CHAPITRE I L'AfEaire Ghadourne

La question des capitulations en Bulgarie n'est pas seulement une question de droit abstrait, et de discussions théoriques: à plusieurs reprises, elle a donné lieu à des difficultés diplomatiques dont certaines n'ont pas dépassé le cercle étroit des chancelleries, dont d'autres au contraire ont eu un retentissement plus considérable, jusqu'à pénétrer dans le public, l'émouvoir un instant et occuper l'opinion surrexcitée pendant quelques heures.

Ces incidents sont innombrables ; on pourrait dire qu'ils sont de chaque jour et la plupart rentrent dans la même catégorie, sont pour ainsi dire coulés dans le même moule ; arrestations arbitraires, expulsions d'étrangers sans avis préalable à leurs consulats res-

LAMAZ. MQ

pectifs, — froissements quotidiens entre les autorités princières^ et les grandes puissances, lésées le plus souvent dans la personne ou des biens de leurs nationaux^ — la nomenclature exacte en serait longue, fastidieuse^ toujours semblable, le plus souvent inutile. Il faut donc s'en tenir à ceux de ces incidents qui ont vraiment posé d'une manière précise et retentissante la question de Texistence même de ces capitulations, ou ont Indiqué d'une façon formelle et quelquefois brutale de la part de la Bulgarie, le désir inavoué mais cependant très clair, de se soustraire au lourd fardeau pesant sur lui du fait de ces traités, — que le gouvernement princier, à mesure qull prend davantage conscience de lui-même, n'a cessé de poursuivre de son ressentissent tenace et de sa haine.

La plus sérieuse de ces diflicultés devait éclater entre la Bulgarie et la France à la suite d'une mesure prise contre le citoyen français Chadourne, et elle a marqué le point culminant, le moment décisif d'une campagne sourdement menée par le gouvernement de M. Stambouloff, alors premier ministre à Sofia. Cette campagne, que nous allons esquisser, n'avait qu'un but : affranchir en fait, sinon en droit, la principauté d*une pareille entrave, et cela grâce à des précédents habilement présentés battant en brèche ces « antiques usages > dont le congrès de Berlin avais jalousement affirmé la

valeur en une éclatante et solennelle consécration.

Depuis 1887, à plusieurs reprises, et par simple mesure administrative^ des expulsions d'étrangers domiciliés sur le territoire bulgare s^étaient produites, sans que la diplomatie européenne s'en fut inquiétée outre mesure, soit par un sentiment de tolérance, soit que la situation des expulsés n'eut pas attiré l'attention des agents et des consuls par sa médiocrité même. C'est ainsi que beaucoup de sujets hillénes, à la suite de difticultés électorales avaient été reconduits à la frontière et qu'un sujet russe avait subi le même sort, sans que son résident général à Sophia, averti de cette expulsion ait protesté contre une mesure qu'il avait connue officieusement et à laquelle il ne s'était pas formellement opposé.

Dès avant cette époque du reste, cette tendance du gouvernement princier de s'arroger sans contrôle le droit d'expulsion sur les limites de son sol, s'était manifestée d'une façon officielle par une note publique adressée le 27 septembre 1886 aux agences diplomatiques de Sofia. Dans cette note il était dit que tout étranger s'occupant des questions électorales intérieures pourrait être, de ce chef, éloigné de la principauté : c'était en réalité donner aux autorités locales, toute latitude contre les nationaux des diverses puissances représentées à Sofia et rien n'était plus facile que de colorer d'un prétexte politique la

véritable raison d'une expalsion décidée souvent pour de tout autres causes. Malgré le caractère de cette prétention, la note du 27 septembre n'avait pas excité de protestations dans le corps diplomatique et seule la Russie avait présenté quelques réserves, — encore qu'assez timides, par l'intermédiaire de son chargé d'afEaires en Bulgarie, le général Kaulbars.

