‹ Les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel et la Loi du 31 Mars 1899Chapitre 40 sur 68 · En 1897, n° 2919, page · texte numérisé non relu

En 1897, n° 2919, page

Geffriaud | 6

un seul département suffira à l’action d’une seule caisse.

C’est important maintenant qu’il existe encore peu de caisses rurales, surtout dans certaines contrées. De cette façon, et c’est du reste ce qui a eu lieu depuis le vote de la loi, une caisse régionale se fonde, limitant pour plus tard son action à telle ou telle région déterminée, mais étendant momentanément ce rayon d'action beaucoup plus loin, là où il existe des Caisses locales, mais où il en existe encore trop peu ou de trop peu importantes pour fonder une caisse régionale, et cela jusqu’à ce que cette caisse régionale soit fondée.

Lors de la discussion M. Leydet posa au Ministre la question suivante :

« Je voudrais savoir, si Monsieur le Ministre « de l’agriculture, si le gouvernement ne seront « pas engagés par la commission et pourront « distraire de la région afférente à la première « banque une partie de cette région pour la « donner à la nouvelle. »

Et c’est là, bien posée, la question qui nous occupe. Une fois une caisse régionale installée dans une certaine région, une autre caisse pourra-t-elle se fonder dans la même région ?

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