ART. VI

La Commission Interministérielle des auto-véhicules à gazogène nommée par le Ministre des Communications, est ainsi composée:

Président: le directeur général de l’Inspectorat général des Chemins de fer, tramways et automobiles;

— Deux représentants de cet Inspectorat;

— 1 représentant de l’Administration des Chemins de fer de l'Etat;

el représentant de chacun des Ministères de la Guerre, de la Marine, de l’Aéronautique, de l’Agriculture et des Forêts, des Corporations et des Finances. ;

De cette Commission font partie à titre de membres supplémentaires:

1 ingénieur professeur de l’Université; EU? Ê

— 1 représentant de l’Association Nationale pour le contrôle des combustibles; ;

— 1 représentant du Touring-Club Italien;

— 1 représentant du R.A.C.I. ;

— 2 fonctionnaires de l’Inspectorat général des Chemins de fer, tramways et automobiles, feront fonctions de secrétaires.

La conformité des véhicules mis en service avec les types officiellement approuvés doit être établie devant divers services de l’Administration des Chemins de fer.