A partir de cette date et comme si cette manifestation non équivoque, qui n'avait pas été expressément acceptée mais seulement tacitement tolérée, ouvrait une ère nouvelle dans les rapports de la principauté avec les puissances européennes, et surtout à partir de Tarrivée aux affaires du ministère^ Stambouloff, qui se présentait au pays avec des allures quelque peu jacobines m&tinées de césarisme et prétendait affirmer par ses actes Tindépendance nationale en brisant les derniers liens de sujestion et les derniers vestiges d'esclavage, — la police directement inspirée par le dictateur crut devoir inquiéter avec une ardeur nouvelle les étrangers suspects de s'occuper de politique ; ce fut l'espionnage à l'ordre du jour, et aussi les délations anonymes accompagnées d'une foule de mesures mélodramatiques et romanesques. Les incidents se multiplièrent et la brutalité vexatoire de cette police devait montrer plus d'une fois que, si les pratiques arbitraires de la domination turque n'existaient plus, du moins elles avaient été remplacées par des

manières de faire quelque peu orientales encore, justifiant et au delà les précautions prises par le concert européen pour faire respecter ses nationaux dans leurs fortunes et dans leurs personnes menacées.

Les journalistes surtout étaient l'objet d'une surveillance spéciale et particulièrement soupçonneuse. M. Stambouloff gouvernait en réalité sans contrôle, il bâillonnait la presse à l'intérieur pour ne pas permettre aux critiques de pénétrer dans l'opinion, de la troubler et de Tameuter contre lui ; et il éprouvait une véritable fureur à voir ses projets, souvent les plus intimes et les plus secrets, dérobés par le reportage et colportés par des correspondants étrangers, qui échappant à son autorité, en donnaient la primeur à leurs journaux respectifs, aux quatre coins de l'Europe .

En 1887, le Français Lindenlaub, envoyé par le journal « le Temps » à Sofia en 1889, le Français Maurin rédacteur du journal révolutionnaire le « 9 août » à Roustchouk furent appréhendés avec la dernière violence sous prétexte de divulgation de secrets d'états et menés le jour même à la frontière ; la première de ces expulsions ne donna lieu à aucune représentation de la part du gouvernement français, la seconde au contraire entraîna des pourparlers diplomatiques qui demeurèrent sans résultat, partant sans moralité après des explications mutuelles un peu vagues. D'ailleurs, à la suite d'autres faits du

même genre^ de quelques arrestations arbitraires maintenues et de quelques démêlés financiers, M. Flourens, alors ministre des Affaires étrangères françaises dans le cabinet de Freycinet avait rappelé en congé illimité notre consul général en Bulgarie M. Flesch et nos intérêts étaient demeurés confiés aux soins d'un simple chargé d'affaires : c'était M. Lanel, en 1891.

Cette année 1891 vit éclater^ toujours dans les mêmes conditions, des conflits nouveaux^ et de nouveaux attentats : un Allemand fut chassé de Sophia après avoir été maltraité par des agents en bourgeois : TAllemagne réclama et obtint pour son citoyen une demi-satisfaction ; un Italien fut appréhendé à son tour sans avis préalable à son consulat et en absence de tout consul, des scellés furent apposés sur son domicile, à la suite d'une perquisition opérée en dehors de toutes les formes reçues ; c'était une violation nouvelle des capitulations plus formelle et plus audacieuse que toutes les autres ; de son côté l'Italie, énergiquement soutenue parla France, protesta et obtint pour son national des dommagesintérêts. Mais jamais encore, la question n'avait été nettement posée d'une façon générale ; jamais on n'avait élargi telle ou telle difficulté particulière et placé franchement la discussion et le conflit sur le terrain du respect des capitulations, tandis que, profitant de cette négligence le gouvernement bulgare enregis-

trait avec soin tous ces mêmes faits pris isolément, mais créant dans leur ensemble un argument terrible contre le maintien effectif des usages capitulaires.

C'est alors qu'éclata l'affaire Ghadourne, affaire sans grande importance elle aussi si on la considère en elle-même, mais qui devait soulever cette grande question de l'existence des capitulations, par cela même qu'elle la posait, la mettant subitement à Tordre du jour, affaire grosse de conséquences, puisqu'il s'agissait d'un effort de la part du gouvernement bulgare, pour se soustraire à ses obligations internationales, pour établir un précédent qui fit époque et ébranl&t l'échafaudage de coutumes et de conventions laissé debout par le congrès de Berlin, dans le jeune état qui naissait un jour.

