TROISIÈME PARTIE

LES ^CAPITULATIONS ET L OPINION EN BULGARIE. LA POSSIBILITÉ DE LEUR DISPARITION ET LES CAUSES QUI POURRONT AMENER CETTE DISPARITION.

Les eapitulations et ropinion en Bulgarie.

De tout ce qui précède, on peut tirer cette conclusion : la Bulgarie se soulève tout entière contre le régime des capitulations, du haut en bas de Téchelle sociale celles-ci font régner un malaise général, un mécontentement universel. Le peuple bulgare prend chaque jour davantage conscience de lui-même, ses victoires contre la Serbie lui ont révélé sa force, la réunion spontanée de la Roumédie a créé dans le peuple un courant très vif en faveur de la politique des nationalités : le résultat de cette politique ne s^est pas fait attendre : elle menace la domination turque dans la Macédoine. De jeunes Bulgares épris d'un patriotisme exalté traversent sans cesse

la frontière rouméliote, s'en vont rappeler aux frères macédoniens soumis encore au joug turc impatiemment supporté, qu'eux aussi sont des Bulgares, qu'ils parlent la même langue, qu'ils ont les mêmes mœurs et que Sofia est leur vraie capitale. Us les convient à la sainte indépendance, rappellent les souvenirs historiques communs et font vibrer les flmes impatientes de liberté avec les récits des époques lointaines mais héroïques. Des sociétés secrètes se forment, s'organisent, font tache d'huile et couvrent le pays de leurs réseaux invisibles et par cela même plus redoutables : là aussi la littérature joue son rôle de délivrance et de précurseur, des écoles bulgares se créent et la jeunesse comme Tenfance apprennent à balbutier la langue maternelle en lisant les œuvres des anciens poètes nationaux, qui sont autant de chants de guerre, de cris de vengeance contre l'infidèle. La religion n'est pas non plus absente de cette résurrection qui devient plus manifeste d'heure en heure et ces deux facteurs qui rendent les peuples forts en s'adressant aux esprits et aux âmes, et qui empêchent les nationalités vaincues de mourir en leur rappelant leurs origines ; cette religion, cette langue commune poussent dans les bras de la Bulgarie les sujets turcs qui sont aussi bulgares qui peuvent le croire et le penser, mais n'ont pas le droit de le dire encore. Le mot d'ordre est unanime : ce qu'on désire c'est la Bulgarie ébauchée d'un trait

de plume au traité de San Stéphano, effondrée d'un trait de plume au congrès de Berlin^ mais demeurée dans toutes les mémoires malgré la vanité des calculs des diplomates, déjoués cette fois encore par la marée toute puissante des peuples : hier encore, des bruits alarmants dlnsurrection couraient dans la Macédoine frémissante et peut-être demain cette question macédonienne va-t-elle soulever de nouveau la question d'Orient tout entière.

Dans ce mouvement d'expansion formidable que rien ne saurait arrêter, qui fait éclater les frontières, renverse des trônes pour en élever d'autres et se rit des monarques et des rois, dans cette fièvre de mégalomanie qui donnera peut-être demain à la Bulgarie l'hégémonie des populations chrétiennes de la vallée du Danube et du Balkan, l'amour^propre national des Bulgares est blessé à vif par le maintien des capitulations que plus rien ne justifie à leurs yeux et qui nuit au libre et magnifique développement de leurs aspirations et de leurs désirs. Par la presse, les livres, les brochures, l'opinion publique s'émeut, demande le retrait d'anciens usages que Tétat de choses actuel ne comporte plus. Ce sont les arguments que cette presse, ces brochures donnent chaque jour que nous allons discuter dans la dernière partie de cette étude ; nous allons essayer aussi d'indiquer à la suite de quelles modifications et de quelles réformes dans l'État bulgare, l'Europe pourra

sans danger abandonner ses droits séculaires el les ranger définitivement dans l'éioignement du passé et de l'Iiistoire.

