LE BRELAN DÉCOUVERT D'APRÈS UNE GRAVURE DE LA RESTAURATION

COLLECTION HENRY D'ALLEMAGNE

nombre de cartes qu'il fût composé. Par contre, il n'était plus accordé aucune déduction sur les droits ou sur le papier pour cause d'avarie, de déchet «ou de quelque autre motif que ce soit ». L'article 232 de cette ordonnance maintenait le décime par france pour contribution de guerre.

Malgré la constatation d'avarie ou déchet de feuilles fiigrantes, la régie émeltait la prétention d'exiger le montant des droits sur les jeux qui auraient pu être formés avec ces feuilles. Il ne fallut rien moins qu'une décision de la Cour de Cassation du 11 mars 1823 pour l'amener à des idées plus conciliantes. A la suite de cette décision, l'administration adressa à ses directeurs, le 16 avril 4823, une circulaire dans laquelle il est dit que les fabricants ne doivent pas acquitter le droit sur les jeux détériorés qu'ils représentent, mais qu'il