Stambouloff, nous l'avons vu, premier ministre depuis 1887, maintenait la principauté en haleine,sous l'empire de la crainte et de l'arbitraire sans scrupule mais rempli d'énergie, véritable dictateur, à côté du prince Ferdinand, Stambouloff était décidé coûte que coûte à maintenir la Bulgarie dans l'obéissance passive et de ne pas la laisser s'écarter — fût-ce un seul instant — de la voie qu'il lui avait tracée. Sa politique de vio lence eut sans doute ses côtés de cruauté qui touchèrent à la barbarie, si l'on en croit les ennemis implacables qu'il se fit par cette violence, elle eut pourtant ses heures d'élévation et s'il ne fut pas un grand homme d'Etat, du moins fut-il un homme

d'État. Sa conduite a pa trouver des adversaires acharnés, elle a rencontré aassi de fanatiques admirateurs et la conception qui s'était faite d'une Bulgarie forte à l'intérieur, au gouvernement centralisé jusqu'à l'excès entre les mains d'un seul ou de quelques-ims^mais profondément national, d'une Bulgarie vraiment autonome et qui ne fut pas russe pour tout dire, présentait bien sa raison d'être, et son originalité hardie même chez un peuple gui, soumis depuis des siècles et émancipé à peine d'hier encore tout ébloui de sa liberté et chancelant sous le poids de son indépendance, cherche des yeux pu trouver un appui, sinon un maître.

L'année 1800, à peine troublée par l'affaire du major Ponitza et les débats qu'elle avait entraînés, s'était passée dans un calme relatif ; des mesures de police bien concertées, l'exemple si récent de l'infortuné major et de ses complices, demeuré présent à toutes les mémoires, la terreur justifiée qui s'attachait au nom de Stambouloff, avaient suffi pour maintenir dans Tordre les mécontents qu'on trouve toujours dans un pays, en face d'un gouvernement fort, centralisé et soucieux de se faire respecter par tous les moyens en son pouvoir. Les premiers mois de 1891 s'étaient même présentés sous de favorables auspices : un emprunt de 50 millions avait été couvert malgré l'opposition ouverte de la diplomatie russe, et la mauvaise volonté évidente de la cour de

Pétersbourg, mécontente de voir diminuer sans cesse son influence autrefois prépondérante et presqu'exclusive ; enfin dès conventions commerciales avantageuses avaient été signées avec la France^ la Grande-Bretagne, l'Autriche TAllemagne et la Suisse : la Bulgarie en un mot avait vu une fois de plus, s'affirmer son indépendance en matière économique autrefois contestée. A mesure qu6 l'anarchie semblait s'éloigner, même pour faire place à un régime tyrannique, une prospérité momentanée apparaissait dans les provinces bulgares, y encourageait rindustrie et l'agriculture. Soudain un événement tragique et inattendu, vint rejeter Stambouloff et son ministère dans Tère des mesures inquisitoriales, oppressives, d'aucuns ont dit féroces, et troubla profondément la conscience publique.

Le 27 mars 1891, le ministre des Finances Beltcheff, sortait en compagnie de Stambouloff, de la confiserie Panahoff, lorsque trois inconnus tirèrent dans la direction des ministres plusieurs coups de revolvers et s'enfuirent sans avoir pu être arrêtés ; Beltcheff tomba raide mort, Stambouloff ne fut pas atteint et l'on prétendit même, que le désir de se débarrasser d'un collègue gênant, et la nécessité d'inventer un complot pour affermir son gouvernement, avaient fait du premier ministre l'instigateur et l'organisateur du crime. Quoi qu'il en soit, un procès retentissant par le nombre des inculpés et les rela-

tionB politiques avouées de ceux-ci suivit l'attentat et remua profondément toute la principauté : Sofia fut mis en état de siège, les arrestations se multiplièrent, les personnages les plus importants, du parti antistambouliste furent soupçonnés et Tun d'eux, l'ancien ministre Karaveloff, un des noms les plus connus et les plus populaires de Bulgarie fut même incarcéré et compris dans les poursuites.