Dès le lendemain du congrès de Berlin, après le rêve dlndépendance un instant vécu par les Bulgares, un courant très violent s'était formé dans le jeune Etat contre les restrictions apportées à sa liberté et qu'il jugeait intolérables : avant même les incidents diplomatiques que nous avons précédemment rapportés, et qui montrent de la part du pouvoir central la pensée très nette de s'affranchir, des Bulgares patriotes avaient entamé contre les capitulations une campagne pacifique où ils exposaient loyalement les griefs qu'ils invoquaient contre elles. Dans cette campagne, tous les partis si divisés sur toutes les autres questions furent d'accord dans un but d'intérêt supérieur et national. Des articles fréquents, malgré les troubles intérieurs, inspirés par la même idée et dictés par les mêmes sentiments ont paru et paraissent aujourd'hui encore dans tous les journaux d'opinions et de tendances diverses : la même protestation sans cesse répétée s'y retrouve avec une régularité monotone.

Mais ce n'est pas seulement dans les frontières de la principauté, où ces protestations sans écho au dehors, risqueraient fort de demeurer vaines, que les plaintes se font entendre, dissimulant à peine souvent les cris d'indignation et de colère : l'Europe

étant seule juge de la question, c'était devant elle qu'il fallait porter le débat et expliquer les griefs. Les Bulgares ont compris cette nécessité et devinant qu'une agitation intérieure touchant les capitulations serait condamnée forcément à rester stérile, ils se sont adressés à Topinion même de l'Europe, ils y ont trouvé d'ardents défenseurs.

Depuis environ vingt ans, l'élite de la jeunesse bulgare, celle qui pense et qui écrit, est venue étudier à travers nos universités occidentales, en Russie, en Allemagne, en Suisse, mais surtout en France, la jurisprudence, le droit, la littérature et la politique.

Elle est venue faire connaissance avec notre parlementarisme moderne, pour aller plus tard en ten^ ter des applications malheureuses et prématurées, dans son pays neuf encore d'Orient. Douée d'une faculté d'assimilation très remarquable, d'une souplesse intellectuelle très grande, d'une grande force de dialectique et de logique, un peu ondoyante peutêtre et trop enthousiaste, un peu utopiste aussi, cette jeunesse a montré aux vieilles nations du concert européen que la Bulgarie n'était pas une réunion de sauvages soumis encore aux rudes mœurs turques, elle a voulu faire comprendre qu'elle était digne d'être libre pleinement et d'avoir la responsabilité entière de ses actes. Les adeptes de la nationalité bulgare ont fait plus: polyglottes merveilleux comme le sont d'ailleurs tous leurs frères du Balkan, du

Levant et de la Grèce, par des thèses, des articles de revue, des brochures ils ont intéressé l'opinion à leur sort, attiré l'attention sur eux, réclamé pour l'indépendance plus complète encore, pour la suppression des capitulations : ils ont su s'attirer de vives et éloquentes sympathies, donner presque des apôtres à leur cause.

Dès 1881, dans un article de la Revue des Deux* Mondes, M. de Laveleye constatait les progrès de la Bulgarie ; en 1883, M. Drandar, un Bulgare, dans un opuscule paru à Paris et publié, en français : La question des capitulations, de leur suppression dans la principauté bulgare, résumait dans un langage clair et précis la situation exacte de sa patrie vis-àvis des puissances européennes, il présentait l'injustice profonde qu'il y avait à laisser dans une situation d'infériorité manifeste un Etat jeune, c'est vrai, mais méritant toutefois d'être libre ; il affirmait que le régime des capitulations rendait tout gouvernement sérieux, et soucieux de sa dignité, impossible en Bulgarie, toute réforme stérile, tout progrès inutile ; il se révoltait de ce qu'un peuple chrétien, slave, civilisé, plein de foi dans l'avenir, fût mis en tutelle et traité avec la sévérité en usage vis-à-vis du Turc ou des peuples à demi-barbares d'Kxtrémc-

Orient.

4c L'étranger, écrivait-il, ne peut être arrêté que par ordre de son consul, même en cas de flagrant

