnaires de l’État, puisque c’est une participation aux bénéfices qui en est la base.

L’État n’a pas de bénéfices à partager, et il ne manquerait donc qu’une base à la réforme que vous proposeriez.

Il m’aurait fallu une grande simplicité pour ne pas prévoir cette objection. Aussi ma réponse est prête et a déjà été indiquée.

A la participation aux bénéfices, l’État substituera le supplément proportionnel de traitement, versé chaque année à la Caisse de prévoyance de ses fonctionnaires.

Tout devient aussitôt d’une facilité extrême, bien plus facile même que ce n’est

à une administration privée, parce que l’État est plus puissant.

Le danger pour une administration privée était, en attachant le lien de la participation, de relâcher celui de la subordination, de paraître se donner des associés, de faire naître des prétentions à l’ingérence, des discussions, des contestations peut-être, de porter atteinte en quelque mesure au principe d’autorité. Je ne crois pas ce danger sérieux, aux conditions expresses que j’ai posées. 11 inquiète cependant de bons esprits, et je ne cesserai de déclarer qu’il doit être présent à la pensée de quiconque fondera une Caisse de prévoyance. L’État ne connaît pas ce danger.

L’État a la Caisse des consignations à sa disposition pour la gestion financière de la Caisse de prévoyance de ses fonctionnaires. 11 peut faire déterminer tous les

ans par la législature, en raison des circonstances du crédit public, le taux de l’intérêt qui sera bonifié aux versements. 11 peut, et il fera sagement d’agir ainsi, employer les fonds à l’amortissement de sa dette. Il a des tarifs pour le calcul des pensions viagères qui seront constituées à la demande des fonctionnaires retraités. Il achètera des rentes partagées en usufruit et nue-propriété pour'ceux qui ne voudront pas aliéner le capital. Je reconnais qu’il «erait imprudent de remettre le capital qui ;ourraitêtrc dissipé. Pensions viagères et usufruits seront comme aujourd’hui incessibles et insaisissables.

L’État instituera près de chaque ministère une commission administrative de la Caisse. Cette commission statuera sur les réclamations possibles. Elle constatera les démissions et révocations qui feront perdre

au fonctionnaire le bénéfice de la Caisse, les suppressions d’emploi qui lui donneront droit à la remise du montant de son livret, les décès qui ouvriront des droits à la veuve, aux enfants ou aux ascendants.

Le grand nombre des fonctionnaires ne permet pas à l’État de se livrer aux appréciations que s’est réservées, dans un esprit de bienveillance, le conseil de la Compagnie d’Assurances générales. L’Etat se libérera entre les mains des héritiers naturels.

11 pourra aisément simplifier les formalités, -réduites à la production d’un certificat notarié de propriété, supprimer ou diminuer les frais, affranchir de tous droits de succession le livret du fonctionnaire décédé.

Les familles aimeront toujours mieux s’adresser à leurs notaires respectifs que de se consumer en démarches près du contentieux administratif.

Si le fonctionnaire décédé avant d’avoir des droits acquis ne laisse ni veuve, ni enfants, ni ascendants, son livret sera caduc, de meme que celui des démissionnaires et des révoqués. La commission constatera chaque année ces comptes individuels à supprimer, la caisse gérante en opérera la radiation et la répartition entre les comptes des autres fonctionnaires du meme ministère. La gestion financière doit être absolument séparée. Dans une société qui proclame la confiscation abolie, il 11 e convient pas que l’État gagne quelque chose à la révocation de ses fonctionnaires. On 11 e niera pas que, sous la législation actuelle, l’appropriation par l’État des retenues des fonctionnaires révoqués et même décédés ressemble singulièrement à une confiscation.

La Commission constatera les droits ac-

quis des fonctionnaires admis à les faire valoir. Elle ordonnancera l’emploi, et la caisse gérante sera chargée de l’exécution.

