M. Maurin. (Circulaire du Musée social

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être 1/2 p. 0/0 (intérêt des dépôts à vue), ce qui revient presqu'à la même chose en réalité, ou bien alors de servir au déposant un intérêt supérieur à celui qu’on leur donnera à elles pour leur dépôt en compte courant et à vue.

Sans doute nous sommes obligés de reconnaitre que les placements en rentes sur l'Etat, ouen titres garantis par l'Etat, comportent un certain aléa puisque ces valeurs haussent et baissent chaque jour. Mais est-ce de la part de celui qui place ainsi son argent une spéculation, ne considère-t-on pas plutôt cette opération comme un acte de bonne administration ? Fera-t-on un reproche au tuteur, qui a ainsi placé la fortune de son pupille, si par la suite ces valeurs viennent à baisser et qu’il y ait perte pour ce dernicr? Evidemment non. Et, dans notre législation, il y a des établissements que le législateur a pris sous sa protection et à qui il interdit rigoureusement toule spéculation : telles sont les communes, les établissements de bienfaisance ; ils n’ont même pas la permission de déposer leur argent chez un banquier, on considère cela comme dangereux, on leur ordonne de déposer leurs fonds à la caisse des dépôts et consignations et ils peuvent l'employer en rentes sur l'Etat.

Mais où la ressemblance est plus frappante encore, c’est pour les caisses d'épargne (les caisses rurales ne sont-elles pas aussi de véritables caisses d'épargne) qui sont particulièrement intéressantes. Les fonds qui y sont déposés sont, ou plutôt devraient être ceux des petites gens, analogues à ceux qu'on voudrait voir remplir les caisses rurales. C'est à elles surtout qu'on doit défendre la spéculation. Eh bien, loin de défendre à ces caisses les placements de leurs fonds en valeurs d'Etat ou garanties par lui, le législateur, au contraire, l’a ordonné. Ce sont les articles { et 10 de la loi du 20 juillet 1895, la caisse régionale du Sud-Est et d’autres ont inscrit cétte faculté dans leurs statuts.

Il est évident qu’elles pourront faire, ainsi que l’ont inscrit dans leurs statuts les caisses de Chartres et de Nancy, des recouvrements et des paiements pour les sociétés locales. C’est un simple service leur rendre et qui peut diminuer les frais généraux. Celles-ci leur rendront le même service dans leur ressort, une compensation règlera le tout. Economie de temps, économie d'argent : la mutualité ne vise pas autre chose et interdire ces opérations serait aller à l'encontre de la loi.

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Administration.

[ci, la loi a été très brève, elle n’édicte rien de nouveau, et le régime auquel se trouvent soumises les caisses régionales est le même que celui des caisses locales créées par la loi de 1894.

L'article 5, paragraphe 3, se borne à dire :

« Les staluts délermineront le mode d’adminis- « tration des sociétés ». Toute liberté est donc laissée aux caisses régionales pour régler leur administration.

Nous allons voir par quelques exemples commentelles l’ont appliquée. Les rouages administratifs seront les mêmes que ceux des sociétés anonymes ordinaires et par suite se composent : des administrateurs, des commissaires de surveillance, des assemblées générales.

lo Les administrateurs.

Il peut y en avoir un ou plusieurs. Dans ce cas, ils forment un conseil d'administration qui pourra élire un directeur. C'est la règle générale,

Dans la caisse régionale du Sud-Est, il y en a de 6 à 15. Dans celle de l'Est, de 5 à 9, dans celle de la Beauce et du Perche, 9 plus un déléguë par chaque caisse affiliée. |

Ils sont nommés généralement à temps :

Dans la 1° caisse, pour 6 ans et renouvelés par tiers tous les deux ans.

Dans la 2°, pour trois ans et renouvelés par tiers, tous les ans.

Dans la 3°, pour 3 ans, et renouvelés partiers tous les ans.

et sont indéfiniment rééligibles.

Les fonctions sont généralement gratuites, tout au plus reçoivent-ils des indemnités pour les frais qu’ils ont pu faire. Leurs pouvoirs sont les plus étendus et tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée générale est de leur compétence. Ce sont eux, ou l’un d'eux, qui doivent représenter la société dans toutes ses opérations ainsi qu’en justice. Ce sont done là des fonctions très importantes, et il est nécessaire de bien choisir les hommes qu’on met à les remplir.

Quels sont-ils ? Qui peut être adminisirateur ?

La loi du 21 mars 1884 n'admet pour être administrateur d’un syndicat que des Français jouissant de leurs droits civils. Il semble bien que la même condition doit être imposée aux administrateurs des Caisses Régionales. Mais, ainsi que le mentionnent certaines caisses dans leurs statuts, les membres du conseil

seil d'administration peuvent être pris en dehors des membres des caisses associées.

Les statuts peuvent exiger qué les administrateurs possèdent une ou plusieurs parts (1). Mais celle exigence n’est point réclamée par la loi et, de fait, la plupart des statuts que nous avons consullés ne le mentionnent pas. Mais il cn sera presque toujours ainsi.

Les administrateurs sont responsables à la fois envers la société et les créanciers sociaux.

Envers la société, leur responsabilité découle du mandat et la plupart des statuts mettent qu'ils ne seront responsables quedé l'exécution de leur mandat.Elle existera quand il y aura eu de leur part, faute dans la gestion, violation d’une disposition légale où d’une clause des statuts.

En vertu de l’art. 1166 du code civil, les créanciers peuvent aussi exercer cette action au lieu et place de la société. Et de plus, les articles 1382 et 1383 leur permettent de les actionner directement pour le préjudice qui leur a été causé par leur faute. Mais, la plupart des statuts portent qu'ils ne contractent aucune obli-

gation personnelle solidaire à raison de leur gestion.