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« Eujoint expressément à tous façonneurs et ouvriers des dites cartes, tarots et dèz, d'apporter et

mettre par divers le receveur, commis ou fermier pour la perception du dit droit et imposition dedans huit jours après la publicalion de cesdiles présentes lettres, tous et chacun les moules sur lesquels ils ont accoutumé d'imprimer .el graver leurs marques et armoiries sur les couvertures d'icelles cartes et Larols, pour être rompus et lacérés et après en être fait d'autres sous nos armoiries ou autres que nos dils commis el receveurs verront à propos, à la charge préalablement et avant de rompre les moules rembourser et payer lesdits ouvriers et façonneurs du prix légitime valeur d'iceux de gré à gré et selon l'arbitrage de gens à ce connaissants. » il

Les receveurs el commis devaient fournir aux fabricants « toutes les couvertures pour couvrir et

empaqueter les cartes, tarots el dés moyennant le paiement des dits droits ».

Les fraudes et infractions étaient punies de la confiscation des jeux, d'une peine corporelle et d'une amende arbitraire.

Ainsi que l'on peut facilement limaginer, les cartiers ne manquèrent pas de protester contre cette atteinte portée à leurs droits. Les Lyonnais refusèrent de se soumettre aux exigences royales et en cela furent protégés par un arrêt du Parlement de Lyon refusant l'enregistrement de l'Edit qui, disait-il, « causerait la ruine des artisans de la ville en ce que leur commerce était considérable » . Devant cet état de choses, une surséance du droit fut prononcée en 1586 en faveur des cartiers lyonnais.

La ville de Rouen, malgré les protestations de son Parlement, fut moins heureuse que sa rivale, et ce n'est que moyennant le paiement d’une somme de 12000 écus qu'elle obtint la même année la suppression du droit en faveur de ses industriels.

Néanmoins, le droit ne fut pas perçu longtemps après cette date, ear les euerres continuelles entre huguenots et ligueurs et le peu d'autorité qu'avait le roi Henri [II dans son royaume empêchèrent la levée de cette imposition.

II. — Le droit sur les cartes au début du dix-septième siècle,

Franchise accordée à l'exportation.

Au mois de janvier 1605, de pressants besoins d'argent se faisant sentir, Henri LV prit le parti de renouveler l'Ordonnance de son prédécesseur qui imposait les cartes à jouer de quinze deniers par jeu et les jeux de tarots de deux sous six deniers, « denrées qui, dit-il, ne sont qu'instrument de débauche ». Dans cette ordonnance, le roi affirmait qu'il ne prenait cette décision que dans l'esprit d'employer les deniers qui proviendraient de cet impôt « à faire fleurir le commerce en toutes sortes d'ouvrages et manufactures, pour chasser la pauvreté et oisiveté qui est en nos sujets et y remettre l'exercice et l'abondance ». Tout en rotestant ne vouloir pas imposer les cartes destinées à l'exportation à l'étranger pour n'en pas altérer le commerce, il ordonnait que toutes ces cartes seraient «néantmoins contrôlées et marquées sur la douzaine paraphées et scellées par e receveur ou commis, sur chaque pacquet d'un sceau différent à celuy qui sera apposé sur celles qui se vendront en France, dont il sera faict bon et idelle registre et chacun desdits pacquets de douze jeux estant scellé et parailé et contre scellez, pour ceste effet il sera payé douze deniers parisis ». Les marchands se livrant à ce commerce devaient prendre un certificat des contrôeurs des traites siégeant dans les villes frontières pour la quantité de jeux qu'ils

avaient fait passer à l'étranger, puis le rapporter au bureau du droit où ces jeux avaient été scellés afin que l’on pût se rendre compte si les cartes ayant joui de la franchise n'avaient pas été reversées dans le commerce de la France.

Malgré cette minime redevance, les cartiers des grandes villes ne voulurent rien entendre pour acquitter les nouveaux droits et la plupart des Cours des Aides refusèrent d'enregistrer l’'Ordonnance royale.

Quelques villes cependant, pour éviter des tracasseries, se mirent, mais pendant peu de temps, puisque le roi, sur la requête de Jean Bardin, commis à la recette de l’impôt, se vit obligé de rédiger une nouvelle Ordonnance le 30 juin 1607.

Dans ce règlement, le roi ordonnait à ses Cours des Aides d'enregistrer sans retard son Edit afin de pouvoir jouir de suite de l'impôt sur les jeux de cartes. Les droits étaient perçus sur de nouvelles bases; l’artüicle 1* dit en effet :

« … Ledit impôt sera réglé dorénavant pour les cartes et tarots qui se débitent en France, Savoir : Sur un jeu de Zhombre est pourmatch cartes fines el tarots Æeyébuur matadors tout flhite mon epoir

Cher "HBennart vis auis las Mathurèws au Cog

deux sols, sur les moyennes des triailles douze deniers et sur les petites six deniers ». À l’avenir les cartes étrangères exportées hors du royaume pouvaient sortir franchement à la charge seulement que les figures et enveloppes fussent différentes de celles qui se vendaient par le royaume.

A la suite de cette nouvelle confirmation, les maîtres cartiers se portèrent opposants à l'enregistrement du nouveau règlement, demandant qu'il fût sursis à son exécution, les droits perçus devant anéantir leur commerce. Les marchands

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