L'acharnement de Stambouloff contre les prévenus, les efforts qu'il fit pour exciter des dénonciations mensongères et des faux-témoignages stipendiés contre les personnalités qui lui déplaisaient, les pratiques odieuses qu'il employa pour ouvrir la bouche aux prévenus et qui rappelèrent, si l'on s'en rapporte aux affirmations colportées depuis les barbaries atroces de l'inquisition la plus reculée et la plus espagnole — tout ce drame judiciaire, qui, même en faisant la part des exagérations, laissa une tache sanglante au président du conseil de Bulgarie, eut un retentissement profond, non seulement dans la péninsule des Balkans mais dans toute l'Europe et la presse entière relata les incidents poignants de rinstruction et les longs débats, souvent tragiques de la cour martiale.

M. Chadourne, citoyen français, correspondant à Sofia du journal le Temps et de Y Agence Haças se signala dans de nombreux articles par sa virulence contre Stambouloff, qu'il traita de tortionnaire et

dévoila avec indignation comme un tyran sanguinaire et malfaisant : « Les journaux à la solde de « M. Stambouloff, écrivait-il, ont prétendu que « Tufektchieff^ (l'un des inculpés âgé de 17 ans) était « mort de phtisie. Si Stambouloff tient à le prouver, « qu'il fasse exhumer le cadavre en présence des « agents diplomatiques. Quant à moi, je maintiens « que le malheureux Tufektchieff a été plusieurs fois « mis à la torture, au commissariat de police du troi- « sième arrondissement, que ses mains et ses pieds « ont été entièrement brûlés après avoir été trempés « de pétrole et ces supplices lui ont, à la fin, coûté la « vie. >

Devant des attaques de ce genre, aussi graves que précises, l'expulsion de M. Chadourne fut décidée : dès le moins d'avril, un arrêté était pris par M. Stambouloff enjoignant à la police de se saisir de sa personne^ et si cet arrêté ne fut pas exécuté, c'est que M. Lanel averti d'avance, et soutenu en cela par le Consul d'Italie, d'après les ordres même de M. di Rudini, alors président du conseil à Rome, protesta avec énergie contre une mesure qui violait tous les textes et tous les usages. Le gouvernement bulgare devant une manifestation aussi nette de la volonté des diplomates eut l'air de se retirer et de reconnaître ses torts^ mais à la suite d'articles nouveaux publiés par M. Chadourne, le chancelier du consulat français M. Lafond, fut appréhendé par les gendar-

mes et relflché seulement après vérification de son identité : il avait été victime de sa ressemblance avec le journaliste français, et devant les protestations nouvelles, de M. Lauvel, le ministre des Affaires étrangères bulgare M. Grecoff répondit ; < Qu'aucun ordre d'expulsion n'avait été pris contre M. Ghadourne, qu'on ne pensait pas à l'expulser, qu'il n'y avait eu qu'un excès de zèle de quelque agent de police. »

Des explications aussi claires accompagnées de regrets et d'excuses suffirent au consul français et rincident Lafond, datant de la fin de novembre 1891, semblait clos à la satisfaction générale^ quand, quinze jours plus tard, le 9 décembre, sans que rien pût justifier un tel changement, le gouvernement bulgare oubliant ses déclarations précédentes, faisait appréhender sur la voie publique et expulser M. Ghadourne dans les vingt-quatre heures.

Une violence semblable, survenue après les alternatives que nous venons de rapporter, les engagements pris, les protestations mensongères, présentait un caractère de gravité tel que le premier devoir du gouvernement français était d'affirmer ses droits, de ne plus poser seulement des principes arides, mais d'en tirer des conclusions et de les faire exécuter. Jamais difficulté plus sérieuse ne sëtait présentée, jamais la Bulgarie n'avait joué plus dédaigneusement avec les capitulations, et n'avait montré mépris plus superbe pour les traités ; fermer les yeux, c'était reconnaître

tacitement les prétentions bulgares, l'affranchissement absolu vis-à-vis de l'Europe : les textes demeuraient lettres-mortes dans la poussière vierge des archives et des ministères^ la réalité leur donnait tort et les démentait : l'injure faite à la France, c'était l'injure faite à TEurope..

