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La situation financière des caisses est inquiétante. Cette situation a été exposée plus haut sans commentaires; mais les chiffres qu’on y relève sont suffisamment éloquents par eux-mêmes pour qu'il ne soit pas nécessaire d’insister. On a constaté, en effet, pour les charges de l'exploitant, du chef des secours et retraites, un déficit de 9.337.000 francs; si, par suite du crédit des exploitants et de la possibilité de faire rentrer ces dépenses dans les frais généraux, il est permis de ne pas envisager ce chiffre comme déficit, on ne peut, à coup sûr, en dire autant du chiffre de 14.363.000 francs que les caisses devraient posséder par devers elles, pour faire face aux secours et retraites acquis. En ce qui concerne les pensions en cours d'acquisition, on peut affirmer qu'aucune provision n'existe. Les 4.965.000 francs, mentionnés précédemment à titre de réserves pour les pensions acquises, constituent tout l'avoir des caisses. Or, cette somme est déjà inférieure de 19 millions au montant de la provision déterminée mathématiquement, nécessaire à la garantie des 2.043.000 francs de pensions acquises. Il est donc évident, qu'on n’en peut considérer aucune partie comme affectée à la garantie des engagements contractés du fait des pensions en train d’être acquises.

L'enquête n’a porté, assurément, que sur 67 exploi-

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tations; mais, si elle avait pu recueillir des renseignements auprès de toutes les autres, le manque complet de réserves pour l'avenir serait apparu encore bien plus criant : peut-être un déficit de près de 50 millions se fût-il découvert !.

Cette absence totale de garanties — d’autant plus grave que, s’il existe des créanciers, on ne saurait trouver, à proprement parler, des débiteurs — se conçoit devant les défectueux procédés — on pourrait presque dire expédients — auxquéls les Caisses sont obligées de recourir pour tenir les engagements contractés. Les recettes, alors que la Caisse était récente et le personnel jeune, ont dû être abondantes, les dépenses minimes ; mais, à mesure que le nombre des pensions pour cause d'invalidité ou de vieillesse s’est accru, l'équilibre s’est vite rétabli, puis rompu dans le sens inverse. Les ressources hebdomadaires ou mensuelles qui, fructifiant, devaient assurer l'avenir de ceux qui les fournissent, servaient au contraire à payer des secours ou des pensions, dont les capitaux avaient été employés, sous peine de déficit, à faire face à d’autres

échéances?: mauvaise et primitive combinaison finan-

1 On peut encore prétendre ici qu'un semblable déficit est, en fait, couvert par le crédit même de la compagnie concessionnaire. Cela est possible; mais alors le premier reproche que nous avons relevé prend une importance encore plus grande et extrêmement inquiétante : la caisse de secours est trop étroitement unie à l'exploitation.

2 Un des exploitants de mines disait, devant une Commission parlementaire: « La mine que j'ai l'honneur de représenter a une Caisse de

cière que celle qui, sans offrir d’autres gages, pour les conventions du passé, que les recettes futures et successives, se sert des ressources du jour pour payer les dettes de la veille.

De telles erreurs, ou plutôt de telles absences de calculs, ne sont pas, il faut le dire, sans, pour cela, vouloir le justifier, inhérentes à l’industrie des mines. — A la même époque, M. Alfred Picard écrit!, à propos des Caisses de secours des chemins de fer : «Il paraît avéré aujourd'hui que les versements annuels devraient s'élever à 15 0/0 environ du traitement des agents, pour que l’on n'ait pas à craindre de voir les Caisses fléchir sous le poids de charges écrasantes, quand leur roulement sera entré dans la période normale. Or, le maximum actuel (1887) de ces versements est de 11 0/0 (sur le réseau de l'Est). L'avenir financier des Caisses est loin de se présenter sous un jour satisfaisant. » En 1887, précisément, plusieurs Compagnies de Chemins de fer ont des déficits considérables dans leurs Caisses de prévoyance; pour couverts que soient ces déficits par la garantie d'intérêts, ils n'en sont pas moins tellement excessifs que la loi du 27 décembre 1890, sur le contrat de louage d'ouvrage et sur les rapports des

secours et de retraites. D’après les statuts actuellement en vigueur, le capital à amortir, nécessaire pour assurer les droits acquis, s'élève à la somme de 1.856.000 franes, tandis que la réserve actuelle ne s'élève qu’à la somme de 178.000 fr. »