délits quand il aurait publiquement commis le crime » et il ajoutait : « Tel est Tétat de choses actuel en « Bulgarie. Le pays est ouvert à 'out venant, sou- « mis au régime entier des capitulations : la crainte « perpétuelle de voir les consuls se lever et protes- « ter empêche le budget de TEtat et celui des com- « munes de se balancer convenablement au moyçn « de taxes nouvelles. Sous le régime des capitula- « tions on vit en Roumanie un consul renverser un « ministère en frappant du pied. Une demande hau- « taine d'un consul a déjà eu un résultat semblable « à Sofia. De même que la Porte, le gouverne- « ment bulgare est exposé à recevoir des représente ta tions, des remontrances et même des somma- « tions. Ira-t-on, comme l'ambassade anglaise le fit « à Constantinople, jusqu'à gourmander le prince « Alexandre (alors prince de Bulgarie) sur ses 4c dépenses ;« et M. Drandar concluait ainsi: « Tant * que la Bulgarie ne sera pas complètement indépen- 4c dante, tant que ses mouvements seront paralysés < par les mailles multiples des capitulations, un « malaise sensible se perpétuera dans le Balkan. » Ce langage a été bien souvent tenu depuis, sans apporter de modifications à l'état de choses, sans donner satisfaction aux intérêts et à Tamour-proprc bulgares.

Car à la question politique, se mêle une question plus irritante encore d'amour-propre aigu et d'or-

gueil national blessé. Cette préoccupation d'amourpropre se rencontre partout dans les protestations parties chaque jour de Sofia, ou des universités continentales dans lesquelles les Bulgares vont porter leurs revendications d espérances: elle est d'autant plus vive qu'elle porte sur la situation faite aux nationalités voisines, émancipées d'hier : la Roumanie et la Serbie, les sœurs souvent jalouses et parfois rivales de la Bulgarie nouvelle.

Nous avons étudié la situation exacte de celles-ci au point de vue des capitulations : nous avons vu que soumises en droit à leurs exigences de par le texte même des traités et de l'acte linal du congrès de France, la Roumanie et la Serbie ne l'étaient plus en fait. Par suite d'une tolérance générale, équivalant à une renonciation tacite de ses droits, FEurope n'y exerce plus — depuis vingt ans — les privilèges et les usages que lui confèrent encore expressément les textes et aujourd'hui — sauf pour la Bulgarie — l'indépendance internationale complète des principautés du Balkan est un fait acquis, sur lequel il ne saurait plus être question de revenir.

Un état de choses semblables blesse profondément les populations bulgares : si leur infériorité relative était partagée de l'autre côté du Danube par les Moldo-Valaques, à côté d'elles par les Serbes qu'elles considèrent comme inférieurs et qu'elles ont battu voilà quelques années à peine, peut être prendraient-

elles leur mal en patience et le supporteraient-elles plus facilement avec cette pensée que la Bulgarie n'est pas isolée dans son infortune. Mais les Bulgares voient leurs plus proches voisins^ séparés d'eux par un simple fleuve ou par une ligne de frontière tout arbitraire, soumis jadis comme eux au joug ottoman, émancipés comme eux à force de ténacité et d'héroïsme, avoir pleine conscience d'eux-mêmes, jouir de leur pleine responsabilité et en profiter : cette inégalité de traitement, que rien ne justifie à leurs yeux, fait courir chez les Bulgares des frissons d'indignation, de honte et de colère.

Ce n'est pas tout encore : la Serbie et la Roumanie, en franchissant la dernière étape qui les séparait de leur liberté, en devenant à leur tour Etats souverains, ont retiré de cette évolution dernière des devoirs et des risques, mais aussi des intérêts et des avantages. Elles vont entrer dans cette société chrétienne faite d'entente réciproque et de bons rapports qui existe encore entre les Etats européens en Orient, souvenir ressuscité ayant survécu au moyen ftge : après avoir subi les capitulations, elles en ont exercé à leur tour les privilèges, elles les exercent aujourd'hui non seulement en Turquie mais en Bulgarie où elles envoient leurs agents et leurs consuls.

Une pareille infériorité, l'exercice de ces privilèges sur leur sol par leurs anciennes sœurs en esclavage^

lAMAX. H

met au cœur de tous les Bulgares un ressentiment farouche.