Tout cela, comme on le voit, est facile; il h’y a plus qu’une seule chose à faire :

déterminer la quotité, le lanl pour ccnl du supplément de traitement qui sera versé par l’État à la Caisse de prévoyance.

Il y a pour environ 242 millions de traitements civils, répartis entre 176,000 fonctionnaires, actuellement soumis à la retenue. On a vu que la charge du service des pensions est d’environ 36 millions, atténués de 16 millions par les retenues. C’est une proportion, les retenues comprises, de près de 15 pour 100 de la masse des traitements, et, les retenues déduites, de 8 pour 100.

Les pensions coûtent donc aujourd’hui à l’État 8 pour 100 de la masse des traitements.

Supposons qu’il soit possible de faire table rase des droits acquis et des engagements contractés. Là est la grosse difficulté, et j’ajouterai la seule. 11 faut l’écarter hypothétiquement, ou du moins la réserver pour bien étudier la question en ellemême.

Il est clair que l’État 11 e s’imposera aucune charge nouvelle en fondant une Caisse de prévoyance et en y versant chaque année, soit 8 pour 100 des traitements ou 20 millions, en supprimant les retenues, soit 15 pour 100 des traitements ou 35 millions, en continuant d’exercer les retenues.

11 aura le choix entre ces deux partis à prendre, dans l’intérêt général de ses fonctionnaires. Ses finances y sont désintéressées.

J’incline à croire que si l’État ne veut pas augmenter ses charges il fera bien de

débuter par le second parti, en conservant transitoirement l’usage des retenues. Pour (pie la Caisse de prévoyance remplît convenablement son but, une subvention de 8 pour 100 des traitements serait un peu exiguë ; avec une subvention de 15 pour 100 la Caisse serait extrêmement florissante. Or, c’est ce qui importe essentiellement à l’État, pour attirer et retenir dans les fonctions publiques des sujets d’élite et rendre attrayante la carrière administrative. Je pense donc qu’il conviendrait de fonder tout d’abord la Caisse sur cette base définitive de 15 pour 100, afin de la faire fructifier rapidement dès les premières années et produire tout ce qu’on doit attendre d’elle.

Je me suis élevé avec force contre le système actuel des retenues, mais surtout parce qu’elles sont à jamais aliénées, impro-

ductives, susceptibles d’être confisquées, confondues dans la masse commune du budget sans aucune attribution personnelle, parce qu’elles ont le caractère d’un impôt sur le revenu. Elles changeraient complètement de caractère si elles étaient versées au crédit des comptes individuels et inscrites sur les livrets, si elles produisaient des intérêts annuels, si le fonctionnaire voyait véritablement eu elles un des éléments constitutifs de son capital d’épargne. Les objections qu’elles soulèvent perdraient la plus grande partie de leur gravité.

La tendance serait d’ailleurs de réduire graduellement les retenues et finalement de les supprimer. C’est par là que l’État procéderait pour améliorer à la fois le sort de tous ses fonctionnaires quand la situation de scs finances le permettrait, tout en

continuant la subvention de 15 pour 100 à la Caisse de prévoyance.

Quand on serait arrivé à supprimer les retenues, l’institution aurait atteint son point de perfection. L’État n’aurait pas attendu ce moment pour la fonder, en contentant et en s’affectionnant l’universalité de ses fonctionnaires, en améliorant les mœurs de la famille, en favorisant les mariages, en substituant à une législation pleine d’incohérences et d’arbitraire une institution vraiment complète, assise sur des bases toujours équitables, applicable à tous les ordres de fonctionnaires, à tous les degrés de la hiérarchie, depuis le facteur rural et le cantonnier jusqu’au ministre, et dont le bienfait serait toujours exactement proportionné aux services rendus.

L’État y gagnerait encore l’avantage considérable de ne pas engager son avenir,

comme il le fait aujourd’hui, dans une proportion qu'il ignore ; il saurait au juste, lors du vote de chaque Budget, quelle charge lui imposerait la subvention proportionnelle sur les traitements. Une réduction du personnel entraînerait une réduction de la charge supplémentaire, tandis que maintenant une réduction du personnel ne s’obtient guère que par des mises anticipées à la retraite, et soulage, le présent aux dépens de b avenir.

