CHAPITRE II

Examen critique des Caïsses de secours et de retraïtes

L'organisation des Caisses de secours et de retraites donne lieu à de nombreuses critiques, les unes inhérentes à l’œuvre elle-même depuis son origine; les autres, de détail, moins importantes peut-être, mais également de valeur dans une institution aussi délicate que celle qui met en relations patrons et ouvriers dans un but de fraternité.

On n’a pas manqué de relever la plupart de ces imperfections, surtout lorque la question est venue devant le Parlement ; mais on a beaucoup exagéré les unes et l'on ne s’est peut-être pas assez rendu compte des autres. Essayons, en les examinant successivement, de toutes les réduire à une juste proportion : d’elles-

mêmes, elles sortiront de la théorie précédente.

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Un premier vice général et très grave, c'est l’état de sujétion et de dépendance dans lequel se trouve chaque Caisse de prévoyance ! vis-à-vis de l'exploitation, en dépit de la doctrine, qui en fait une association indépendante. Elle a sa vie propre, dit la jurisprudence ; mais ce n’est là qu’une apparence : sa vie est, en réalité, celle même de la Compagnie exploitante. Est-il besoin d’insister ? D'une part, en effet, comme l'a fort bien dit M. Bréchignac, « la Caisse subsiste par la retenue, c’est-à-dire par une portion du salaire; or, la retenue étant faite en vertu du contrat de louage d'ouvrage qui lie l’ouvrier au patron, le même contrat prépare l’activité d’une exploitation et l'alimentation d'une Caisse », et, d’autre part, la contribution de l'exploitant, sous quelque forme qu’elle se présente, versement proportionnel ou subvention indéterminée, par sa nécessité même, ne tient-elle pas la vie de la Caisse entre ses mains”? Situation heureuse peut-être quand les affaires sont prospères; mais triste entre toutes, quand les jours mauvais arrivent ou lorsqu'un cataclysme se produit ; la chute de la Caisse, presque toujours subite, est alors sans remède et l’ouvrier perd,

! On à vu que les Caisses de bienfaisance ne se distinguent pas de la Compagnie de mines.

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tout à là fois, le travail et le secours ‘ : sa prévoyance se retourne contre lui?.

Bien des Caisses servent à des dépenses étrangères à leur objet.

L'ouvrier souffrant ou l’ouvrier âgé, tel est le but de la Caisse : c’est pour lui et, par extension, pour sa famille qu’elle existe. Il est bon de le répéter, car, parfois, soit par intérêt propre, soit par un réel sentiment de bienveillance envers le personnel, on a détourné l'institution de son vrai but. — Le principe, que nous essayons de dégager à présent, n’est certainement pas apparu dans toute sa simplicité et sa valeur théorique

! Ceci est d'autant plus vrai queles tribunaux refusaient (avant la loi du 27 décembre 1895) tout privilège aux épargnes déposées dans les Caisses des Compagnies : Jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 22 mai 1890 (Affaire de Bessèges). Jugement du tribunal de Commerce de Paris, 9 juin 1890 (Affaire du Comptoir d'Escompte).

? On pourrait rapprocher de cette critique la suivante que formule M. Bréchignac. «Le pouvoir des exploitants, dit-il, va jusqu’à dissoudre la Caisse, puisque n'étant pas forcés de contribuer, ils peuvent l’abandonner à ses propres ressources qui sont insuffisantes, et amener, par

ce moyen, d’une manière indirecte, une extinction fatale. Cette éventua-,

lité est une menace perpétuelle contre l'existence des Caisses et cela suffit à enlever à la Société de secours une partie considérable de sa vitalité. » Nous pensons que ce reproche est tout théorique et n’a pas la portée que lui donne l’auteur ; en réalité, aucun exploitant ne se

hasarderait à retirer ainsi sa subvention ; il s’exposerait à soulever de

trop vifs mécontentements et peut-être de graves représailles.

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