«N'est-ce pas une humiliation pour eux, de voir leur autorité nationale diminuée au profit même de ces Roumains ou de ces Serbes dont la civilisation n'est pas supérieure à la leur, dont les lois sont identiques aux leurs, dont l'éducation parlementaire à Belgrade ou à Bucarest n'est pas plus avancée qu'à Sofia. Dans ces protestations dont les échos ne cessent de se faire entendre, la haine du Turc disparaît: quand il s'agit des capitulations, on le plaint puisqu'il souffre du même mal que le Bulgare. Ce Bulgare qui prêche la guerre sainte contre l'infidèle en Macédoine, qui dénonce à Tindignation publique les atrocités ottomanes, s'adoucit sur le chapitre des capitulations : séparés sur toutes les questions, ce Turc et ce Bulgare se rencontrent, chose étrange, sur celle-ci, défendent la même cause, partagent et appellent les mêmes espoirs. Le Bulgare comprend que la suppression des usages en Turquie entraînerait, par le fait même, une réforme semblable dans sa principauté et c'est en obéissant à un sentiment de cet ordre que le turr cophobe déterminé à tous les autres points de vue qu'est M. Drandar, rappelait, dans la brochure que nous citions plus haut, que même en Turquie, dès 1856, à rinstigation du baron de Bourquenay, les diplomates réunis à Paris inscrivaient au protocole de leut* délibération, cette déclaration qui semblait

être, le symptôme de la disparition définitive des capitulations en Orient ». MM. les plénipotentiaires reconnaissaient tous la nécessité de reviser les capitulations qui fixent les conditions des étrangers en Turquie et ils décident de consigner au présent protocole le vœu qu'une délibération soit ouverte à ConstantinoplCy après la conclusion de la paix pour atteindre ce but dans une mesure propre à donner une entière satisfaction à tous les intérêts légitimes ; < et après une pareille citation^ M. Draudar, avec un peu de naïveté peut-être s'étonnait et se demandait pourquoi un accord aussi touchant et aussi unanime n'avait pas reçu de sanction pratique : c'est-à-dire la suppression des capitulations en Turquie et par cela même en Bulgarie. Cette psychologie spéciale et un peu compliquée consistant à combattre le sultan comme un barbare sans civilisation et sans foi à tous propos sauf quand les intérêts de la Bulgarie exigeaient que cette barbarie puisse s'exercer sans obstacle aucun, ni contrôle, valait la peine d'être notée et remarquée au passage.

Dans le livre que nous avons cité, M. Drandar après s'être fait l'écho de toutes ces plaintes soumettait l'indépendance internationale définitive de la Bulgarie, aux sept conditions suivantes, qui, à son avis^ offriraient à l'Europe toutes les garanties désirables et lui permettraient de se désintéresser sans scrupule du sort des étrangers dans la principauté :

1* En premier lieu, Texistence d'un code de lois pénalesy civiles et commerciales s'imposait, il devait régler avec précision l'administration de la justice, dicter ses sentences aux tribunaux, et maintenir ccu^-c^ dans la stricte observation de ces lois.

2* Les juges devaient ensuite posséder les aptitudes nécessaires à Fexercice de leurs fonctions, et pour arriver à unpareil but, il fallait exiger d'eux un stage, une sorte de noviciat, selon l'expression même de l'auteur, les initiant à la gravité de leur rôle, et aussi une instruction juridique suffisamment solide, prise dans les grandes universités allemandes ou françaises, jusqu'au jour où des universités nationales et sérieuses existeraient en Bulgarie et permettraient, sur place, l'étude approfondie du droit en pratique et en théorie.

3** En troisième lieu, les débats des divers prétoires seraient publiés soumis au contrôle redoutable de l'opinion, par la presse, et ne pourraient tourner ainsi au détriment des prévenus ou des plaideurs sans que cette opinion avertie ne s'émut et ne protestât.

4'' L'organisation judiciaire devait être complète et comprendre les divers degrés de juridiction depuis le juge de paix, jusqu'à la Cour de cassation en passant par les tribunaux de première instance et les cours d'appel à la française par exemple ce qui permettrait aux citoyens d'épuiser ces juridictions suc-

eessives, partant de la plus basse pour arriver à la plus haute et de n'être pas foreément réduits à por* ter devant un seul tribunal , jugeant en premier et en dernier ressort, leurs intérêts, au risque de voir ceuxci lésés, soit par parti-pris ou simplement par erreur ou par négligence.

5* En justice, les témoignages seraient tous égaux, sans distinction de race, dé religion ou de position sociale. Cette égalité des citoyens devant la loi donnerait au juge avec l'impartialité nécessaire, l'indépendance indispensable à la dignité de leurs situations. Tel ou tel personnage important ne pourrait plus désormais, par une disposition sensationnelle, influencer ou préparer un verdict, et toute situation même la plus haute, n'ajouterait rien à la valeur de ce témoignage, qui ne compterait que par lui-même. Cette réforme éviterait le retour des scandales si fréquents lors de la domination turque où les juges soumettaient le plus souvent leur opinion aux affirmations mensongères et le plus généralement stipendiées des fonctionnaires d'ordre souvent inférieur, parlant effrontément au nom du gouvernement qulls représentaient, et dictant ainsi d'avance sa décision à un tribunal faible et timoré, manquant de conscience autant que de caractère.

