Sénat, Séance du !7 mars

Mais, a-t-on objecté, la déclaration faite par M. Gouin, au nom de laCommission sénatoriale, ne porte que sur la question des opérations des Caisses régionales et non pas sur la déterminaion des Sociétés qui peuvent être sociétaires ; il n’en résulte nullement qu’elles puissent être sociétaires de la Caisse régionale, elles doivent se borner au rôle de client.

Une telle interprétation serait erronée. Sans doute, cetle discussion est venue à propos des opérations des Caisses régionales, mais il semble bien que persoune n’ait songé à faire une telle distinction. Le rapporteur lui-même (1) parle des opérations de Caisses régionales qui ne doivent être faites qu'avec des agriculteurs. C’est pourquoïilnelui paraicpas possible qu’elles entrenten relation avec des caisses qui ne seront pas exclusivement agricoles, et afin d’en être sûr il faudra que les caisses affiliées soient Îles filleules du syndicat. Et, ailleurs il dit qu'après avoir modifié leursstatuts, les Caisses soumises à la loi de 1867 n'auront, pour bénéficier de la loi, qu'à « souscrire une part de la Caisse régionale ».: on discutait done bien la qualité de sociétaire. Le ministre lui-même s’exprimait en