CHAPITRE VIN
Résultats de l’application de Ja Joï du 29 juin 1894
La loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et. de retraites des ouvriers mineurs qui vient d’être étudiée a eu, ainsi qu’on l’a vu, un triple objet :
19 Organiser, entre l'exploitant et les ouvriers ou employés par lui occupés, des associations constituant des sociétés de secours mutuels d’une espèce particulière, destinées à garantir les intéressés, ainsi qu’éventuellement leurs femmes, enfants et ascendants à leur charge, contre les risques de la maladie, et remarquables surtout par le caractère obligatoire de l’affiliation des participants et du versement de l'exploitant;
20 Organiser, pour les ouvriers et employés en question, des retraites d'âge par le moyen de livrets indivi-
Se
duels sur la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse ou autres caisses analogues ;
30 Liquider ou transformer les anciennes institutions de prévoyance qui existaient dans les mines avant la loi du 29 juin 1894 pour ne laisser subsister, en matière de secours contre la maladie et en matière de retraites, en dehors du service des accidents, que les organismes prévus par la dite loi.