6° Le système pénitentiaire, lui aussi, ne devrait rien laisser à désirer ; le prisonnier serait traité avec humanité, les prévenus ne pourraient être considé-

fés comme coupables et de ce chef subir de mauvais procédés^ être interrogés selon les habitudes turques équivalant le plus souvent à la torture pure et simple pour forcer l'aveu, ils pourraient avoir sur leur demande^ des avocats chargés du soin de leur défense, communiquer librement et en secret avec ceux-ci, citer des témoins, demander des confrontations, et avant d'être déférés à la justice, ces prévenus, dans une instruction sérieuse, auraient la faculté de faire la preuve de leur innocence. Les condamnés à une peine afDictive et corporelle, ne seraient pas soumis à des traitements barbares, abandonnés à l'arbitraire de leurs gardiens et une surveillance sérieuse serait exercée sur toutes les maisons de détention quelles qu'elles soient ;

7" Enfin, la police tracassière et brutale, telle qu'elle existait en Turquie, serait remplacée par une police mieux organisée, moins inquisitériale, assurant à tous, indistinctement, une protection efficace et sérieuse, ne commettant aucun acte de violence, veillant à la sécurité de tous les citoyens, sans nuire pour cela à la liberté de chacun et remplissant en un mot son rôle sans faiblesse, comme sans excès de zèle déplacé, avec mesure, discrétion et adresse.

Certes, si ce plan avait pu être réalisé de point en point, l'Europe n^aurait plus de raison à faire valoir pour maintenir la situation amoindrie, au point de vue international de la Bulgarie. Dès 1886, M. Dran-

dar présentait les réformes que nous avons rapidement énumérées comme accomplies pour la plupart, les autres étaient imminentes, déclarait-il, et il bornait dorénavant au rôle suivant l'activité des consuls étrangers dans son pays : c Le consul resterait « compétent, dans toutes les questions de l'état civil ^ et dans toutes les affaires litigieuses de ses sujets, « que porteraient sur des valeurs étrangères au pays « de sa résidence. » C'était réduire à sa plus simple expression, l'utilité de ces consuls dans la principauté, et cette innovation aurait pu être admise sans inconvénient grave, si la situation présentée par M. Drandar et que nous avons résumée, avait été exactement celle de la Bulgarie, à la suite de réformes efficaces et loyalement exécutées.

Malheureusement, si beaucoup de ces réformes ont été introduites en droit dans la législation bulgare, elles ne l'ont pas toujours été en fait ; on n'a pas pu d'un trait déplume modifier, d'un seul coup, des habitudes et des mœurs nationales, dès longtemps ancrées dans Tftme populaire ; les réformes sont demeurées presque toujours stériles, en tous cas incomplètes, et c'est en suivant pas à pas le plan tracé par M. Drandar lui-même, que nous montrerons, par des exemples, dans la seconde partie de ce chapitre, combien insuffisantes sont aujourd'hui encore les garanties offertes par la Bulgarie à l'Europe et combien est justifiée la défense de celle-ci vis-à-vis de change-

ments hâtifs, mal préparés et conservant de cette tare originelle : une impuissance le plus souvent absolue : combien est justifié aussi le maintien des capitulations, quitte à ne pas les appliquer dans tous les cas, et seulement quand la sécurité ou l'honneur des grandes puissances européennes peuvent l'exiger, par suite de circonstances imprévues, déjouant les calculs, les prévisions et les lois faibles encore du jeune état balkanique.

