Dix jours dans la Haute-ltalie, ? édition, page

plus riches, ce que ne peuvent faire ni le crédit hypothécaire, ni le crédit réel mobilier. Le riche l'obtiendra facilement ; quant au pauvre, la loi est venue à son secours. C’est lui qu’elle a surtout en vue, et c’est à lui surtout qu'on a voulu rendre le crédit accessible, car c’est lui qui éprouvera le plus de difficultés à sele procurer. Seul, il ne pourrait rien. On ne prête pas facilement aux pauvres : on leur donne plutôt. Mais on a compté pour lui sur la puissance de l’association, sur le crédit mutuel. |

« Je crois pour ma part, disait M. Méline, que « la mutualité est appelée, quand elle sera com- « prise etlargement pratiquée, à résoudre le pro- « blème du Crédit agricole et populaire ». Mais la mutualité n’est plus ici une forme discrète de la charité : La mutualité, grâce à la garantie de responsabilité solidaire des associés de l’emprunteur, lui permet de trouver facilement des capitaux étrangers. La solidarité remplace la charité et devient un mobile économique du plus puissant effet. Et l’on peut dire, avec M. Zolla, que si le crédit à l’agriculture est plus dangereux, plus aléatoire qu'aucun autre, avec la mutualité il peut donner toute sécurité.

A-t-on eu raison de compter ainsi sur la mutualité, sur l’association ? Nous le croyons, bien

Aie

qu'en France l'association n'ait pas joué jusqu'ici dans l’agriculture un rôle à beaucoup près aussi considérable que dans l’industrie. Il faut peut-être en voir la cause dans ce fait, que la production en grand n’y a pas une supériorité aussi marquée,et que les travaux agricoles ne se prêtent pas à la même division que la production manufacturière (1). Mais c’est peut-être aussi parce que le paysan est routinier et que personne n’est venu lui révéler dans son village la force de l'association.

Cette éducation, on l’a commencée, et l’un de ceux qui sont à la tête de ce mouvement s’exprimait ainsi dans un banquet agricole (2) :

« Le xx° siècle sera le siècle de l'association». Cette parole, tant de fois répétée depuis, semble bien vraie pour l’agriculture. Il suffit pour cela de constater la magnifique éclosion des syndicats agricoles depuis que la loi du 21 mars 1884, cette « loi de liberté » comme on l’a appelée, est venue en permettre librement la création.

Au 1* juillet 1884 il y en avait déjà 5, pour monter d’année en année à : 39, 93, 214, 461, 557, 648, 750, 863, 952, 1092, 1188, 1275,

1, M. Cauvès. Principe d'Economie polilique.

2, M. Kergall. Banquet de Bourg d 1889.

1499, 1824 en 1898, avec 491.692 membres et enfin 2133 en 1899. Et encore ces chiffres sontils un peu faibles (1). Il faudrait évaluer actuellement, d’après M. le comte de Rocquigny, à 2500 à peu près le nombre des syndicats agricoles, avec 300 où 350 membres par syndicats, soit un total d’à peu près 800.000 membres. Et c’est là le résultat de quinze années.

C'est sur ces syndicats que l’on a compté pour répandre partout les sociétés de crédit agricole à qui une loi du 4 novembre 1894 vient de faire une place à part et privilégiée.

Avant 1894 il y avait pour toutes sociétés des règles dures et souvent onéreuses. Elles étaient édictées par le Code civil et le Code de commerce.

La loi de 1867 avait cependant déjà facilité la création de sociétés à capital variable ou coopératives, ct la loi de 1893, en permettantles coupures d'actions de 25 francs (article 1"), avait démocratisé ces sociétés par actions.

La loi de 1894 a réduit les formalités et les

1. Tableau donné par l’Ofice du travail. M. le comte de Rocquigny. Les syndicats agricoles et leur œuvre.

frais au strict minimum, en créant un nouveau type de sociétés (1). Ces sociétés peuvent se former avec ou sans capital, à capital fixe ou à capital variable, comme sociétés en nom collectif ou anonymes. S'il y a un capital, la totalité doit en être souscrite et le quart seulement versé avant que la société ne fonctionne. Il suffit d'écrire les statuts sur papier timbré à 0,60 centimes, de les faire signer des adhérents, tout en constatant les versements opérés, et d’en déposer deux exemplaires chez le juge de paix ; le droit d’enregistrement est de 0,25 p. 0/0 (décimes compris), s’il y a un capital, et de 3 fr. 75 s’il n’y a pas capital (2).

Les agriculteurs seuls, membres d’un syndicat agricole, peuvent fonder ces sociétés et en faire partie.

Elles peuvent librement élaborer leurs statuts, sous plusieurs réserves cependant. Tout d’abord la société ne pourra prêter que pour des entreprises agricoles, et à ses membres ou aux autres membres du syndicat. Elle ne pourra distribuer de dividendes à ses membres, parce que ce n’est pas une société commerciale en