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% CITE N à faloit Ÿ ss? - & Po, / N ot Be { ut x€ NV } NX JEAN-Barriste COLBERT Contrôleur général des finances de Louis XIV D'APRÈS UNE GRAVURE DE LARMESSIN. (BIBLIOTHÈQUE NATIONALE, — ESTAMPES)
T'av cru devoir averlir vostre Grandeur que toules les leltres qui viennent de Vienne portent que l'Empereur va mettre un impôt sur les cartes à jouer, dont il prétend tirer de fort grosses
sommes, jusque-là mème que la Gazette de Hollande en parle. Comme je suis, en quelque façon, intéressé au succès d'un pareil impôt en France, dont vostre Grandeur pourra tirer de bien plus considérables secours pour le service du roi; puisque j'ay esté assez heureux pour lui en donner la première idée, à Fontainebleau, j'ose la supplier de vouloir considérer que cet impost n'est nullement à charge aux peuples, et, si le Roy en prend la résolution, de vouloir bien vous souvenir de moi en celle occasion, en me procurant quelque cratification de la bonté de Sas Majesté, qui me serai d'autant plus nécessaire que, dans la banqueroute de VYalenti et le désordre des Incurables, j'ay perdu plus de 20000 livres ; que c'esloit tout ce que j'avois pu amasser en plusieurs années pour subvenir, dans un âge avancé, à mes nécessités. » (Reg. de Corr., Archives nationales.
XI — Rétablissement de l'impôt sur les cartes en 1701.
La protestation des cartiers, de 1684, devait être bientôt oublite, car, dès l'année 1701, les lourdes dépenses occasionnées par de longues guerres déterminèrent le roi à rétablir de nouveaux droits, à raison de 18 deniers sur chaque jeu de cartes et tarots. Par l'arrêt ordonnant la perception des droits sur les cartes, qui est daté d'octobre 170, il était imposé aux maitres de se faire inscrire au bureau du fermier et de faire leur déclaration du nombre d'ouvriers qu'ils employaient chez eux, ou dans les locaux leur appartenant, pour la fabrication et l’apprèt des cartes et tarots.
Premier bail. — Ce fut un certain André Barbier qui devint alors ütulaire de la ferme des cartes : le 20 décembre 1704, il se fit octroyer, par lettres patentes, l'autorisation de percevoir le droit sur les cartes, tarots et dés, qui se trafiquaient et vendaient par tout le royaume. L'essai ne fut probablement pas heureux, puisque, le 17 mars 1703, de nouvelles lettres patentes portèrent résiliation de ce bail.
Cependant les cartiers ne manquèrent pas de demander le dégrèvement des marchandises qu'ils fabriquaient, puisque nous voyons le Conseil d'Etat du roi prendre un nouvel arrêté, en date du 17 mars 1705, réduisant les droits de 48 à 12 deniers par jeu. Dans le préambule de son édit, le roi donnait le prétexte suivant à cette diminution :
« … Le trouvant excessif par rapport à la valeur des cartes dont il égale presque le prix, les cartiers ont fait leurs efforts pour frauder le droit établi sur les cartes.., et d'ailleurs le prix des jeux étant
s'ils ne s'étaient indemnisés par lesdites fraudes qu'ils ont conlinuées.…. »
lement augmenté la consommation en est diminuée, dont le commerce des cartiers aurait souffert
sensi
Les fraudes ne s'étendaient pas seulement aux cartes recoupées, réassorties ou vieilles qui étaient vendues à bas prix, mais aussi à la fabrication des cartes neuves. Pour enrayer ce dernier mal, le Conseil d'Etat du roi rendit une ordonnance, le 9 mai 1702, suivant laquelle les graveurs ou autres particuliers qui auraient contrefait les moules et cachets de la régie, les cartiers, leurs compagnons et ouvriers qui s'en scraient servis, seraient punis d'une amende de 1000 livres et de cinq ans de galère : en cas de récidive, le délinquant élait condamné aux galères à perpétuité.
Deuxième bail. — Ce fut un sieur Antoine Bigot qui prit la suite du bail de Barbier et en continua la périlleuse perception pendant cinq années. Ge ne fut pas sans troubles néanmoins, puisque nous voyons ce fermier adresser, en août
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PORTANT défenfes à routes perfonnes ,