Et d'abord pour ne parler que des codes pompeusement élaborés, il ne suffit pas de promulguer ces lois pour que celles-ci soient appliquées ; sans doute, si Ton tient au texte, ces lois fonctionnent, sans doute, la législation turque en vigueur dès l'abord, a été remplacée par une législation calquée sur la législation française, les Bulgares s'en vont nombreux tous les ans à Paris ou dans les universités allemandes, apprendre le droit, et ils montrent pour cette étude le goût vif et prononcé que les Slaves ont toujours pour la science juridique. Le jury, cette institution démocratique par excellence, le «prisiajni » comme on appelé là-bas les jurés,rendent des verdicts tout comme dans nos Cours d'assises, plus d'un siècle après la grande Révolution ; les crimes et les délits se font plus rares, plus rares les attentats à la propriété individuelle et il semble qu'une ère de sécurité intérieure soit ouverte par la Bulgarie. Mais, si l'on ne s'en tient pas à la façade et à

l'apparence, si Ton tente de pénétrer les dessous de ces réformes hâtives, à pénétrer la psychologie des magistrats, divisés comme chez nous en juridictions de première instance et d'appel, combien vite Ton s'aperçoit que ces grandes modifications ont amélioré sans doute, mais pas du tout transformé, les lointaines habitudes d'un peuple habitué à la vénalité turque, aux arrangements suspectii et aux partialités équivoques. Sans doute les Bulgares apprennent le droit, sans doute, à Sofia uneimiversité florissante réunit de nombreux élèves, maie combien de juges n'ont encore, dans ce pays, que des bien vagues notions de la jurisprudence et s'en tiennent aux coutumes musulmanes ou locales, bizarres souvent, et peu appréciées à notre siècle de réalités et aussi de promptitude. Les instances en Bulgarie sont forcément interminables, les incidents de procédure suc* cèdent aux incidents de procédure, et si l'on ajoute à cette lenteur le fait du prince, le fait du ministre, le fait des chefs de district, on verra que la sécurité des justiciables ne résulte pas, de parti pris, de toutes ces complications qui n'ont pas modifié de fond en comble la façon ancienne de rendre la justice qui tenait surtout compte de la personnalité des prévenus et des désirs exprimés en haut-lieu.

Bien plus, ce jury dont nous parlions tout à l'heure, n'a pas l'impassibilité des jurys de France: les propriétaires fonciers qui le composent sont à la merci

de toutes les influences, et l'on a vu au cours de leurs délibérations, des personnages officiels qui n'avaient rien à voir ni à faire là, apporter aux infortunés prisiajni des conseils dont l'argumentation ne reposait pas toujours sur le seul so^ci du respect de la loi.

Mais si dans les procès civils, les garanties sont loin d'être suffisantes, elles le sont moins encore dès que l'un d'eux touche de très près ou de très loin a la politique. Et en Bulgarie où la vie publique est ardente, il est bien rare qu un procès puisse échapper à la politique. Sous StamboulofT, au nom de la sûreté de l'Etat, c'était toujours les huit-clos et les cours militaires.

Aujourd'hui encore ce sont les tribunaux d'excep* tion qui opèrent, où les juges sont pressentis d'avance et les jurés ne sont pas du tout tirés au sort, mais choisis préalablement, sans que la défense puisse songer à les récuser. Et que dire des droits de la défense, ces droits sur lesquels reposent semble-t-il, toute l'organisation des tribunaux soucieux de l'impartialité et de la dignité qui doivent présider aux décisions judiciaires.

La défense en Bulgarie est à ce point asservie qu'un avocat bulgare parcourant les Chambres de nos tri« bunaux, considérait les prérogatives de l'ordre des avocats comme anarchiques. Etrange erreur, en vérité que celle qui consiste à s'étonner des garanties lais-

sées à tout prévenu pour prouver son innocence ou pour infirmer la prévention dirigée contre lui, étrange pays de civilisation celui où l'on peut b&illonner la' défense et imposer silence aux avocats.

Mais si les tribunaux malgré tout sont en progrès dans la principauté, il n'en est pas de même de la police qui est hideuse. Celle-ci se recrute dans la lie de la population et l'on peut dire aisément qu'elle est toute puissante. La police officielle n'est rien, la police occulte, la police secrète est tout. Celle-là ne laisse passer aucun indice, elle furète partout, inquisitoriale, indiscrète, brutale. Les peuples slaves connaissent une organisation policière qui fait honte à nos polices occidentales. Il y a là-bas comme partout des mouchards amateurs, mais il y a plus encore : de véritables associations particulières dont le seul rôle est d'espionner la vie privée et de violer les secrets intimes. La conséquence d'un tel état de «hoses ne saurait étonner. C'est non seulement la prime à la délation, mais ce sont aussi les arresta*tions arbitraires, les perquisitions sans mandat, le triomphe incontesté du commissariat de police.