En résumé, je ne crois pas qu’il soit possible de méconnaître l’éclatante supériorité, sous tous les rapports, du système que je recommande.

Malheureusement la loi de 1853 existe; elle a créé des droits et des engagements; elle a inscrit pour 35 millions de

pensions viagères au, grand-livre de la dette publique; elle en inscrirait d’autres pendant trente ans encore, quand meme on la rapporterait aujourd’hui. Quelle vraisemblance, dans les circonstances cruelles où sont nos finances, d'obtenir de l’État de nouveaux sacrifices pour alimenter une institution nouvelle ?

J’éprouve donc, au terme de cette étude, une sorte de découragement, comme i’ex*plorateur qui s’est proposé un but et qui, au moment de l’atteindre, rencontre une barrière infranchissable, comme le navigateur qui trouve l’écueil devant ie port.

Il est bon cependant de connaître le but, de savoir où est le port. D’autres circonstances permettront de franchir l’obstacle.

Si l’on est bien pénétré de ma conviction que la loi de 1853 est une loi mauvaise, pour les fonctionnaires et pour l’État, peut-

être meme pensera-t-on qu’on ne saurait trop tôt en arrêter les effets.

Ou pourrait donc fonder F institution nouvelle pour les fonctionnaires qui entreront désormais au service de l’État. 11 est à remarquer que les sacrifices qu’elle exigerait pendant les premières années seraient très-peu de chose. Qii’est-ce qu’une subvention de 8 pour 100 sur les traitements, la plupart fort modiques, des jeunes gens qui débutent dans la carrière? On doit espérer que l’équilibre de nos finances serait rétabli bien avant que la subvention eût acquis de l’importance.

L’institution étant fondée, on pourrait, suivant les circonstances, l’offrir au choix des fonctionnaires actuels, pour diminuer d’autant le fardeau de la loi de 1853. Je suis convaincu qu’il y en aurait un nombre immense, et parmi eux, tous ceux qui

comptent peu d’années de services, qui abandonneraient leurs retenues passées, qui renonceraient volontiers aux promesses delà loi de 1853 pour avoir en maiu le précieux livret où s’amasse le patrimoine progressif et assuré de la famille. L’expérience de cette option serait décisive, et prononcerait l’arrêt définitif entre les.deux systèmes.

Je n’ai parlé que des pensions civiles et des fonctionnaires publics auxquels s’applique la loi du 9 juin 1853. Il est manifeste que l’institution nouvelle s’étendrait avec la plus grande aisance aux employés des préfectures, des sous-préfectures, des municipalités, enfin à toutes les catégories d’employés. Elle est même actuellement réalisable là où il n’y a pas d’engagements déjà contractés.

J’ajouterai en terminant que je ne la crois pas moins bonne à substituer aux pensions militaires qu’aux pensions civiles. Il suffirait de quelques dispositions spécialement bienveillantes, par exemple d’abréger la durée requise des services, d’augmenter la quotité proportionnelle- de la subvention, d’augmenter aussi, en cas de blessures, le taux de la rente viagère qui serait constituée à la demande du titulaire du livret.

Il est hors de mon dessein et de ma compétence de traiter des questions militaires.

Je ne doute pas que celle des retraites ne soit une des plus embarrassantes dont on se préoccupe dans les projets de réorganisation de l’armée. Je signale à l’attention des écrivains militaires et du législateur ce mécanisme si simple du livret individuel, alimenté par une subvention proportionnelle au traitement de chacun. Il a en quel-

que sorte la précision d’un chronomètre. Tl a comme deux aiguilles correspondantes, dont la marche s’accélère, se ralentit, s’interrompt, s’arrête en même temps. A tous les moments de la carrière parcourue l’une constate les services rendus, l’autre les droits acquis.