M. Lanel le comprit et spontanément le 11 décembre, à la nouvelle de Texpulsion, il adressait la note de protestation suivante à M. Grécoff :« M. Chadourne, « citoyen français a été violemment enlevé dans la « soirée de mardi par les agents de police et conduit « à la frontière. Le gérant de l'agence et consulat « général soussigné proteste contre cette expulsion « qui constitue une violation flagrante et préméditée < des immunités que les traités assurent aux étran- « gers résidant dans la principauté. .Tout en formu- « lant ses réserves pour les préjudices causés à son « ressortissant, il demande que cette mesure soit « rapportée et que le gouvernement bulgare prenne « l'engagement de ne pas inquiéter M. Chadournê € dans l'éventualité de sa rentrée en Bulgarie. Le 4k gérant de l'agence et consulat général de France « demande en outre qu'une réponse à la présente « note soit communiquée par Thonorable ministre « princier des affaires étrangères dans un délai de « vingt-quatre heures. »

Quelle avait été exactement l'attitude du chargé du France durant tous les incidents des mois précé-

dents ? Avait-il été pressenti sur Texpulsion, suivanl les aftirmations de la note explicative déposée quelque jours plus tard par M. Voukovieh représentant de la Bulgarie à Constantinople et remise à Saïd Pacha, note que nous analyserons plus loin? Avait-il officiellement déclaré au contraire à M. Grécoff, comme Ta plus tard écrit M. Chadourne, que ce dernier serait expulsé par les soins du consulat français luimôme sur la simple présentation d'une liste énumérative des griefs du gouvernement bulgare? Ces points de détail et de polémique importent peu, la mesure avait été prise en réalité sans Tavis formel du consulat français, vaguement averti peut-être, mais non loyalement consulté, à son insu, malgré lui ; le fait subsistait, en dehors de toutes les justifications et de toutes les hypothèses, audacieusement contraire au texte comme à l'esprit des traités: il fallait le tirer au clair au nom même de Tintérêt de tous et de chacun ; le prestige de la France était engagé et avec lui la sécurité de ses nationaux, et de son commerce en Bulgarie^ la sécurité et l'avenir de tous les étrangers quelles que fussent leur nationalité et leurs attaches.

La personnalité de M. Chadourne passait d'ailleurs au second plan, la question s'élargissait et devenait plus haute ; c'était l'existence même des capitulations qui demeurait enjeu et malgré les réticences et les protestations, c'était bien ainsi que l'entendait

M. Grecoif» dans sa réponse à la note du 11 décem» bre, réponse par laquelle il maintenait la décision prise et refusait satisfaction à la France.

« Le soussigné, ministre des Affaires étrangères de « la principauté, disait ce document, en réponse à la € note verbale, que M. le gérant de Tagence et con-

< sulat général de France, lui a adressée le lldécem-

< bre courant, relativement à l'expulsion de M. Cha- « dourne, citoyen français, croit devoir rappeler à € M. le gérant de l'agence, les réclamations réitérées « que le gouvernement bulgare a faites auprès de € M. Lanel, contre son ressortissant, correspondant

< de V Agence Haças et de plusieurs autres journaux, € étrangers, qui, depuis un certain temps, avait € pris à tflche de répandre systématiquement dans « la presse européenne et surtout française, des nou- € velles fausses et calomnieuses, hostiles à la BuU « garieet à son gouvernement... Monsieur le gérant « de l'agence et consulat général, sait que le gouver- « nement princier, qui, à deux reprises différentes, « dans le passé, avait résolu d'expulser M. Cha- « dourne, n'avait point procédé à Texécution de « cette mesure, espérant que, grâce aux avis parve- « nus à l'agence de la république et par l'effet des « avertissements donnés à son ressortissant, celui-ci « changerait d'attitude à l'égard du gouvernement

< d'un pays qui lui donnait l'hospitalité depuis de « longues années. Cependant M. Chadourne a conti-

« nilé à faire publier dans les journaux dont il était « correspondant attitré des nouvelles mensongères « et de nature à jeter le discrédit sur la Bulgarie à « l'étranger, et par ses agissements à Tintérieur il « contribuait à susciter des difficultés au gouverne* « ment. Aussi^ pour mettre un terme à une pareille « situation^ le gouvernement princier^ à son grand « regret, et sans avoir l'intention de porter atteinte « aux traités en vigueur, s'est vu dans la nécessité

« d'expulser ce correspondant, dont le séjour en « Bulgarie, constituait un danger pour la tranquil-

