VI. — De la répartition des amendes et des prises

Pour stimuler le zèle de ses employés, la Régie n'avait pas manqué de les intéresser dans les prises et même elle leur avait laissé la plus grosse part du butin. En effet, dans les papiers de l'Ecole royale militaire conservés aux Archives Nationales (M, 153), nous avons pu retrouver une base de répartition des amendes ct saisies qui nous montre que l'administration ne s'était réservé qu'une part fort modeste.

« Distribution du produit des amendes et confiscalions qui seront faites à partir du 1% janvier 1757 :

Procès-verbaux rendus dans la ville de Paris : A la Régie, 1/19; Sur le surplus :

Au Directeur et receveur général de Paris, 1/3; Au Directeur des affaires contentieuses, 1/4; Aux commis, 5/12.

Procès-verbaux dans la généralité de Paris :

A la Régie, 1/12.

Sur le surplus :

Au Directeur et receveur général de Paris, 1/6; Au Directeur des affaires contentieuses, 1/6; Au Directeur ou receveur particulier dans la ville où le procès aura été rendu, 1/6; Aux commis de la Régie, 1/2.

Dans les villes où il n’y a pas de fabrication :

A la Régie, 1/12.

Sur le surplus :

Au Directeur ou receveur général de Paris, 1/6; Au Directeur des affaires contentieuses, 1/6; Au Directeur des fermes ou Aides du lieu qui sera chargé de faire mettre l'amende

à exéculion, 1/6.

Aux commis, 1/2.

Dans les autres généralités de France :

Au Chef-lieu :

A la Régie, 1/12.

Sur le surplus :

Au Directeur général, 1/3; Aux commis, 2/3.

Dans une ville non chef-lieu :

A la Régie, 1/12.

Sur le surplus :

Au Directeur général du chef-lieu, 1/6; Au Receveur particulier du lieu du procès, 1/6 ; Aux commis, 2/3.

FrPNGE

VIT. Mesures prises contre 1es fraudeurs au dix-neuvième siècle.

Aussitôt après la Révolution, lorsqu'on eut rétabli le droit sur les cartes à jouer, on se préocenpa de poursuivre énergiquement les contrefacteurs, el l'administration de la Régie des Droits réunis ne manqua pas une occasion de stimuler le zèle de ses employés et de leur inculquer le sentiment des devoirs de leur charge.

Dans une circulaire du 23 fructidor an XII (10 septembre 1804), la Direction de la Régie mentionne tout d'abord que le droit sur les cartes était à cette époque d’un produittrès faible, alors qu'il était un objet important de revenu sous l’ancien régime. Elle annonce ensuite que le gouvernement s'est préoccupé des moyens de rappeler les fabricants à des obligalions moins faciles à éluder que celles auxquelles ils sont assujeltis; puis elle ajoute : « [faut au moins donner aux règlements actuels toute la latitude d'exécution dont ils sont susceptübles et en rendre Papplication la plus avantageuse possible au Trésor publie, puisqu'il est vrai que, quelque sages et quelque éelairés que puissent être les principes d'administration d'un droit quelconque, Ses SUCCÈS dépendent tou-

FN jours du zèle et de l'intelligence 7 | AE À des préposés à qui l'exercice en Ë ÈS est confié. »

Ce préambule est suivi d'une longue notice indiquant les fonetions et attributions des contrôleurs et préposés, ainsi que les moyens sûrs de réprimer la fraude.

\ : Les circonstances donnant lieu à verbalisation sont classées dans six espèces de contraventions :

Les refus de visite ;

Les refus de visite avec voies de fait et rébellion; Les introductions en France de cartes fabriquées à l'étranger ; La réintroduction des cartes fabriquées en France, mais exportées pour

l'étranger ou les colonies étrangères ;