XIV INTRODUCTION

certains le convient d'une façon pressante et qui se résume dans le fait de rendre légalement obligatoires des institutions antérieurement existantes. Ainsi donc, le * patron qui, maître chez lui, avait imaginé telle ou telle organisation propre à satisfaire aux besoins et aux désirs de ses ouvriers, se verrait dépossédé de son œuvre propre par un acte d'autorité souveraine : ici encore il aura été le promoteur de l'institution, mais il n'aura fait que préparer les voies aux conceptions étatistes.

La hardiesse du législateur peut être plus ou moins grande : mais le premier pas dans cette voie semble consister — sans exiger un grand effort d'invention — à s'adresser d'abord ou bien aux organisations qui ont réussi, ou bien à celles qui, sans avoir entièrement réussi, sont susceptibles, par les conditions mêmes où elles sont placées, de donner des résultats satisfaisants — pour s’acheminer sans doute ensuite insensiblement vers l'assurance obligatoire : aussi bien est-ce en définitive ce grave problème qui se retrouve au fond de la question.

Jusqu'ici notre législation française présente une seule indication de cette évolution probable de certaines institutions patronales et offre un seul exemple d'assurance obligatoire : on les trouve dans la loi du 29 juin 1894 « sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ».

La thèse que nous présentons a précisément pour objet d'étudier cette question, préface peut-être d'une page nou-