Les conditions des capitulations sont débattues

entre les parties contractantes.

Elles ne doivent pas être contraires à l'honneur mili-

taire.

Une fois fixées par une convention, elles doivent être

scrupuleusement observées par les deux parties.

C) Les lois de la-guerre sur terre, manuel publié par l’Institut de Droit International (Oxford, 1880).

Principes généraux.

D. — Les conventions militaires faites par les belligérants entre eux pendant la durée de la guerre, telles que

les armistices et les capitulations, doivent être scrupuleu-

sement observées et respectées.

D) Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (29 juillet 1899).