< lité du pays. D'ailleurs, la mesure prise contre

< M. Chàdourne, ne constitue pas à l'avis du gouver-

< nement bulgare, une violation des traités, par les « motifs que les traités sont absolument muets en :tc ce qui concerne le traitement réservé aux étran-

< gers qui se mêleraient des affaires politiques inté- « rieures, et susciteraient par leurs actes ou leurs iK écrits des difficultés au gouvernement. . • En con- « séquence, le soussigné,touten regrettant de devoir « informer M. le gérant de Tagence et consulat de « France, que cette mesure ne pourra être rapportée,

< exprime l'espoir que les relations des deux pays « n'en seront pas troublées. »

C'était un refus catégorique, essayant de se retrancher derrière l'absence des textes, ou feignant de les ignorer ; d'ailleurs l'importance de l'incident n'avait échappé à personne, il s'était répandu

bruyamment : la dignité de la France lui défendait de reculer, et son gouvernement le comprit.

Mais M. Ribot, ministre des Affaires étrangères, au lieu de s'adresser directement au cabinet bulgare pour traiter de l'incident, et parler plus haut a la suite de ce premier échec, eut Thabileté de remonter de l'Etat tributaire à TEtat suzerain et de la Bulgarie à la Turquie. — Ce hit donc notre ambassadeur à Constantinople, M. Cambon, qui transmit la note suivante, par laquelle l'affaire prenait mie tournure nouvelle et se discutait directement avec la Sublime- Porte : « L'ambassade française, disait cette note, a « l'honneur de porter à la connaissance de la Porte « que M. Chadourne, correspondant de l'agence « HavaSy a été expulsé du territoire bulgare, sans

< que les autorités bulgares aient considéré qu'il

< était de leur devoir de réclamer l'intervention du

< consulat français à Sofia ainsi qu'elles auraient € dû le faire en vertu des traités conclus entre la « Turquie et la France, traités qui engagent la Bul- « garie comme faisant partie de Tempire ottoman. « En portant cette violation des traités à la connais- « sance de la Porte, l'ambassade française se croit

< obligée d'appeler son attention sur les conséquen- « ces que cette violation peut avoir. »

Une pareille démarche rappelait la Bulgarie à la réalité des convenances, et la faisait souvenir de sa situation internationale de province autonome et

non pas d'Etat libre : réponse délicate aux manifestations dont le gouvernement de la principauté avait été prodigue depuis quelque temps pour affirmer par sa seule volonté, son indépendance de fait sinon de droit vis avis du sultan. — L'initiative de la France était un avertissement doublé d'une leçon et indiquait aux diplomates de Sofia que ce n'était pas par la violence et l'intimidation qu'ils pourraient briser les derniers liens de vassalité les séparant encore d'une liberté absolue ardemment et dès longtemps désirée. De son côté, la Porte, heureuse autant qu'étonnée de voir ses droits sur la Bulgarie officiellement reconnus et particulièrement satisfaite de se donner de l'importance par une démarche où ses droits ne seraient pas lettre-morte — chose à laquelle la politique européenne ne l'avait pas habituée — s'empressa de demander par l'intermédiaire du grand Vizir Saïd-Pacha, des explications catégoriques au ministre des Affaires étrangères de Sofia. Enfin., d'autre part, M. Ribot, lui-môme, devait consacrer la forme nouvelle autant qu'heureuse qu'il donnait à Tincident par cela même qu'il l'élargissait, dans des déclarations solennelles et publiques à la tribune même du Parlement.

La presse française avait en effet discuté et commenté les démêlés que nous avons rapportés ; certains bruits alarmistes de ruptures avaient même couru avec persistance et selon l'habitude propre à

tel ou tel journaliste on avait vu dans tout Tincident la main provocatrice de l'Angleterre : l'opinion s'était émue et le 28 décembre M. Millevoye adressait à la Chambre une question à M. Ribot. — Après avoir retracé l'incident, — et être remonté jusqu'à ses causes lointaines, — après avoir âprement critiqué M. Stambouloff, sa politique et sa diplomatie, Tinterpellateur félicitait le ministre d'avoir transporté les négociations à Constantinople et terminait par ces mots : « Si les capitulations ne couvrent plus nos « nationaux, êtes-vous assuré de pouvoir garantir « longtemps encore la sécurité ou la dignité de vos « propres représentants ? A Theure présente, votre € action diplomatique se trouve transportée en droit « et en fait de Sofia à Constantinople. Il y a là un « gouvernement, une diplomatie, des forces morales « et matérielles, tout ce qui manque actuellement à « la principauté ; la puissance suzeraine ne cherche, « elle, à s'affranchir ni de loi, ni de la foi des Irai- « tés. Vous n'avez plus rien à faire en Bulgarie. »

