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R O Ÿ e autres que les maitres Carriers , de débiter aucunes Cartes à jouer | fans le

permifion par écrit de Jean-Baprifle Bocquillon prépofè

à la regie du droit érably fur Les Cartes.

Du 19. Novembre mil fept cens quarance-huit.

XTRAIT DES

E ROY étant informé que quoique par l'article.IX. de la déclaration du 21. octobre 1746. il ait été défendu à coures perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles fuffenr, autres que les maîtres Caïrtiers, de vendre, débirer & colporter aucunes Cartes à jouer, même dans les lieux où il n'y a point de maîtres Cartiers, dans lelquels ou ne pourra faire commerce de Cartes fans la permiflion par Ccric du Fermier, nonobftant tous priviléges, aufquels il a té dérogé par ladite déclaration ; néanmoins plufieurs ires des corps & Communautés de Paris , Rouen, & de quelques autres Villes du Royaume où il y a des mai. tres Cartiers, foûtiennent étre en droic par leurs ftaturs de vendre & débiter des Cartes, & prétendent que la pro tion faire par ladice Déclaration du 21 Octobre 1746

na lieu que pour les Villes où il n'y à point de maîtres Castiers : en forte que, fous ce prétexte, il {e vend, débite rte une infinité de cartes recoupées & de faux mou-

ce, tant dans la Ville de Paris que dans les autres Villes du Royaume; ce qui cft entiérement contraire à l’article VII. de ladice Déclaration, & fait un tort confidérable au