1 Picard, Traité des chemins de fer.

agents de chemins de fer avec les Compagnies, vient obliger ces dernières à soumettre à l’homologation ministérielle, dans le délai d’une année, les statuts et règlements de leurs Caisses de retraites et de secours !. — Mais l'Etat, lui-même, si prévoyant pour autrui, ne l'est guère pour son compte et la loi du 9 juin 1853, qui règle les retraites des fonctionnaires, fait peser sur lui une charge considérable, dont il s’acquitte par un procédé identique à celui des Compagnies de mines ; dévorant au jour le jour, et souvent par avance, les sommes provenant des retenues sur les traitements, manquant de réserves, il inscrit, tous les ans, à son budget, le crédit nécessaire aux pensions qui arrivent à échéance : crédit qui se traduit par des chiffres toujours plus élevés.

Partout hélas! on retrouve donc « l'imprévoyance dans les institutions de prévoyance ? ». Il existe cependant une science du futur; les opérations arithmétiques, le calcul des probabilités, qui découvre les lois du hasard, et mille autres instruments de travail, journellement employés d’ailleurs par les Compagnies d'assurances, devraient cependant être mis à profit. «€ Une institution de prévoyance, sans calculs, est un navire sans boussole », a-t-on dit avec raison. Il est de la plus haute imprudence de livrer au hasard des évé-

1 Cette loi fut l’occasion pour les Compagnies de Chemins de fer d'améliorer les règlements de leurs Caisses.

2 Titre d’un ouvrage de M. Cheysson, paru en 1888.

nements une chose aussi sacrée que les ressources destinées à assurer l'existence de milliers d'ouvriers qui ont dû légitimement compter sur la sécurité de leur épargne : la prévoyance n’est pas parfaite tant qu'elle n’est pas liée à la sécurité.

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En dehors même du manque de garantie, les retraites ne sont pas assez répandues; malgré l'effort fait en maints endroits, dans l’ensemble le sort des ouvriers âgés laisse beaucoup à désirer. L'exemple le plus frappant s’en trouve dans la Loire où, sur 57 Compagnies, 6 Compagnies seules possèdent des Caisses de retraites régulièrement organisées et encore la combinaison, qui assure ce service dans ces 6 Compagnies, n’a-t-elle qu'une durée de vingt ans.

Là même où des pensions sont promises aux vieillards, des conditions très rigoureuses sont exigées pour leur obtention. — Presque chaque phrase du tableau que nous avons essayé de faire des Caisses de retraites est elle-même une critique de l’œuvre : âge élevé, joint à de nombreuses années de service?; parfois

1 Ces chiffres sont cités d'après un rapport fait à la Chambre des Députés (rapport Mazeron). I1 faudrait peut-être les corriger par cette remarque que : en dehors des six grandes Compagnies du bassin de la Loire, on ne compte que des exploitations sans grande importance.

? En face des tableaux donnés au chapitre précédent fournissant des exemples, des conditions à remplir pour l’acquisition d’une retraite, il

intervention aléatoire des chefs de service ; pleins pouvoirs du Conseil d'administration pour fixer la durée, la réduction, et même la suppression des pensions, liquidation des retraites subordonnée à l'existence de

serait bon de produire ici des chiffres statistiques donnant l’âge et le nombre d’années de service des ouvriers employés dans les mines ou tout au moins dans les houillères les plus importantes de chaque arrondissement minéralogique. — Ces chiffres ont été effectivement fournis dans un rapport au Ministre des Travaux publics, dressé par le service de la statistique minérale, à la suite d’une enquête prescrite le 3 novembre 1884.

Nous ne pouvons reproduire tous les tableaux qui ont été dressés soit du nombre des ouvriers tant à l’extérieur qu’à l’intérieur par catégories d’âges, soit du nombre des mêmes ouvriers par catégories d'années de service, etc. Nous retiendrons seulement comme caractéristiques les renseignements suivants :

Durée moyenne du service des mineurs à différents âges (EXEMPLE PRIS DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD)