SECTION Ï. — DES SOCIÉTÉS DE SECOURS

Les Sociétés de secours contre la maladie sont entrées depuis plus de trois ans! en pleine application sans avoir soulevé de difficultés qui méritent de retenir l'attention. Elles fonctionnent partout avec régularité, à la satisfaction, semble-t-il, de tous les intéressés, exploitants et ouvriers. S'il y avait lieu de faire quelques réserves, ce serait pour les exploitations de peu d'importance ?, où le nombre des ouvriers éligibles était de moins de six et empêchait par suite la constitution légale de pareilles associations.

1 Bien que, comme on l’a vu, la loi du 19 décembre 1894 ait prorogé jusqu’au 1+ juillet 1895 la date d'application de la loi du 29 juin 1894, c’est en réalité à partir du 1er janvier 1896 que les Caisses de secours ont commencé à fonctionner d’une manière normale.

2 Quelques-unes de ces exploitations, situées près des frontières, peuvent avoir quelque importance par suite d’un nombre assez grand d’ouvriers étrangers.

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Le ‘compte rendu statistique et financier que les sociétés sont tenues, en exécution de l’article 15 de la loi, de fournir annuellement, permet d'apprécier très exactement les résultats obtenus pendant chaque exercice : il suffit donc, pour avoir une vue d'ensemble, de se reporter aux dernières publications de la statistique de l’industrie minérale relatives aux années 1896 et 18971.

En 1897, 190 sociétés fonctionnaient dans 35 départements, réunissant 158.770 participants. Ce chiffre comprend, outre les ouvriers du fond et du jour, les employés occupés dans les bureaux du siège de l'exploitation et un certain nombre d'ouvriers des industries annexes, dont la loi autorise l'agrégation aux sociétés de secours. Le nombre des membres participants est très variable suivant les sociétés. Dans le plus grand nombre des cas, tous les ouvriers et employés d’une même entreprise sont groupés en une société; dans quelques grandes exploitations, les ouvriers sont divisés en plusieurs sociétés correspondant à des fosses distinctes ; ailleurs, mais rarement, les ouvriers du fond sont séparés de ceux du jour ou bien les employés des ouvriers.

Au point de vue de la nature des mines, les sociétés se distribuent comme suit :

1 Ces publications ont paru respectivement en 1897 et 1898.

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Les recettes réalisées par les 190 sociétés de secours se montent au total de 4.876.413 fr. 86 pour 1896 et 5.146.830 fr. 67 pour 1897. Le tableau ci-après donne le détail des éléments qui concourent à former ces chiffres :

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Le nombre des malades s’est élevé en 1896 à 103.981 et à 113.721 en 18971. Le nombre des journées de maladie constatées a été de 1.543.874 en 1896 et en 1897 de 1.631.221°%. Le point de départ du chômage occasionné par la maladie, est fixé tantôt au premier jour de la maladie tantôt au troisième ou au quatrième ; la durée en est limitée à trois ou six mois; dans certaines sociétés elle est suspendue les dimanches et jours de fête; dans d’autres, enfin, le sociétaire n’y a droit qu'après un certain temps de séjour à la mine. Par suite le nombre de jours secourus est inférieur à celui des jours de maladie constatés ; il a été de 1.468.048 en 1896 et de 1.547.770 en 1897 #.

Les dépenses qu'ont occasionnées ces journées de maladie se sont élevées à 4.350.040 fr. 50 en 1896 et à 4.677.279 fr. 49 en 1897. L'ensemble se répartit comme suit :

1 Soit des moyennes respectives pour 100 sociétaires de 67,22 et de 71,89 malades.

2? Soit en moyenne, 1° par malade 14,85 et 14,34 jours ; 2° par sociétaire 9,98 et 10,27 jours. ;

8 [1 est un fait intéressant à noter qui ressort de la comparaison de comptes rendus particuliers, c’est que parfois, dans deux exploitations voisines se trouvant dans des conditions absolument analogues, les chiffres enregistrés pour les maladies constatées, partant pour les dépenses, sont très différents et varient presque du simple au double. Cela tient à des causes faciles à imaginer, plus politiques qu’accidentelles.

4 Soit en moyenne, 1° par malade 14,11 et 13,61 jours ; 2° par sociétaire 9,51 et 9,75 jours.

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D'après le mode de fonctionnement des sociétés, et sous la réserve de cette observation que les sociétés ont varié dans la distribution de certains secours auxquels la loi n’a pas attaché un caractère obligatoire, la moyenne de dépense par participant ressort à 28 fr. 12 en 1896 et à 29 fr. 46 en 1897.

Si chacune des sociétés distribuait tous les secours énumérés ci-dessus, en dehors des secours obligatoires, on arriverait nécessairement à un chiffre plus élevé.

En résumé, donc, si nous prenons le dernier exercice de 1897, on voit que les comptes se soldent par un excédent de recettes de 469.551 fr. 18. Cet excédent joint à l’encaisse au 1 janvier 1897, accusé par les sociétés, représente une somme totale de 1.757.214 fr. 63 formant la réserve des sociétés de secours.

La loi du 29 juin 1894 prescrit, comme on sait, que la partie de cette réserve qui n’est pas nécessaire pour les besoins du service courant soit déposée à la Caisse des dépôts et consignations. D'après les indications fournies par l'Administration de la Caisse, le total des dépôts opérés en exécution de la loi était de 618.373 fr. au 31 décembre 1897.

A cette même date, deux sociétés seulement, comprenant 6.564 participants, ne possédaient aucune avance et présentaient même un déficit dont le montant est de 7.053 fr. 53, soit de 1 fr. 07 par sociétaire.

Par contre, si l’on rapproche le chiffre de la réserve des 188 autres sociétés et celui de leurs participants, on

voit que l’avance, à la fin de 1897, y était de 11 fr. 07 par sociétaire.

Ces résultats témoignent hautement à la fois des soins prudents avec lesquels, d’une manière générale, les conseils d'administration ont géré les intérêts dont ils avaient la charge, et du succès de la loi en ce qui concerne les Caisses de secours. Un pareil succès n’est pas pour étonner : des trois risques, maladies, accidents, vieillesse, qui menacent l’ouvrier, celui qui se prête à la solution la plus simple, la plus élémentaire, est sans contredit le premier. — On ne pouvait vraiment attendre moins. — De plus, en vue de l'extension éventuelle de cette organisation à d’autres entreprises — ce qui est le souci de l'heure présente — il ne sera pas inutile de faire observer que la facile application sur ce point de la loi du 29 juin 1894 tient à deux causes essentiellement particulières, qui pourraient bien ne pas se rencontrer dans d’autres industries. D’une part, en effet, — nous ne saurions trop le répéter — de pareils organismes avaient existé de tout temps sur la plupart de nos exploitations minérales; et, d’autre part, les mines sont soumises à la surveillance d’une administration spéciale, celle du corps des ingénieurs des mines, en rapport constant avec les exploitants et les ouvriers. Son action a été particulièrement utile pour éviter et aplanir les difficultés premières de l'application du nouveau régime.