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$ 1. Exonérations fiscales.
L’exemption fiscale est presque universellement accordée à tous les carburants que les Etats se proposent de substituer à l’essence.
Il serait, en effet, illogique que la consommation d’un ersatz soit freinée par une législation fiscale dans le même temps où elle est développée par la législation économique.
Aussi l’essence synthétique est exonérée au Japon de l’impôt intérieur, et en Allemagne des taxes à la circulation et à la consommation. En Italie un décret-loi du 5 juillet 1934 exempte de la taxe à la circulation tous les carburants produits sur le sol national. Et pour que cette exonération exerce sur les automobilistes une plus grande influence, elle est garantie pour une durée de cinq ans.
En France le décret du 24 décembre 1934 exonère de l’impôt sur les véhicules et les remorques (article 322) : « les véhicules fonctionnant à l’aide de moteurs à combus- « tion interne, alimentés par gazogènes ou par gaz com- « primés. »
Toutefois, l’intérêt que présentent pour un pays certains combustibles tels que le gazogène, est parfois contrebalancé par les inconvénients qu’un développement de l’automobilisme cause à d’autres aspects de l’économie, et aux chemins de fer en particulier.
Les Pouvoirs Publics observent une attitude transactionnelle pour que leur politique obtienne une égale acceptation des intérêts antagonistes. L’exonération des carburants de remplacement est donc limitée dans son montant et dans sa durée.
En France, les taxes sur les transports publics instaurées par le décret du 8 juillet 1937 pour pallier au déséquilibre financier des chemins de fer, ne sont suspendues que pour une durée de 2 ans au profit des « véhicules à accumula- « teurs électriques et ceux fonctionnant à l’aide de moteurs € à combustion interne, alimentés par gazogène ou par gaz
< comprimés ». Au delà d’une durée de deux ans, « à dater de la publication du présent décret », ils seront soumis à la demi-taxe.
Pour accorder le bénéfice de ces décrets, le Service des Mines demande en général que le réservoir d’essence disposé sur ces véhicules ait un caractère accessoire. Il en limite la capacité à 5 ou 10 litres, suivant la puissance du moteur.
Il est donc nécessaire de présenter le véhicule au Service des Mines. On adresse une demande, dont la signature sera légalisée, à la Préfecture du département de sa résidence, et on y joint pour le paiement des frais le récépissé d’un versement de 100 francs, fait dans une caisse du Trésor Public.
Le bénéfice de ces exonérations fiscales peut être évalué comme suit :
Pour un commerçant ou un industriel utilisant pour ses transports professionnels, dans un rayon ne dépassant pas son département et les départements limitrophes, un camion de 4 tonnes utiles pesant 8 tonnes au total, ayant une superficie d’encombrement de 17 m° 5, l’économie réalisée sur les impositions est la suivante:
a) Taxe au poids ........ 648 francs par an b) Taxe à l’encombrement GOLAN— ÆOIARE RENE 1.512 — —
Si le commerçant effectuait les transports dont il s’agit hors des limites de son département et des départements limitrophes, la taxe de coordination serait due et constituerait donc une économie supplémentaire pour le transporteur utilisant le gazogène (3.240 francs par an).
Pour un entrepreneur effectuant des transports publics de messageries ou de marchandises et utilisant un camion de 8 tonnes utiles d’un poids total de 14 tonnes, et d’une surface d’encombrement de 20 m’, l’économie réalisée sur les impositions sera la suivante:
1° Avant le 1° juillet 1939:
TAXE AU DOI CREER 1.295 francs par an Taxe à l’encombrement .... 864 — dt Taxe de coordination ..... 7.560 — = 22
Total ........ 9.720 — ——
2° Après le 1° juillet 1939:
AXES AU poids NUE LS 1.296 francs par an
Taxe à l’encombrement .. K: À 1: RARES er
Taxe de coordination .... 3.780 — — OLA ANNEE ER E 5:40 —— —
Pour un transporteur effectuant des transports publics de personnes et utilisant un autobus de 30 places avec une surface d’encombrement de 15 m° et un poids de 6 tonnes, l’économie réalisée sur les impositions sera la suivante:
1° Avant le 1° juillet 1939:
‘Faxe an porlsiitsn ee 432 francs par an Taxe à l'encombrement .... 864 — — Taxe de coordination ,... 4.050 — — DORE RER 240 Vi — 2° Après le 1° juillet 1939:
Taxe au poids... 1... De 432 francs par an Taxe à l'encombrement .... 864 — —
Taxe de coordination .... 2.025 — —
A EGEE! NME 3.32104%-— —
Aussi bien qu’une limitation des faveurs fiscales est justifiée par le souci de respecter divers intérêts particuliers, aussi bien elle peut intervenir pour que les Etats restent fidèles au libéralisme économique. Des petits pays, comme la Suisse et la Belgique, qui doivent leur fortune au libreéchange, ne s’engagent dans une politique du carburant national qu'avec réticence.
En Belgique, l'essence synthétique produite par l’hydrogénation de la houille, n’est exempte de taxes fiscales qu’à condition d’être soustraite au commerce privé et livrée aux services de la défense nationale.
Des exonérations, soit passagères, soit restreintes, sont accordées par divers cantons suisses désireux de favoriser le gazogène, mais aussi soucieux de respecter le libéralisme économique.
Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures fait bénéficier les intéressés d’une réduction fiscale de 2/3 du taux normal de l’impôt sur les véhicules pendant les 3 premières années.
Le canton de Fribourg accorde pendant les deux pre-
mières années une réduction de 50 % de l’impôt sur les véhicules.
Le canton de Lucerne réduit l'impôt cantonal de 1/3 pendant la première année et de 1/4 pendant la deuxième année.
Le canton de Neufchâtel accorde des réductions temporaires de l’impôt sur les véhicules pouvant atteindre 75 % du taux normal.
Le canton de Vaud accorde à chaque nouveau propriétaire, et pendant 6 mois, une réduction fiscale de 50 % du taux normal.
Dans d’autres cantons suisses, l’exemption d’impôt, au lieu d’être passagère, est partielle ou dégressive.
Le canton de Saint-Gall accorde, à titre d’essai et jusqu’à nouvel ordre, une réduction de 1/4 du taux normal de l'impôt.
Le canton de Schaffhouse accorde une réduction fiscale de 30 % du taux normal.
Le canton d’Uri accorde une réduction de l’impôt en tenant compte de la diminution de puissance des moteurs à gaz de bois par rapport aux moteurs à essence.
En Suëde, une ordonnance de 1932 réduit, en faveur du gazogène, l’impôt de moitié.
Le plus souvent les exemptions fiscales restent insuffisantes. Et l'Etat ne s’abstient pas seulement de dégrever les entreprises, il intervient pour leur procurer des fonds.
$. 2. Primes.
En Angleterre les mesures de protection qui auraient pu rester strictement douanières, sont devenues un système de prime. En 1934 on a accordé pour une durée de 9 ans une « préférence » garantie de 4 pence par gallon équivalente au droit de douane. Une augmentation de la prime est possible, maïs elle diminue dans une mesure inverse la durée de son application. Au taux actuel de 8 pence par gallon, la préférence ne joue que 4 ans 1/2; elle s’achève en septembre 1939. |
En Allemagne, l’administration forestière alloue des primes de 600 mark pour l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant au gaz des forêts et 300 pour l’adaptation d’un gazogène aux véhicules existants.
En Italie, les acquéreurs de camions à gazogène recoivent des primes variant de 4.000 à 9.000 lires, suivant les véhicules (décret-loi du 5 juillet 1934, art. 2).