Dans un langage clair et précis en réponse à la question qui lui était faite, M. Ribot posa nettement la question des capitulations et la présenta sous son jour le plus exact. Il résuma la situation véritable de la Bulgarie vis-à-vis de l'Europe, en faisant ressortir toutes les incs^pacités internationales dont l'avait frappée le congrès de Berlin. Son discours à la fois digne et modéré^ prononcé devant la

Chambre^ en pleine connaissance de cause, indiquait que la France ne renonçait à aucun de ses droits, qu'elle considérait comme autant de devoirs, elle les revendiquait tous au contraire : l'incident Cha. dourne au lieu d'affranchir la Bulgarie d'obligations considérées par elle comme autant de déchéances, aboutissait seulement au maintien officiel et absolu de ces obligations. Le plan de M. Stambouloff s'effondrait de lui-même et la longue campagne qui avait précédé la dernière atteinte aux traités demeurait inutile et vaine.

€ La Chambre, sait, déclara M. Ribot, quelle est « la situation légale de la Bulgarie : au terme des « traités, la Bulgarie n'est pas un Etat indépendant • « elle fait partie intégrante de l'empire ottoman ; elle « est restée placée sous la suzeraineté du sultan et « elle est soumise au régime des capitulations.

« A cet égard aucune contestation n'est possible ; « il n'y a aucune obscurité, car l'article 8 du traité de « Berlin porte expressément : « les immunités et

< privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits « de juridiction et de protection consulaires tels « qu'ils ont été établis par les capitulations et par les « usages, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'au-

< ront pas été modifiés du consentement des parties € intéressées. » Et comme aucun consentement n'est « intervenu depuis Tacte de Berlin, il est hors de « toute contestation que la Bulgarie est obligée de

« respecter les capitulations. Ce point établi, le gou- € vernement bulgare peut-il, de son autorité propre et € sans aucun concours des consuls étrangers, mettre « la main sur un de leurs nationaux, le conduire à la « frontière, l'expulser en un mot ? Il ne me paraît « pas qu'il puisse y avoir sur cette question le moin- « dre doute.

€ Le principe général dans les pays de capitula-

< tion, c'est qu'aucun acte de juridiction ou d'exécu- « tion ne peut être fait sans Tintervention du consul, « sans son entremise. Les consuls de France sont

< armés du pouvoir d'expulser les nationaux français « par les ordonnances de l'ancienne monarchie. Ce

< droit d^expulsion est le corollaire, la conséquence « nécessaire du régime même des capitulations qui » ne consacrent nullement l'impunité au profit des € nationaux français s'ils se livraient à des menées « de nature à compromettre Tordre public, mais qui € exigent que le consul intervienne pour exercer au « nom de la France et du consentement du sultan, « la juridiction, la police, dans le sens le plus large « du mot, qu'il s'agisse de la juridiction des tribu- « naux ou de la juridiction administrative comme en « matière d'expulsion...

« Dans ces conditions, je n'ai pas hésité à pres- « crire à M. Lanel d'adresser une déclaration, de « demander que l'ordre d'expulsion (d3 M. Cha- « dourne) fût purement et simplement rapporté et

« que rengagement fût pris par le gouvememeiit « bulgare de ne plus procéder avec la même irrégu- « larité. — La demande a été adressée ; nous avons

< obtenu une réponse qui n'a pas paru satisfaisante « et dans ces conditions j'ai invité notre agent à « interrompre toutes relations avec le gouvernement « bulgare. En outre, comme la Bulgarie ne relève « pas uniquement d'elle-même, mais qu'elle relève « aussi de la Porte et que la Porte doit veiller dans