Pour un motif futile, ou même sans aucun motif on est appelé chez le commissaire. Heureux encore celui qui n'est pas appréhendé avec violence pour être conduit en sa présence !

Si une erreur est commise on relaxe les citoyens ainsi privés de leur liberté au bout d'un certain temps

et sans beaucoup d'excuses. Si le fait qu'on leur reproche est reconnu exacte c'est la prison préventive indéfinie comme pour les assassins de Stambouloff : des instructions interminables où la procédure la plus étroite reprend ses droits. C'est bien là, semble-t-il, le défaut capital de ces réformes hâtives* Elles aggravent parfois au lieu de l'améliorer, le sort des Bulgares, ajoutant aux procédés antérieurs à elles et qui sont demeurés en vigueur, les pratiques méticuleuses de prescriptions inutiles.

Enfin, si l'on en arrive au régime pénitentiaire ici encore nous trouverons que M. Drandar, dans un sentiment très honorable de patriotisme, a pris un peu trop, semble-t-il, ses désirs légitimes pour des réalités. Laissons même de côté l'hygiène des prisons, les cellules sans lumière et sans air et dans beaucoup de maisons de force la vie en commun, dans une promiscuité repoussante des prévenus de droit commun et des prévenui# politiques. Il y a plus : il y a les mauvais traitements, les peines corporelles, la bâtonnade et le knout,des gardiens d'iuie impitoyable brutalité, des formalités d'écrou insuffisantes et, en conséquence, des prisonniers oubliés même après l'expiration de leur peine.

Dans Tensemble de ce tableau il faut distinguer certes des améliorations mais il apparaît, insistons encore ime fois sur ce point, qu'ébauchés à grands traits il est résulté dans l'application de ces réformes

comme une indécision et un étonnement. A cet égard il faut Citer quelques faits justificatifs. Us ne sont pas difficiles à trouver et nous les prendrons entre beaucoup d'autres.

Pendant l'interrègne qui s'écoula entre l'abdication d'Alexandre de Battemberget la nomination du prince Ferdinand, lors des élections qui eurent lieu à cette époque dans toute la principauté à Roubnitza une émeute éclate au cours de laquelle est tué le préfet du district. Le gouvernement de Stambouloff profite de l'occasion, sans aucune forme de procès, pour dépouiller les plus riches bourgeois, sans s'enquérir du degré exact de leur culpabilité : trente-six condamnations à mort sont prononcées tandis que sous prétexte de perquisitions, tous les adversaires politiques du gouvernement sont molestés ou pillés. A la même époque les innombrables prisonniers enfermés à Tatar-Bazardjick à la suite d'une échauf* fourée causée par une arrestation arbitraire sont odieusement suppliciés : « A Plowdif dit M. Drandar lui-même, la police administrait journellement la b&tonnade aux gens nus en prison pour leurs opinions politiques. » « De tous les fonctionnaires de la régence, ajoute-t-il plus loin, le plus cruel fut peutêtre le préfet de Roustchouk, un certain Mantoff, qui avait été jadis plusieurs fois condamné pour vol avec effraction en Roumanie. Parmi la foule des citoyens emprisonnés à Roustchouk se trouvaient

M. Th. Théodoroff actuellement président à laCham* bre des députés et M. Goubtelnikoff, l'avocat bien connu, aujourd'hui député. Tous furent fouettés jusqu'au sang à coups de verge ou à coups de boyaux de toile remplis de sable. Il est certain que cet instru«> ment de supplice est un instrument bulgare. Un des suppliciés nous a raconté les effets particuliers de cette torture. Pendant la flagellation on est incapable de crier, on sent toutes les veines se rompre dans le corps, la peau ne garde aucune marque et le supplicié meurt le plus souvent après quelques mois. S'il survit il devient rapidement impotent pour le reste de ses jours. »

