CARTES ANGLAISES DE FANTAISIE
REPRÉSENTANT LES PORTRAITS DES PRINCIPALES FAMILLES RÉGNANTES EN EUROPE DANS LE PREMIER TIERS DU XIX® SIÈCLE
(COLLECTION G. MARTEAU
doit en être fait décompte séparé au portatif(l) pour que la balance des jeux
formés avec le papier fourni par la régie puisse être établie exactement.
XXV. — Le droit sur les cartes sous le second Empire et la troisième République,
Par la loi du 7 août 1850, le droit sur les cartes était élevé à 25 centimes par jeu, de quelque nombre de cartes qu'il fût composé; cette nouvelle imposition prenait vigueur à compter du 1 janvier 1851. Comme précédemment, les fabricants n'obtenaient aucune remise pour cause d’avarie ou de déchet.
re) Par la loi du 14 juillet 1855 (article 5), CARTES-FIRES ‘ARGENNTEES-DE - :
les impôts et produits de toutes natures sou mis au décime étaient augmentés d'un nouveau décime à compter du jour de la promulgation de cette loi jusqu'au 1° janvier 1858.
Cette perception, qui ne devait être que temporaire, était devenue définitive, ayant été maintenue chaque année par les lois de finances.
En 1871, une nouvelle loi intervint qui prenait vigueur à compter du 1octobre. Aux termes de Farticle 5, les droits de 25 centimes sur les cartes à portraits français et ceux de 0 centimes sur les jeux à portraits étrangers circulant en France, étaient remplacés par un droit unique de 50 centimes par jeu, quel que fût le nombre de cartes qui le composait, la forme et le dessin des figures.
Par l'article 6, les fabricants de cartes
Le étaient assujettis dans tous les lieux à un DELAMAVAISEAFFAIRE droit de licence de 100 franes. LAFORTVNE'SE'RIT : Actuellement, nous vivons, au point de ET'A:VNIEV.CONTRERE! vue de la perception du droit sur les cartes CONTANTE"SON‘ESP RIT} à jouer, sous le régime de la loi du 29 dé-
ENVELOPPE DE CARTES DU XIX° SIÈCLE cembre 1895, qui ne se montre pas positi- REPRODUCTION RÉDUITE vement douce pour les maisons de jeu. COLLECTION LOUIS MORIN
L'article 23 de cette loi déclare qu'à partir de sa promulgation l'impôt sur les cartes à jouer consommées en France sera percu d'après le tarif suivant, décimes compris :
Jeux à portraits français : Ordinaires Cercles Jeux de 36 cartes et au-dessous. … : …— … … (te, 76 1 fr. 50 Jeux Aeplis de SCIE 1e 25 2 1he of)
Jeux à portraits étrangers :
Ouelquesoitlemombre de Cat 1 fr. 25 9fr.-50
1) Le portatif est un registre sur lequel les employés de la Régie inscrivent jour par jour la délivrance qui
leur est faite de tout ce qui peul opérer les charges et décharges des fabricants,
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CARTES POLONAISES SERVANT AU JEU DE TRAPOLA éditées par J.-C. Du Port, à Warsovie, XVIII‘-XIX: siècle
(COLLECTION MARTEAU
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UE Dans l'exposé que nous venons de faire des droits au dix-neuvième siècle, nous avons mentionné seulement les lois et arrêts les plus intéressants concernant le sujet qui nous occupe. Pour être complet, nous donnons ci-dessous la
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