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c’est sur elles surtout que la Direction cherche à prémunir ses commis. Par cartes de fausse fabrication, la Régie entend parler « des cartes fabriquées dans les ateliers clandestins et imprimées avec des moules non déclarés ». Le 4 prairial an XIII, Napoléon [*, sur le rapport du Ministre des Finances, rendit un décret concernant les contraventions aux lois sur les cartes à jouer. Indépendamment de la confiscation des objets de fraude ou servant à la fraude, les contrevenants étaient condamnés à 1000 francs d'amende, sans préjudice « des poursuites extraordinaires et de la punition comme pour crime de faux encourue par la contrefaçon des filigranes, timbres et moules et l'émission des objets frappés de faux ».

Un peu plus tard, en 1816, on aggrava encore la pénalité contre ceux qui seraient reconnus coupables d'avoir fabriqué des cartes de contrebande ou qui se seraient mè de vendre ou de colporter ces cartes. L'artiele 166 de la loi du 28 avril 1816 les condamne d'abord à la confiscation des marchandises et ensuite à une amende de 1000 à 3000 franes, le tout sans préjudice d'un emprisonnement d'un mois. Cette même loi obligeait tous les hôteliers, débitants de boissons et chefs d'établissements publics quelconques de surveiller ce qui se passait chez eux pour empêcher que Fon ne se servit de cartes prohibées; ces tenanciers étaient passibles des mêmes peines que les contrefacteurs, même lorsque les cartes

avaient été apportées par les joueurs.