FRS

caisse locale est assez forte et assez puissante, étendant son action sur un assez grand territoire, elle puisse sans contrevenir à la loi, fonder à elle seule une caisse régionale, dont l’administration sera différente de la sienne et qui sera chargée de la surveiller en lui transmettant les avances de l’Etat. C’est à ce dernier à s’opposer à cette fondation, en supprimant les avances, s’il n’en reconnaît pas l’utilité ; mais il n’y a là rien qui soit contraire à la loi.

Ressources dont elles disposent. Capital.

Avances et dépôts. Bons.

Les caisses locales de crédit agricole peuvent se former comme sociétés en nom collectif, à capital fixe ou variable. Même celles qui sont fondées sous le régime de la loi de 1894, peuvent se former sans capital, surtout quand elles admettent la responsabilité solidaire et illimitée de leurs membres (1).

Une caisse régionale pourrait évidemment le faire aussi, mais alors la nouvelle loi ne lui servirait plus à rien : elle ne remplirait plus qu'une partie du but visé, celle qui consiste à