A la suite de la révolte de Roustchouck de pareils excès se produisent : « Dès le premier jour, les prison-

niers furent enfermés à Tcherna-Djama (prison de Sofia) et il fut interdit de leur apporter ni nourriture, ni vêtements. Le même soir, les portes des cachots furent ouvertes, et Fitcheff, aide de camp du commandant de Sofia, major Popoff, vint interroger les prévenus. Il appela d'abord Orochakoff et se mit à le battre en lui disant : « Ah I tu veux être ministre, reçois cela pour ton ministère. » .Puis ce fut au tour du sexagénaire KessimofT et de plusieurs autres. Us furent tous maltraités de la même manière. Quant à Karavéloff, qui était enfermé dans un autre cachot, avec Nikiforoff, l'ex-ministre de la guerre, il fut conduit, à ce que raconte le journal La Jeune Bulgcude, dans la

prison des femmes par le major Panitza. Karavéloff fut dépouillé de ses vêtements et, une fois nu, flas^ellé. Il reçut cinquante-trois coups de fouet et tomba deux fois en défaillance. Chaque fois, on arrosait d'eau son corps et les coups de fouet recommençaient. Le supplice se termina par quelques coups que le major Panitza appliqua lui-même sur la tête de KaravélofT. Citoyen bulgare, nous voudrions flétrir Stambouloff et ses suppôts de toute notre colère indignée et méprisante pour de pareils crimes, mais il faut nous rappeler que KaravélofT avait fait fouetter par ses « gourdins », presque jusqu'à le tuer l'ancien ministre Bourmoff, près de Plowdif. Les cruautés de l'un n'excusent pas celles de l'autre et ce sont les mœurs barbares d'un certain nombre de politiciens chez nous qail nous faut maudire et dénoncer à l'indignation des peuples civilisés. » C'est un Bulgare qui parle ainsi,antistambouliste c'est vrai, mais peu suspect, au nom de la dignité même de son pays.

Si l'on objecte que ces faits remontent à une épo-

que troublée, d'autres faits analogues se retrouvent depuis que l'ère des troubles est close et même depuis le ministre Stambouloff.

En 1890 au moment de l'affaire Panitza et après la condamnation de celui-ci par un conseil de guerre, le tribunal ajouta à l'énoncé du jugement une supplique où il demandait que la peine capitale fût com-

muée en une condamnation à quinze ans de prison. Contrairement à Tordre de la loi la sentence fut présentée par le conseil de guerre au conseil ministériel. Stambouloff déclara qu'il ne consentait pas en ce qui concernait le major Panitza à la réduction de peine que demandait le conseil. La sentence fut exécutée. Quelques mois plus tard, à la suite de Tassassinat du ministre Beltcheff que nous avons relaté dans un précédent chapitre, la loi fut de nouveau violée, la défense bâillonnée. » Stambouloff avait écrit au maître de police de laisser les avocats s'entretenir avec leurs clients, sauf avec Gheorghieff, Lepartzoff, Stoïkotf qui furent privés de conseils. Nous avons vu aussi de quelles atrocités furent victimes au moment de l'instruction plusieurs des prévenus, les tortures supportées par l'inculpé Tufektchieff et qui valurent à M. Chadourne qui les avait révélées la brutale expulsion que nous savons.

>>ans doute ces affreuses mesures^ depuis la chute de Stambouloff, ne se sont pas renouvelées avec un pareil cynisme, la loi est plus respectée et la disparition du dictateur a marqué à la fois une détente et un progrès. Malgré tout, que de fois encore on n'a tenu compte ni de la complication des codes, ni des droits des citoyens, que de fois ceux qui devaient représenter la justice n'ont connu que la partialité et la haine. Sous le ministre Stoïlofl, au moment des élections, on a signalé de nouveau ces emprison-

nements par mesure administrative qui avaient motivé dès 1893 l'interpellation Pecheff. D'autres faits abondants, précis, accusateurs, pourraient être cités. Sans doute ils touchent de près ou de loin à la politique mais dans les affaires plus simples, dans les litiges privés, moins connus sans doute et sans publicité, on retrouve le même état d'esprit, le même mépris de la loi, les mêmes influences se faisant jour jusque dans la salle des délibérations des prétoires. Disons-le une fois encore, il y a progrès^ mais ce qui demeure justifie le maintien des capitulations, garanties nécessaires contre l'arbitraire, la police inquisitoriale, les pratiques brutales, les b&tonnades et les amendes, tout l'arsenal vermoulu de la justice ottomane existant encore en fait sinon endroit, aggravée par la délation chère aux Slaves, l'organisation policière^ et l'institution souterraine et féconde des mouchards amateurs ou payés, soldats ou volontaires de cette délation.