Sénat. Séance de mars

CE

Ce à quoi le Ministre de l’agriculture (1) répondit : |

€ Il est clair que nous n’avons pas la préten- € tion de donner un privilège aux Caisses régio- € nales déjà instituées en excluant celles qui € pourraient s'établir ultérieurement. Il se fon- « dera, par exemple, à côté d’une caisse régio- « nale une autre caisse régionale ; un certain « nombre de sociétés de crédit agricole mutuel « aimeront mieux s’affilier à un autre organisme « qu’à celui de la caisse régionale qui se sera « fondée la première. Eh bien, Messieurs, abon- « dance de biens ne nuit pas quand il s’agit de «rendre plus accessible le crédit agricole ».

Ainsi donc toute latitude est laissée aux caisses régionales qui pourront avoir les mêmes circonscriptions ou s’entrecroiser. Ce sera à la commission de voir si elles donnent les garanties suffisantes, et d'apprécier leur utilité le jour où elles se présenteront pour profiter des avances de l’Etat.

D'après le but de la loi une caisse régionale est la banque centrale, le réservoir commun à plusieurs caisses locales. Mais elle est aussi l'établissement nécessaire, chargé de répartir les avances àelle faites et d’en surveiller emploi légal. 11 semble donc bien que là, où une seule