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e) Brésil.

Au Brésil un décret du 20 février 1931 a été pris en vue de favoriser l’emploi de l’alcool comme carburant. Il oblige les importateurs d’essence à acheter une certaine quantité d’alcool, fixée à 5 %, de l’essence importée.

La Tchécoslovaquie, comme la France et l'Italie, appartiennent, par leur politique de l’alcool, à une même catégorie de pays, ceux qui transforment en carburant national la plupart de leurs excédents agricoles.

D’autres pays, ceux des régions nordiques, s’ils ont une politique comparable dans la forme, ont des vues différentes dans le fond; leur but est d’affecter à la carburation un sous-produit industriel, l’alcool au bisulfite obtenu dans les papeteries.

f) Suëde.

En Suède, la détermination des quantités d’alcool qu’il. faut mélanger à l’essence est établie pour une double prescription : une quantité globale d’alcool affectée annuellement à la carburation et un pourcentage déterminé d’alcool dans chaque litre d'essence.

L’ordonnance royale du 28 septembre 1934 (n° 483) impose aux importateurs d’essence l’achat d’alcool produit par les eaux résiduaires que fournit la fabrication de cellulose au bisulfite, de fabrication suédoise. Cette quantité: avait été fixée pour le 4° trimestre de 1934, par cette même ordonnance, à 3,6 % des quantités d'essence pour moteurs, importées ou fabriquées dans le royaume. Elle est actuellement de 2,2 %. Ce chiffre est déterminé, pour chaque trimestre par la Direction du Contrôle (Kontrollstyrelsen).

Cet alcool à moteur est mélangé par les importateurs d’essence, à de l’essence de pétrole, dans la proportion de 25 %. Ce mélange est vendu sous le nom de « bentyl ».… Les droits ne sont perçus que sur la quantité d’essence: contenue dans le mélange.

La vente d’alcool de bisulfite pour moteurs, de fabrica-

tion suédoise, est en augmentation, comme le fait apparaître le relevé ci-dessous :

1935 : 31.184.901 litres;

1936 : 32.206.431 litres;

1937 : 38.136.093 litres.

Signalons que la production totale d’alcool de bisulfite a atteint, en 1937, 53.749.489 litres à 50 %.

Actuellement, les ventes de mélange d’alcool-essence, employé principalement pour la traction des camions et des véhicules utilitaires, atteindraient 8 à 9 % des ventes totales d’essence (benzine), contre environ 6 % en 1934.

g) Pologne.

L'Etat polonais n’est intervenu que pour obliger des sociétés privées à s’engager par contrat. L'action règlementaire de l’Etat est maintenue dans le fonds, mais elle est atténuée dans la forme. Cette modération apparente dans l'intervention de l'Etat a été permise par le monopole de fait dont dispose en matière d’alcool!l déshydraté la Société de Kutno.

L’alcool est livré aux sociétés pétrolifères par l’usine de déshydratation de Kutno, sur base d’un contrat collectif conclu le 27 janvier 1933, modifié en 1936, qui fait aux sociétés pétrolifères une obligation de prendre livraison de certaines quantités d'alcool, fixées par l'Etat. Un bureau commun procède à la répartition de cet alcool entre les sociétés signataires du contrat collectif, selon une clef basée sur la production d’essence des intéressés.

Les sociétés pétrolifères signataires (Polmin, Malopolska, Galicja, Limanowa, Gazy Zieme, Vacuum Oil, Standard- Nobel) s'engagent à prendre chaque année livraison de quantités d’alcool déshydraté, correspondant à 9 %'des quantités d’essence vendues l’année précédente sur le marché intérieur, compte non tenu des livraisons à l’administration militaire.

Les quantités d’alcool ainsi fixées, constituent le maximum que le Monopole est autorisé à placer sur le marché

Cf (YU

intérieur, comme carburant de remplacement. Elles ne comprennent pas les livraisons directes à l’administration militaire, qui ne sont soumises à aucune limitation.

Le coefficient de 9 % a été fixé en prenant pour base la consommation d’essence en 1933. En cas d’augmentation de la consommation, le coefficient 9 % subira une augmentation de 2 % pour chaque 10 % d’augmentation. Toutefois les sociétés pétrolifères ne seront, en aucun cas, obligées de prendre livraison de quantités d’alcool dépassant la relation 3 alcool, 7 essence, et le Monopole ne pourra, de son côté, placer sur le marché intérieur des carburants (exception faite pour les livraisons à l’autorité militaire), des quantités d’alcool dépassant la proportion ci-dessus de 3 parties d’alcol pour 7 d’essence, soit 30 % de la quantité totale de carburants.

En dehors de ces quantités livrées à l’administration militaire et aux sociétés pétrolifères signataires du contrat, le Monopole se réserve le droit de vendre à la Société Drago des quantités d’alcool déshydraté ne dépassant pas 1 million 200.000 litres, et aux coopératives agricoles des quantités d'alcool hydraté destinées aux tracteurs agricoles, ne dépassant pas 1.000.000 de litres.

Au total et, en 1938, les sociétés pétrolifères devront prendre livraison de 8.340.575 litres, auxquels s’ajoutera le contingent de Drago, soit environ 2.000.000 litres, c’est-àdire au total 10.340.000 litres d’alcool qui seront consommés comme carburant.

En même temps que les quantités globales d’achat, le contrat détermine le pourcentage du mélange.

A l'exception de petites quantités de benzol débitées par quelques postes de ravitaillement d’automobiles dispersés en Haute-Silésie, le benzol et l’alcool sont livrés à la consommation, en mélange avec l’essence, sous forme de trois mélanges-types :

1° Mélange Drago contenant :

40 % d’essence 730/50;

30 % de benzol:; 30 % d’alcool.

2 Mélange essence-alcool, dit « Mieszanka », contenant :

de 16 à 20 % d’alcool en été et 18 à 22 % d’alcool en hiver;

3° Mélanges spéciaux, supercarburants, type « Esso », contenant :

18 % d’alcool; 12 % de benzol; 70 % d’essence 730/50; + du plomb tétraéthyle (antidétonnant).

L'alcool, vendu aux sociétés pétrolifères devra être mélangé à l’essence dans les proportions suivantes :

1° 75 à 85 % alcool; d 25 à 15 % essence ou pétrole; pour les tracteurs agricoles. 2° 16 à 22 % alcool; 84 à 78 % essence; pour tous autres moteurs.

Il est interdit de changer ces proportions sans l’autorisation préalable du Monopole.

Les proportions d’essence peuvent être réduites au profit d’autres carburants, tels que le benzol, mais de telles modifications ne peuvent avoir lieu qu’avec l’assentiment du Monopole.

Les sociétés pétrolifères n’ont pas le droit de fabriquer ou de mettre en vente des mélanges non conformes aux normes ci-dessus, sous peine d’amende de 100 à 500 z1. Aussi bien que les quantités on a réglementé les prix.

Le cours de l’alcool est fixe, comme le prix du mélange.

L’alcool est vendu aux commerçants d’essence 0,355 z1. loco wagon-citerne, station d’expédition. Ce prix est basé sur un prix de 0,75 pour l'essence, le prix de vente de Pal-

cool sera augmenté ou réduit selon la relation S —5/4B, dans laquelle S est le pourcentage d'augmentation ou de diminution du prix de l’essence aux pompes. Pour l’année 1938, le prix résultant du calcul ci-dessus sera augmenté de 0,03 z1. par litre.

D’autre part, le mélange essence-alcool ne doit jamais être vendu à un prix supérieur à ceux pratiqués pour l’essence moteur pendant le même temps.