< l'intérêt même de sa suzeraineté, à la fidèle et com- « plète exécution des traités, plein de confiance dans « la sagesse et la bonne volonté du sultan, j'ai saisi « le gouvernement ottoman de la question et je lui

< ai demandé de faire son devoir. La Porte a immé- « diatement invité le gouvernement de Sofia à lui « fournir des explications sur Tincident et les cir-

< constances dans lesquelles il s'est placé. L'affaire

< en est là. Je n'ai pas voulu la mener avec une pré- « cipitation qu'elle ne comporte pas^ je ne veux pas € ajouter à la gravité de l'incident, je le juge en lui-

< même. Je n'ai pas à m'expliquer sur une situation € générale, ni sur l'attitude que les différentes puis- ;c sances de l'Europe pourraient prendre si la ques- € tion s'élargissait et devenait une question de poli- « tique européenne. Je me borne à dire que la foi « due aux traités et, dans une certaine mesure, la « dignité du gouvernement français, nous oblige geaient à agir comme nous Tavons fait. Nous con-

« tinuerons de procéder avec le même calme et la « même patience mais aussi sans faiblesse et j'espère € qu'après ces explications la Chambre voudra bien « reconnaître que le gourvernement français a rem- « pli son devoir et fait tout ce que les circonstances « exigeaient de lui. »

Les applaudissements qui accueillirent cette déclaration dont la modération n'excluait pas la fermeté montrèrent au gouvernement et à son chef que la Chambre comprenait toute la véritable portée de l'incident et approuvait la façon habile dont la question avait été posée. L'intervention de M. de Douville- Maillefeu, pour le moins intempestive, et qui essaya de justifier l'attitude de la Bulgarie ne pouvait modifier les sentiments de l'assemblée et après un nouvel échange d'observations, le débat fut clos sans ordre du jour : l'attitud? correcte de la diplomatie française ne réclamait pas de sanction. Le devoir de chacun était de laisser le champ libre aux négociations engagées et d'attendre avec confiance la solution prochaine de l'affaire et la juste satisfaction donnée aux légitimes remontrances de la France.

D'ailleurs, les explications demandées par la Turquie au cabinet bulgare avaient déterminé chez celui-ci une panique salutaire et la crainte d'un conflit plus sérieux devait amener forcément le gouvernement princier à composition. Mais le caractère entier et autoritaire de StamboulofF s'indignait d'une conces-

sionque réduisaient à néant des espérances dès longtemps caressées et que nous avons vues se développer dans une série de faits précis capables de créer des précédents et de faire autorité. Revenir en arrière, subir cette double humiliation de souscrire aux exigences de la France sur la demande de l'autorité suzeraine de la Porte^ renoncer à tous les fruits de la longue campagne si habilement menée, toutes ces considérations déchiraient le cœur du dictateur, qui voulut du moins justifier sa conduite en la basant sur la lettre même des traités. Devancé dans son œuvre, il se résigna à discuter ces capitulations qull avait violées : les discuter, c'était déjà les reconnaître ; mais de cette discussion même, faite solennellement dans une note diplomatique, pouvait résulter pour la Bulgarie telle ou telle amélioration^ dans le traitement auquel elle était soumise. Et puis, quelque vaines que soient de semblables manifestations, la pensée de Stambouloff était peut-être qu'une protestation motivée contre le régime des capitulations rendant, d'après lui, tout gouvernement impossible en Bulgarie, pourrait émouvoir l'opinion publique, rinléresser aux questions qui passionnaient la principauté, montrer l'injustice des privilèges maintenus contre un Etat chrétien, soumis au parlementarisme et doté d'une constitution. Enfin battu d'avance si Ton considère les résultats de l'incident, le premier ministre voulait du moins indiquer qu'il avait

le droit pour lui et que s'il cédait^ il ne cédait qu'à la force. Il voulut revendiquer ce droit dont il prétendait avoir usé seulement lors de l'expulsion de M. Ghadourne, et, le principe posé, accepter une situation humiliante, rendue nécessaire par la tournure même donnée au conflit. La note explicative du 20 décembre transmise à la Porte, pour être ensuite, de là, communiquée à la France, fut le résultat de cet état d'esprit. Nous allons la discuter et l'analyser dans le chapitre suivant.